(Arrêté 31/01/2020 et RAA 03/02/2020)
Proposer des nouvelles modalités de prise en charge refondées sur un « nouveau contrat médecin traitant » accompagnées d’un paiement du médecin traitant au forfait par catégorie de patient. Ce contrat engage les deux parties : le patient à consulter spécifiquement dans la structure, sauf urgence et hors résidence habituelle, et le médecin à réaliser une évaluation globale partagée avec le patient, à proposer des programmes de prévention adaptés et à être plus disponible, notamment par messagerie.
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(Arrêté 22/01/2020 et RAA 03/02/2020)
Mettre en place un parcours de soins permettant d’assurer de manière sécurisée la prise en charge à domicile des patients traités par immunothérapie grâce à un circuit pluri-professionnel ville-hôpital et à une rémunération forfaitaire par patient et par séquence de soins sur la base d’un parcours type composé de 3 séquences de soins.
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(Arrêté 28/01/2020 et JO 02/02/2020)
Mettre en place un parcours de périnatalité coordonné entre la ville et l’hôpital, dans le cadre d’une grossesse physiologique, reposant sur une prise en charge par les sages-femmes.

(Arrêté 23/01/2020 et RAA 23/01/2020)
Mettre en place un parcours de soins pour le patient dépressif, gradué en fonction de la gravité, coordonné par le médecin traitant et financé par un paiement forfaitaire.
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(Arrêté 31/12/2019 et RAA 03/01/2020)
Mettre en place auprès des élèves des classes de quatrième de Guadeloupe et Iles du Nord un programme de dépistage structuré du surpoids et de l’obésité avec une prise en charge initiée en milieu scolaire, collective et individuelle, adaptée au contexte socio-économique des élèves et articulée entre les acteurs du système éducatif et de soins pour notamment améliorer la capacité de l’adolescent à faire des choix favorables à la santé.

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(Arrêté 30/12/2019 et RAA 02/01/2020)
Mettre en place une cellule d’expertise et de coordination pour l’insuffisance cardiaque sévère, au sein de l’hôpital, pour assurer la coordination, la télésurveillance et l’optimisation thérapeutique par transfert de compétence. Les objectifs poursuivis sont de diminuer la mortalité, d’améliorer le repérage de la fragilité, de diminuer les hospitalisations, et d’améliorer la satisfaction et la qualité de vie des patients.

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(Arrêté 30/12/2019 et RAA 30/12/2019)
Mettre en place un accès à un accompagnement post-natal par des auxiliaires de puériculture, complémentaire et coordonné avec les dispositifs déjà existants. Les objectifs poursuivis sont d’améliorer la satisfaction des parturientes, leur état de santé ainsi que celle du nouveau-né et l’efficience des prises en charge.

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(Arrêté 06/12/2019 et RAA 10/12/2019)
Mettre en place un dispositif organisationnel permettant de mieux repérer et qualifier les situations de fragilité et surtout de dégradation de la personne âgée à son domicile (GIR 4 à 6) par une application simple sur smartphone permettant la traçabilité de la mesure du ressenti de la personne.

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(Arrêté 19/11/2019 et RAA 19/11/2019)
Mettre en place un parcours de prise en charge coordonnée hôpital-ville autour de la chirurgie bariatrique associé à un financement forfaitaire. L’objectif poursuivi est d’améliorer la qualité et la pertinence des soins et diminuer le nombre de complications, de réhospitalisations et de perdus de vue après la chirurgie. Pour en savoir plus

(Arrêté 23/09/2019 et RAA 06/11/2019)
Mettre en place un financement forfaitaire d’une combinaison de services proposée aux acteurs de premier recours facilitant l’orientation, le diagnostic, le traitement, la prise en charge globale et coordonnée des patients de la région Océan Indien dans leur lieu de vie, s’appuyant sur un avis d’expert et des outils numériques spécifiques. Pour en savoir plus

Bourgogne France Comté (Arrêté 03/10/2019, arrêté modificatif du 24/12/2019 et RAA 09/10/2019), Occitanie (Arrêté 22/10/2019 et RAA 28/10/2019), Hauts de France (Arrêté 18/12/2019 et RAA 24/12/2019), Ile de France (Arrêté 30/12/2019 et RAA 02/01/2020)
Sur la base de l’expérience des microstructures médicales addictions existantes, améliorer le maillage territorial des prises en charge et de l’accès à des soins de proximité pour les patients présentant une situation complexe avec une ou plusieurs conduites addictives et tester, un nouveau modèle de financement d’une équipe pluri-professionnelle. Le socle du cahier des charges est commun pour 5 régions (Bourgogne Franche Comté, Grand Est, Hauts de France, Ile de France et Occitanie). Chaque annexe régionale prévoit, en plus du socle commun, la prise en compte des spécificités de chacune de ces régions. Quatre cahiers des charges sont publiés (Bourgogne Franche Comté, Occitanie, Hauts-de-France, Ile-de-France), celui de Grand-Est est à venir.

Pour en savoir plus en Bourgogne Franche Comté
Pour en savoir plus en Occitanie
Pour en savoir plus Hauts-de-France
Pour en savoir plus Ile de France

(Arrêté 17/10/2019 et RAA 22/10/2019)
Mettre en place auprès du médecin traitant et du pharmacien d’officine, un appui hospitalier d’expertise gériatrique et de pharmacie clinique dédiée à l’optimisation médicamenteuse du sujet âgé résidant à son domicile ou en hospitalisation. Deux portes d’entrée sont testées : un point d’entrée de la ville vers l’hôpital et inversement de l’hôpital vers la ville. Pour en savoir plus

(Arrêté 15/10/2019 et RAA 16/10/2019)
Mettre en place pour des patients en IRCT (stade 5) pour lesquels un traitement par dialyse n’est pas retenu, les ressources nécessaires à la dispensation coordonnée de traitements conservateurs afin d’améliorer leur qualité de vie sans altérer leur espérance de vie. Pour en savoir plus

(Arrêté 15/10/2019 et RAA 16/10/2019)
Expérimenter une organisation innovante d’accompagnement afin d’améliorer la prise en charge des personnes atteintes de maladies rares neuromusculaires et/ou neurodégénératives invalidantes ou de deux autres maladies invalidantes non rares (SEP et Parkinson chez les patients de moins de 60 ans), en situation de handicap, en s’appuyant sur des référents parcours de santé (RPS). Pour en savoir plus

(Arrêté 09/10/2019 et RAA 15/10/2019)
Créer un parcours de santé dédié en EHPAD grâce à la télémédecine et par une organisation comparable à celle d’une équipe mobile reposant sur une offre complète et unifiée de soins notamment de spécialité en télémédecine (mise à disposition d’expertise tout en acculturant les professionnels soignants de proximité). Pour en savoir plus

(Arrêté 04/10/2019 et JO du 12/10/2019)
Mettre en place un parcours de soins intégrant la biologie délocalisée pour des patients chroniques sous AVK. L’objectif poursuivi est de mesurer l’INR par un prélèvement capillaire avec l’utilisation d’un laboratoire de poche connecté et d’un logiciel permettant au laboratoire de se projeter hors les murs (biologie délocalisée) et de fournir les résultats d’analyse immédiatement.

(Arrêté 04/10/2019 et JO du 12/10/2019)
Mettre en place un financement forfaitaire pour la télésurveillance médicale des patients ayant bénéficié d’une greffe hépatique, afin de prévenir la perte de fonction du greffon. Cette télésurveillance a notamment pour objectif de détecter et prendre en charge au plus tôt les éventuelles comorbidités, d’améliorer la qualité de vie du patient et son adhésion au traitement.

(Arrêté 20/09/2019 et RAA 24/09/2019)
Mettre en place un dépistage précoce de l’insuffisance rénale par des biologistes médicaux visant, dans une région où la démographie médicale et l’accessibilité potentielle aux médecins généralistes sont problématiques, à améliorer le suivi des patients diagnostiqués et repérés grâce à l’analyse des données biologiques et via des entretiens entre le biologiste et le patient. Pour en savoir plus

(Arrêté 26/08/2019 et JO du 21/09/2019)
Mettre en œuvre une prise en charge intégrée (psychiatrique et somatique) spécialisée et personnalisée des patients atteints de trouble bipolaire avec une suivi rapproché et coordonné par des case-managers à l’aide d’outils numériques. Cette prise en charge est associée à un financement au forfait puis au parcours rétrospectif avec intéressement.

(Arrêté 06/08/2019, RAA 09/08/2019)
Création d’un centre buccodentaire mobile « bus dentaire » intervenant en établissement médico-social hébergeant les personnes âgées ou handicapées. Pour en savoir plus

(Arrêté 30/07/2019, RAA 12/08/2019)
Accès des personnes à mobilité réduite en établissement à un dépistage bucco-dentaire : offrir un accès à des actions de prévention sur le lieu de vie des personnes à mobilité réduite ; améliorer l’état bucco-dentaire des résidents ou des patients. Pour en savoir plus

(Arrêté 30/07/2019, RAA 30/07/2019)
Combinaison de services proposée aux acteurs de premier recours facilitant l’orientation, le diagnostic, le traitement, la prise en charge globale et coordonnée des patients de la région Corse dans leur lieu de vie, s’appuyant sur un avis d’expert et des outils numériques. Pour en savoir plus

(Arrêté 26/07/2019, RAA 30/07/2019)
Prise en charge diagnostique et thérapeutique des pathologies ostéo-articulaires complexes ne relevant pas d’une hospitalisation mais nécessitant l’expertise d’une équipe pluri-professionnelle spécialisée, dans une unité de lieu et de temps. Pour en savoir plus

(Arrêté 26/07/2019, JO 01/08/2019)
Parcours de soins du binôme patient présentant un trouble cognitif lié à la maladie d’Alzheimer ou maladie apparentée et/ou de son aidant en intégrant la prise en charge de leur souffrance psychique en ville.

(Arrêté 23/07/2019, RAA 26/07/2019)
Suivi de proximité coordonné entre médecin traitant et infirmier.e de la MSP pour les patient.es âgé.es ou en situation de handicap ne pouvant pas se déplacer au cabinet du médecin. L’infirmier.e assure un suivi mensuel à l’aide d’une grille de suivi et transmet les informations au médecin. Pour en savoir plus

(Arrêté 19/07/2019, RAA 31/07/2019)
Structurer et améliorer le parcours de chirurgie bariatrique, ainsi que la pertinence de celle-ci par une coordination de la prise en charge en amont et aval de la chirurgie associée à un accompagnement éducatif. Pour en savoir plus

(Arrêté 19/07/2019, JO 03/08/2019)
Renforcer et structurer le suivi de santé des jeunes enfants bénéficiant d’une mesure de protection de l’enfance jusqu’à l’âge de 7 ans par la mise en place de protocoles composés essentiellement de bilans renforcés portant sur la santé physique, psychologique et le développement de l’enfant.

(Arrêté 12/07/2019, JO 18/07/2019)
Recentrage des soins infirmiers sur la personne, au-delà de la maîtrise d’actes techniques par un paiement horaire des infirmiers dispensant des soins à domicile. Ce nouveau modèle de financement, qui remplace le paiement à l’acte, vise à permettre aux équipes d’infirmiers de consacrer le temps suffisant aux patients afin de développer leur autonomisation.

(Arrêté 11/07/2019, JO 18/07/2019)
Prise en charge du diabète gestationnel par l’intégration de la télésurveillance médicale en remplacement de certains actes en présentiel, associé à un financement au forfait.

(Arrêté 05/07/2019, RAA 12/07/2019)
Combinaison de services proposée aux acteurs de premier recours facilitant l’orientation, le diagnostic, le traitement, la prise en charge globale et coordonnée des patients de la région Occitanie dans leur lieu de vie, s’appuyant sur un avis d’expert et des outils numériques. Pour en savoir plus

(Arrêté 02/07/2019, RAA 05/07/2019)
Structurer le premier accueil santé des migrants pour un égal accès aux soins avec un 1er bilan de santé réalisé au cours d’une consultation longue en langue « maternelle ». Pour en savoir plus

(Arrêté 26/06/2019, JO 03/07/2019)
Organiser des séances de diagnostic et de traitement de l’hépatite C (stratégie « test and treat »)pour les populations vulnérables du territoire du GHT Aude Pyrénées, en collaboration avec les professionnels du secteur médico-social de proximité. Pour en savoir plus

(Arrêté 26/06/2019, JO 30/06/2019)
Dépistage de proximité de l’hépatite C par test rapide TROD en pharmacies d’officine, par un court questionnaire sur l’existence d’un ou plusieurs facteurs de risque. Pour en savoir plus

(Arrêté 05/06/2019, RAA 28/06/2019)
Mise en place d’un parcours bucco-dentaire des résidents.es en EHPAD intégrant la prévention avec la réalisation d’actes de télédiagnostics et les soins, avec une intervention en EHPAD des chirurgiens-dentistes, soit avec une camionnette aménagée, soit avec des mallettes de matériel dentaire portatives. Pour en savoir plus

(Arrêté 03/06/2019, JO 15/06/2019)
Mise en place d’un programme de prévention de la santé bucco-dentaire en EHPAD avec l’utilisation d’un dispositif associant matériel d’imagerie et de télésurveillance, afin d’intégrer le suivi bucco-dentaire des résidents dans leurs protocoles de soins et d’éviter la rupture du lien avec les chirurgiens-dentistes traitants.

(Arrêté 03/06/2019, JO 16/06/2019 - Arrêté du 28 novembre 2019 (JO du 05/12/2019) modifiant l’arrêté du 3 juin 2019)
Parcours de soins coordonné pour les enfants et les adolescents faisant l’objet d’une mesure de protection de l’enfance (ASE), incluant une prise en charge somatique et en santé mentale précoce, reposant sur la création d’un forfait annuel par enfant ou adolescent pris en charge à 100 % par la sécurité sociale.

(Arrêté 11/01/2019, JO 15/01/2019)
Prise en charge et qualité de vie des personnes atteints d’obésité par la mise en œuvre d’un parcours médico-éducatif pluridisciplinaire et personnalisé nutrition/santé. Pour en savoir plus

(Arrêté 21/12/2018, RAA 27/12/2018)
Suivi intensif par des équipes mixtes, composées de professionnels hospitaliers (cardiologues, neurologues, pharmaciens et infirmiers) et de professionnels exerçant en ville (médecins, pharmaciens et infirmiers) des patients victimes d’accident vasculaire cérébral et d’infarctus du myocarde, afin de prévenir et dépister les complications et récidives. Pour en savoir plus

(Arrêté 27/12/2019 et JO 03/01/2020)
Infléchir la progression annuelle du nombre de passages aux urgences avec la mise en place dans une trentaine de services d’urgence en France d’un forfait de réorientation des patients à partir des urgences hospitalières vers la médecine de ville. Le forfait incite les établissements à rechercher une plus grande adéquation dans la fréquentation de leurs services d’urgence. La réorientation peut s’opérer vers toute structure de médecine de ville (maison médicale de garde, cabinet de groupe, maison de santé, cabinet…). La réorientation n’est pas obligatoire, le patient peut toujours la refuser.

(Arrêté 20/11/2019 et JO 24/11/2019)
Mettre en place un parcours de soins pour les enfants et adolescents (de 3 à 18 ans) atteints d’obésité sévère incluant la mise en œuvre d’un projet médical de soins et d’accompagnement personnalisé qui inclut des coopérations multidisciplinaires impliquant aussi bien l’hôpital que la ville. L’objectif final est une diminution et une stabilisation significative de la corpulence et les objectifs intermédiaires permettent de mesurer l’amélioration progressive.

Expérimentation d’un paiement en équipe de professionnels de santé en ville - PEPS

Expérimentation d’une incitation à une prise en charge partagée - Ipep

Expérimentation d’un paiement à l’épisode de soins pour des prises en charge chirurgicales - EDS

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(Arrêté 28/08/2019 et JO 01/09/2019)
L’expérimentation a pour objet de tester un nouveau dispositif visant à faire évoluer les conditions d’utilisation et de prise en charge des médicamenteux onéreux au sein des établissements de santé expérimentateurs. Elle est prévue pour une durée de 3 ans dans 5 régions : Bourgogne Franche-Comté, Centre Val de Loire, Hauts de France, Nouvelle Aquitaine et Occitanie.

Coordonnée par les maisons des adolescents et pilotée par les agences régionales de santé, l’expérimentation a pour objectif de repérer de façon précoce les jeunes de 11 à 21 ans en souffrance psychique et de réduire cette souffrance psychique via un accès facilité à un dispositif de prise en charge adapté. Il s’agit notamment de financer des consultations de psychologues. Le cahier des charges a été publié le 19 décembre 2017. Les premiers patients ont été inclus cette année.

Afin d’améliorer la prévention de l’obésité dès le plus jeune âge, l’expérimentation permet une prise en charge pluridisciplinaire des enfants de 3 à 8 ans en surpoids ou à risque d’obésité. Cette prise en charge est réalisée au moyen de consultations diététique et psychologique, ainsi qu’un bilan d’activité physique, selon les besoins identifiés par le médecin traitant et sur sa prescription. Le cahier des charges de l’expérimentation a été publié le 10 février 2017. Les premiers patients ont été inclus à compter de février de cette année.

L’expérimentation PAERPA vise à améliorer la coordination entre l’ensemble des acteurs participant à la prise à la charge globale des personnes âgées de 75 ans et plus (secteur sanitaire, sociale et médico-sociale) afin de limiter le recours à l’hospitalisation et réduire les ruptures dans le parcours de santé. Cette expérimentation est désormais effective sur les 9 territoires pilotes depuis 2015 et sur 18 territoires depuis 2017 (l’ensemble des régions étant concerné).

L’expérimentation vise à simplifier le parcours vaccinal des usagers par un accès facilité à la vaccination contre la grippe saisonnière. Prévu pour une durée de trois ans, le dispositif a été lancé en Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle Aquitaine à l’occasion de la campagne de vaccination saisonnière 2017-2018. Les premiers résultats ont conduit le gouvernement à généraliser cette expérimentation au territoire national en permettant aux pharmaciens d’officine de vacciner contre la grippe saisonnière dès le mois d’octobre 2019. Au préalable, ils auront dû valider une formation théorique et pratique à la vaccination et adapter leur espace professionnel à cette nouvelle activité.
Décret n° 2019-357 du 23 avril 2019 relatif à la vaccination par les pharmaciens d’officine

L’expérimentation vise à fluidifier les parcours de soins des personnes souffrant de douleurs chroniques, via une pour une meilleure collaboration entre la ville et structures de recours. Il s’agira donc de financer le temps de coordination et d’orientation du patient. La HAS va élaborer des recommandations relatives au processus standard de prise en charge des patients douloureux chroniques. Ces recommandations n’ont pas encore été élaborées, ce qui ne permettra pas la production du cahier des charges avant la fin de l’année 2018 alors qu’il s’agit d’un prérequis pour la réintégration dans le cadre de l’article 51.

Dans le cadre du « virage ambulatoire », l’expérimentation vise à améliorer la qualité de la prise en charge et le confort des patients. Elle permet au patient de sortir plus précocement de l’hôpital, tout en étant proche de son lieu de soins si besoin. En cas de séances itératives (radiothérapie par exemple), des transports fatigants pourront être évités. A ce titre, 41 établissements de santé ont été retenus, en juillet 2017, pour conduire cette expérimentation. Le financement de l’expérimentation vise à participer aux frais d’élaboration et de mise en œuvre du projet d’expérimentation, ainsi qu’à la mise en place d’une évaluation interne (une par projet d’hébergement non médicalisé). Son périmètre n’englobe pas le financement des nuitées des patients (ni de leurs accompagnants), dont les modalités sont propres à chaque projet : selon les cas, ce financement peut être assuré pour partie par le patient (limité au montant du forfait journalier hospitalier), par sa complémentaire, l’établissement de santé lui-même, voire des crédits régionaux du Fonds national d’action sociale de l’Assurance Maladie.

Afin de favoriser une approche plus intégrée et plus adaptée des modalités de prise en charge des personnes atteintes d’une maladie rénale chronique, l’expérimentation vise à fluidifier et à optimiser les parcours de soins coordonnés pour réduire le nombre de nouveaux arrivants au stade d’insuffisance rénale chronique terminale ou phase de suppléance, de limiter le nombre dialyses en urgence et de développer les prises en charge de proximité. Ces expérimentations ont débuté dans six ARS, sur la base des cahiers des charges publiés le 8 mars 2017.

L’expérimentation a pour objectif de moderniser le système actuel de financement de la radiothérapie afin de l’adapter aux enjeux de l’évolution de l’activité et qu’il devienne incitatif aux bonnes pratiques pour une meilleure prise en charge des patients et une optimisation de la dépense publique. Il s’agit d’expérimenter un modèle de financement forfaitaire commun aux secteurs ville et hôpital, en lieu et place de la facturation à la séance à l’hôpital, et à la dose en ville. Une première phase de recueil de données médicales à blanc (sans impact sur le financement) est en cours depuis juin dernier, avec l’inclusion de premiers patients dans un tiers des centres de radiothérapie de France.