Qualité et continuité des soins et sécurité sanitaire

Tout usager du système de santé (qu’il s’agisse d’actes médicaux à fins thérapeutiques, diagnostiques ou de prévention) dispose de droits attachés à sa personne.
Ces droits trouvent leur fondement dans les grands principes de protection des personnes, en particulier le principe d’autonomie, de bienveillance et de justice, et dans les principes d’éthique médicale.
Ces droits, ici déclinés et tels qu’ils sont garanties dans le code de la santé publique, sont désignés sous le terme de droits individuels.

Les droits fondamentaux de la personne

Protection de la santé

 

Qualité et continuité des soins et sécurité sanitaire

Fiche n° 16 du guide « Usagers, votre santé, vos droits » : les indicateurs de qualité, de sécurité et de satisfaction
Fiche n° 18 du guide « Usagers, votre santé, vos droits » : le bon usage des médicaments