Synthèses des rapports annuels des CRU

Les rapports annuels des CRU constituent une base essentielle de la réflexion des établissements de santé sur la politique qu’ils entendent mener en matière de droit des usagers et de la qualité de l’accueil et de la prise en charge. L’analyse de ces rapports permet d’avoir une juste vision du respect des droits des usagers au sein des établissements. Pour cette raison, les synthèses de ces rapports élaborées par les agences régionales de l’hospitalisation (ARH) constituent pour les conférences régionales de santé (CRS) une source d’information privilégiée pour bâtir leur propre rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé.

La veille du respect des droits des usagers s’organise donc autour d’une chaîne de rapports où l’importance que revêt la qualité du travail de chaque « maillon » pour la réalisation du rapport suivant apparaît clairement. C’est pourquoi le ministère chargé de la santé a voulu accompagner les acteurs de ces rapports à chaque étape.

Dans cet esprit, le guide sur le rapport des CRU a été diffusé en 2008 à destination des établissements de santé, en complément du guide sur l’analyse des plaintes diffusé l’année précédente.

Pour compléter cette démarche, il a paru utile de proposer un guide pour faciliter l’élaboration du rapport de synthèse et pour homogénéiser les pratiques.

Ce guide propose :

- des recommandations pour l’élaboration de ce rapport
- un modèle de structuration de rapport de synthèse des rapports des CRU

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