Expérimentations en cours

Vous trouverez ci-après les liens vers les documents relatifs aux expérimentations à l’initiative des acteurs ou du Ministère des Solidarités et de la Santé et de l’Assurance Maladie qui ont été autorisées : avis du comité technique, arrêté d’autorisation et cahier des charges.

Certaines de ces expérimentations ont été définies en co-construction avec des professionnels de santé volontaires afin qu’ils puissent apporter leurs avis, propositions et expertises quant aux enjeux de leurs pratiques.

Expérimentations à l’initiative des acteurs Expérimentations ministérielles Expérimentations ministérielles existantes
non réintégrées dans l’article 51

 

Expérimentations à l’initiative des acteurs

Urgences Dentaires - Intégration des chirurgiens-dentistes à la régulation du SAMU Centre 15 - dimanches et jours fériés - en Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire

Auvergne-Rhône-Alpes (Arrêté modificatif du 16/09/2021 et RAA du 21/09/2021)

Améliorer la réponse pour la population à un besoin de soins urgents dentaires les dimanches et jours fériés, disposer d’une meilleure répartition géographique des rendez-vous d’urgence, désengorger la régulation du SAMU-Centre 15 des appels portant sur l’odontologie, mieux gérer la prise en charge du soin d’urgence en permettant au chirurgien-dentiste de garde de mener à son terme ses actes curatifs et ainsi faciliter la continuité des soins dentaires lorsque le patient retournera chez son praticien traitant. Le socle du cahier des charges est commun pour 10 régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire). Chaque annexe régionale prévoit, en plus du socle commun, la prise en compte des spécificités de chacune de ces régions. Dix cahiers des charges sont publiés (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire).

pdf Urgences dentaires - arrêté et cahier des charges modifiés - septembre (...) Téléchargement (19.8 Mo)
pdf Urgences dentaires - avis CTIS - ARA / NA / Nor / BFC / HdF Téléchargement (781.5 ko)
pdf carte Urgences Dentaires - Auvergne / Rhône / Alpes Téléchargement (132.7 ko)

Pour en savoir plus en Auvergne Rhône Alpes

AKO@dom/PICTO - Pour un accompagnement humain et numérique des patients atteints d’un cancer à l’initiation d’un traitement par thérapie orale et/ou par immunothérapie dans la région Grand Est

(Arrêté du 21/07/2021 et RAA du 23/07/2021)
Démontrer le bénéfice médico-économique de parcours innovants d’accompagnement des patients traités par thérapies anticancéreuses, thérapies orales et/ou immunothérapie, en expérimentant un modèle organisationnel entre l’hôpital, la ville et le domicile au moment de l’instauration des traitements, en associant à l’humain la puissance du numérique. Pour en savoir plus

pdf AKO@dom/PICTO - arrêté et cahier des charge Téléchargement (3 Mo)
pdf AKO@dom/PICTO - avis CTIS Téléchargement (771.7 ko)

WALK HOP - Télé-réadaptation cardiaque, un nouveau mode de réadaptation cardiaque hors les murs des SSR

(Arrêté du 13/07/2021 et JO du 28/07/2021)
Déployer des programmes de télé-réadaptation cardiaque sur 16 jours après un bilan initial en hôpital de jour SSR pour des patients coronariens stabilisés après un accident aigu et avec un risque de réadaptation faible (score RARE≥2).

pdf WALK HOP - arrêté et cahier des charges Téléchargement (3.9 Mo)
pdf WALK HOP - avis CTIS Téléchargement (787.7 ko)

READ’HY - Programme de Réadaptation cardiaque connecté : le futur

(Arrêté du 07/07/2021 et JO du 10/07/2021)
Déployer un programme de réadaptation cardiaque de 10 semaines avec un suivi à distance et une évaluation hebdomadaire en présentiel.

pdf READ’HY - arrêté et cahier des charges Téléchargement (26.2 Mo)
pdf READ’HY - avis CTIS Téléchargement (698.7 ko)

ARGOS 2 - Dispositif de soins avec hébergement adossé à une Salle de Consommation à Moindre Risque dans la région Grand Est »

(Arrêté et RAA du 04/06/2021)
Améliorer le parcours de soins des usagers de drogues sans domicile fixe, présentant une ou plusieurs pathologies incompatibles avec la vie à la rue et bénéficiant de l’expérimentation de la Salle de Consommation à Moindre Risque (SCMR) Argos 1, grâce à un accueil individualisé dans un lieu de vie et de soins avec accès à la SCMR, et dans des conditions de sécurisation des locaux adaptées au public reçu. Pour en savoir plus

pdf ARGOS 2 - arrêté et cahier des charges Téléchargement (3.7 Mo)
pdf ARGOS 2 - avis CTIS Téléchargement (483.1 ko)

PROXOB - Accompagnement familial à domicile et de PROXimité de l’OBésité infanto-juvénile

(Arrêté du 31/05/2021 et RAA du 02/06/2021)
Prise en charge à domicile de l’ensemble de la cellule familiale d’un enfant en excès de poids par une équipe interdisciplinaire avec une dimension d’accompagnement à la parentalité comme levier de modifications thérapeutiques du mode de vie durables, associé à un programme motivationnel en ligne et un accompagnement téléphonique. Pour en savoir plus

pdf PROXOB - arrêté et cahier des charges Téléchargement (11.7 Mo)
pdf PROXOB - avis CTIS Téléchargement (649.3 ko)

FACILISOINS - Forfait santé pour les personnes atteintes de handicap en établissement ou service médico-social »

(Arrêté du 16/04/2021 et JO du 21/04/2021)
Mettre en place un nouveau modèle de financement et d’organisation de la prévention et des soins pour les personnes en situation de handicap (enfants et adultes) accueillies en établissement médico-social, afin de leur garantir un parcours de santé inclusif et coordonné, qui mobilise au mieux les ressources en santé du territoire, en particulier les soins de ville, selon leurs besoins spécifiques.

pdf FACILISOINS - arrêté et cahier des charges Téléchargement (14 Mo)
pdf FACILISOINS - avis CTIS Téléchargement (656.6 ko)

CHIK TAMBOUYÉ - parcours de soins pour patients atteints de Chikungunya chronique en Guadeloupe

(Arrêté du 22/04/2021 et RAA du 28/04/2021)
Mettre en place un plan d’action comprenant une sensibilisation du grand public et des professionnels de santé sur les conséquences tardives du Chikungunya, la formation des professionnels de santé, l’organisation d’un parcours de soins via des consultations complexes pluridisciplinaires ambulatoires (CCPA) avec la médecine de soins premiers et l’instauration de programmes d’autorééducation. Pour en savoir plus

pdf CHIK TAMBOUYÉ - arrêté et cahier des charges Téléchargement (14.8 Mo)
pdf CHIK TAMBOUYÉ - avis CTIS Téléchargement (829 ko)
pdf carte CHIC TAMBOUYÉ Téléchargement (134.6 ko)

EXPRESO - Prévention en santé orale

(Arrêté du 15/03/2021 et JO du 20/03/2021)
Améliorer la santé orale et générale des jeunes adultes de 18 à 21 ans en prenant en charge des pathologies à leur stade précoce.

pdf EXPRESO - arrêté et cahier des charges Téléchargement (11.4 Mo)
pdf EXPRESO - avis CTIS Téléchargement (630.5 ko)

GPSO - Gestion du Parcours de Santé dans l’Obésité

(Arrêté du 01/03/2021 et JO du 16/03/2021)
Structurer la prise en charge précoce et l’accompagnement sur le long terme des personnes adultes en situation d’obésité par les professionnels de premier recours et organiser le maillage territorial d’une offre de soins cohérente reposant sur des équipes pluriprofessionnelles de proximité travaillant en coordination avec les acteurs des secteurs sanitaire et social.

pdf GPSO- arrêté et cahier des charges Téléchargement (5.7 Mo)
pdf GPSO - avis CTIS Téléchargement (631.9 ko)

PHARM OSYS - Orientation dans le système de soins

(Arrêté du 18/02/2021 et RAA du 19/02/2021)
Apporter une réponse à des situations identifiées de premier recours (cystites, angines, …) par des pharmaciens d’officine en zone de sous-densité médicale.
Pour en savoir plus

pdf PHARM OSYS Bretagne - arrêté et cahier des charges Téléchargement (5.4 Mo)
pdf PHARM OSYS Bretagne - avis CTIS Téléchargement (406.3 ko)
pdf carte PHARM OSYS Bretagne Téléchargement (133.8 ko)

EVA CORSE - programme de réadaptation cardiaque en région Corse

(Arrêté du 25/01/2021 et RAA du 03/02/2021)
Mettre en place un programme de réadaptation cardiaque au plus près des patients en s’appuyant sur les SSR et les équipes de soins primaires en mobilisant un mode de financement forfaitaire intégrant une prime d’efficience et de qualité.
Pour en savoir plus

pdf Eva Corse - arrêté et cahier des charges Téléchargement (14.8 Mo)
pdf Eva Corse - avis CTIS Téléchargement (682.7 ko)
pdf carte EVA Corse Téléchargement (131.6 ko)

METIS CONNECT - Suivi digitalisé des patients atteints d’un cancer digestif en inter-cures de chimiothérapie en Auvergne – Rhône - Alpes

(Arrêté du 11/01/2021 et RAA du 02/02/2021)
Structurer le parcours de soins des patients atteints d’un cancer digestif traités par chimiothérapie intraveineuse classique exclusive administrée en hôpital de jour afin d’assurer, pendant la période d’inter-cures, une surveillance continue à domicile avec l’appui d’une application numérique de télé-suivi, de traitement des alertes et permettant le suivi des données cliniques par une infirmière de coordination en cancérologie.
Pour en savoir plus

pdf Metis Connect - arrêté et cahier des charges Téléchargement (27.6 Mo)
pdf Metis Connect - avis CTIS Téléchargement (616.4 ko)
pdf carte Metis Connect Téléchargement (132.2 ko)

Microstructures post COVID

(Arrêté du 12/01/2021 et JO du 28/01/2021)
Renforcer les microstructures médicales, constituées par un ou plusieurs médecins généralistes, un psychologue, un travailleur social au sein du cabinet médical, afin qu’elles assurent, pour des patients fragilisés somatiquement, socialement et psychiquement, une prise en charge pluri-professionnelle de proximité avec l’appui d’un psychiatre et en partenariat avec les acteurs du champ de la santé mentale dans les territoires.

pdf Microstructures post COVID - arrêté et cahier des charges Téléchargement (7.4 Mo)
pdf Microstructures post COVID - avis CTIS Téléchargement (663.3 ko)
pdf carte Microstructures post COVID Téléchargement (132.9 ko)

PARCOURS DÉNUTRITION BRETAGNE - Parcours de soins hôpital-ville personnalisé et coordonné des patients dépistés dénutris à l’hôpital en Ille-et-Vilaine

(Arrêté du 29/12/2020 et RAA du 30/12/2020)
Mettre en place un parcours de soins personnalisé et coordonné hôpital-ville des patients diagnostiqués dénutris à l’hôpital.
Pour en savoir plus

pdf Parcours dénutrition Bretagne - arrêté et cahier des charges Téléchargement (4.9 Mo)
pdf Parcours dénutrition Bretagne - avis CTIS Téléchargement (570.3 ko)
pdf carte Parcours dénutrition Bretagne Téléchargement (139 ko)

APA - Parcours après cancer Activité physique adaptée connectée

(Arrêté du 23 décembre 2020 et RAA du 31/12/2020)
Mettre en place un programme d’activité physique adaptée en post cancer du sein et cancer digestif selon des modalités nouvelles combinant séances en présentiel et distanciel.
Pour en savoir plus

pdf APA - arrêté et cahier des charges Téléchargement (33.3 Mo)
pdf APA - avis CTIS Téléchargement (573 ko)

FNMF Prédiabète - mise en place d’un forfait patient pour la prise en charge du prédiabète par une équipe pluridisciplinaire, au sein des structures de soins mutualistes

(Arrêté du 23 décembre 2020 et JO du 27/12/2020)
Mettre en œuvre un programme de prévention adapté auprès d’une population prédiabétique (qui présente donc un risque de développer un diabète) par une équipe pluridisciplinaire au sein de centres de santé et de maisons de santé volontaires.

pdf FNMF Prédiabète - arrêté et cahier des charges Téléchargement (6.8 Mo)
pdf FNMF Prédiabète - avis CTIS Téléchargement (388.7 ko)
pdf carte FNMF Prédiabète Téléchargement (130.3 ko)

BARIA UP - Parcours d’accompagnement du patient obèse opéré en amont et en aval de la chirurgie bariatrique par filière de suivi dédiée » dans les territoires de Lille, Lyon et de Toulouse

(Arrêté du 14/12/2020 et JO du 24/12/2020)
Mettre en place un parcours éducatif coordonné, standardisé et reproductible pour le patient obèse opéré en structures de soins (binôme MCO-SSR).

pdf BARIA UP - arrêté et cahier des charges Téléchargement (27.7 Mo)
pdf BARIA UP - avis CTIS Téléchargement (405.6 ko)

PAP DOP - PAiement d’un Parcours coordonné pour une correction de la Dénutrition pré-Opératoire des Patients

(Arrêté du 08/12/2020 et JO du 17/12/2020)
Inciter financièrement les professionnels et les organisations de santé à une prévention et une prise en charge de la dénutrition en amont et en suivi de l’hospitalisation du patient afin d’améliorer les résultats de la chirurgie.

pdf PAP DOP - arrêté et cahier des charges Téléchargement (3.6 Mo)
pdf PAP DOP - avis CTIS Téléchargement (578.7 ko)

THÉRAPIES ORALES - suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux

(Arrêté modificatif du 29/07/2021, JO du 05/08/2021)
(Arrêté du 30/11/2020 et JO du 09/12/2020)
Proposer une innovation organisationnelle et financière permettant le suivi, à distance, des patients sous thérapies orales, par des équipes hospitalières ainsi que par des professionnels de ville (pharmaciens d’officine essentiellement).

pdf THERAPIES ORALES - arrêté et cahier des charges modifiés Téléchargement (13.4 Mo)
pdf THERAPIES ORALES - avis CTIS actualisé Téléchargement (626.8 ko)
pdf THERAPIES ORALES - arrêté et cahier des charges Téléchargement (19.9 Mo)
pdf THERAPIES ORALES - avis CTIS Téléchargement (626.4 ko)
pdf carte THERAPIES ORALES Téléchargement (133.2 ko)

Parcours Nutri’Age (PNA) - Prévention, dépistage et prise en charge de la dénutrition et des situations à risque en équipe pluri professionnelle ville-hôpital en Haut de France

(Arrêté du 04/11/2020 et RAA du 16/11/2020)
Mettre en place un parcours de la personne dénutrie reposant sur l’intervention de personnes ressources prenant en charge les situations à risque de dénutrition décrites par la HAS au domicile du patient âgé dénutri ainsi que sur la concertation pluridisciplinaire entre les différents acteurs des différents champs sanitaires, médico-sociaux, sociaux impliqués dans la prise en charge du patient à son domicile.
Pour en savoir plus

pdf Parcours Nutri’Age (PNA) - arrêté et cahier des charges Téléchargement (1.9 Mo)
pdf Parcours Nutri’Age (PNA) - avis CTIS Téléchargement (433.4 ko)

DNUT - Parcours de la personne âgée de plus de 60 ans dénutrie à domicile

(Arrêté du 04/11/2020 et RAA du 13/11/2020)
Mettre en place un parcours de prise en charge à domicile du patient dénutri par une équipe pluriprofessionnelle incluant des prises en charge diététiques et physiques, coordonné et suivi par l’IDEL en appui du médecin traitant du patient.
Pour en savoir plus

pdf DNUT - arrêté et cahier des charges Téléchargement (6.7 Mo)
pdf DNUT - avis CTIS Téléchargement (600.3 ko)

PASCIA’MANS - Parcours Accompagné de Santé Coordonné Innovant Adapté pour les patients précaires à faible niveau de littératie des Quartiers Sud du Mans

(Arrêté du 28/10/2020 et RAA du 06/11/2020)
Structurer un parcours de santé pour la population précaire, dont des migrants, par un accompagnement médico-social mobilisant les professionnels de santé de premier recours et des professionnels du secteur social.
Pour en savoir plus

pdf ASCIA’MANS - arrêté et cahier des charges Téléchargement (5.8 Mo)
pdf PASCIA’MANS - avis CTIS Téléchargement (776.2 ko)
pdf carte PASCIA’MANS Téléchargement (141.1 ko)

LENA - Logement évolutif pour une nouvelle autonomie

(Arrêté du 27/10/2020 et JO du 27/11/2020)
Mettre en œuvre un parcours coordonné de préparation à la sortie d’hospitalisation et de retour à domicile avec la possibilité d’un hébergement en logement de transition assistée en résidence autonomie. Proposer une offre spécifique d’hébergement temporaire limité dans le temps, associée à une prise en charge adaptée et rééducative, adossée à un « contrat de retour à domicile » sécurisé, et localisée en résidence autonomie.

pdf LENA - arrêté et cahier des charges Téléchargement (7.4 Mo)
pdf LENA - avis CTIS Téléchargement (667.6 ko)

PRIMORDIAL - Les soins primaires c’est Primordial

(Arrêté modificatif du 29/06/2021, JO du 09/07/2021)
(Arrêté du 21/10/2020 et JO du 31/10/2020)
Appliquer le nouveau modèle de financement au forfait issu de l’expérimentation PEPS à des centres de santé nouvellement créés dans des zones de désertification médicale.

pdf PRIMORDIAL - arrêté et cahier des charges modifiés Téléchargement (6.7 Mo)
pdf PRIMORDIAL - arrêté et cahier des charges Téléchargement (7.5 Mo)
pdf PRIMORDIAL - avis CTIS modifié Téléchargement (384.5 ko)
pdf carte PRIMORDIAL Téléchargement (132.4 ko)

DRAD - Dispositifs Renforcés de soutien au Domicile pour les personnes âgées

(Arrêté du 05/10/2020 et JO du 16/10/2020)
Proposer une solution aux personnes âgées en situation de perte d’autonomie qui souhaitent rester à domicile, pour lesquelles un accompagnement “classique” des services du domicile n’est plus suffisant et qui seraient de prime abord orientées vers une entrée en institution.

pdf DRAD - arrêté et cahier des charges Téléchargement (25.3 Mo)
pdf DRAD - avis CTIS Téléchargement (400.7 ko)

MEDISIS - Parcours de soins

(Arrêté et RAA du 25/09/2020)
Mettre en place un parcours permettant la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse du patient, notamment aux points de transitions qui constituent des situations à risque accru d’erreurs médicamenteuses. Pour en savoir plus

pdf Parcours de soins MEDESIS - arrêté et cahier des charges Téléchargement (16.3 Mo)
pdf Parcours de soins MEDESIS - avis CTIS Téléchargement (222.9 ko)

DSPP - Dispositif de Soins Partagés en Psychiatrie en Haute Garonne

(Arrêté du 03/08/2020 et RAA du 06/08/2020)
Mettre en place un dispositif innovant à destination des médecins généralistes permettant, à leur demande, une évaluation rapide des patients âgés de 15 ans et plus, présentant des souffrances psychiques ou des troubles mentaux légers à graves par l’équipe pluridisciplinaire du dispositif ; puis la mise en place d’un suivi partagé et apprenant avec les médecins généralistes ou l’orientation dans les meilleurs délais vers un suivi spécialisé, notamment en psychiatrie. Pour en savoir plus

pdf DSPP - arrêté et cahier des charges Téléchargement (1.6 Mo)
pdf DSPP - avis CTIS Téléchargement (157.2 ko)

Prise en charge régionale du diabète gestationnel autour de la télésurveillance - Bretagne

(Arrêté du 03/08/2020 et RAA du 06/08/2020)
Mettre en place la télésurveillance dans la prise en charge spécialisée du diabète gestationnel avec un abord territorial régional et une rémunération forfaitaire. L’objectif poursuivi est d’améliorer la qualité et la pertinence des soins. Pour en savoir plus

pdf Diabète gestationnel Bretagne - arrêté et cahier des charges Téléchargement (1.9 Mo)
pdf Diabète gestationnel Bretagne - avis CTIS Téléchargement (452.4 ko)
pdf carte Diabète gestationnel - Bretagne Téléchargement (135.5 ko)

TOPASE - Territoire Obésité Parcours Autonomie Ensemble Pédiatrique en Centre-Val de Loire

(Arrêté du 31/07/2020 et RAA du 03/08/2020)
Structurer la prise en charge de l’obésité infantile de premier recours grâce à un maillage territorial par des équipes de proximité. L’objectif poursuivi est de proposer une prise en charge globale, pluridisciplinaire et financièrement accessible pour l’enfant et son entourage. Pour en savoir plus

pdf TOPASE - arrêté et cahier des charges Téléchargement (2.1 Mo)
pdf TOPASE - avis CTIS Téléchargement (392.4 ko)

OPTIMED - Optimisation des prescriptions médicamenteuses dans le parcours de soins de la personne âgée en Ile-de-France

(Arrêté du 31/07/2020 et RAA du 03/08/2020)
Tester une intervention renforcée du pharmacien d’officine en EHPAD (activités et temps dédiés) et un nouveau mode de financement forfaitaire et incitatif pour valoriser le partage pluri-professionnel, une meilleure coordination, une meilleure transmission d’informations entre les professionnels afin d’améliorer la prise en charge médicamenteuse des résidents. Pour en savoir plus

pdf OPTIMED - arrêté et cahier des charges Téléchargement (6.6 Mo)
pdf OPTIMED - avis CTIS Téléchargement (568.5 ko)
pdf carte OPTIMED Ile de France Téléchargement (138 ko)

PASSCOG - Parcours Ambulatoire pour Seniors avec troubles COGnitifs

(Arrêté du 30/07/2020 et JO du 05/08/2020)
Structurer et mettre en place des parcours ambulatoires de diagnostic et de prise en charge précoce des patients de plus de 50 ans consultant pour une plainte cognitive, en mobilisant les professionnels de premiers recours, notamment les médecins généralistes qui seraient formés et outillés pour intervenir au stade léger de la maladie. L’articulation avec les centres mémoires serait assurée.

pdf PASSCOG - arrêté et cahier des charges Téléchargement (5.7 Mo)
pdf PASSCOG - avis CTIS Téléchargement (385.9 ko)

CDS SOYAUX - Expérimentation du Centre de santé polyvalent Clinical de Soyaux

(Arrêté du 28/07/2020 et RAA du 04/08/2020)
Mettre en place une gouvernance commune entre le CDS polyvalent Clinical et le CDS municipal concernant les modalités de recrutement des médecins généralistes et permettre de mixer les statuts (salarié/libéral) dans un centre de santé.
Pour en savoir plus

pdf CDS Soyaux - arrêté et cahier des charges Téléchargement (17.8 Mo)
pdf CDS Soyaux - avis CTIS Téléchargement (548.9 ko)

CATARACTE - Expérimentation de valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte dans les territoires de Nantes et Limoges

(Arrêté du 23/07/2020 et JO du 30/07/2020)
Cette expérimentation vise à démontrer que la transparence sur des données de mesure de la pertinence (exprimées par le service médical rendu) améliore la pertinence des soins.
Il s’agit d’impliquer les patients et praticiens dans l’évaluation de la pertinence des soins (service médical rendu) ; de permettre aux praticiens de comparer leurs services médicaux rendus et leur performance opératoire ; de mesurer l’impact de la transparence sur l’amélioration des services médicaux rendus et la performance opératoire.

pdf CATARACTE - arrêté et cahier des charges Téléchargement (2.2 Mo)
pdf CATARACTE - avis CTIS Téléchargement (409.9 ko)
pdf carte CATARACTE Téléchargement (131.2 ko)

OCTAVE - Organisation Coordination Traitements Âge Ville Établissements de santé - Expérimentation portée par les Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS) pharmaciens des régions Bretagne et Pays de Loire

(Arrêté du 23/07/2020 et JO du 30/07/2020)
Proposer une organisation innovante, coordonnée, adaptée au territoire et associée à une plateforme numérique, reposant sur la continuité de la prise en charge médicamenteuse du patient, anticipée en amont de son hospitalisation programmée et optimisée en aval, afin de contribuer à prévenir les erreurs et effets indésirables médicamenteux chez le sujet âgé.

pdf OCTAVE - arrêté et cahier des charges Téléchargement (3.7 Mo)
pdf OCTAVE - avis CTIS Téléchargement (485.1 ko)

ANGELE - Allergies complexes : prise eN charge Globale, diététiquE et environnementalE

(Arrêté et RAA du 17/07/2020)
Structurer les parcours de soins des patients souffrant d’allergie aux acariens (asthmatiques et/ou rhinitiques) et/ou alimentaires. Son objectif est d’apporter aux praticiens hospitaliers et libéraux l’appui de Conseillers Médicaux en Environnement Intérieur (CMEI) et de Diététiciens Nutritionnistes spécialisés en Allergies alimentaires (DNA) pour une prise en charge hygiéno-diététique spécialisée. Pour en savoir plus

pdf ANGELE - arrêté et cahier des charges Téléchargement (28.4 Mo)
pdf ANGELE - avis CTIS Téléchargement (397.5 ko)

DIAB-eCARE : Mise en place ambulatoire d’une pompe à insuline externe chez des adolescents et adultes porteurs d’un diabète de type 1 dans un centre expert de pratiques intégrées en Auvergne-Rhône-Alpes

(Arrêté du 30/06/2020 et RAA du 03/07/2020)
Mettre en place un parcours de prise en charge ambulatoire personnalisé pour les patients diabétiques de type 1 sous pompe à insuline. Cette séquence de soins intègre la mise sous pompe ou le changement de pompe et propose un suivi pluri-professionnel spécialisé et une télésurveillance rapprochée du patient en coordination avec les acteurs de proximité et les référents habituels du patient afin de mettre en place des plans d’actions personnalisés pour un meilleur équilibre glycémique. Pour en savoir plus

pdf DIABeCARE - arrêté et cahier des charges Téléchargement (11.9 Mo)
pdf DIABeCARE - avis CTIS Téléchargement (680.8 ko)
pdf carte DIAB-ECARE Téléchargement (133.7 ko)

TSLA OCCITANIE – Expérimentation relative aux Troubles Spécifiques du Langage et des Apprentissages

(Arrêté du 26/06/2020 et RAA du 09/07/2020)
Permettre aux enfants de 6 à 15 ans présentant des troubles spécifiques du langage et des apprentissages et à leur famille, d’accéder au bon niveau d’expertise, de bénéficier précocement de bilans et de prises en charges rééducatives adaptées à leur situation avec un financement des soins rééducatifs non pris en charge par l’assurance maladie afin de limiter les conséquences délétères à court moyen et long termes de ces troubles. Pour en savoir plus

pdf TLSA - arrêté Téléchargement (17.4 Mo)
pdf TLSA - avis CTIS Téléchargement (569.1 ko)

PARTN’AIR et AIR+R - Programmes de réhabilitation respiratoire coordonnés au domicile porté par les associations Partn’Air (Toulouse) et Air+R (Montpellier)

(Arrêté et RAA du 22/06/2020)
Structurer l’organisation et le déploiement sur le territoire régional de programmes de réhabilitation respiratoire coordonnés et développés au domicile du patient sur la région Occitanie en s’appuyant sur l’action coordonnée des professionnels de santé de proximité du patient. Pour en savoir plus

pdf Programme de réhabilitation Occitanie - arrêté Téléchargement (3.4 Mo)
pdf Programme de réhabilitation Occitanie - avis CTIS Téléchargement (427.6 ko)
pdf carte PARTN’AIR Téléchargement (131.5 ko)

As du Cœur - Expérimentation d’activité physique adaptée (APA) pour les patients cardio-vasculaires

(Arrêté du 27/05/2020 et JO du 02/06/2020)
Mettre en place un programme d’APA « passerelle » de 5 mois pour des personnes en fin de réadaptation cardiovasculaire, mis en œuvre en lien avec le médecin traitant. Ce programme sera complété par des ateliers d’éducation thérapeutique. Il favorisera la pérennisation d’une pratique d’AP régulière par le patient après sa prise en charge ainsi que le maillage des territoires d’expérimentation par une offre APA de proximité à visée thérapeutique et de qualité.

pdf As du cœur Arrêté et cahier des charges Téléchargement (15.7 Mo)
pdf As du coeur avis CTIS Téléchargement (393.8 ko)
pdf carte projet AS DU COEUR Téléchargement (140.4 ko)

HandiCOnsult’34 - Unité de consultations dédiées aux personnes en situation de handicap en Occitanie

(Arrêté du 12/05/2020 et RAA du 13/05/2020)
Tester un modèle économique pour une unité de consultations dédiées aux personnes en situation de handicap (consultations ORL, gynécologiques, ophtalmologiques, imagerie et dentisterie) en échec d’accès aux soins en milieu ordinaire au sein d’un établissement de santé SSR. L’objectif est de permettre à des personnes en situation de handicap d’avoir accès aux soins dans des locaux adaptés, avec des professionnels formés aux problématiques particulières qu’ils rencontrent, de créer un niveau de gradation de soins intermédiaire entre le soin de ville et le recours à l’hôpital et de proposer un mode de financement forfaitaire qui permette de valoriser le temps supplémentaire consacré, lors de la consultation et à la coordination. Pour en savoir plus

pdf HANDICONSULT 34 - arrêté et cahier des charges Téléchargement (7.8 Mo)
pdf HANDICONSULT 34 - avis CTIS Téléchargement (568.5 ko)
pdf carte HANDICONSULT 34 Téléchargement (137.4 ko)

Structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques

(Arrêté 07/07/2021 et JO 10/07/2021)
Mettre en place une expérimentation de structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques. La structure libérale légère est une organisation souple, en lien avec le médecin traitant et les établissements de santé, permettant une prise en charge pluri-professionnelle, flexible et sur le long terme des patients nécessitant une réhabilitation cardiaque.

pdf SLL - avis CTIS actualisé Téléchargement (575.5 ko)
pdf SLL - arrêté et cahier des charges modifiés Téléchargement (9.3 Mo)

IPSO - Nouveau contrat médecin traitant en Ile de France

(Arrêté 31/01/2020 et RAA 03/02/2020)
Proposer des nouvelles modalités de prise en charge refondées sur un « nouveau contrat médecin traitant » accompagnées d’un paiement du médecin traitant au forfait par catégorie de patient. Ce contrat engage les deux parties : le patient à consulter spécifiquement dans la structure, sauf urgence et hors résidence habituelle, et le médecin à réaliser une évaluation globale partagée avec le patient, à proposer des programmes de prévention adaptés et à être plus disponible, notamment par messagerie. Pour en savoir plus

pdf IPSO - avis CTIS Téléchargement (406.2 ko)

Suivi à domicile des patients atteints d’un cancer et traités par immunothérapie - Centre Léon Bérard - Auvergne Rhône-Alpes

(Arrêté modificatif du 11/06/2021, RAA du 13/07/2021)
(Arrêté 22/01/2020, RAA 03/02/2020)
Mettre en place un parcours de soins permettant d’assurer de manière sécurisée la prise en charge à domicile des patients traités par immunothérapie grâce à un circuit pluri-professionnel ville-hôpital et à une rémunération forfaitaire par patient et par séquence de soins sur la base d’un parcours type composé de 3 séquences de soins. Pour en savoir plus

pdf IMMUNOTHÉRAPIE - arrêté et cahier des charges modifiés Téléchargement (30.3 Mo)
pdf IMMUNOTHÉRAPIE - arrêté Téléchargement (17.1 Mo)
pdf IMMUNOTHÉRAPIE - avis CTIS actualisé Téléchargement (405.2 ko)
pdf Carte IMMUNOTHÉRAPIE en ARA Téléchargement (132.5 ko)

Parcours de périnatalité coordonné ville-hôpital dans le cadre d’une grossesse physiologique (Hospi Grand Ouest)

(Arrêté 28/01/2020 et JO 02/02/2020)
Mettre en place un parcours de périnatalité coordonné entre la ville et l’hôpital, dans le cadre d’une grossesse physiologique, reposant sur une prise en charge par les sages-femmes.

pdf Hospi Grand Ouest Arrêté Téléchargement (12.1 Mo)
pdf Hospi Grand Ouest Avis CTIS Téléchargement (563.2 ko)
pdf carte Hospi Grand Ouest Téléchargement (133 ko)

SPADepress - Parcours coordonné du patient dépressif entre le premier recours et la psychiatrie en Pays de la Loire

(Arrêté 23/01/2020 et RAA 23/01/2020)
Mettre en place un parcours de soins pour le patient dépressif, gradué en fonction de la gravité, coordonné par le médecin traitant et financé par un paiement forfaitaire. Pour en savoir plus

pdf SPADepress Arrêté Téléchargement (7.5 Mo)
pdf SPADepress Avis CTIS Téléchargement (638.9 ko)
pdf carte SPADepress Téléchargement (578.5 ko)

PRALIMAP - PRomotion de l’ALImentation et de l’Activité Physique - INEgalités de Santé en Guadeloupe et Iles du Nord

(Arrêté 31/12/2019 et RAA 03/01/2020)
Mettre en place auprès des élèves des classes de quatrième de Guadeloupe et Iles du Nord un programme de dépistage structuré du surpoids et de l’obésité avec une prise en charge initiée en milieu scolaire, collective et individuelle, adaptée au contexte socio-économique des élèves et articulée entre les acteurs du système éducatif et de soins pour notamment améliorer la capacité de l’adolescent à faire des choix favorables à la santé. Pour en savoir plus

pdf Pralimap avis CTIS Téléchargement (754.7 ko)
pdf Pralimap arrêté Téléchargement (21.2 Mo)
pdf carte PRALIMAP-INES Guadeloupe Téléchargement (131.6 ko)

CECICS - Parcours des patients insuffisants cardiaques sévères en Ile de France

(Arrêté 30/12/2019 et RAA 02/01/2020)
Mettre en place une cellule d’expertise et de coordination pour l’insuffisance cardiaque sévère, au sein de l’hôpital, pour assurer la coordination, la télésurveillance et l’optimisation thérapeutique par transfert de compétence. Les objectifs poursuivis sont de diminuer la mortalité, d’améliorer le repérage de la fragilité, de diminuer les hospitalisations, et d’améliorer la satisfaction et la qualité de vie des patients. Pour en savoir plus

pdf CECICS Ile de France arrêté Téléchargement (4.2 Mo)
pdf CECICS Ile de France avis comité technique Téléchargement (609 ko)

CoPa Coaching Parental en Grand-Est

(Arrêté 30/12/2019 et RAA 30/12/2019)
Mettre en place un accès à un accompagnement post-natal par des auxiliaires de puériculture, complémentaire et coordonné avec les dispositifs déjà existants. Les objectifs poursuivis sont d’améliorer la satisfaction des parturientes, leur état de santé ainsi que celle du nouveau-né et l’efficience des prises en charge. Pour en savoir plus

ADMR - Repérage des fragilités et prévention aggravation santé des seniors en Occitanie

(Arrêté 06/12/2019 et RAA 10/12/2019)
Mettre en place un dispositif organisationnel permettant de mieux repérer et qualifier les situations de fragilité et surtout de dégradation de la personne âgée à son domicile (GIR 4 à 6) par une application simple sur smartphone permettant la traçabilité de la mesure du ressenti de la personne. Pour en savoir plus

pdf ADMR arrêté et CDC Téléchargement (16.2 Mo)
pdf ADMR avis comité technique Téléchargement (386.3 ko)

Obepar - Parcours de chirurgie bariatrique en Ile de France

(Arrêté 19/11/2019 et RAA 19/11/2019)
Mettre en place un parcours de prise en charge coordonnée hôpital-ville autour de la chirurgie bariatrique associé à un financement forfaitaire. L’objectif poursuivi est d’améliorer la qualité et la pertinence des soins et diminuer le nombre de complications, de réhospitalisations et de perdus de vue après la chirurgie. Pour en savoir plus

pdf Obepar Avis comité technique Téléchargement (571.3 ko)
pdf Obepar Arrêté Téléchargement (24 Mo)

Gecoplaies - Prise en charge en proximité des patients atteints de plaies chroniques et/ou complexes en Océan Indien

(Arrêté 23/09/2019 et RAA 06/11/2019)
Mettre en place un financement forfaitaire d’une combinaison de services proposée aux acteurs de premier recours facilitant l’orientation, le diagnostic, le traitement, la prise en charge globale et coordonnée des patients de la région Océan Indien dans leur lieu de vie, s’appuyant sur un avis d’expert et des outils numériques spécifiques. Pour en savoir plus

pdf GECOPLAIES Avis comité technique Téléchargement (379.9 ko)
pdf GECOPLAIES Arrêté Téléchargement (15.3 Mo)
pdf Carte GECOPLAIES Téléchargement (131.2 ko)

Equip’Addict « Développement harmonisé du dispositif des microstructures médicales addictions » en Bourgogne France Comté, Occitanie, Hauts de France, Ile de France, Grand-Est

Bourgogne France Comté (Arrêté 03/10/2019, arrêté modificatif du 24/12/2019 et RAA 09/10/2019), Occitanie (Arrêté 22/10/2019 et RAA 28/10/2019), Hauts de France (Arrêté 18/12/2019 et RAA 24/12/2019), Ile de France (Arrêté 30/12/2019 et RAA 02/01/2020), Grand-Est (Arrêté 22/10/2020 et RAA 26/10/2020).

Sur la base de l’expérience des microstructures médicales addictions existantes, améliorer le maillage territorial des prises en charge et de l’accès à des soins de proximité pour les patients présentant une situation complexe avec une ou plusieurs conduites addictives et tester, un nouveau modèle de financement d’une équipe pluri-professionnelle. Le socle du cahier des charges est commun pour 5 régions (Bourgogne Franche Comté, Grand Est, Hauts de France, Ile de France et Occitanie). Chaque annexe régionale prévoit, en plus du socle commun, la prise en compte des spécificités de chacune de ces régions. Cinq cahiers des charges sont publiés (Bourgogne Franche Comté, Occitanie, Hauts-de-France, Ile-de-France, Grand-Est).

pdf EQUIP ADDICT Occitanie arrêté modificatif Téléchargement (2.1 Mo)
pdf EQUIP ADDICT Occitanie avis CTIS Téléchargement (453.8 ko)
pdf carte EQUIP ADDICT Occitanie Téléchargement (132.1 ko)
pdf EQUIP ADDICT Occitanie arrêté liste MSMA 2021 Téléchargement (28.8 Mo)


Pour en savoir plus en Occitanie

pdf EQUIP ADDICT Bourgogne Franche-Comté - arrêté et cahier des charges Téléchargement (9.8 Mo)
pdf EQUIP ADDICT Bourgogne Franche-Comté arrêté modificatif Téléchargement (158.5 ko)
pdf EQUIP ADDICT Bourgogne Franche-Comté avis CTIS Téléchargement (453.9 ko)
pdf carte EQUIP ADDICT Bourgogne Franche-Comté Téléchargement (132.1 ko)


Pour en savoir plus en Bourgogne Franche Comté

pdf EQUIP ADDICT Haut de France arrêté Téléchargement (8 Mo)
pdf EQUIP ADDICT Haut de France avis CTIS Téléchargement (453.7 ko)
pdf carte EQUIP ADDICT Haut de France Téléchargement (132.1 ko)


Pour en savoir plus Hauts-de-France

pdf EQUIP ADDICT Ile de France arrêté Téléchargement (4.2 Mo)
pdf EQUIP ADDICT Ile de France avis CTIS Téléchargement (405 ko)
pdf carte EQUIP ADDICT Ile de France Téléchargement (132 ko)


Pour en savoir plus Ile de France

pdf EQUIP ADDICT Grand-Est arrêté et cahier des charges Téléchargement (17.9 Mo)
pdf EQUIP ADDICT Grand-Est avis CTIS Téléchargement (480 ko)
pdf carte EQUIP ADDICT Grand-Est Téléchargement (177.2 ko)


Pour en savoir plus en Grand-Est

IATROPREV - Optimisation des prescriptions médicamenteuses dans le parcours de soins de la personne âgée en Hauts-de-France

(Arrêté 17/10/2019 et RAA 22/10/2019)
Mettre en place auprès du médecin traitant et du pharmacien d’officine, un appui hospitalier d’expertise gériatrique et de pharmacie clinique dédiée à l’optimisation médicamenteuse du sujet âgé résidant à son domicile ou en hospitalisation. Deux portes d’entrée sont testées : un point d’entrée de la ville vers l’hôpital et inversement de l’hôpital vers la ville. Pour en savoir plus

pdf IATROPREV - arrêté et cahier des charges Téléchargement (6.1 Mo)
pdf IATROPREV - avis CTIS Téléchargement (488.6 ko)
pdf carte IATROPREV Téléchargement (132.3 ko)

Parcours de soins expérimental coordonné des patients insuffisants rénaux chroniques orientés vers un traitement conservateur en Hauts-de-France

(Arrêté 15/10/2019 et RAA 16/10/2019)
Mettre en place pour des patients en IRCT (stade 5) pour lesquels un traitement par dialyse n’est pas retenu, les ressources nécessaires à la dispensation coordonnée de traitements conservateurs afin d’améliorer leur qualité de vie sans altérer leur espérance de vie. Pour en savoir plus

pdf Soins conservateurs IRCT Arrêté Téléchargement (6.9 Mo)
pdf Soins conservateurs IRCT Avis comité technique Téléchargement (559.6 ko)
pdf carte Parcours conservateurs IRC Téléchargement (77 ko)

AFM Téléthon - Organisation innovante d’accompagnement pour les personnes atteintes de certaines maladies invalidantes, en situation de handicap

(Arrêté 15/10/2019 et RAA 16/10/2019)
Expérimenter une organisation innovante d’accompagnement afin d’améliorer la prise en charge des personnes atteintes de maladies rares neuromusculaires et/ou neurodégénératives invalidantes ou de deux autres maladies invalidantes non rares (SEP et Parkinson chez les patients de moins de 60 ans), en situation de handicap, en s’appuyant sur des référents parcours de santé (RPS). Pour en savoir plus

pdf AFM Téléthon Arrêté Téléchargement (1 Mo)
pdf AFM Téléthon Avis comité technique Téléchargement (52.4 ko)
pdf AFM Téléthon Cahier des charges Téléchargement (1.1 Mo)
pdf carte AFM téléthon Téléchargement (90.6 ko)

TokTokDoc - Polyclinique mobile en Grand Est

(Arrêté 09/10/2019 et RAA 15/10/2019)
Créer un parcours de santé dédié en EHPAD grâce à la télémédecine et par une organisation comparable à celle d’une équipe mobile reposant sur une offre complète et unifiée de soins notamment de spécialité en télémédecine (mise à disposition d’expertise tout en acculturant les professionnels soignants de proximité). Pour en savoir plus

pdf TOKTOKDOC Arrêté Téléchargement (10.9 Mo)
pdf TOKTOCDOC Avis comité technique Téléchargement (385 ko)
pdf carte TOKTOKDOC Téléchargement (136.3 ko)

Di@pason - Parcours de soins intégrant la biologie délocalisée pour des patients chroniques sous AVK

(Arrêté 04/10/2019 et JO du 12/10/2019)
Mettre en place un parcours de soins intégrant la biologie délocalisée pour des patients chroniques sous AVK. L’objectif poursuivi est de mesurer l’INR par un prélèvement capillaire avec l’utilisation d’un laboratoire de poche connecté et d’un logiciel permettant au laboratoire de se projeter hors les murs (biologie délocalisée) et de fournir les résultats d’analyse immédiatement.

pdf Di@pason Arrêté Téléchargement (12.8 Mo)
pdf Di@pason Avis comité technique Téléchargement (426.8 ko)

OPTIM CARE - Télésurveillance médicale des patients transplantés hépatiques

(Arrêté modificatif du 17/06/2021, JO du 24/06/2021)
(Arrêté 04/10/2019 et JO du 12/10/2019)
Mettre en place un financement forfaitaire pour la télésurveillance médicale des patients ayant bénéficié d’une greffe, afin de prévenir la perte de fonction du greffon. Cette télésurveillance a notamment pour objectif de détecter et prendre en charge au plus tôt les éventuelles comorbidités, d’améliorer la qualité de vie du patient et son adhésion au traitement.

pdf TLS médicale patients transplantés - Arrêté et cahier des charges actualisés - (...) Téléchargement (507.5 ko)
pdf Optimcare Arrêté Téléchargement (721.1 ko)
pdf LS médicale des patients transplantés-Avis actualisé-Anciennement (...) Téléchargement (389.2 ko)
pdf carte TLS médicale patients transplantés - anciennement OPTIM’CARE Téléchargement (132.3 ko)

Dépistage précoce et amélioration du suivi de l’insuffisance rénale par les biologistes médicaux en Centre Val de Loire

(Arrêté 20/09/2019 et RAA 24/09/2019)
Mettre en place un dépistage précoce de l’insuffisance rénale par des biologistes médicaux visant, dans une région où la démographie médicale et l’accessibilité potentielle aux médecins généralistes sont problématiques, à améliorer le suivi des patients diagnostiqués et repérés grâce à l’analyse des données biologiques et via des entretiens entre le biologiste et le patient. Pour en savoir plus

pdf URPS Biologiste CVL Arrêté Téléchargement (893.3 ko)
pdf URPS Biologiste CVL Avis du comité technique Téléchargement (381.5 ko)
pdf carte Dépistage IRC CVL Téléchargement (85 ko)

Passport BP - Parcours de soins pour patients bipolaires

(Arrêté 26/08/2019 et JO du 21/09/2019)
Mettre en œuvre une prise en charge intégrée (psychiatrique et somatique) spécialisée et personnalisée des patients atteints de trouble bipolaire avec une suivi rapproché et coordonné par des case-managers à l’aide d’outils numériques. Cette prise en charge est associée à un financement au forfait puis au parcours rétrospectif avec intéressement.

pdf PASSPORT BP Arrêté Téléchargement (17.4 Mo)
pdf PASSPORT BP Avis du comité technique Téléchargement (564.5 ko)
pdf carte Passport BP Téléchargement (71.7 ko)

Ildys - Service de soins bucco-dentaires mobile en Bretagne

(Arrêté 06/08/2019, RAA 09/08/2019)
Création d’un centre buccodentaire mobile « bus dentaire » intervenant en établissement médico-social hébergeant les personnes âgées ou handicapées. Pour en savoir plus

pdf ILDYS Cahier des charges Bus Bucco-Dentaire Fondation ARTICLE 51 (...) Téléchargement (5.9 Mo)
pdf ILDYS DG Bretagne - arrêté et cahier des charges Téléchargement (684.6 ko)
pdf ILDYS bretagne fondation - avis CTIS Téléchargement (644.4 ko)
pdf carte Bucco dentaire ILDYS Téléchargement (84 ko)

Dépistage et diagnostic des problèmes bucco dentaires des personnes à mobilité réduite dans les établissements sanitaires et médicaux sociaux dans le Cher

(Arrêté 30/07/2019, RAA 12/08/2019)
Accès des personnes à mobilité réduite en établissement à un dépistage bucco-dentaire : offrir un accès à des actions de prévention sur le lieu de vie des personnes à mobilité réduite ; améliorer l’état bucco-dentaire des résidents ou des patients. Pour en savoir plus

pdf CHER18 Arrêté et cahier des charges expérimentation bucco-dentaire (...) Téléchargement (11 Mo)
pdf CHER18 Avis comité technique CVL Téléchargement (379.9 ko)
pdf carte Bucco dentaire GHT Cher Téléchargement (71.8 ko)

CICA’Corse - Prise en charge en proximité des patients atteints de plaies chroniques et/ou complexes en Corse

(Arrêté 30/07/2019, RAA 30/07/2019)
Combinaison de services proposée aux acteurs de premier recours facilitant l’orientation, le diagnostic, le traitement, la prise en charge globale et coordonnée des patients de la région Corse dans leur lieu de vie, s’appuyant sur un avis d’expert et des outils numériques. Pour en savoir plus

pdf CICA Corse - arrêté et cahier des charges Téléchargement (550.8 ko)
pdf CICA PLAIES Corse - avis CTIS Téléchargement (378.4 ko)
pdf CICA Corse Cahier des charges Téléchargement (1.7 Mo)
pdf carte Cica Corse Téléchargement (69 ko)

CeSOA - Centre de soins ostéo-articulaires en ambulatoire en Ile de France

(Arrêté 26/07/2019, RAA 30/07/2019)
Prise en charge diagnostique et thérapeutique des pathologies ostéo-articulaires complexes ne relevant pas d’une hospitalisation mais nécessitant l’expertise d’une équipe pluri-professionnelle spécialisée, dans une unité de lieu et de temps. Pour en savoir plus

pdf CeSOA - arrêté et cahier des charges Téléchargement (11.8 Mo)
pdf CeSOA Avis comité technique Téléchargement (380 ko)

PSYCOG - Intervention de PSYchologue auprès du patient et/ou de l’aidant dans le parcours personnalisé des personnes atteintes de troubles COGnitifs liés à la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées

(Arrêté 26/07/2019, JO 01/08/2019)
Parcours de soins du binôme patient présentant un trouble cognitif lié à la maladie d’Alzheimer ou maladie apparentée et/ou de son aidant en intégrant la prise en charge de leur souffrance psychique en ville.

pdf PSYCOG Arrêté JO Téléchargement (12.1 Mo)
pdf PSYCOG Avis comité technique Téléchargement (386.7 ko)

RSMO - Suivi à domicile des personnes invalides et/ou âgées par les médecins traitants et les infirmiers en Pays de Loire

(Arrêté 23/07/2019, RAA 26/07/2019)
Suivi de proximité coordonné entre médecin traitant et infirmier.e de la MSP pour les patient.es âgé.es ou en situation de handicap ne pouvant pas se déplacer au cabinet du médecin. L’infirmier.e assure un suivi mensuel à l’aide d’une grille de suivi et transmet les informations au médecin. Pour en savoir plus

pdf RSMO Avis comité technique Téléchargement (381.1 ko)
pdf RSMO Cahier des charges Téléchargement (8.5 Mo)

PACO - Parcours chirurgie bariatrique en région PACA

(Arrêté 19/07/2019, RAA 31/07/2019)
Structurer et améliorer le parcours de chirurgie bariatrique, ainsi que la pertinence de celle-ci par une coordination de la prise en charge en amont et aval de la chirurgie associée à un accompagnement éducatif. Pour en savoir plus

pdf PACO Avis comité technique Téléchargement (381.1 ko)

PEGASE - Protocole de santé standardisé appliqué aux Enfants ayant bénéficié avant l’âGe de 5 Ans d’une meSure de protection de l’Enfance

(Arrêté 19/07/2019, JO 03/08/2019)
Renforcer et structurer le suivi de santé des jeunes enfants bénéficiant d’une mesure de protection de l’enfance jusqu’à l’âge de 7 ans par la mise en place de protocoles composés essentiellement de bilans renforcés portant sur la santé physique, psychologique et le développement de l’enfant.

pdf PEGASE Arrêté Téléchargement (8.5 Mo)
pdf PEGASE Avis comité technique Téléchargement (476.1 ko)

EQUILIBRES - EQUipes d’Infirmières LIBres REsponsables et Solidaires

(Arrêté 12/07/2019, JO 18/07/2019)
Recentrage des soins infirmiers sur la personne, au-delà de la maîtrise d’actes techniques par un paiement horaire des infirmiers dispensant des soins à domicile. Ce nouveau modèle de financement, qui remplace le paiement à l’acte, vise à permettre aux équipes d’infirmiers de consacrer le temps suffisant aux patients afin de développer leur autonomisation.

pdf EQUILIBRES Avis Téléchargement (568.6 ko)
pdf EQUILIBRES Buurtzorg Arrêté JO Téléchargement (7.3 Mo)
pdf carte Equilibres Téléchargement (62.6 ko)

Prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel

(Arrêté 11/07/2019, JO 18/07/2019)
Prise en charge du diabète gestationnel par l’intégration de la télésurveillance médicale en remplacement de certains actes en présentiel, associé à un financement au forfait.

pdf TLS diabète gestationnel - arrêté et cahier des charges Téléchargement (7.7 Mo)
pdf TLS diabète gestationnel - avis CTIS Téléchargement (382.2 ko)
pdf carte TLS diabète gestationnel Téléchargement (140 ko)

Domoplaies - Prise en charge en proximité des patients atteints de plaies chroniques et/ou complexes en région Occitanie

(Arrêté 05/07/2019, RAA 01/07/2020)
Combinaison de services proposée aux acteurs de premier recours facilitant l’orientation, le diagnostic, le traitement, la prise en charge globale et coordonnée des patients de la région Occitanie dans leur lieu de vie, s’appuyant sur un avis d’expert et des outils numériques. Pour en savoir plus

pdf Domoplaies - Arrêté modificatif Téléchargement (19.7 Mo)
pdf Domoplaies Avis CTIS plaies Téléchargement (378.1 ko)
pdf carte Domoplaies Téléchargement (136.3 ko)

Consultations santé migrants - développement de l’interprétariat professionnel en médecine de ville en Bretagne

(Arrêté 02/07/2019, RAA 05/07/2019)
Structurer le premier accueil santé des migrants pour un égal accès aux soins avec un 1er bilan de santé réalisé au cours d’une consultation longue en langue « maternelle ». Pour en savoir plus

pdf MIGRANTS Avis comité technique Téléchargement (378.6 ko)
pdf MIGRANTS Décision 2019-1 projet expérimentation Téléchargement (749.6 ko)
pdf MIGRANTS Cahier des charges Téléchargement (2 Mo)
pdf Carte Migrants CLG Téléchargement (87.2 ko)

Simplification du parcours de soins hépatite C dans les populations vulnérables

(Arrêté 26/06/2019, JO 03/07/2019)
Organiser des séances de diagnostic et de traitement de l’hépatite C (stratégie « test and treat »)pour les populations vulnérables du territoire du GHT Aude Pyrénées, en collaboration avec les professionnels du secteur médico-social de proximité. Pour en savoir plus

pdf Test and treat Arrêté JO VHC Téléchargement (3.7 Mo)
pdf Test and treat Avis CTIS hepatites C Téléchargement (492.4 ko)
pdf carte VHC populations vulnérables Téléchargement (68 ko)

DEPIST’C PHARMA - Simplification du parcours de soins hépatite C dans les populations à risque

(Arrêté modificatif du 19/02/2021, JO du 04/03/2021)
(Arrêté 26/06/2019, JO 30/06/2019)
Dépistage de proximité de l’hépatite C par test rapide TROD en pharmacies d’officine, par un court questionnaire sur l’existence d’un ou plusieurs facteurs de risque. Pour en savoir plus

pdf DEPIST’C PHARMA-VHC-Arrêté modificatif Téléchargement (204.8 ko)
pdf Depist pharma Arrêté JO VHC Perpignan Téléchargement (2 Mo)
pdf Depist pharma Avis CTIS hepatites population à risque Téléchargement (492.2 ko)
pdf carte Dépist C pharma Téléchargement (136.5 ko)
pdf DEPIST’C PHARMA - avis CTIS actualisé Téléchargement (136 ko)

SBDM - Service de soins bucco-dentaires mobile à destination des résidents d’EHPAD dans le Puy-de-Dôme

(Arrêté 05/06/2019, RAA 28/06/2019)
Mise en place d’un parcours bucco-dentaire des résidents.es en EHPAD intégrant la prévention avec la réalisation d’actes de télédiagnostics et les soins, avec une intervention en EHPAD des chirurgiens-dentistes, soit avec une camionnette aménagée, soit avec des mallettes de matériel dentaire portatives. Pour en savoir plus

pdf URPS ARA DENTISTE - arrêté et cahier des charges Téléchargement (11.7 Mo)
pdf URPS ARA DENTISTE - avis CTIS Téléchargement (129.3 ko)

UFSBD - Accompagnement et prévention bucco-dentaire des personnes vivant en établissement d’hébergement pour personnes âgées

(Arrêté 03/06/2019, JO 15/06/2019)
Mise en place d’un programme de prévention de la santé bucco-dentaire en EHPAD avec l’utilisation d’un dispositif associant matériel d’imagerie et de télésurveillance, afin d’intégrer le suivi bucco-dentaire des résidents dans leurs protocoles de soins et d’éviter la rupture du lien avec les chirurgiens-dentistes traitants.

pdf UFSBD Arrêté JO Téléchargement (5.6 Mo)
pdf UFSBD Avis comité technique Téléchargement (384.5 ko)

Vabres - Parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés

(Arrêté 03/06/2019, JO 16/06/2019 - Arrêté du 28 novembre 2019 (JO du 05/12/2019) modifiant l’arrêté du 3 juin 2019)
Parcours de soins coordonné pour les enfants et les adolescents faisant l’objet d’une mesure de protection de l’enfance (ASE), incluant une prise en charge somatique et en santé mentale précoce, reposant sur la création d’un forfait annuel par enfant ou adolescent pris en charge à 100 % par la sécurité sociale.

pdf Vabres Arrêté Téléchargement (5.1 Mo)
pdf Vabres - avis CTIS actualisé Téléchargement (208.7 ko)
pdf Carte Enfants protégés Téléchargement (132.4 ko)
pdf Vabres arrêté modificatif Téléchargement (254.5 ko)

EMNO - Amélioration de la santé d’un patient souffrant d’obésité à Dijon

(Arrêté 11/01/2019, JO 15/01/2019)
Prise en charge et qualité de vie des personnes atteints d’obésité par la mise en œuvre d’un parcours médico-éducatif pluridisciplinaire et personnalisé nutrition/santé. Pour en savoir plus

pdf EMNO - Arrêté Téléchargement (7.7 Mo)
pdf EMNO Avis comité technique Téléchargement (208.6 ko)

DiVa - Dijon Vascular Project - Suivi intensif commun des accidents vasculaires cérébraux et des infarctus du myocarde par des infirmières, médecins et pharmaciens, hospitaliers et libéraux, dans le GHT 21-52

(Arrêté modificatif du 25/05/2021, RAA du 28/05/2021)
(Arrêté 21/12/2018, RAA 27/12/2018)
Suivi intensif par des équipes mixtes, composées de professionnels hospitaliers (cardiologues, neurologues, pharmaciens et infirmiers) et de professionnels exerçant en ville (médecins, pharmaciens et infirmiers) des patients victimes d’accident vasculaire cérébral et d’infarctus du myocarde, afin de prévenir et dépister les complications et récidives. Pour en savoir plus

pdf DIVa - arrêté et cahier des charges modifiés Téléchargement (1.7 Mo)
pdf DiVa Arrêté Téléchargement (28 Mo)
pdf DiVa - avis CTIS actualisé Téléchargement (245.2 ko)

 


Expérimentations ministérielles

RéPAP : Référent Parcours périnatalité

(Arrêté du 27/07/2021 et JO du 10/08/2021)
Proposer à toutes les femmes enceintes et, en particulier aux plus vulnérables, un accompagnement personnalisé et gradué par un référent parcours périnatalité, de la grossesse aux trois mois de l’enfant, en complémentarité et en coordination avec les dispositifs et professionnels existants (ville/hôpital/PMI).

pdf RéPAP - arrêté et cahier des charges Téléchargement (13.2 Mo)
pdf RéPAP - avis CTIS Téléchargement (728.1 ko)

EqLAAT - Équipes Locales d’Accompagnement sur les Aides Techniques

(Arrêté du 18/02/2021 et JO du 24/02/2021)
Mettre en place des équipes locales accessibles rapidement et aisément, indépendantes de toutes activités commerciales sur les aides techniques, pour l’évaluation et l’accompagnement au choix et à la prise en main des aides techniques pour les personnes en situation de handicap et personnes âgées.

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CSSAC - Centres de santé sexuelle d’approche communautaire

(Arrêté du 27/11/2020 et JO du 29/11/2020)
Offrir un accueil et un accompagnement communautaire qui vise à permettre, sur un même site et dans un temps court, de faciliter les dépistages des IST, traiter les personnes les plus exposées et in fine d’évaluer l’impact de cette offre spécifique sur l’incidence des infections virales (VIH, VHB, VHC) et des infections sexuellement transmissibles (IST).

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Forfait de réorientation des urgences

(Arrêté 23/02/2021 et JO 06/03/2021)
Infléchir la progression annuelle du nombre de passages aux urgences avec la mise en place dans une trentaine de services d’urgence en France d’un forfait de réorientation des patients à partir des urgences hospitalières vers la médecine de ville. Le forfait incite les établissements à rechercher une plus grande adéquation dans la fréquentation de leurs services d’urgence. La réorientation peut s’opérer vers toute structure de médecine de ville (maison médicale de garde, cabinet de groupe, maison de santé, cabinet…). La réorientation n’est pas obligatoire, le patient peut toujours la refuser.

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OBEPEDIA - Parcours de soins pour les enfants et adolescents atteints d’obésité sévère

(Arrêté 20/11/2019 et JO 24/11/2019)
Mettre en place un parcours de soins pour les enfants et adolescents (de 3 à 18 ans) atteints d’obésité sévère incluant la mise en œuvre d’un projet médical de soins et d’accompagnement personnalisé qui inclut des coopérations multidisciplinaires impliquant aussi bien l’hôpital que la ville. L’objectif final est une diminution et une stabilisation significative de la corpulence et les objectifs intermédiaires permettent de mesurer l’amélioration progressive.

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Expérimentation faisant évoluer les modalités de l’utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé

(Arrêté modificatif du 19/02/2020 et JO du 23/02/2020)
L’expérimentation a pour objet de tester un nouveau dispositif visant à faire évoluer les conditions d’utilisation et de prise en charge des médicamenteux onéreux au sein des établissements de santé expérimentateurs. Elle est prévue pour une durée de 3 ans dans 5 régions : Bourgogne Franche-Comté, Centre Val de Loire, Hauts de France, Nouvelle Aquitaine et Occitanie.

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Expérimentation relative à la prise en charge de jeunes présentant une souffrance psychique
art 68 LFSS pour 2017

Coordonnée par les maisons des adolescents et pilotée par les agences régionales de santé, l’expérimentation a pour objectif de repérer de façon précoce les jeunes de 11 à 21 ans en souffrance psychique et de réduire cette souffrance psychique via un accès facilité à un dispositif de prise en charge adapté. Il s’agit notamment de financer des consultations de psychologues. Le cahier des charges a été publié le 19 décembre 2017. Les premiers patients ont été inclus cette année.

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Expérimentation relative à la prise en charge et le suivi d’enfants présentant un risque d’obésité
art 68 LFSS pour 2016

Afin d’améliorer la prévention de l’obésité dès le plus jeune âge, l’expérimentation permet une prise en charge pluridisciplinaire des enfants de 3 à 8 ans en surpoids ou à risque d’obésité. Cette prise en charge est réalisée au moyen de consultations diététique et psychologique, ainsi qu’un bilan d’activité physique, selon les besoins identifiés par le médecin traitant et sur sa prescription. Le cahier des charges de l’expérimentation a été publié le 10 février 2017. Les premiers patients ont été inclus à compter de février de cette année.

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Expérimentations relatives au parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie, PAERPA
art 48 LFSS pour 2013

L’expérimentation PAERPA vise à améliorer la coordination entre l’ensemble des acteurs participant à la prise à la charge globale des personnes âgées de 75 ans et plus (secteur sanitaire, sociale et médico-sociale) afin de limiter le recours à l’hospitalisation et réduire les ruptures dans le parcours de santé. Cette expérimentation est désormais effective sur les 9 territoires pilotes depuis 2015 et sur 18 territoires depuis 2017 (l’ensemble des régions étant concerné).

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Expérimentations ministérielles existantes non réintégrées dans l’article 51

Expérimentation relative à la vaccination anti-grippe par les pharmaciens
art 66 LFSS pour 2017

L’expérimentation vise à simplifier le parcours vaccinal des usagers par un accès facilité à la vaccination contre la grippe saisonnière. Prévu pour une durée de trois ans, le dispositif a été lancé en Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle Aquitaine à l’occasion de la campagne de vaccination saisonnière 2017-2018. Les premiers résultats ont conduit le gouvernement à généraliser cette expérimentation au territoire national en permettant aux pharmaciens d’officine de vacciner contre la grippe saisonnière dès le mois d’octobre 2019. Au préalable, ils auront dû valider une formation théorique et pratique à la vaccination et adapter leur espace professionnel à cette nouvelle activité.
Décret n° 2019-357 du 23 avril 2019 relatif à la vaccination par les pharmaciens d’officine

Expérimentation relative à la prise en charge des personnes atteintes de douleurs chroniques
art 94 LFSS pour 2017

L’expérimentation vise à fluidifier les parcours de soins des personnes souffrant de douleurs chroniques, via une pour une meilleure collaboration entre la ville et structures de recours. Il s’agira donc de financer le temps de coordination et d’orientation du patient. La HAS va élaborer des recommandations relatives au processus standard de prise en charge des patients douloureux chroniques. Ces recommandations n’ont pas encore été élaborées, ce qui ne permettra pas la production du cahier des charges avant la fin de l’année 2018 alors qu’il s’agit d’un prérequis pour la réintégration dans le cadre de l’article 51.

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Expérimentation relative à l’hébergement temporaire non médicalisé, « hôtels hospitaliers »
art 53 LFSS pour 2015

Dans le cadre du « virage ambulatoire », l’expérimentation vise à améliorer la qualité de la prise en charge et le confort des patients. Elle permet au patient de sortir plus précocement de l’hôpital, tout en étant proche de son lieu de soins si besoin. En cas de séances itératives (radiothérapie par exemple), des transports fatigants pourront être évités. A ce titre, 41 établissements de santé ont été retenus, en juillet 2017, pour conduire cette expérimentation. Le financement de l’expérimentation vise à participer aux frais d’élaboration et de mise en œuvre du projet d’expérimentation, ainsi qu’à la mise en place d’une évaluation interne (une par projet d’hébergement non médicalisé). Son périmètre n’englobe pas le financement des nuitées des patients (ni de leurs accompagnants), dont les modalités sont propres à chaque projet : selon les cas, ce financement peut être assuré pour partie par le patient (limité au montant du forfait journalier hospitalier), par sa complémentaire, l’établissement de santé lui-même, voire des crédits régionaux du Fonds national d’action sociale de l’Assurance Maladie.

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Expérimentation relative au parcours de soins et à la prise en charge des personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique
art 43 I LFSS pour 2014

Afin de favoriser une approche plus intégrée et plus adaptée des modalités de prise en charge des personnes atteintes d’une maladie rénale chronique, l’expérimentation vise à fluidifier et à optimiser les parcours de soins coordonnés pour réduire le nombre de nouveaux arrivants au stade d’insuffisance rénale chronique terminale ou phase de suppléance, de limiter le nombre dialyses en urgence et de développer les prises en charge de proximité. Ces expérimentations ont débuté dans six ARS, sur la base des cahiers des charges publiés le 8 mars 2017.

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Expérimentation relative au parcours de soins et à la prise en charge des personnes atteintes d’affections cancéreuses traitées par radiothérapie externe
art 43 II LFSS pour 2014

L’expérimentation a pour objectif de moderniser le système actuel de financement de la radiothérapie afin de l’adapter aux enjeux de l’évolution de l’activité et qu’il devienne incitatif aux bonnes pratiques pour une meilleure prise en charge des patients et une optimisation de la dépense publique. Il s’agit d’expérimenter un modèle de financement forfaitaire commun aux secteurs ville et hôpital, en lieu et place de la facturation à la séance à l’hôpital, et à la dose en ville. Une première phase de recueil de données médicales à blanc (sans impact sur le financement) est en cours depuis juin dernier, avec l’inclusion de premiers patients dans un tiers des centres de radiothérapie de France.

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