Les permanences d’accès aux soins de santé (PASS)

Les permanences d’accès aux soins de santé (PASS) sont des cellules de prise en charge médico-sociale, qui doivent faciliter l’accès des personnes démunies non seulement au système hospitalier mais aussi aux réseaux institutionnels ou associatifs de soins, d’accueil et d’accompagnement social.

Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout particulièrement les personnes les plus démunies demeure une priorité de santé publique. Au sein des établissements de santé, les permanences d’accès aux soins de santé (PASS), créées en 1998, jouent un rôle fondamental dans l’accès aux soins des personnes en situation de précarité.

En effet, les PASS, services hospitaliers spécialisés dans la prise en charge et l’accompagnement des personnes en situation de précarité, sont identifiées et reconnues sur leur territoire comme des acteurs pivots, garants de l’accès aux soins de ce public vulnérable et sujet au renoncement aux soins. Elles sont à l’interface de l’hôpital, de la médecine de ville et des dispositifs sociaux et médico-sociaux.

Pour ce faire, un groupe de travail national avec les acteurs, les coordonnateurs régionaux des PASS et les agences régionales de santé (ARS) a été mis en place dès 2018 pour actualiser le cahier des charges des PASS hospitalières datant de 2013.

L’objectif était de mieux prendre en compte les nouveaux défis auxquels elles font face, notamment le développement de nouvelles formes de précarité, la prise en charge des personnes migrantes nécessitant un accompagnement spécifique au vu des évolutions réglementaires ou la mise en œuvre de l’activité mobile de certaines PASS, dont le développement a été favorisé sur les territoires dans l’objectif « d’aller-vers » les publics les plus éloignés du système de santé.

Ce travail s’est concrétisé par la publication de l’instruction N° DGOS/R4/2022/101 du 12 avril 2022 relative au cahier des charges des permanences d’accès aux soins de santé hospitalières (PASS).

Le second objectif du groupe de travail visait à mieux objectiver l’allocation des ressources de la dotation de la mission d’intérêt général (MIG) historique relative au financement des PASS, pour permettre de fonder la répartition des crédits entre les régions sur des critères objectifs. Ce nouveau modèle de financement a été mis en place en 2021.

Une fiche intitulée dotation PASS a été publiée pour préciser le périmètre de financement des PASS.

Enfin, un guide complète l’instruction du 12 avril 2022 relative au cahier des charges des permanences d’accès aux soins de santé hospitalières (PASS). Se présentant sous la forme de fiches pratiques à destination des équipes PASS, ce guide a vocation à les accompagner lors de leur prise de poste et/ou au quotidien, dans leurs pratiques professionnelles ou pour toute question relative à leurs activités que ce soit auprès de leurs publics que de leurs partenaires.

 

Les documents

pdf Instruction et cahier des charge du 12 avril 2022 Téléchargement du pdf (361.1 ko)
doc Modèle de convention locale ES/assurance maladie Téléchargement du doc (278.5 ko)
xlsx Annuaire des coordonnateurs régionaux - septembre 2022 Téléchargement du xlsx (32.9 ko)

 

Les guides

pdf Guide PASS : Accès aux médicaments – modèle de convention et fiche de (...) Téléchargement du pdf (239.1 ko)
pdf Guide PASS : Articulation de la PASS avec la structure des urgences Téléchargement du pdf (158.8 ko)
pdf Guide PASS : Cahier des charges de la PASS mobile en synthèse Téléchargement du pdf (99.5 ko)
pdf Guide PASS : le comité de pilotage (COPIL) Téléchargement du pdf (152.3 ko)
pdf Guide PASS : Fiche reflexe pour le repérage et la prise en comte des (...) Téléchargement du pdf (167 ko)
pdf Guide PASS : Fiches de poste et missions des coordonnateurs régionaux des (...) Téléchargement du pdf (146 ko)
pdf Guide PASS : Introduction et enjeux Téléchargement du pdf (114.2 ko)
pdf Guide PASS : Parcours et inclusion en PASS des patients en situation de (...) Téléchargement du pdf (153.6 ko)
pdf Guide PASS : Organisation des PASS au sein d’un Groupement Hospitalier de (...) Téléchargement du pdf (220.2 ko)

 


Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction de la régulation de l’offre de soins ( R )
Bureau Prise en charge post-aigüs, pathologie chroniques et santé mentale (R4)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-R4[@]sante.gouv.fr