Appels à projets

Lors des appels à projets, les acteurs souhaitant participer à l’expérimentation, sur la base d’un cahier des charges défini, renseignent le dossier de candidature et le transmettent aux autorités compétentes (le plus souvent, le Ministère et l’ agences régionales de santé - ARS - concernée).

C’est par un arrêté que les acteurs sélectionnés seront autorisés à participer à l’expérimentation après sélection par le comité technique sur la base de l’instruction conjointe réalisée par les ARS, l’Assurance Maladie et le Ministère des Solidarités et de la Santé.

Expérimentation d’un paiement
en équipe de professionnels de santé en ville - PEPS
Expérimentation d’une incitation
à une prise en charge partagée - Ipep
Expérimentation d’un paiement
à l’épisode de soins chirurgical - EDS

Expérimentation d’un paiement en équipe de professionnels de santé en ville - PEPS

Le Ministère des Solidarités et de la Santé et l’Assurance Maladie ont lancé, le 3 juillet 2019, un appel à candidature national pour la mise en œuvre du cahier des charges de l’expérimentation PEPS. Ce cahier des charges a fait l’objet d’un travail de co-construction pendant six mois avec une trentaine d’acteurs volontaires (représentant 25 structures) qui ont pu apporter leurs avis, propositions et expertises.

L’expérimentation repose sur une logique de volontariat pour tester une rémunération forfaitaire collective des professionnels de santé en ville, substitutive au paiement à l’acte et libre dans son utilisation et dans sa répartition. Elle a pour objectif de favoriser la pertinence, d’optimiser la prise en charge par une meilleure coordination, d’améliorer la qualité du parcours de soins et l’accès aux soins en zone sous-dense.

Concrètement, des professionnels de santé (médecins généralistes et infirmiers) exerçant dans une structure de ville déjà constituée (maisons ou centres de santé par exemple) se portent volontaires pour être rémunérés au forfait soit sur l’ensemble de la patientèle « médecin traitant » des médecins généralistes participant à l’expérimentation, soit sur la patientèle « médecin traitant » des personnes âgées de plus de 65 ans, soit sur la patientèle « médecin traitant » diabétique (de type 1 ou 2).

L’expérimentation a débuté dès 2019 pour 21 structures ayant participé aux travaux de co-construction. Pour être candidate à la « seconde vague » et débuter l’expérimentation au 1er janvier 2020, l’équipe pluri professionnelle (au moins trois médecins généralistes et un infirmier) doit exercer au sein d’une structure juridique telles qu’une maison de santé pluri profesionnelle ou un centre de santé, par exemple, et prendre en charge au moins 250 patients concernés par le forfait.

Les dossiers de candidatures sont à compléter et à renvoyer avant le 30 septembre 2019 à l’adresse peps@sante.gouv.fr et à l’ARS concernée.

Pour en savoir plus

 

Les documents utiles

pdf Cahier des charges national Téléchargement (1.5 Mo)
pdf Avis du comité technique de l’innovation en santé Téléchargement (644.3 ko)
pdf Appel à projet national Téléchargement (1.3 Mo)
docx Dossier de candidature Téléchargement (450.8 ko)

 

Expérimentation d’une incitation à une prise en charge partagée - Ipep

Le Ministère des Solidarités et de la Santé et l’Assurance Maladie ont lancé, le 3 juillet 2019, un appel à candidature national pour la mise en œuvre du cahier des charges de l’expérimentation IPEP. Ce cahier des charges a fait l’objet d’un travail de co-construction pendant six mois avec une vingtaine de groupements d’acteurs en santé volontaires qui ont pu apporter leurs avis, propositions et expertises.

L’expérimentation repose sur une logique de volontariat pour tester une incitation collective des professionnels de santé à s’organiser au bénéfice d’une patientèle commune.

Elle a pour objectifs d’améliorer le service rendu aux patients et l’efficience des dépenses de santé, ainsi que de responsabiliser les acteurs du système de santé pour une population donnée.

Concrètement, le principe est qu’un groupement de professionnels de santé volontaires se constitue sur un territoire et définisse des actions à mettre en œuvre au service de leur patientèle, afin d’améliorer notamment l’accès aux soins, la coordination des prises en charge – en particulier ville-hôpital, la pertinence des prescriptions médicamenteuses ainsi que la prévention. Selon les résultats des différents indicateurs et sur la base des gains d’efficience générés, ce groupement pourra recevoir un intéressement financier. Cet intéressement ne se substitue pas au paiement à l’acte et laisse le groupement libre dans son utilisation.

L’expérimentation a débuté dès 2019 pour les 18 groupements d’acteurs en santé ayant participé aux travaux de co-construction. Pour être candidat à la « seconde vague » et débuter l’expérimentation au 1er janvier 2020, le groupement d’acteurs en santé peut prendre différentes formes (groupement de maisons de santé pluri professionnelles, maison de santé pluri profesionnelle, centre de santé, communauté professionnelle territoriale de santé…). Le seul prérequis est qu’il comporte des médecins traitants participant au groupement et que la patientèle totale du groupement soit supérieure à 5 000 patients.

Les dossiers de candidatures sont à compléter et à renvoyer avant le 30 septembre 2019 à l’adresse ipep@sante.gouv.fr et à l’ARS concernée.

Pour en savoir plus

 

Les documents utiles

pdf Cahier des charges national Téléchargement (1.7 Mo)
pdf Avis du comité technique de l’innovation en santé Téléchargement (431.3 ko)
pdf Appel à projet national Téléchargement (735.2 ko)
docx Dossier de candidature Téléchargement (461.9 ko)

 

Expérimentation d’un paiement à l’épisode de soins chirurgical (EDS)

Le Ministère des Solidarités et de la Santé et l’Assurance maladie ont lancé, le 17 juillet 2019 , un appel à candidatures national pour la mise en œuvre des cahiers des charges de l’expérimentation EDS, colectomie pour cancer, prothèse totale et hanche et prothèse totale de genou. Ces cahiers des charges ont fait l’objet d’un travail de co-construction pendant 10 mois avec 25 établissements autorisés à la chirurgie (pour 29 sites géographiques) sélectionnés dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt.

Parmi ces établissements, 11 structures ont participé aux travaux d’élaboration du cahier des charges pour la colectomie pour cancer et 17 pour les prises en charges orthopédiques, issues de 10 régions (ARA, BFC, Bretagne, GE, HDF, IDF, NA, Normandie, Occitanie, PACA) et représentatives en termes de statut (CH/CHU, CLCC, ESPIC, Privés lucratifs et HIA). Ces structures ont pu apporter leurs avis, propositions et expertise.

L’expérimentation repose sur une logique de volontariat pour tester un paiement forfaitaire à l’épisode de soins chirurgical pour la colectomie pour cancer, la prothèse totale de hanche et la prothèse totale de genou.

La mise en place d’un paiement à l’épisode de soins chirurgical (comprenant dans un périmètre défini l’amont, le séjour hospitalier et l’aval), en établissant un forfait globalisé de l’ensemble des prestations réalisées par les acteurs impliqués, poursuit un objectif d’amélioration de la qualité, de la sécurité des prises en charge, de l’efficience des soins et de la satisfaction des patients, grâce notamment à une organisation intégrée fondée sur les bonnes pratiques de prise en charge et la coordination des acteurs intra et extrahospitaliers.

L’expérimentation débute dès 2019 avec 27 sites géographiques volontaires ayant participé aux travaux de co-construction dont 7 pour l’ensemble des prises en charge. Une seconde vague d’expérimentateurs doit être lancée le 1er janvier 2020 avec les acteurs sélectionnés dans le cadre des présents appels à candidatures qui s’adressent :

- Pour la colectomie pour cancer, aux établissements de santé publics ou privés disposant d’une autorisation de traitement du cancer pour la pratique de chirurgie digestive et respectant ainsi les dispositions règlementaires et les critères d’agrément de l’INCa encadrant cette activité de soins ;
- Pour les prises en charge orthopédiques (prothèse totale de hanche et prothèse totale de genou), aux établissements de santé publics ou privés respectant les dispositions règlementaires encadrant l’activité de chirurgie orthopédique, sans niveau minimal d’activité exigé.

Sont concernées les équipes de chirurgie (chirurgiens, anesthésistes, cadres de santé, personnels soignants) et les établissements au sein desquels les équipes exercent.

Les dossiers de candidatures sont à compléter et à renvoyer avant le 30 octobre 2019 à l’adresse episodedesoins@sante.gouv.fr et à l’ARS concernée

Pour en savoir plus

 

Les documents utiles

EDS, c’est quoi ?
pdf FAQ – EDS, c’est quoi ? Téléchargement (1.2 Mo)
EDS colectomie pour cancer
pdf Avis du comité technique de l’innovation en santé Téléchargement (155.2 ko)
pdf Cahier des charges national EDS colectomie pour cancer Téléchargement (2.7 Mo)
pdf Appel à projets national EDS colectomie pour cancer Téléchargement (596.8 ko)
docx Dossier de candidature Téléchargement (2.6 Mo)


Arrêté autorisant l’expérimentation EDS colectomie pour cancer à venir

EDS prises en charge orthopédique, prothèse totale de hanche et prothèse totale de genou
pdf Avis du comité technique de l’innovation en santé Téléchargement (155.2 ko)
pdf Appel à projets national EDS prothèse totale de hanche et prothèse totale de (...) Téléchargement (615.8 ko)
pdf Cahier des charges national EDS prothèse totale de genou Téléchargement (2.9 Mo)
pdf Cahier des charges national EDS prothèse totale de hanche Téléchargement (3.1 Mo)
docx Dossier de candidature Téléchargement (2.6 Mo)


Arrêté autorisant l’expérimentation EDS prises en charges orthopédiques à venir