Expérimentations en cours

Vous trouverez ci-après les liens vers les documents relatifs aux expérimentations à l’initiative des acteurs ou du Ministère des Solidarités et de la Santé et de l’Assurance Maladie qui ont été autorisées : avis du comité technique, arrêté d’autorisation et cahier des charges.

Certaines de ces expérimentations ont été définies en co-construction avec des professionnels de santé volontaires afin qu’ils puissent apporter leurs avis, propositions et expertises quant aux enjeux de leurs pratiques.

Expérimentations à l’initiative des acteurs Expérimentations ministérielles Expérimentations ministérielles existantes
non réintégrées dans l’article 51

Expérimentations à l’initiative des acteurs
Service de soins bucco-dentaires mobile en Bretagne

(Arrêté 06/08/2019, RAA 09/08/2019)

Création d’un centre buccodentaire mobile « bus dentaire » intervenant en établissement médico-social hébergeant les personnes âgées ou handicapées. Pour en savoir plus

pdf ILDYS Cahier des charges Bus Bucco-Dentaire Fondation ARTICLE 51 (...) Téléchargement (5.9 Mo)
pdf ILDYS Arrêté DG Bretagne Téléchargement (684.6 ko)
pdf ILDYS Avis comité technique bretagne fondation Téléchargement (644.4 ko)
Dépistage et diagnostic des problèmes bucco dentaires des personnes à mobilité réduite dans les établissements sanitaires et médicaux sociaux dans le Cher

(Arrêté 30/07/2019, RAA 12/08/2019)

Accès des personnes à mobilité réduite en établissement à un dépistage bucco-dentaire : offrir un accès à des actions de prévention sur le lieu de vie des personnes à mobilité réduite ; améliorer l’état bucco-dentaire des résidents ou des patients. Pour en savoir plus

pdf CHER18 Arrêté et cahier des charges expérimentation bucco-dentaire (...) Téléchargement (11 Mo)
pdf CHER18 Avis comité technique CVL Téléchargement (379.9 ko)
Prise en charge en proximité des patients atteints de plaies chroniques et/ou complexes en Corse (CICA’Corse)

(Arrêté 30/07/2019, RAA 30/07/2019)

Combinaison de services proposée aux acteurs de premier recours facilitant l’orientation, le diagnostic, le traitement, la prise en charge globale et coordonnée des patients de la région Corse dans leur lieu de vie, s’appuyant sur un avis d’expert et des outils numériques. Pour en savoir plus

pdf CICA Corse arrêté Téléchargement (550.8 ko)
pdf CICA Corse Avis ctis plaies corse Téléchargement (378.4 ko)
pdf CICA Corse Cahier des charges Téléchargement (1.7 Mo)
Centre de soins ostéo-articulaires en ambulatoire en Ile de France (CeSOA)

(Arrêté 26/07/2019, RAA 30/07/2019)

Prise en charge diagnostique et thérapeutique des pathologies ostéo-articulaires complexes ne relevant pas d’une hospitalisation mais nécessitant l’expertise d’une équipe pluri-professionnelle spécialisée, dans une unité de lieu et de temps. Pour en savoir plus

pdf CeSOA - Arrêté Téléchargement (11.8 Mo)
pdf CeSOA Avis comité technique Téléchargement (380 ko)
Intervention de PSYchologue auprès du patient et/ou de l’aidant dans le parcours personnalisé des personnes atteintes de troubles COGnitifs liés à la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées (PSYCOG)

(Arrêté 26/07/2019, JO 01/08/2019)

Parcours de soins du binôme patient présentant un trouble cognitif lié à la maladie d’Alzheimer ou maladie apparentée et/ou de son aidant en intégrant la prise en charge de leur souffrance psychique en ville.

pdf PSYCOG Arrêté JO Téléchargement (12.1 Mo)
pdf PSYCOG Avis comité technique Téléchargement (386.7 ko)
Suivi à domicile des personnes invalides et/ou âgées par les médecins traitants et les infirmiers en Pays de Loire

(Arrêté 23/07/2019, RAA 26/07/2019)
Suivi de proximité coordonné entre médecin traitant et infirmier.e de la MSP pour les patient.es âgé.es ou en situation de handicap ne pouvant pas se déplacer au cabinet du médecin. L’infirmier.e assure un suivi mensuel à l’aide d’une grille de suivi et transmet les informations au médecin. Pour en savoir plus

pdf RSMO Avis comité technique Téléchargement (381.1 ko)
pdf RSMO Cahier des charges Téléchargement (8.5 Mo)
Parcours chirurgie bariatrique en région PACA (PACO)

(Arrêté 19/07/2019, RAA 31/07/2019)

Structurer et améliorer le parcours de chirurgie bariatrique, ainsi que la pertinence de celle-ci par une coordination de la prise en charge en amont et aval de la chirurgie associée à un accompagnement éducatif. Pour en savoir plus

pdf PACO Avis comité technique Téléchargement (381.1 ko)
Protocole de santé standardisé appliqué aux Enfants ayant bénéficié avant l’âGe de 5 Ans d’une meSure de protection de l’Enfance) (PEGASE)

(Arrêté 19/07/2019, JO 03/08/2019)

Renforcer et structurer le suivi de santé des jeunes enfants bénéficiant d’une mesure de protection de l’enfance jusqu’à l’âge de 7 ans par la mise en place de protocoles composés essentiellement de bilans renforcés portant sur la santé physique, psychologique et le développement de l’enfant.

pdf PEGASE Arrêté Téléchargement (8.5 Mo)
pdf PEGASE Avis comité technique Téléchargement (476.1 ko)
EQUipes d’Infirmières LIBres REsponsables et Solidaires (EQUILIBRES)

(Arrêté 12/07/2019, JO 18/07/2019)

Recentrage des soins infirmiers sur la personne, au-delà de la maîtrise d’actes techniques par un paiement horaire des infirmiers dispensant des soins à domicile. Ce nouveau modèle de financement, qui remplace le paiement à l’acte, vise à permettre aux équipes d’infirmiers de consacrer le temps suffisant aux patients afin de développer leur autonomisation.

pdf EQUILIBRES Avis Téléchargement (568.6 ko)
pdf EQUILIBRES Buurtzorg Arrêté JO Téléchargement (7.3 Mo)
Prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel

(Arrêté 11/07/2019, JO 18/07/2019)

Prise en charge du diabète gestationnel par l’intégration de la télésurveillance médicale en remplacement de certains actes en présentiel, associé à un financement au forfait.

pdf Diabète gestationnel Arrêté JO Téléchargement (7.6 Mo)
pdf Diabète gestationnel Avis comité technique Téléchargement (382.2 ko)
Prise en charge en proximité des patients atteints de plaies chroniques et/ou complexes en région Occitanie (Domoplaies)

(Arrêté 05/07/2019, RAA 12/07/2019)

Combinaison de services proposée aux acteurs de premier recours facilitant l’orientation, le diagnostic, le traitement, la prise en charge globale et coordonnée des patients de la région Occitanie dans leur lieu de vie, s’appuyant sur un avis d’expert et des outils numériques. Pour en savoir plus

pdf Domoplaies - Arrêté Téléchargement (2.5 Mo)
pdf Domoplaies Avis CTIS plaies Téléchargement (378.1 ko)
Consultations santé migrants – développement de l’interprétariat professionnel en médecine de ville en Bretagne

(Arrêté 02/07/2019, RAA 05/07/2019)

Structurer le premier accueil santé des migrants pour un égal accès aux soins avec un 1er bilan de santé réalisé au cours d’une consultation longue en langue « maternelle ». Pour en savoir plus

pdf MIGRANTS Avis comité technique Téléchargement (378.6 ko)
pdf MIGRANTS Décision 2019-1 projet expérimentation Téléchargement (749.6 ko)
pdf MIGRANTS Cahier des charges Téléchargement (2 Mo)
Simplification du parcours de soins hépatite C dans les populations vulnérables

(Arrêté 26/06/2019, JO 03/07/2019)

Organiser des séances de diagnostic et de traitement de l’hépatite C (stratégie « test and treat »)pour les populations vulnérables du territoire du GHT Aude Pyrénées, en collaboration avec les professionnels du secteur médico-social de proximité. Pour en savoir plus

pdf Test and treat Arrêté JO VHC Téléchargement (3.7 Mo)
pdf Test and treat Avis CTIS hepatites C Téléchargement (492.4 ko)
Simplification du parcours de soins hépatite C dans les populations à risque ( « DEPIST’C PHARMA »)

(Arrêté 26/06/2019, JO 30/06/2019)

Dépistage de proximité de l’hépatite C par test rapide TROD en pharmacies d’officine, par un court questionnaire sur l’existence d’un ou plusieurs facteurs de risque. Pour en savoir plus

pdf Depist pharma Arrêté JO VHC Perpignan Téléchargement (2 Mo)
pdf Depist pharma Avis CTIS hepatites population à risque Téléchargement (492.2 ko)
Service de soins bucco-dentaires mobile à destination des résidents d’EHPAD dans le Puy-de-Dôme (SBDM)

(Arrêté 05/06/2019, RAA 28/06/2019)

Mise en place d’un parcours bucco-dentaire des résidents.es en EHPAD intégrant la prévention avec la réalisation d’actes de télédiagnostics
et les soins, avec une intervention en EHPAD des chirurgiens-dentistes, soit avec une camionnette aménagée, soit avec des mallettes de matériel dentaire portatives. Pour en savoir plus

pdf URPS ARA DENTISTE Arrêté Téléchargement (31 Mo)
pdf URPS ARA DENTISTE Avis comité technique Téléchargement (129.3 ko)
Accompagnement et prévention bucco-dentaire des personnes vivant en établissement d’hébergement pour personnes âgées – UFSBD

(Arrêté 03/06/2019, JO 15/06/2019)

Mise en place d’un programme de prévention de la santé bucco-dentaire en EHPAD avec l’utilisation d’un dispositif associant matériel d’imagerie et de télésurveillance, afin d’intégrer le suivi bucco-dentaire des résidents dans leurs protocoles de soins et d’éviter la rupture du lien avec les chirurgiens-dentistes traitants.

pdf UFSBD Arrêté JO Téléchargement (5.6 Mo)
pdf UFSBD Avis comité technique Téléchargement (384.5 ko)
Parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés (Vabres)

(Arrêté 03/06/2019, JO 16/06/2019)

Parcours de soins coordonné pour les enfants et les adolescents faisant l’objet d’une mesure de protection de l’enfance (ASE), incluant une prise en charge somatique et en santé mentale précoce, reposant sur la création d’un forfait annuel par enfant ou adolescent pris en charge à 100 % par la sécurité sociale.

pdf Vabres Arrêté Téléchargement (5.1 Mo)
pdf Vabres Avis comité technique Téléchargement (207.6 ko)
Amélioration de la santé d’un patient souffrant d’obésité à Dijon et ses environs

(Arrêté 11/01/2019, JO 15/01/2019)

Prise en charge et qualité de vie des personnes atteints d’obésité par la mise en œuvre d’un parcours médico-éducatif pluridisciplinaire et personnalisé nutrition/santé. Pour en savoir plus

pdf EMNO - Arrêté Téléchargement (7.7 Mo)
pdf EMNO Avis comité technique Téléchargement (208.6 ko)
DiVa (Dijon Vascular Project) de suivi intensif commun des accidents vasculaires cérébraux et des infarctus du myocarde par des infirmières, médecins et pharmaciens, hospitaliers et libéraux, dans le GHT 21-52

(Arrêté 21/12/2018, RAA 27/12/2018)

Suivi intensif par des équipes mixtes, composées de professionnels hospitaliers (cardiologues, neurologues, pharmaciens et infirmiers) et de professionnels exerçant en ville (médecins, pharmaciens et infirmiers) des patients victimes d’accident vasculaire cérébral et d’infarctus du myocarde, afin de prévenir et dépister les complications et récidives. Pour en savoir plus

pdf DiVa Arrêté Téléchargement (28 Mo)
pdf DiVa Avis comité technique Téléchargement (131.3 ko)

Expérimentations ministérielles
Expérimentation d’un paiement en équipe de professionnels de santé en ville - PEPS
Expérimentation d’une incitation à une prise en charge partagée - Ipep
Expérimentation d’un paiement à l’épisode de soins pour des prises en charge chirurgicales - EDS
Expérimentation pour l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires, lorsqu’ils sont délivrés en ville
Expérimentation relative à la prise en charge de jeunes présentant une souffrance psychique (art 68 LFSS pour 2017)

Coordonnée par les maisons des adolescents et pilotée par les agences régionales de santé, l’expérimentation a pour objectif de repérer de façon précoce les jeunes de 11 à 21 ans en souffrance psychique et de réduire cette souffrance psychique via un accès facilité à un dispositif de prise en charge adapté. Il s’agit notamment de financer des consultations de psychologues. Le cahier des charges a été publié le 19 décembre 2017. Les premiers patients ont été inclus cette année.

pdf Avis du Comité technique de l’innovation en santé sur l’expérimentation prévue (...) Téléchargement (123.8 ko)
Expérimentation relative à la prise en charge et le suivi d’enfants présentant un risque d’obésité (art 68 LFSS pour 2016)

Afin d’améliorer la prévention de l’obésité dès le plus jeune âge, l’expérimentation permet une prise en charge pluridisciplinaire des enfants de 3 à 8 ans en surpoids ou à risque d’obésité. Cette prise en charge est réalisée au moyen de consultations diététique et psychologique, ainsi qu’un bilan d’activité physique, selon les besoins identifiés par le médecin traitant et sur sa prescription. Le cahier des charges de l’expérimentation a été publié le 10 février 2017. Les premiers patients ont été inclus à compter de février de cette année.

pdf Avis du Comité technique de l’innovation en santé sur l’expérimentation prévue (...) Téléchargement (216.4 ko)
Expérimentations relatives au parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie, PAERPA (art 48 LFSS pour 2013)

L’expérimentation PAERPA vise à améliorer la coordination entre l’ensemble des acteurs participant à la prise à la charge globale des personnes âgées de 75 ans et plus (secteur sanitaire, sociale et médico-sociale) afin de limiter le recours à l’hospitalisation et réduire les ruptures dans le parcours de santé. Cette expérimentation est désormais effective sur les 9 territoires pilotes depuis 2015 et sur 18 territoires depuis 2017 (l’ensemble des régions étant concerné).

pdf Avis du Comité technique de l’innovation en santé sur l’expérimentation prévue (...) Téléchargement (128.4 ko)

Expérimentations ministérielles existantes non réintégrées dans l’article 51
Expérimentation relative à la vaccination anti-grippe par les pharmaciens (art 66 LFSS pour 2017)

L’expérimentation vise à simplifier le parcours vaccinal des usagers par un accès facilité à la vaccination contre la grippe saisonnière. Prévu pour une durée de trois ans, le dispositif a été lancé en Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle Aquitaine à l’occasion de la campagne de vaccination saisonnière 2017-2018. Les premiers résultats ont conduit le gouvernement à généraliser cette expérimentation au territoire national en permettant aux pharmaciens d’officine de vacciner contre la grippe saisonnière dès le mois d’octobre 2019. Au préalable, ils auront dû valider une formation théorique et pratique à la vaccination et adapter leur espace professionnel à cette nouvelle activité.

Expérimentation relative à la prise en charge des personnes atteintes de douleurs chroniques (art 94 LFSS pour 2017)

L’expérimentation vise à fluidifier les parcours de soins des personnes souffrant de douleurs chroniques, via une pour une meilleure collaboration entre la ville et structures de recours. Il s’agira donc de financer le temps de coordination et d’orientation du patient. La HAS va élaborer des recommandations relatives au processus standard de prise en charge des patients douloureux chroniques. Ces recommandations n’ont pas encore été élaborées, ce qui ne permettra pas la production du cahier des charges avant la fin de l’année 2018 alors qu’il s’agit d’un prérequis pour la réintégration dans le cadre de l’article 51.

pdf Avis du Comité technique de l’innovation en santé sur l’expérimentation prévue (...) Téléchargement (115 ko)
Expérimentation relative à l’hébergement temporaire non médicalisé, « hôtels hospitaliers » (art 53 LFSS pour 2015)

Dans le cadre du « virage ambulatoire », l’expérimentation vise à améliorer la qualité de la prise en charge et le confort des patients. Elle permet au patient de sortir plus précocement de l’hôpital, tout en étant proche de son lieu de soins si besoin. En cas de séances itératives (radiothérapie par exemple), des transports fatigants pourront être évités. A ce titre, 41 établissements de santé ont été retenus, en juillet 2017, pour conduire cette expérimentation. Le financement de l’expérimentation vise à participer aux frais d’élaboration et de mise en œuvre du projet d’expérimentation, ainsi qu’à la mise en place d’une évaluation interne (une par projet d’hébergement non médicalisé). Son périmètre n’englobe pas le financement des nuitées des patients (ni de leurs accompagnants), dont les modalités sont propres à chaque projet : selon les cas, ce financement peut être assuré pour partie par le patient (limité au montant du forfait journalier hospitalier), par sa complémentaire, l’établissement de santé lui-même, voire des crédits régionaux du Fonds national d’action sociale de l’Assurance Maladie.

pdf Avis du Comité technique de l’innovation en santé sur l’expérimentation prévue (...) Téléchargement (122.9 ko)
Expérimentation relative au parcours de soins et à la prise en charge des personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique (art 43 I LFSS pour 2014)

Afin de favoriser une approche plus intégrée et plus adaptée des modalités de prise en charge des personnes atteintes d’une maladie rénale chronique, l’expérimentation vise à fluidifier et à optimiser les parcours de soins coordonnés pour réduire le nombre de nouveaux arrivants au stade d’insuffisance rénale chronique terminale ou phase de suppléance, de limiter le nombre dialyses en urgence et de développer les prises en charge de proximité. Ces expérimentations ont débuté dans six ARS, sur la base des cahiers des charges publiés le 8 mars 2017.

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Expérimentation relative au parcours de soins et à la prise en charge des personnes atteintes d’affections cancéreuses traitées par radiothérapie externe (art 43 II LFSS pour 2014)

L’expérimentation a pour objectif de moderniser le système actuel de financement de la radiothérapie afin de l’adapter aux enjeux de l’évolution de l’activité et qu’il devienne incitatif aux bonnes pratiques pour une meilleure prise en charge des patients et une optimisation de la dépense publique. Il s’agit d’expérimenter un modèle de financement forfaitaire commun aux secteurs ville et hôpital, en lieu et place de la facturation à la séance à l’hôpital, et à la dose en ville. Une première phase de recueil de données médicales à blanc (sans impact sur le financement) est en cours depuis juin dernier, avec l’inclusion de premiers patients dans un tiers des centres de radiothérapie de France.

pdf Avis du Comité technique de l’innovation en santé sur l’expérimentation prévue (...) Téléchargement (118.4 ko)