Expérimentations en cours

L’article 51 (dans son V) prévoit la possibilité d’intégrer certaines expérimentations en cours dans le dispositif pour l’innovation en santé défini par l’article 51 de la LFSS 2018, afin d’unifier les procédures de suivi et d’évaluation des expérimentations.

Le comité technique avait jusqu’au 30 septembre 2018 pour se prononcer sur la poursuite de ces expérimentations. S’agissant d’expérimentations déjà autorisées, l’examen par le comité technique s’est limité à vérifier l’éligibilité du projet, émettre un avis sur la poursuite, vérifier la conformité de l’évaluation et proposer une nouvelle date de fin. Ces expérimentations ne peuvent ni durer plus de 6 ans à compter de la date effective de démarrage, ni se prolonger au-delà du 31 décembre 2022.

L’intégration au cadre de l’article 51 de la LFSS pour 2018 sera effective après autorisation par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé, les arrêtés devant être pris avant le 31 décembre 2018. La possibilité d’intégration concerne huit expérimentations.

 

L’expérimentation relative à la vaccination anti-grippe par les pharmaciens (art 66 LFSS pour 2017)

L’expérimentation vise à simplifier le parcours vaccinal des usagers par un accès facilité à la vaccination contre la grippe saisonnière. Prévu pour une durée de trois ans, le dispositif a été lancé en Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle Aquitaine à l’occasion de la campagne de vaccination saisonnière 2017-2018. Les premiers résultats ont conduit le gouvernement à annoncer la généralisation à l’ensemble du territoire en 2019-2020. Dans ce cadre, la HAS a publié cet été des recommandations relatives à l’harmonisation des compétences entre professionnels de santé en matière de vaccination contre la grippe saisonnière. Un projet d’arrêté est actuellement en cours de consultation.

 

L’expérimentation relative à la prise en charge de jeunes présentant une souffrance psychique (art 68 LFSS pour 2017)

Coordonnée par les maisons des adolescents et pilotée par les agences régionales de santé, l’expérimentation a pour objectif de repérer de façon précoce les jeunes de 11 à 21 ans en souffrance psychique et de réduire cette souffrance psychique via un accès facilité à un dispositif de prise en charge adapté. Il s’agit notamment de financer des consultations de psychologues. Le cahier des charges a été publié le 19 décembre 2017. Les premiers patients ont été inclus cette année.

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L’expérimentation relative à la prise en charge des personnes atteintes de douleurs chroniques (art 94 LFSS pour 2017).

L’expérimentation vise à fluidifier les parcours de soins des personnes souffrant de douleurs chroniques, via une pour une meilleure collaboration entre la ville et structures de recours. Il s’agira donc de financer le temps de coordination et d’orientation du patient. La HAS va élaborer des recommandations relatives au processus standard de prise en charge des patients douloureux chroniques. Ces recommandations n’ont pas encore été élaborées, ce qui ne permettra pas la production du cahier des charges avant la fin de l’année 2018 alors qu’il s’agit d’un prérequis pour la réintégration dans le cadre de l’article 51.

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L’expérimentation relative à la prise en charge et le suivi d’enfants présentant un risque d’obésité (art 68 LFSS pour 2016)

Afin d’améliorer la prévention de l’obésité dès le plus jeune âge, l’expérimentation permet une prise en charge pluridisciplinaire des enfants de 3 à 8 ans en surpoids ou à risque d’obésité. Cette prise en charge est réalisée au moyen de consultations diététique et psychologique, ainsi qu’un bilan d’activité physique, selon les besoins identifiés par le médecin traitant et sur sa prescription. Le cahier des charges de l’expérimentation a été publié le 10 février 2017. Les premiers patients ont été inclus à compter de février de cette année.

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L’expérimentation relative à l’hébergement temporaire non médicalisé, « hôtels hospitaliers » (art 53 LFSS pour 2015)

Dans le cadre du « virage ambulatoire », l’expérimentation vise à améliorer la qualité de la prise en charge et le confort des patients. Elle permet au patient de sortir plus précocement de l’hôpital, tout en étant proche de son lieu de soins si besoin. En cas de séances itératives (radiothérapie par exemple), des transports fatigants pourront être évités. A ce titre, 41 établissements de santé ont été retenus, en juillet 2017, pour conduire cette expérimentation.

Le financement de l’expérimentation vise à participer aux frais d’élaboration et de mise en œuvre du projet d’expérimentation, ainsi qu’à la mise en place d’une évaluation interne (une par projet d’hébergement non médicalisé). Son périmètre n’englobe pas le financement des nuitées des patients (ni de leurs accompagnants), dont les modalités sont propres à chaque projet : selon les cas, ce financement peut être assuré pour partie par le patient (limité au montant du forfait journalier hospitalier), par sa complémentaire, l’établissement de santé lui-même, voire des crédits régionaux du Fonds national d’action sociale de l’Assurance Maladie.

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L’expérimentation relative au parcours de soins et à la prise en charge des personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique (art 43 I LFSS pour 2014)

Afin de favoriser une approche plus intégrée et plus adaptée des modalités de prise en charge des personnes atteintes d’une maladie rénale chronique, l’expérimentation vise à fluidifier et à optimiser les parcours de soins coordonnés pour réduire le nombre de nouveaux arrivants au stade d’insuffisance rénale chronique terminale ou phase de suppléance, de limiter le nombre dialyses en urgence et de développer les prises en charge de proximité. Ces expérimentations ont débuté dans six ARS, sur la base des cahiers des charges publiés le 8 mars 2017.

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L’expérimentation relative au parcours de soins et à la prise en charge des personnes atteintes d’affections cancéreuses traitées par radiothérapie externe (art 43 II LFSS pour 2014)

L’expérimentation a pour objectif de moderniser le système actuel de financement de la radiothérapie afin de l’adapter aux enjeux de l’évolution de l’activité et qu’il devienne incitatif aux bonnes pratiques pour une meilleure prise en charge des patients et une optimisation de la dépense publique. Il s’agit d’expérimenter un modèle de financement forfaitaire commun aux secteurs ville et hôpital, en lieu et place de la facturation à la séance à l’hôpital, et à la dose en ville. Une première phase de recueil de données médicales à blanc (sans impact sur le financement) est en cours depuis juin dernier, avec l’inclusion de premiers patients dans un tiers des centres de radiothérapie de France.

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Les expérimentations relatives au parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie, PAERPA (art 48 LFSS pour 2013)

L’expérimentation PAERPA vise à améliorer la coordination entre l’ensemble des acteurs participant à la prise à la charge globale des personnes âgées de 75 ans et plus (secteur sanitaire, sociale et médico-sociale) afin de limiter le recours à l’hospitalisation et réduire les ruptures dans le parcours de santé. Cette expérimentation est désormais effective sur les 9 territoires pilotes depuis 2015 et sur 18 territoires depuis 2017 (l’ensemble des régions étant concerné).

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