Vous avez un projet…

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Pour déposer un projet, la procédure est dématérialisée. Elle vous permet, via une plateforme de dépôt et d’instruction des projets, de télécharger la trame de lettre d’intention/cahier des charges et une fois complétée de la joindre à votre dossier de candidature.

docx La lettre d’intention et le cahier des charges Téléchargement (60 ko)

 

Ces plateformes permettent aux porteurs de projets d’expérimentations innovantes, quels qu’ils soient, de déposer leur lettre d’intention et d’échanger avec les instructeurs de leur dossier à tous les stades de la procédure.

Lors du dépôt des projets, les porteurs sont invités à renseigner les informations les concernant, une brève description de leur projet et à joindre leur lettre d’intention (selon une trame téléchargeable en fin de questionnaire ou sur le site internet). Des pièces jointes complémentaires pourront être ajoutées. Seul le porteur est habilité à compléter et modifier son dossier/formulaire.

Outre le dépôt des projets, le choix de la mise en place de cette procédure dématérialisée répond à plusieurs motivations : simplifier et fluidifier les échanges entre l’équipe nationale d’appui, les ARS et les porteurs de projets, sécuriser le processus, tracer l’ensemble des décisions prises sur les projets, suivre le respect des délais et harmoniser les pratiques sur l’ensemble du territoire.

Quand le champ d’application territorial des projets est local ou régional, les porteurs sont invités à se rendre sur la plateforme de l’agence régionale de santé (ARS) de la région concernée.

L’annexe à la circulaire du 13 avril 2018 précise les modalités de mise en place et de fonctionnement de plateformes de dépôt et d’instruction des projets d’expérimentation dans chacune des ARS et pour le ministère.

 

Les plateformes de dépôt

Pour un projet d’expérimentation dont le champ d’application territorial est national

Accéder à la plateforme nationale.

Pour un projet d’expérimentation dont le champ d’application territorial est local ou régional

Accéder aux plateformes régionales

 

L’évaluation est un élément majeur du dispositif et ses résultats seront déterminants pour décider de l’opportunité de la généralisation de l’expérimentation sur laquelle le comité technique puis le conseil stratégique, émettent un avis sur la base du rapport d’évaluation

pdf Note sur le cadre d’évaluation des expérimentations dans le cadre du (...) Téléchargement (233.6 ko)