Expérimentation d’un paiement en équipe de professionnels de santé en ville - PEPS

Le Ministère des Solidarités et de la Santé et l’Assurance Maladie ont lancé, le 3 juillet dernier, l’expérimentation PEPS. Ce cahier des charges, annexé à l’arrêté du 19 juin 2019, avait fait l’objet d’un travail de co-construction d’une durée de six mois avec une trentaine d’acteurs de volontaires (représentant 25 structures) qui ont pu apporter leurs avis, propositions et expertises sur ce projet.

La démarche proposée repose sur une logique de volontariat pour expérimenter une rémunération forfaitaire collective des professionnels de santé en ville, substitutive au paiement à l’acte et libre dans son utilisation et dans sa répartition. Elle a pour objectif de favoriser la pertinence, d’optimiser la prise en charge par une meilleure coordination, d’améliorer la qualité du parcours de soins et l’accès aux soins en zone sous-dense.

Concrètement, des professionnels de santé (médecins généralistes et infirmiers) exerçant dans une structure de ville déjà constituée (maisons ou centres de santé par exemple) se portent volontaires pour être rémunérés au forfait soit sur l’ensemble de la patientèle « médecin traitant » des médecins généralistes participant à l’expérimentation, soit sur la patientèle « médecin traitant » des personnes âgées de plus de 65 ans, soit sur la patientèle « médecin traitant » diabétique (de type 1 ou 2).

L’expérimentation a débuté dès juin 2019 pour 21 structures ayant participé aux travaux de co-construction. Une « seconde vague » d’équipe expérimentatrice, qui débutera l’expérimentation au 1er janvier 2020, sera sélectionnée à la fin de l’année 2019 sur la base d’un appel à candidatures national ouvert jusqu’au 30 septembre 2019 (voir l’article « Appel à projets »).

L’équipe pluri professionnelle candidate (au moins trois médecins généralistes et un infirmier) doit exercer au sein d’une structure juridique telles qu’une MSP ou un centre de santé, par exemple, et prendre en charge au moins 250 patients concernés par le forfait.

Les documents utiles

pdf Cahier des charges national Téléchargement (1.5 Mo)
pdf Appel à projet national Téléchargement (1.3 Mo)
docx Dossier de candidature Téléchargement (450.8 ko)
pdf Avis du comité technique de l’innovation en santé Téléchargement (644.3 ko)
pdf Liste des structures autorisées à participer à l’expérimentation dès (...) Téléchargement (303.8 ko)
pdf Note pour l’information des patients sur l’expérimentation Téléchargement (845.9 ko)
xlsm Forfaits PEPS Téléchargement (463 ko)
pdf Fiche sur les modifications organisationnelles Téléchargement (1.1 Mo)
pdf Livret pédagogique Téléchargement (741.9 ko)
pdf Documentation sur les expériences étrangères Téléchargement (320.5 ko)

 

Éléments bibliographiques

Rémunération collective
OECD (2016), BetterWays to Pay for Health Care

HCAAM (2015), Rapport « innovation et système de santé », Document 8 L’organisation du parcours de soins : les expériences étrangères

 

Archives

L’expérimentation d’un paiement forfaitaire en équipe de professionnels de santé en ville (Peps)
 

pdf AMI Expérimentation nationale d’un paiement forfaitaire en équipe de (...) Téléchargement (994.4 ko)
docx Dossier de candidature Téléchargement (450.8 ko)

Présentation du Webinaire PEPS du 6 juin pour l’expérimentation d’un paiement forfaitaire en équipe de professionnels de santé en ville (Peps).
Écouter le podcast

pdf Présentation du webinaire PEPS Téléchargement (724.2 ko)
pdf FAQ webinaire PEPS Téléchargement (221.2 ko)