Appels à projets nationaux

Dans le cadre du dispositif des expérimentations pour l’innovation en santé, le Ministère des Solidarités et de la Santé a lancé, en août dernier, un appel à candidature national incitant à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville. La démarche proposée repose ainsi sur une logique de volontariat pour améliorer la pertinence et l’efficience des prescriptions des médicaments biologiques.

Les candidatures retenues

45 candidatures ont été retenues par le Ministère des solidarités et de la santé parmi les 78 reçues pour participer à l’expérimentation pour l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville.

Les candidatures retenues

En application de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, qui permet d’expérimenter des organisations et financements innovants en santé, le Ministère des Solidarités et de la Santé a lancé, en août dernier, un appel à candidature.

Près de 80 dossiers de candidatures ont été reçus témoignant de l’intérêt de la démarche et du souhait des acteurs du système de santé de participer à la pertinence et l’efficience des prescriptions de médicaments biologiques.

Après un examen conjoint par le Ministère et les Agences Régionales de Santé, 45 candidatures ont été retenues pour participer à l’expérimentation, avec une attention portée à la répartition géographique et statutaire des établissements de santé, la qualité des actions menées sur ce thème, la qualité du modèle d’investissement proposé, le nombre de patients traités ou encore le taux de pénétration cible des médicaments biologiques similaires au sein de l’établissement.

Les candidats non sélectionnés à ce stade mais qui souhaitent participer à la promotion des médicaments biologiques similaires restent éligibles à l’instruction permettant un intéressement à 20 % de l’accroissement du taux de prescription des médicaments biosimilaires.

 

L’appel à projet

L’appel à projet relatif à l’expérimentation nationale pour l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires, lorsqu’ils sont délivrés en ville

La pertinence de la prescription des médicaments constitue un enjeu majeur pour notre système de santé. L’un des axes actuels important de développement d’une meilleure pertinence des prescriptions consiste à favoriser le recours aux médicaments biologiques similaires (ou biosimilaires).

Les médicaments biosimilaires présentent la même efficacité, la même qualité et la même sécurité que le médicament biologique de référence. Le développement des médicaments biosimilaires permet toutefois de :

- diversifier l’offre en médicaments biologiques pour une pathologie donnée et donc de réduire les risques de rupture de stock ;
- trouver des marges d’efficience sûres, en permettant de tirer parti de l’arrivée dans le domaine public de nombreux brevets de médicaments biologiques ;
- mieux adapter les appels d’offre des hôpitaux et notamment faire jouer la concurrence entre les produits disponibles.

Malgré leur intérêt, ces médicaments restent encore relativement peu utilisés en France.

 

L’objectif

L’objectif du projet national est d’expérimenter un nouveau mécanisme d’intéressement pour encourager et valoriser la prescription de médicaments biosimilaires par les établissements de santé, lorsque la prescription est exécutée en ville. Il s’agit de tester l’intérêt d’un dispositif prévoyant spécifiquement l’incitation des services hospitaliers prescripteurs à un plus grand recours aux médicaments biosimilaires, à la différence d’autres incitations qui ont pu récemment être mis en place et qui prévoyaient seulement l’intéressement de l’établissement de santé. A travers cette incitation spécifique, il est espéré un développement de l’utilisation des médicaments biosimilaires, qui permettent, pour une efficacité comparable à celle du médicament biologique de référence, d’assurer une plus grande diversité d’approvisionnement.

L’appel à projets national vise à sélectionner des candidats souhaitant mettre en œuvre le cahier des charges annexé à l’arrêté du 3 août 2018. L’appel à projets national précise la procédure de candidature.
À l’issue du processus d’évaluation des candidatures, au maximum 40 établissements de santé seront retenus. Le lancement de l’expérimentation est envisagé dès le mois d’octobre 2018 pour une durée de 3 ans.

 

Les documents utiles

Les documents utiles relatifs à l’expérimentation nationale pour l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires :

pdf Cahier des charges national Téléchargement (637.8 ko)
pdf Avis du comité technique de l’innovation en santé Téléchargement (318.3 ko)
pdf Appel à projets national Téléchargement (637.8 ko)
docx Dossier de candidature Téléchargement (37.8 ko)