Expérimenter et innover pour mieux soigner

Organisation et financement du système de santé

Dès sa prise de fonctions, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, s’est emparée de la réforme de l’organisation et du financement de notre système de santé. Actuellement, plusieurs modalités coexistent : le financement des soins de ville, le financement hospitalier (fondé en partie sur la tarification à l’activité ou T2A) et le financement du secteur médico-social. A l’heure où les parcours de santé se mettent progressivement en place pour assurer une prise en charge globale des patients quel que soit le professionnel concerné, cette approche segmentée atteint ses limites.

C’est pourquoi la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a introduit, en son article 51, un dispositif permettant d’expérimenter de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédits. Et ce, dès lors que ces nouvelles organisations contribuent à améliorer le parcours des patients, l’efficience du système de santé, l’accès aux soins ou encore la pertinence de la prescription des produits de santé.

Il s’agit là d’une véritable opportunité pour tester de nouvelles approches puisque ce dispositif permet de déroger à de nombreuses règles de financement de droit commun, applicables en ville comme en établissement hospitalier ou médico-social.

Le décret du 21 février 2018 précise les modalités de mise en œuvre expérimentale du dispositif, dont les grandes orientations sont définies par le conseil stratégique de l’innovation en santé. Installé le 5 avril 2018 par Agnès Buzyn, ce conseil suit en outre les expérimentations et, in fine, se prononce sur l’opportunité de leur généralisation.

Pour en savoir plus : les présentations, comptes-rendus et discours du conseil stratégique de l’innovation en santé

La circulaire du 13 avril 2018 relative au cadre d’expérimentation pour les innovations organisationnelles prévu par l’article 51 de la LFSS pour 2018 précise les modalités de mise en oeuvre du dispositif de l’article 51 par les agences régionales de santé.

Seront éligibles les expérimentations portant notamment sur la coordination du parcours de santé, la pertinence et la qualité des prises en charge sanitaire, sociale ou médico-sociale, la structuration des soins ambulatoires et l’accès aux soins.

De nombreux projets sont attendus et ont d’ores et déjà été déposés au niveau national et régional par des établissements de santé (publics ou privés), des professionnels de santé libéraux, des associations, des entrepreneurs,…

Les expérimentations sélectionnées seront mises en œuvre après autorisation par arrêté interministériel pour les expérimentations nationales ou par décision du directeur général d’ARS pour les expérimentations régionales après avis du comité technique de l’innovation en santé.

Un premier bilan de la mise en œuvre du dispositif d’expérimentations innovantes en santé a été dressé en octobre 2018.

pdf Rapport au conseil stratégique : premier bilan de la mise en œuvre du (...) Téléchargement (672 ko)

 

Le Ministère des Solidarités et de la Santé et la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) ont lancé conjointement trois appels à manifestation d’intérêt (AMI) afin d’accélérer le lancement de projets d’expérimentation d’initiative nationale et d’en favoriser leur réussite par l’implication des acteurs de terrain dès la phase de conception. La démarche proposée repose ainsi sur une logique de volontariat et de co-construction avec les acteurs qui ont proposé les améliorations qui leur paraissaient correspondre au mieux aux enjeux de leurs pratiques.
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Vous avez un projet…

Pour déposer un projet, chaque porteur est invité à renseigner les informations utiles le concernant, une brève description de son projet et à joindre une lettre d’intention sur une plateforme ad hoc qui, selon le champ territorial de votre projet, sera nationale ou régionale.
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docx La lettre d’intention et le cahier des charges Téléchargement (60 ko)

 

L’évaluation des projets : un guide pour expliquer la démarche et aider les porteurs à bien comprendre ce qui leur est demandé tout au long de l’expérimentation

En la rendant systématique pour toutes les expérimentations, le Législateur a choisi de faire de l’évaluation un élément majeur du dispositif « article 51 ». Les rapports d’évaluation viendront éclairer les avis du comité technique puis du conseil stratégique de l’innovation en santé sur les suites à donner aux expérimentations, notamment sur l’opportunité de les généraliser. Ces rapports d’évaluation et ces avis seront ensuite transmis au Gouvernement qui présentera chaque année au Parlement un état des lieux des expérimentations achevées et en cours.

En 2018, une note de cadrage des grands principes de l’évaluation décrivait les grandes orientations que le conseil stratégique avait souhaité donner à l’évaluation.
Au-delà de ces grands principes , il est apparu utile d’élaborer un document plus précis, le guide méthodologique de l’évaluation des projets « article 51 » qui définisse à la fois le cadre méthodologique général dans lequel les travaux d’évaluation doivent s’inscrire, ainsi qu’une démarche commune de mise en œuvre de ces travaux.

 


Pour une brève présentation du dispositif « article 51 », visionner l’animation réalisée par l’ARS Ile de France pour les acteurs de sa région. La démarche est la même pour tous les projets qu’ils aient une dimension régionale/locale (contacter l’ARS de votre région) ou national. Contact : RG-art51@sante.gouv.fr.

 

Les expérimentations à l’initiative des acteurs…

Vous trouverez dans cette rubrique, les expérimentations locales, régionales, interrégionales ou nationales autorisées : avis du comité technique, arrêté d’autorisation et cahier des charges.
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Pour aller plus loin…

Vos questions, nos réponses

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