Expérimentation d’un paiement en équipe de professionnels de santé en ville - PEPS

Le ministère chargé de la Santé et l’Assurance Maladie ont lancé, le 3 juillet 2019, l’expérimentation PEPS. Ce cahier des charges, annexé à l’arrêté du 19 juin 2019, avait fait l’objet d’un travail de co-construction d’une durée de six mois avec une trentaine d’acteurs volontaires (représentant 25 structures) qui ont pu apporter leurs avis, propositions et expertises sur ce projet.

Il s’agit d’expérimenter une rémunération forfaitaire collective des professionnels de santé en ville, substitutive au paiement à l’acte et libre dans son utilisation et dans sa répartition. Cette expérimentation a pour objectif de favoriser la pertinence, d’optimiser la prise en charge par une meilleure coordination, d’améliorer la qualité du parcours de soins et l’accès aux soins en zone sous-dense.

Concrètement, des professionnels de santé (médecins généralistes et infirmiers) exerçant dans une structure de ville déjà constituée (maisons ou centres de santé par exemple) se portent volontaires pour être rémunérés au forfait en substitution de l’acte pour 3 types de patientèle : soit sur l’ensemble de la patientèle « médecin traitant » des médecins généralistes ou du centre de santé participant à l’expérimentation, soit sur la patientèle « médecin traitant » des personnes âgées de plus de 65 ans, soit sur la patientèle « médecin traitant » diabétique (de type 1 ou 2).

Une première vague de volontaires a participé à la phase de co-construction de juin 2019 à décembre 2020. Un second appel à candidature national a permis de faire entrer davantage d’équipes volontaires pour participer à l’expérimentation.

Depuis le 2 janvier 2021, 13 équipes testent le versement d’un forfait prospectif, et 2 équipes supplémentaires depuis le 1er janvier 2022 !

Les documents utiles

Arrêté du 31/08/2023, JO du 09/09/2023 - Lien vers Légifrance - arrêté et cahier des charges

pdf PEPS - arrêté et cahier des charges - 9 septembre 2023 Téléchargement du pdf (718.9 kio)
pdf PEPS - avis CTIS - 21 juillet 2023 Téléchargement du pdf (115.2 kio)
Archives

pdf PEPS - cahier des charges national - 12 janvier 2021 Téléchargement du pdf (2 Mio)
pdf PEPS - avis CTIS - 10 octobre 2022 Téléchargement du pdf (102 kio)
pdf PEPS - appel à projet national initial Téléchargement du pdf (1.3 Mio)
docx PEPS - dossier de candidature Téléchargement du docx (450.8 kio)
pdf PEPS - avis CTIS - 17 décembre 2020 Téléchargement du pdf (252.2 kio)
pdf PEPS - avis CTIS - 9 mai 2019 Téléchargement du pdf (644.3 kio)
pdf Structures autorisées à participer à l’expérimentation à partir de 2019 Téléchargement du pdf (233.5 kio)
pdf Structures autorisées à participer à l’expérimentation dès 2020 Téléchargement du pdf (129.7 kio)
pdf Note pour l’information des patients sur l’expérimentation Téléchargement du pdf (845.9 kio)
pdf Fiche sur les modifications organisationnelles Téléchargement du pdf (1.1 Mio)
pdf Documentation sur les expériences étrangères Téléchargement du pdf (320.5 kio)
pdf AMI Expérimentation nationale d’un paiement forfaitaire en équipe de (...) Téléchargement du pdf (994.4 kio)

 

Éléments bibliographiques

Rémunération collective
OECD (2016), BetterWays to Pay for Health Care

HCAAM (2015), Rapport « innovation et système de santé », Document 8 L’organisation du parcours de soins : les expériences étrangères