Appels à manifestation d’intérêt

Publication de trois appels à manifestation d’intérêt

Dans le cadre du dispositif des expérimentations pour l’innovation en santé, le Ministère des Solidarités et de la Santé et la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a lancé conjointement trois appels à manifestation d’intérêt (AMI) afin d’accélérer le lancement de projets d’expérimentation d’initiative nationale et d’en favoriser leur réussite par l’implication des acteurs de terrain dès la phase de conception. La démarche proposée repose ainsi sur une logique de volontariat et de co-construction avec les acteurs qui ont proposés les améliorations qui leur paraissaient correspondre au mieux aux enjeux de leurs pratiques.

Les candidatures retenues

54 candidatures ont été retenues par le Ministère chargé de la santé et l’Assurance Maladie parmi les 180 reçues cet été pour participer aux travaux de co-construction de trois modèles de financement innovant visant à financer des épisodes de soins chirurgicaux, définir un intéressement collectif pour un groupement ou encore forfaitiser la prise en charge en structure d’exercice coordonné. L’objectif est d’établir les cahiers des charges de ces expérimentations d’ici la fin de l’année pour qu’elles puissent être mises en œuvre début 2019.

pdf AMI : candidatures retenues Téléchargement (126.2 ko)

En application de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, qui permet d’expérimenter des organisations innovantes en santé, le Ministère des Solidarités et de la Santé et l’Assurance Maladie ont lancé conjointement, en mai dernier, trois appels à manifestation d’intérêt.

L’objectif était de sélectionner des acteurs volontaires pour co-construire avec le Ministère et l’Assurance Maladie, le cahier des charges des trois modèles de financements qui seront expérimentés dès 2019 :

- Le paiement à l’épisode de soins pour des prises en charge chirurgicales (EDS)
- L’incitation à une prise en charge partagée (Ipep)
- Le paiement forfaitaire en équipe de professionnels de santé en ville (PEPS)

Plus de 180 dossiers de candidatures ont été reçus témoignant de l’intérêt de la démarche et du souhait des acteurs du système de santé de participer à la construction des futurs modèles de financement. L’association des acteurs de terrain dès l’élaboration du cadre d’expérimentation est un gage d’adéquation aux besoins et de bonne appropriation du dispositif.

Après un examen conjoint par le Ministère, les Agences Régionales de Santé et l’Assurance Maladie, 54 candidatures ont été retenues pour participer aux travaux : 25 établissements de santé pour épisode de soins, 18 groupements pour incitation à une prise en charge partagée et 11 candidatures à l’initiative de structures d’exercice coordonné pour paiement en équipe de professionnels de santé.

Afin de pouvoir mener les travaux d’élaboration du cahier des charges dans des conditions propices et dans des délais rapides, le choix a été fait de retenir un nombre limité de candidats les plus représentatifs possibles en termes d’organisations, de répartition géographique, de statuts et d’activité.

Les candidats non sélectionnés à ce stade mais qui souhaiteront participer à l’expérimentation auront la possibilité de candidater aux appels à projets qui accompagneront la diffusion des cahiers des charges à l’issue de la période de co-construction.

Les participants seront réunis dès la fin du mois de septembre avec les équipes projets nationales afin de lancer les travaux nécessaires à l’élaboration des différents cahiers des charges pour une publication de ceux-ci à la fin de l’année 2018 et un lancement des expérimentations sur le terrain début 2019.

 

Les 3 appels à manifestation d’intérêt - AMI

Ces 3 AMI portaient respectivement sur :

L’expérimentation d’un paiement à l’épisode de soins pour des prises en charge chirurgicales (EDS)
 
pdf AMI Expérimentation nationales d’un paiement à l’épisode de soins sur des prises (...) Téléchargement (257.2 ko)
doc Dossier de candidature AMI EDS Téléchargement (159 ko)
L’expérimentation d’une incitation à une prise en charge partagée (Ipep)
 
pdf AMI Expérimentation nationale relative à l’incitation à une prise en charge (...) Téléchargement (743.4 ko)
docx Dossier de candidature AMI Ipep Téléchargement (22.8 ko)
L’expérimentation d’un paiement forfaitaire en équipe de professionnels de santé en ville (Peps)
 
pdf AMI Expérimentation nationale d’un paiement forfaitaire en équipe de (...) Téléchargement (994.4 ko)
docx Dossier de candidature AMI Peps Téléchargement (44.6 ko)

 

L’objectif de ces appels à manifestation d’intérêt était de sélectionner des candidats souhaitant travailler à la co-construction des cahiers des charges de ces expérimentations. Ils pourront ainsi apporter leurs avis, propositions et expertises sur ces projets et être, s’ils le souhaitent et à l’issue des travaux de co-construction, les premiers acteurs à participer à ces expérimentations. Cette approche collaborative invite à travailler les modèles d’une manière flexible, compatible avec la diversité des territoires.

La possibilité est laissée aux candidats de postuler à un ou plusieurs appels à manifestation d’intérêt. A l’issue de la procédure de sélection, les candidats retenus dans le cadre de plus d’un appel à manifestation d’intérêt pourront confirmer leur souhait de participer aux travaux des différents projets, ou choisir au contraire de ne participer finalement qu’à un unique projet.

 

Éléments bibliographiques

ACOs
Irdès (2017), L’expérience américaine des Accountable Care Organizations : des enseignements pour la France ?

DGOS (2017), Accountable Care Organisations : enseignements d’un modèle développé aux États-Unis et Mission d’étude sur l’expérimentation par le National Health Service anglais (NHS) de nouveaux modèles d’organisation et de financement intégrés

Secrétariat Général (2017), Expériences étrangères de coordination des soins : les Accountable Care Organizations de Medicare aux Etats-Unis
Episode de soins
Hospinomics (2018), Paiement à l’épisode de soins à l’hôpital, une revue de littérature

Karolinska Institutet (2017), Effects of introducing bundled payment and patients’ choice of provider for elective hip and knee replacements in Stockholm county

Institut C.D. Howe (2017), Integrated Funding : Connecting the Silos for the Healthcare We Need

Lewin Group (2017), CMS Bundled Payments for Care Improvement Initiative Models 24 : Year 3 Evaluation & Monitoring Annual Report

OECD (2016), BetterWays to Pay for Health Care

University of Toronto (2015), Bundling Care and Payment : Evidence From Early-Adopters

National Institute for Public Health and the Environment (2012), Three years of bundle payment for diabetes care in the Netherlands
Rémunération collective
OECD (2016), BetterWays to Pay for Health Care

HCAAM (2015), Rapport « innovation et système de santé », Document 8 L’organisation du parcours de soins : les expériences étrangères

 

Les webinaires

Afin d’accompagner la publication des appels à manifestation d’intérêt (AMI) et de répondre aux questions des potentiels candidats, une présentation de chacun de ces AMI a été organisée en webinaire :

Le 6 juin de 18h à 19h pour l’expérimentation d’un paiement forfaitaire en équipe de professionnels de santé en ville (Peps).
Écouter le podcast

pdf Présentation du webinaire PEPS Téléchargement (724.2 ko)
pdf FAQ webinaire PEPS Téléchargement (221.2 ko)

 

Le 7 juin de 17 à 18h pour l’expérimentation d’une incitation à une prise en charge partagée (Ipep).
Écouter le podcast

pdf Présentation du webinaire IPEP Téléchargement (956.3 ko)
pdf FAQ webinaire IPEP Téléchargement (255.7 ko)

 

Le 13 juin de 17h à 18h pour l’expérimentation d’un paiement à l’épisode de soins pour des prises en charge chirurgicales (EDS).
Écouter le podcast

pdf Présentation du webinaire EDSBP Téléchargement (987.2 ko)
pdf FAQ webinaire épisode de soins Téléchargement (632.7 ko)

 

D’une durée de 1 heure chacune, ces sessions ont pour objectif de présenter la démarche d’AMI et les principes de chaque expérimentation. Ouvert à tous, il suffit de s’inscrire (en cliquant sur le lien correspondant) et de se connecter le jour J pour suivre la présentation soit sur ordinateur soit sur tablette ou même smartphone. Les participants auront la possibilité de poser des questions par chat.

Ces webinaires sont ouverts à tous sans limitation en termes de nombre de participants.