Expérimentations en cours

Vous trouverez ci-après les liens vers les documents relatifs aux expérimentations à l’initiative des acteurs ou du ministère en charge de la Santé et de l’Assurance maladie qui ont été autorisées : avis du comité technique, arrêté d’autorisation et cahier des charges.

Certaines de ces expérimentations ont été définies en co-construction avec des professionnels de santé volontaires afin qu’ils puissent apporter leurs avis, propositions et expertises quant aux enjeux de leurs pratiques.

Expérimentations à l’initiative des acteurs Expérimentations ministérielles Expérimentations ministérielles existantes
non réintégrées dans l’article 51

 

Expérimentations à l’initiative des acteurs

Organiser la mise en œuvre de la démarche dans les établissements, autour de 3 types de chirurgies (cardiovasculaire, orthopédique et gynécologique) par une incitation financière transitoire à l’évolution des pratiques.
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Arrêté du 27/11/2022 et JO du 07/12/2022 - Lien vers Légifrance

pdf IF PBM - cahier des charges - 9 novembre 2022 Téléchargement du pdf (2.6 Mo)
pdf IF PBM - avis CTIS - 14 octobre 2022 Téléchargement du pdf (794.6 ko)
Structurer et participer à la prise en charge coordonnée, entre les acteurs de soins, des parcours de soins et de santé des pathologies cardiovasculaires.
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Arrêté du 27/11/2022 et JO du 04/12/2022 - Lien vers Légifrance

pdf ESS cardio - arrêté et cahier des charges - 27 novembre 2022 Téléchargement du pdf (5.8 Mo)
pdf ESS cardio - avis CTIS - novembre 2022 Téléchargement du pdf (373 ko)
Mettre en place un programme de prévention des rechutes dépressives intégrant les thérapies cognitives basées sur la pleine conscience (Mindfulness based cognitive therapy, MBCT) à destination des patients ayant connu au moins 3 épisodes dépressifs. Pour en savoir plus
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Arrêté du 09/11/2022 et RAA du 10/11/2022

pdf MBCT - arrêté et cahier des charges - 10 novembre 2022 Téléchargement du pdf (4.1 Mo)
Proposer un parcours de soins coordonnés en pots AVC aux patients complexes, incluant une séquence de soins de rééducation / réadaptation d’une durée d’un an. Pour en savoir plus
Documents

Arrêté du 07/11/2022 et RAA du 10/11/2022

pdf RééducADOM - arrêté et cahier des charges - 10 novembre 2022 Téléchargement du pdf (5.5 Mo)
pdf RééducADOM - avis CTIS Téléchargement du pdf (617.2 ko)
Mettre en place un dispositif de prévention secondaire en santé mentale (détection et intervention précoces) et structurer un parcours de prise en charge globale, intensive, en milieu de vie, pour les jeunes âgés de 15 à 30 ans associant un suivi diagnostique et thérapeutique spécifiques et un accompagnement social. Pour en savoir plus
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Arrêté du 11/10/2022 et RAA du 13/10/2022

pdf DIPPE - arrêté et cahier des charges - 13 octobre 2022 Téléchargement du pdf (8.8 Mo)
Mettre en place des équipes mobiles intervenant selon deux modalités différentes et complémentaires, l’une en ville et l’autre hospitalière, permettant à toute personne en situation de handicap, quels que soient son lieu de vie et la complexité de sa situation, d’avoir un accès facilité aux soins sans rupture en ville comme à l’hôpital
Documents

Arrêté du 23/09/2022 et JO du 14/10/2022 - Lien vers Légifrance

pdf HAND’INNOV - avis CTIS Téléchargement du pdf (251.5 ko)
Mettre en place sur l’agglomération toulousaine, une équipe de suivi intensif en milieu ordinaire, associée si besoin à un accès facilité à un logement indépendant, pour une file active de 100 personnes souffrant de maladies psychiatriques sévères avec un recours important à l’hospitalisation, afin d’améliorer le parcours de soins et de vie de ces personnes et constituer une alternative à leurs hospitalisations inadéquates en psychiatrie. Pour en savoir plus
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Arrêté du 22/09/2022 et RAA du 27/09/2022

pdf HOME - Habitat - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (9.7 Mo)
pdf HOME - Habitat - avis CTIS Téléchargement du pdf (239.6 ko)
Proposer, après identification du risque de troubles cognitifs ou comportementaux, une prise en charge adaptée afin d’éviter les pertes de chance, les errances médicales, la chronicisation des symptômes, la désinsertion sociale et favoriser le retour rapide à l’emploi dans de bonnes conditions. Pour en savoir plus
Documents

Arrêté du 26/07/2022 et RAA du 01/08/2022

pdf Filières Oubliées - arrêté et cahier des charges - RAA du 1er août 2022 - Ile (...) Téléchargement du pdf (3.8 Mo)
pdf Filières Oubliées - avis CTIS - Ile de France Téléchargement du pdf (275.1 ko)
Repérer ultra précocement, prendre en charge et orienter le plus tôt possible, si besoin vers la PCO TND ou la structure spécialisée, les NNV à haut risque de développer un handicap ou un surhandicap, tout en assurant un suivi médical spécifique.
Nouvelle-Aquitaine
Documents

Arrêté du 15/04/2022 et RAA du 04/05/2022

pdf COCON - Nouvelle-Aquitaine - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (3.1 Mo)
pdf COCON - Nouvelle-Aquitaine - avis CTIS Téléchargement du pdf (248.7 ko)
pdf COCON - carte - Nouvelle-Aquitaine Téléchargement du pdf (136.6 ko)
Occitanie
Documents

Arrêté du 06/04/2022 et RAA du 08/04/2022

pdf COCON - Occitanie - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (959.5 ko)
pdf COCON - Occitanie - avis CTIS Téléchargement du pdf (227.8 ko)
pdf COCON - carte - Occitanie Téléchargement du pdf (136.2 ko)
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Documents

Arrêté du 13/04/2022 et RAA du 21/04/2022

pdf COCON - PACA - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (3.8 Mo)
pdf COCON - PACA - avis CTIS Téléchargement du pdf (230 ko)
pdf COCON - carte - Provence - Alpes - Côte d’azur Téléchargement du pdf (137 ko)
Ouvrir une annexe de la pharmacie de Breil-sur-Roya au sein de la commune de Tende en lien avec la CPTS de la Riviera française. Pour en savoir plus
Documents

Arrêté du 06/04/2022 et RAA du 08/04/2022

pdf Antenne Pharmacie Tende - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (2.1 Mo)
pdf Antenne Pharmacie Tende - avis CTIS Téléchargement du pdf (472.2 ko)
pdf Antenne Pharmacie Tende - carte Téléchargement du pdf (130.7 ko)
Mettre en place un accompagnement global à destination des personnes présentant des troubles psychiques invalidants, des besoins médico-sociaux élevés, et ayant un recours important aux hospitalisations en psychiatrie. Pour en savoir plus
Documents

Arrêté du 17/03/2022 et RAA du 18/03/2022

pdf SIIS - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (27.4 Mo)
Améliorer la prise en charge des maculopathies chroniques afin de réduire au mieux le handicap visuel ou de prévenir leur aggravation par un dépistage précoce des signes d’évolution.
Documents

Arrêté du 08/02/2022 et JO du 20/02/2022 - Lien vers Légifrance

pdf OdySight - cahier des charges Téléchargement du pdf (1.4 Mo)
pdf OdySight - avis CTIS Téléchargement du pdf (727.2 ko)
Mettre en place des parcours de réadaptation respiratoire BPCO proposant une prise en charge globale avec un accompagnement modulable, coordonné et partagé pour répondre aux besoins spécifiques de chaque malade atteint de BPCO.
Documents

Arrêté du 17/01/2022 et JO du 26/01/2022 - Lien vers Légifrance

pdf Inspir’Action - cahier des charges Téléchargement du pdf (5.1 Mo)
pdf Inspir’Action - avis CTIS Téléchargement du pdf (766.8 ko)
pdf Inspir’Action - carte Téléchargement du pdf (132.9 ko)
Permettre la mise en place d’une filière de soins gériatrique (aiguë et chronique) connectée et coordonnée avec l’hôpital et le SSIAD, pour le maintien à domicile des patients âgés polypathologiques en situation clinique instable. Pour en savoir plus
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Arrêté du 24/12/2021 et RAA du 29/12/2021

pdf VIGIE AGE - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (4.4 Mo)
pdf VIGIE AGE - avis CTIS Téléchargement du pdf (766.9 ko)
Mettre en place un programme d’activité physique adaptée pendant et après le traitement d’un cancer : sein, colon-rectum, poumon, prostate, selon des modalités nouvelles combinant séances en présentiel et distanciel.
Documents

Arrêté du 22/12/2021 et JO du 24/12/2021 - Lien vers Légifrance

pdf CAMI SPORT et CANCER - cahier des charges Téléchargement du pdf (938.3 ko)
pdf CAMI SPORT et CANCER - avis CTIS Téléchargement du pdf (621.1 ko)
pdf CAMI SPORT et CANCER - carte Téléchargement du pdf (133 ko)
Proposer un parcours intégré pour la chirurgie du Ptérygion sous anesthésie locale en cabinet. Pour en savoir plus
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Arrêté du 13/12/2021 et RAA du 16/12/2021

pdf EDS PTÉRYGION - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (5.5 Mo)
pdf EDS PTÉRYGION - avis CTIS Téléchargement du pdf (840 ko)
pdf EDS PTÉRIGION - carte Téléchargement du pdf (133.6 ko)
Accompagner les futurs parents et jeunes parents à s’ajuster aux besoins psychoaffectifs essentiels de l’enfant, en déployant des parcours de soins préventifs universels et pluridisciplinaires, en période anténatal/périnatale (0-3 ans) et pendant la petite enfance (3-6 ans). Pour en savoir plus
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Arrêté du 24/11/2021 et RAA du 16/12/2021

pdf BASE - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (10.2 Mo)
Améliorer l’efficience de l’organisation des transports sanitaires tout en développant une prise en charge adaptée aux nouveaux besoins des patients par transfert du conventionnement de leurs autorisations de stationnement (ADS) de taxi vers des autorisations de mise en service (AMS) de VSL2.
Documents

Arrêté du 17/11/2021 et JO du 16/12/2021

pdf TRANSPORTS FNMS - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (982.9 ko)
pdf TRANSPORTS FNMS - avis CTIS Téléchargement du pdf (495.5 ko)
pdf TRANSPORTS FNMS - carte Téléchargement du pdf (128.5 ko)
Proposer un parcours de soins coordonné pour les patients souffrant d’un lymphœdème quelle que soit l’étiologie : primaire (maladie rare) ou secondaire (cancer du sein, cancer pelvien cancer de la peau, cancer ORL et lymphomes irradiés). Pour en savoir plus
Documents

Arrêté du 25/11/2021 et RAA du 04/12/2021

pdf LYMPHORAC 51 - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (6.4 Mo)
pdf LYMPHORAC 51 - avis CTIS Téléchargement du pdf (835.7 ko)
pdf LYMPHORAC 51 - carte Téléchargement du pdf (140.3 ko)
Mettre en place en appui de la médecine de ville un parcours pour les patients porteurs d’une ou plusieurs maladies chroniques, s’appuyant sur un modèle d’organisation de soins et de coordination entre les médecins spécialistes, les médecins traitants, les professionnels du champ paramédical, permettant de construire et de s’assurer du bon suivi d’un plan personnalisé de soins. Pour en savoir plus
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Arrêté du 18/11/2021 et RAA du 04/12/2021

pdf CLIN AVENIR - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (1.1 Mo)
pdf CLIN AVENIR - avis CTIS Téléchargement du pdf (889.9 ko)
Mettre en place un parcours personnalisé de prévention de récidive pour toute personne en situation d’obésité et porteuse d’une des maladies chroniques telles que le cancer du sein, l’émergence d’un diabète permanent après un diabète gestationnel, la récidive d’exacerbation d’une BPCO. Pour en savoir plus
Documents

Arrêté du 18/11/2021 et RAA du 04/12/2021

pdf PRéCIDIVE - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (7.4 Mo)
pdf PRéCIDIVE - avis CTIS Téléchargement du pdf (706.1 ko)
Accompagner tout patient porteur de BPCO hospitalisé pour une Exacerbation Aigue de BPCO et leur aidant par un programme de Réadaptation Respiratoire à Domicile et par Télé Réadaptation. Pour en savoir plus
Documents

Arrêté du 09/11/2021 et RAA du 18/11/2021

pdf RR TÉLÉDOM-Réadaptation - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (2.9 Mo)
pdf RR TÉLÉDOM-Réadaptation - avis CTIS Téléchargement du pdf (769.9 ko)
pdf RR TÉLÉDOM-Réadaptation - carte Téléchargement du pdf (131.7 ko)
Mettre en place une prise en charge conjointe et coordonnée, entre les infirmiers libéraux et le médecin généraliste, des patients en ALD qui ne peuvent pas se déplacer à la maison de santé. Pour en savoir plus
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Arrêté du 09/11/2021 et RAA du 10/11/2021

pdf RÉMIDOM - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (6.6 Mo)
pdf RÉMIDOM - avis CTIS Téléchargement du pdf (221.3 ko)
Mettre en place un parcours de soin ville-hôpital fondé sur une évaluation pluridisciplinaire et standardisée des besoins du patient souffrant d’obésité à l’aide d’un algorithme de personnalisation des soins à travers un système de scoring de tests déterminant l’intensité de la prise en charge pour chaque composante (psychologique, diététique ou activité physique). Pour en savoir plus
Documents

Arrêté modificatif du 22/10/2021 et RAA du 27/10/2021
Arrêté du 16/09/2021 et RAA du 22/09/2021

pdf TIMEO - arrêté et cahier des charges modifiés Téléchargement du pdf (8.7 Mo)
pdf TIMEO - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (2.4 Mo)
Améliorer la réponse pour la population à un besoin de soins urgents dentaires les dimanches et jours fériés, disposer d’une meilleure répartition géographique des rendez-vous d’urgence, désengorger la régulation du SAMU-Centre 15 des appels portant sur l’odontologie, mieux gérer la prise en charge du soin d’urgence en permettant au chirurgien-dentiste de garde de mener à son terme ses actes curatifs et ainsi faciliter la continuité des soins dentaires lorsque le patient retournera chez son praticien traitant. Le socle du cahier des charges est commun pour 10 régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire). Chaque annexe régionale prévoit, en plus du socle commun, la prise en compte des spécificités de chacune de ces régions. Dix cahiers des charges sont publiés.
Auvergne-Rhône Alpes
Documents

Arrêté modificatif du 16/09/2021 et RAA du 21/09/2021

Pour en savoir plus

pdf Urgences dentaires - arrêté et cahier des charges modifiés - septembre (...) Téléchargement du pdf (19.8 Mo)
pdf Urgences dentaires - avis CTIS - Auvergne Rhône Alpes/Nouvelle (...) Téléchargement du pdf (781.5 ko)
pdf Urgences Dentaires - carte - Auvergne Rhône Alpes Téléchargement du pdf (132.7 ko)
Bretagne
Documents

Arrêté du 17/01/2022 et RAA du 04/02/2022

Pour en savoir plus

pdf Urgences Dentaires - arrêté et cahier des charges modifiés - jo du 4 février (...) Téléchargement du pdf (1.1 Mo)
pdf Urgences Dentaires - avis CTIS - Ile de France/Bretagne Téléchargement du pdf (873 ko)
pdf Urgences Dentaires - carte - Bretagne Téléchargement du pdf (132.6 ko)
Centre - Val de Loire
Documents

Arrêté du 17/01/2022 et RAA du 16/06/2022

Pour en savoir plus

pdf Urgences Dentaires - arrêté et cahier des charges - Centre - Val de (...) Téléchargement du pdf (1.5 Mo)
pdf Urgences Dentaires - avis CTIS - Centre - Val de Loire Téléchargement du pdf (771.8 ko)
pdf Urgences Dentaires - carte - Centre - Val de Loire Téléchargement du pdf (132.2 ko)
Grand Est
Documents

Arrêté du 13/12/2021 et RAA du 17/12/2021

Pour en savoir plus

pdf Urgences Dentaires - arrêté et cahier des charges - Grand Est Téléchargement du pdf (274.8 ko)
pdf Urgences Dentaires - avis CTIS - Ile de France/Bretagne/Grand (...) Téléchargement du pdf (873 ko)
pdf Urgences Dentaires - carte - Grand Est Téléchargement du pdf (131 ko)
Hauts-de-France
Documents

Arrêté du 30/11/2021 et RAA du 06/12/2021

Pour savoir plus

pdf Urgences Dentaires - arrêté et cahier des charges - Hauts de France Téléchargement du pdf (263.2 ko)
pdf Urgences dentaires - avis CTIS - Auvergne Rhône Alpes/Nouvelle (...) Téléchargement du pdf (781.5 ko)
pdf Urgences Dentaires - carte - Hauts de France Téléchargement du pdf (132.1 ko)
Île de France
Documents

Arrêté du 03/12/2021 et RAA du 14/12/2021

Pour en savoir plus

pdf Urgences Dentaires - arrêté et cahier des charges - Ile de France Téléchargement du pdf (1.7 Mo)
pdf Urgences Dentaires - avis CTIS - Ile de France/Bretagne/Grand (...) Téléchargement du pdf (873 ko)
pdf Urgences Dentaires - carte - Île de France Téléchargement du pdf (132.3 ko)
Normandie
Documents

Arrêté du 17/12/2021 et RAA du 06/01/2021

Pour en savoir plus

pdf Urgences dentaires - recueil des actes administratifs spécial - 6 janvier (...) Téléchargement du pdf (202.4 ko)
pdf Urgences dentaires - arrêté et cahier des charges - Normandie Téléchargement du pdf (1.3 Mo)
pdf Urgences dentaires - avis CTIS - Normandie Téléchargement du pdf (781.5 ko)
pdf Urgences Dentaires - carte - Normandie Téléchargement du pdf (131.6 ko)
Nouvelle aquitaine
Documents

Pour en savoir plus

pdf Urgences Dentaires - Nouvelle Aquitaine - arrêté et cahier des (...) Téléchargement du pdf (2.5 Mo)
pdf Urgences Dentaires - carte - Nouvelle-Aquitaine Téléchargement du pdf (129.6 ko)
Pays de la Loire
Documents

Arrêté du 03/11/2021 et RAA du 10/11/2021

Pour en savoir plus

pdf Urgences Dentaires - arrêté et cahier des charges - Hauts de France/Pays de (...) Téléchargement du pdf (1.5 Mo)
pdf Urgences Dentaires - avis CTIS - Hauts de France/Pays de la (...) Téléchargement du pdf (771.6 ko)
pdf Urgences Dentaires - carte - Pays de la Loire Téléchargement du pdf (132.4 ko)
Mettre en place d’un dispositif innovant à destination des médecins traitants (médecins généralistes ou pédiatres libéraux) permettant une évaluation rapide des patients âgés de 6 à 18 ans, présentant des souffrances psychiques ou des troubles psychopathologiques émotionnels aigus peu sévères par l’équipe du dispositif, puis la mise en place d’un suivi partagé et apprenant avec les médecins généralistes ou l’orientation dans les meilleurs délais vers un suivi spécialisé, notamment en psychiatrie. Pour en savoir plus
Documents

Arrêté du 13/09/2021 et RAA du 14/09/2021

pdf DSPP Enfants - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (2.4 Mo)
pdf DSPP Enfants - avis CTIS Téléchargement du pdf (476.1 ko)
pdf DSPP Enfants - carte Téléchargement du pdf (136.9 ko)
Démontrer le bénéfice médico-économique de parcours innovants d’accompagnement des patients traités par thérapies anticancéreuses, thérapies orales et/ou immunothérapie, en expérimentant un modèle organisationnel entre l’hôpital, la ville et le domicile au moment de l’instauration des traitements, en associant à l’humain la puissance du numérique. Pour en savoir plus
Documents

Arrêté du 21/07/2021 et RAA du 23/07/2021

pdf AKO@dom/PICTO - arrêté et cahier des charge Téléchargement du pdf (3 Mo)
pdf AKO@dom/PICTO - avis CTIS Téléchargement du pdf (771.7 ko)
pdf AKO@DOM/PICTO - carte Téléchargement du pdf (131.4 ko)
Déployer des programmes de télé-réadaptation cardiaque sur 16 jours après un bilan initial en hôpital de jour SSR pour des patients coronariens stabilisés après un accident aigu et avec un risque de réadaptation faible (score RARE≥2).
Documents

Arrêté du 13/07/2021 et JO du 28/07/2021

pdf WALK HOP - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (3.9 Mo)
pdf WALK HOP - avis CTIS Téléchargement du pdf (787.7 ko)
Déployer un programme de réadaptation cardiaque de 10 semaines avec un suivi à distance et une évaluation hebdomadaire en présentiel.
Documents

Arrêté du 07/07/2021 et JO du 10/07/2021

pdf READ’HY - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (26.2 Mo)
pdf READ’HY - avis CTIS Téléchargement du pdf (698.7 ko)
Améliorer le parcours de soins des usagers de drogues sans domicile fixe, présentant une ou plusieurs pathologies incompatibles avec la vie à la rue et bénéficiant de l’expérimentation de la Salle de Consommation à Moindre Risque (SCMR) Argos 1, grâce à un accueil individualisé dans un lieu de vie et de soins avec accès à la SCMR, et dans des conditions de sécurisation des locaux adaptées au public reçu. Pour en savoir plus
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Arrêté et RAA du 04/06/2021

pdf ARGOS 2 - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (3.7 Mo)
Prise en charge à domicile de l’ensemble de la cellule familiale d’un enfant en excès de poids par une équipe interdisciplinaire avec une dimension d’accompagnement à la parentalité comme levier de modifications thérapeutiques du mode de vie durables, associé à un programme motivationnel en ligne et un accompagnement téléphonique. Pour en savoir plus
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Arrêté du 31/05/2021 et RAA du 02/06/2021

pdf PROXOB - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (11.7 Mo)
Mettre en place un plan d’action comprenant une sensibilisation du grand public et des professionnels de santé sur les conséquences tardives du Chikungunya, la formation des professionnels de santé, l’organisation d’un parcours de soins via des consultations complexes pluridisciplinaires ambulatoires (CCPA) avec la médecine de soins premiers et l’instauration de programmes d’autorééducation. Pour en savoir plus
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Arrêté du 22/04/2021 et RAA du 28/04/2021

pdf CHIK TAMBOUYÉ - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (14.8 Mo)
pdf CHIK TAMBOUYÉ - avis CTIS Téléchargement du pdf (829 ko)
pdf CHIC TAMBOUYÉ - carte Téléchargement du pdf (134.6 ko)
Améliorer la santé orale et générale des jeunes adultes de 18 à 21 ans en prenant en charge des pathologies à leur stade précoce.
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Arrêté du 15/03/2021 et JO du 20/03/2021

pdf EXPRESO - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (11.4 Mo)
Structurer la prise en charge précoce et l’accompagnement sur le long terme des personnes adultes en situation d’obésité par les professionnels de premier recours et organiser le maillage territorial d’une offre de soins cohérente reposant sur des équipes pluriprofessionnelles de proximité travaillant en coordination avec les acteurs des secteurs sanitaire et social.
Documents

Arrêté du 01/03/2021 et JO du 16/03/2021

pdf GPSO- arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (5.7 Mo)
Apporter une réponse à des situations identifiées de premier recours (cystites, angines, …) par des pharmaciens d’officine en zone de sous-densité médicale. Pour en savoir plus
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Arrêté du 18/02/2021 et RAA du 19/02/2021

pdf PHARM OSYS Bretagne - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (5.4 Mo)
pdf PHARM OSYS Bretagne - avis CTIS Téléchargement du pdf (406.3 ko)
pdf PHARM OSYS - carte - Bretagne Téléchargement du pdf (133.8 ko)
Mettre en place un programme de réadaptation cardiaque au plus près des patients en s’appuyant sur les SSR et les équipes de soins primaires en mobilisant un mode de financement forfaitaire intégrant une prime d’efficience et de qualité. Pour en savoir plus
Documents

Arrêté du 25/01/2021 et RAA du 03/02/2021)

pdf Eva Corse - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (14.8 Mo)
pdf Eva Corse - avis CTIS Téléchargement du pdf (682.7 ko)
Structurer le parcours de soins des patients atteints d’un cancer digestif traités par chimiothérapie intraveineuse classique exclusive administrée en hôpital de jour afin d’assurer, pendant la période d’inter-cures, une surveillance continue à domicile avec l’appui d’une application numérique de télé-suivi, de traitement des alertes et permettant le suivi des données cliniques par une infirmière de coordination en cancérologie. Pour en savoir plus
Documents

Arrêté du 11/01/2021 et RAA du 02/02/2021

pdf Metis Connect - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (27.6 Mo)
pdf Metis Connect - avis CTIS Téléchargement du pdf (616.4 ko)
pdf Metis Connect - carte Téléchargement du pdf (132.2 ko)
Renforcer les microstructures médicales, constituées par un ou plusieurs médecins généralistes, un psychologue, un travailleur social au sein du cabinet médical, afin qu’elles assurent, pour des patients fragilisés somatiquement, socialement et psychiquement, une prise en charge pluri-professionnelle de proximité avec l’appui d’un psychiatre et en partenariat avec les acteurs du champ de la santé mentale dans les territoires.
Documents

Arrêté modificatif du 26/07/2022, JO du 06/08/2022

pdf Microstructures post COVID - arrêté et cahier des charges modifiés - JO du 6 (...) Téléchargement du pdf (10 Mo)
pdf Microstructures post COVID - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (7.4 Mo)
pdf Microstructures post COVID - avis CTIS Téléchargement du pdf (533.2 ko)
pdf Microstructures post COVID - carte Téléchargement du pdf (133.1 ko)
Mettre en place un parcours de soins personnalisé et coordonné hôpital-ville des patients diagnostiqués dénutris à l’hôpital. Pour en savoir plus
Documents

Arrêté du 29/12/2020 et RAA du 30/12/2020

pdf Parcours dénutrition Bretagne - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (4.9 Mo)
pdf Parcours dénutrition Bretagne - avis CTIS Téléchargement du pdf (570.3 ko)
pdf Parcours dénutrition Bretagne - carte Téléchargement du pdf (139 ko)
Mettre en place un programme d’activité physique adaptée en post cancer du sein et cancer digestif selon des modalités nouvelles combinant séances en présentiel et distanciel. Pour en savoir plus
Documents

pdf APA - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (33.3 Mo)
Mettre en œuvre un programme de prévention adapté auprès d’une population prédiabétique (qui présente donc un risque de développer un diabète) par une équipe pluridisciplinaire au sein de centres de santé et de maisons de santé volontaires.
Documents

Arrêté du 23 décembre 2020 et JO du 27/12/2020

pdf FNMF Prédiabète - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (6.8 Mo)
pdf FNMF Prédiabète - avis CTIS Téléchargement du pdf (388.7 ko)
pdf FNMF Prédiabète - carte Téléchargement du pdf (130.3 ko)
Mettre en place un parcours éducatif coordonné, standardisé et reproductible pour le patient obèse opéré en structures de soins (binôme MCO-SSR).
Documents

Arrêté du 14/12/2020 et JO du 24/12/2020

pdf BARIA UP - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (27.7 Mo)
pdf BARIA UP - avis CTIS Téléchargement du pdf (405.6 ko)
Inciter financièrement les professionnels et les organisations de santé à une prévention et une prise en charge de la dénutrition en amont et en suivi de l’hospitalisation du patient afin d’améliorer les résultats de la chirurgie.
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Arrêté du 08/12/2020 et JO du 17/12/2020

pdf PAP DOP - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (3.6 Mo)
Proposer une innovation organisationnelle et financière permettant le suivi, à distance, des patients sous thérapies orales, par des équipes hospitalières ainsi que par des professionnels de ville (pharmaciens d’officine essentiellement).
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Arrêté du 31/10/2022, JO du 09/11/2022 - Lien Légifrance - arrêté et cahier des charges

pdf THÉRAPIES ORALES - avis CTIS Téléchargement du pdf (1.9 Mo)
pdf THÉRAPIES ORALES - carte Téléchargement du pdf (133.4 ko)
Archives

pdf THÉRAPIES ORALES - arrêté et cahier des charges modifiés - jo 14 mai (...) Téléchargement du pdf (3.2 Mo)
pdf THERAPIES ORALES - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (19.9 Mo)
Mettre en place un parcours de la personne dénutrie reposant sur l’intervention de personnes ressources prenant en charge les situations à risque de dénutrition décrites par la HAS au domicile du patient âgé dénutri ainsi que sur la concertation pluridisciplinaire entre les différents acteurs des différents champs sanitaires, médico-sociaux, sociaux impliqués dans la prise en charge du patient à son domicile. Pour en savoir plus
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pdf Nutri’Age - arrêté modificatif du 28/09/2022 et RAA du 29/09/2022 Téléchargement du pdf (1.3 Mo)
pdf Nutri’Age - avis CTIS Téléchargement du pdf (433.4 ko)
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pdf Nutri’Age - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (1.9 Mo)
Mettre en place un parcours de prise en charge à domicile du patient dénutri par une équipe pluriprofessionnelle incluant des prises en charge diététiques et physiques, coordonné et suivi par l’IDEL en appui du médecin traitant du patient. Pour en savoir plus
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Arrêté du 04/11/2020 et RAA du 13/11/2020

pdf DNUT - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (6.7 Mo)
Structurer un parcours de santé pour la population précaire, dont des migrants, par un accompagnement médico-social mobilisant les professionnels de santé de premier recours et des professionnels du secteur social. Pour en savoir plus
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Arrêté du 28/10/2020 et RAA du 06/11/2020

pdf PASCIA’MANS - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (5.8 Mo)
pdf PASCIA’MANS - avis CTIS Téléchargement du pdf (776.2 ko)
pdf PASCIA’MANS - carte Téléchargement du pdf (141.1 ko)
Mettre en œuvre un parcours coordonné de préparation à la sortie d’hospitalisation et de retour à domicile avec la possibilité d’un hébergement en logement de transition assistée en résidence autonomie. Proposer une offre spécifique d’hébergement temporaire limité dans le temps, associée à une prise en charge adaptée et rééducative, adossée à un « contrat de retour à domicile » sécurisé, et localisée en résidence autonomie.
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Arrêté du 27/10/2020 et JO du 27/11/2020

pdf LENA - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (7.4 Mo)
Appliquer le nouveau modèle de financement au forfait issu de l’expérimentation PEPS à des centres de santé nouvellement créés dans des zones de désertification médicale.
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Arrêté modificatif du 29/06/2021, JO du 09/07/2021
Arrêté du 21/10/2020 et JO du 31/10/2020

pdf PRIMORDIAL - arrêté et cahier des charges modifiés Téléchargement du pdf (6.7 Mo)
pdf PRIMORDIAL - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (7.5 Mo)
pdf PRIMORDIAL - avis CTIS modifié Téléchargement du pdf (384.5 ko)
Proposer une solution aux personnes âgées en situation de perte d’autonomie qui souhaitent rester à domicile, pour lesquelles un accompagnement “classique” des services du domicile n’est plus suffisant et qui seraient de prime abord orientées vers une entrée en institution.
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Arrêté modificatif du 23/02/2022, JO du 03/03/2022

pdf DRAD - arrêté et cahier des charges modifiés - RAA du 3 mars 2022 Téléchargement du pdf (5.6 Mo)
pdf DRAD - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (25.3 Mo)
Mettre en place un parcours permettant la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse du patient, notamment aux points de transitions qui constituent des situations à risque accru d’erreurs médicamenteuses. Pour en savoir plus
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Arrêté et RAA du 25/09/2020

pdf Parcours de soins MEDESIS - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (16.3 Mo)
pdf Parcours de soins MEDESIS - avis CTIS Téléchargement du pdf (222.9 ko)
Mettre en place un dispositif innovant à destination des médecins généralistes permettant, à leur demande, une évaluation rapide des patients âgés de 15 ans et plus, présentant des souffrances psychiques ou des troubles mentaux légers à graves par l’équipe pluridisciplinaire du dispositif ; puis la mise en place d’un suivi partagé et apprenant avec les médecins généralistes ou l’orientation dans les meilleurs délais vers un suivi spécialisé, notamment en psychiatrie. Pour en savoir plus
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Arrêté du 03/08/2020 et RAA du 06/08/2020

pdf DSPP - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (1.6 Mo)
pdf DSPP adultes - carte Téléchargement du pdf (132.4 ko)
Mettre en place la télésurveillance dans la prise en charge spécialisée du diabète gestationnel avec un abord territorial régional et une rémunération forfaitaire. L’objectif poursuivi est d’améliorer la qualité et la pertinence des soins. Pour en savoir plus
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Arrêté modificatif du 21/07/2022, RAA du 25/07/2022

pdf Diabète gestationnel Bretagne - arrêté et cahier des charges - 25 juillet (...) Téléchargement du pdf (1.8 Mo)
pdf Diabète gestationnel Bretagne - avis CTIS Téléchargement du pdf (215.9 ko)
pdf Diabète gestationnel - carte - Bretagne Téléchargement du pdf (131.4 ko)
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pdf Diabète gestationnel Bretagne - arrêté du 25 février 2022 Téléchargement du pdf (173.2 ko)
pdf Diabète gestationnel Bretagne - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (1.9 Mo)
Structurer la prise en charge de l’obésité infantile de premier recours grâce à un maillage territorial par des équipes de proximité. L’objectif poursuivi est de proposer une prise en charge globale, pluridisciplinaire et financièrement accessible pour l’enfant et son entourage. Pour en savoir plus
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Arrêté du 31/07/2020 et RAA du 03/08/2020

pdf TOPASE - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (2.1 Mo)
Tester une intervention renforcée du pharmacien d’officine en EHPAD pour valoriser le partage pluri-professionnel et une meilleure coordination afin d’améliorer la prise en charge médicamenteuse des résidents. Pour en savoir plus
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Arrêté du 31/07/2020 et RAA du 03/08/2020

pdf OPTIMED - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (6.6 Mo)
pdf OPTIMED - carte - Ile de France Téléchargement du pdf (132.9 ko)
Structurer et mettre en place des parcours ambulatoires de diagnostic et de prise en charge précoce des patients de plus de 50 ans consultant pour une plainte cognitive, en mobilisant les professionnels de premiers recours, notamment les médecins généralistes qui seraient formés et outillés pour intervenir au stade léger de la maladie. L’articulation avec les centres mémoires serait assurée.
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Arrêté modificatif du 26/07/2022 et JO du 12/08/2022

pdf PASSCOG - arrêté et cahier des charges modifiés - JO 12 août 2022 Téléchargement du pdf (3.5 Mo)
pdf PASSCOG - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (5.7 Mo)
Mettre en place une gouvernance commune entre le CDS polyvalent Clinical et le CDS municipal concernant les modalités de recrutement des médecins généralistes et permettre de mixer les statuts (salarié/libéral) dans un centre de santé.
Pour en savoir plus
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Arrêté du 28/07/2020 et RAA du 04/08/2020

pdf CDS SOYAUX - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (17.8 Mo)
pdf CDS SOYAUX - avis CTIS Téléchargement du pdf (548.9 ko)
Cette expérimentation vise à démontrer que la transparence sur des données de mesure de la pertinence (exprimées par le service médical rendu) améliore la pertinence des soins.
Il s’agit d’impliquer les patients et praticiens dans l’évaluation de la pertinence des soins (service médical rendu) ; de permettre aux praticiens de comparer leurs services médicaux rendus et leur performance opératoire ; de mesurer l’impact de la transparence sur l’amélioration des services médicaux rendus et la performance opératoire.
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Arrêté du 23/07/2020 et JO du 30/07/2020

pdf CATARACTE - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (2.2 Mo)
pdf CATARACTE - avis CTIS Téléchargement du pdf (409.9 ko)
Proposer une organisation innovante, coordonnée, adaptée au territoire et associée à une plateforme numérique, reposant sur la continuité de la prise en charge médicamenteuse du patient, anticipée en amont de son hospitalisation programmée et optimisée en aval, afin de contribuer à prévenir les erreurs et effets indésirables médicamenteux chez le sujet âgé.
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Arrêté modificatif du 18/07/2022, JO du 29/07/2022

pdf OCTAVE - arrêté et cahier des charges modifiés - JO du 29 juillet (...) Téléchargement du pdf (2.4 Mo)
pdf OCTAVE - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (3.7 Mo)
Structurer les parcours de soins des patients souffrant d’allergie aux acariens (asthmatiques et/ou rhinitiques) et/ou alimentaires. Son objectif est d’apporter aux praticiens hospitaliers et libéraux l’appui de Conseillers Médicaux en Environnement Intérieur (CMEI) et de Diététiciens Nutritionnistes spécialisés en Allergies alimentaires (DNA) pour une prise en charge hygiéno-diététique spécialisée. Pour en savoir plus
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Arrêté et RAA du 17/07/2020

pdf ANGELE - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (28.4 Mo)
Mettre en place un parcours de prise en charge ambulatoire personnalisé pour les patients diabétiques de type 1 sous pompe à insuline. Cette séquence de soins intègre la mise sous pompe ou le changement de pompe et propose un suivi pluri-professionnel spécialisé et une télésurveillance rapprochée du patient en coordination avec les acteurs de proximité et les référents habituels du patient afin de mettre en place des plans d’actions personnalisés pour un meilleur équilibre glycémique. Pour en savoir plus
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Arrêté du 30/06/2020 et RAA du 03/07/2020

pdf DIAB-eCARE - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (11.9 Mo)
pdf DIAB-eCARE - avis CTIS Téléchargement du pdf (680.8 ko)
Permettre aux enfants de 6 à 15 ans présentant des troubles spécifiques du langage et des apprentissages et à leur famille, d’accéder au bon niveau d’expertise, de bénéficier précocement de bilans et de prises en charges rééducatives adaptées à leur situation avec un financement des soins rééducatifs non pris en charge par l’assurance maladie afin de limiter les conséquences délétères à court moyen et long termes de ces troubles. Pour en savoir plus
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Arrêté du 26/06/2020 et RAA du 09/07/2020

Structurer l’organisation et le déploiement sur le territoire régional de programmes de réhabilitation respiratoire coordonnés et développés au domicile du patient sur la région Occitanie en s’appuyant sur l’action coordonnée des professionnels de santé de proximité du patient. Pour en savoir plus
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Arrêté et RAA du 22/06/2020

pdf PARTN’AIR - AIR+R - arrêté Téléchargement du pdf (3.4 Mo)
pdf PARTN’AIR - AIR+R - avis CTIS Téléchargement du pdf (427.6 ko)
pdf PARTN’AIR - AIR+R - carte Téléchargement du pdf (131.5 ko)
Mettre en place un programme d’APA « passerelle » de 5 mois pour des personnes en fin de réadaptation cardiovasculaire, mis en œuvre en lien avec le médecin traitant. Ce programme sera complété par des ateliers d’éducation thérapeutique. Il favorisera la pérennisation d’une pratique d’AP régulière par le patient après sa prise en charge ainsi que le maillage des territoires d’expérimentation par une offre APA de proximité à visée thérapeutique et de qualité.
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Arrêté modificatif du 29/07/2021, JO du 10/08/2021

pdf As du Cœur - arrêté et cahier des charges modifiés - JO 10 août (...) Téléchargement du pdf (3.8 Mo)
pdf As du Cœur - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (15.7 Mo)
pdf As du Cœur - avis CTIS Téléchargement du pdf (393.8 ko)
Tester un modèle économique pour une unité de consultations dédiées aux personnes en situation de handicap (consultations ORL, gynécologiques, ophtalmologiques, imagerie et dentisterie) en échec d’accès aux soins en milieu ordinaire au sein d’un établissement de santé SSR. L’objectif est de permettre à des personnes en situation de handicap d’avoir accès aux soins dans des locaux adaptés, avec des professionnels formés aux problématiques particulières qu’ils rencontrent, de créer un niveau de gradation de soins intermédiaire entre le soin de ville et le recours à l’hôpital et de proposer un mode de financement forfaitaire qui permette de valoriser le temps supplémentaire consacré, lors de la consultation et à la coordination. Pour en savoir plus
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Arrêté du 12/05/2020 et RAA du 13/05/2020

pdf HANDICONSULT 34 - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (7.8 Mo)
pdf HANDICONSULT 34 - avis CTIS Téléchargement du pdf (568.5 ko)
pdf HANDICONSULT 34 - carte Téléchargement du pdf (137.4 ko)
Mettre en place une expérimentation de structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques. La structure libérale légère est une organisation souple, en lien avec le médecin traitant et les établissements de santé, permettant une prise en charge pluri-professionnelle, flexible et sur le long terme des patients nécessitant une réhabilitation cardiaque.
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Arrêté 07/07/2021 et JO 10/07/2021

pdf SLL - avis CTIS actualisé Téléchargement du pdf (575.5 ko)
pdf SLL - arrêté et cahier des charges modifiés Téléchargement du pdf (9.3 Mo)
pdf SLL sans PDL - carte Téléchargement du pdf (131.6 ko)
Proposer des nouvelles modalités de prise en charge refondées sur un « nouveau contrat médecin traitant » accompagnées d’un paiement du médecin traitant au forfait par catégorie de patient. Ce contrat engage les deux parties : le patient à consulter spécifiquement dans la structure, sauf urgence et hors résidence habituelle, et le médecin à réaliser une évaluation globale partagée avec le patient, à proposer des programmes de prévention adaptés et à être plus disponible, notamment par messagerie. Pour en savoir plus
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Arrêté modificatif du 24/12/2021, RAA du 30/12/2021

pdf IPSO - arrêté et cahier des charges modifiés - JO 30 décembre 2021 Téléchargement du pdf (769.7 ko)
pdf IPSO - avis CTIS - décembre 2021 Téléchargement du pdf (571.8 ko)
pdf IPSO - carte - 30 décembre 2021 Téléchargement du pdf (132.3 ko)
Mettre en place un parcours de soins permettant d’assurer de manière sécurisée la prise en charge à domicile des patients traités par immunothérapie grâce à un circuit pluri-professionnel ville-hôpital et à une rémunération forfaitaire par patient et par séquence de soins sur la base d’un parcours type composé de 3 séquences de soins. Pour en savoir plus
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Arrêté modificatif du 11/06/2021, RAA du 13/07/2021
Arrêté initial du 22/01/2020, RAA 03/02/2020

pdf IMMUNOTHÉRAPIE - arrêté et cahier des charges modifiés Téléchargement du pdf (30.3 Mo)
pdf IMMUNOTHÉRAPIE - arrêté Téléchargement du pdf (17.1 Mo)
pdf IMMUNOTHÉRAPIE - avis CTIS actualisé Téléchargement du pdf (405.2 ko)
pdf IMMUNOTHÉRAPIE - carte - Auvergne Rhône Alpes Téléchargement du pdf (132.5 ko)
Mettre en place un parcours de périnatalité coordonné entre la ville et l’hôpital, dans le cadre d’une grossesse physiologique, reposant sur une prise en charge par les sages-femmes.
Documents

Arrêté 15/11/2021 et JO du 19/11/2021

pdf Hospi Grand Ouest - arrêté du 15.11.21 abrogeant celui du 28.01.20 Téléchargement du pdf (127.6 ko)
pdf Hospi Grand Ouest Avis CTIS Téléchargement du pdf (563.2 ko)
pdf Hospi Grand Ouest - carte Téléchargement du pdf (133.3 ko)
Mettre en place un parcours de soins pour le patient dépressif, gradué en fonction de la gravité, coordonné par le médecin traitant et financé par un paiement forfaitaire. Pour en savoir plus
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Arrêté 23/01/2020 et RAA 23/01/2020

pdf SPADepress Arrêté Téléchargement du pdf (7.5 Mo)
pdf SPADepress Avis CTIS Téléchargement du pdf (638.9 ko)
Mettre en place auprès des élèves des classes de quatrième de Guadeloupe et Iles du Nord un programme de dépistage structuré du surpoids et de l’obésité avec une prise en charge initiée en milieu scolaire, collective et individuelle, adaptée au contexte socio-économique des élèves et articulée entre les acteurs du système éducatif et de soins pour notamment améliorer la capacité de l’adolescent à faire des choix favorables à la santé. Pour en savoir plus
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Arrêté modificatif du 29/07/2021 et RAA du 04/08/2021
Arrêté 31/12/2019 et RAA 03/01/2020

pdf PRALIMAP-INES - arrêté - RAA du 04 août 2021 Téléchargement du pdf (744.3 ko)
pdf PRALIMAP-INES - avis CTIS Téléchargement du pdf (754.7 ko)
pdf PRALIMAP-INES - arrêté Téléchargement du pdf (21.2 Mo)
pdf PRALIMAP-INES - carte Téléchargement du pdf (135 ko)
Mettre en place une cellule d’expertise et de coordination pour l’insuffisance cardiaque sévère, au sein de l’hôpital, pour assurer la coordination, la télésurveillance et l’optimisation thérapeutique par transfert de compétence. Les objectifs poursuivis sont de diminuer la mortalité, d’améliorer le repérage de la fragilité, de diminuer les hospitalisations, et d’améliorer la satisfaction et la qualité de vie des patients. Pour en savoir plus
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Arrêté 30/12/2019 et RAA 02/01/2020

pdf CECICS Ile de France arrêté Téléchargement du pdf (4.2 Mo)
pdf CECICS Ile de France avis comité technique Téléchargement du pdf (609 ko)
Mettre en place un accès à un accompagnement post-natal par des auxiliaires de puériculture, complémentaire et coordonné avec les dispositifs déjà existants. Les objectifs poursuivis sont d’améliorer la satisfaction des parturientes, leur état de santé ainsi que celle du nouveau-né et l’efficience des prises en charge. Pour en savoir plus
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Arrêté modificatif et RAA du 12/08/2022

pdf COPA - arrêté et cahier des charges modifiés - RAA du 12 août 2022 Téléchargement du pdf (15.4 Mo)
Mettre en place un dispositif organisationnel permettant de mieux repérer et qualifier les situations de fragilité et surtout de dégradation de la personne âgée à son domicile (GIR 4 à 6) par une application simple sur smartphone permettant la traçabilité de la mesure du ressenti de la personne. Pour en savoir plus
Documents

Arrêté modificatif du 25/11/2022, RAA du 30/11/2022

pdf ADMR - arrêté et cahier des charges - 30 novembre 2022 Téléchargement du pdf (3.6 Mo)
Archives

pdf ADMR - arrêté et cahier des charges initial Téléchargement du pdf (16.2 Mo)
Mettre en place un parcours de prise en charge coordonnée hôpital-ville autour de la chirurgie bariatrique associé à un financement forfaitaire. L’objectif poursuivi est d’améliorer la qualité et la pertinence des soins et diminuer le nombre de complications, de réhospitalisations et de perdus de vue après la chirurgie. Pour en savoir plus
Documents

Arrêté modificatif et RAA du 14/06/2022

pdf Obepar - arrêté et cahier des charges modifiés Téléchargement du pdf (6.5 Mo)
Mettre en place un financement forfaitaire d’une combinaison de services proposée aux acteurs de premier recours facilitant l’orientation, le diagnostic, le traitement, la prise en charge globale et coordonnée des patients de la région Océan Indien dans leur lieu de vie, s’appuyant sur un avis d’expert et des outils numériques spécifiques. Pour en savoir plus
Documents

Arrêté 23/09/2019 et RAA 06/11/2019

pdf Gecoplaies - avis CTIS Téléchargement du pdf (379.9 ko)
pdf Gecoplaies - arrêté Téléchargement du pdf (15.3 Mo)
Sur la base de l’expérience des microstructures médicales addictions existantes, améliorer le maillage territorial des prises en charge et de l’accès à des soins de proximité pour les patients présentant une situation complexe avec une ou plusieurs conduites addictives et tester, un nouveau modèle de financement d’une équipe pluri-professionnelle. Le socle du cahier des charges est commun pour 5 régions (Bourgogne Franche Comté, Grand Est, Hauts de France, Île de France et Occitanie). Chaque annexe régionale prévoit, en plus du socle commun, la prise en compte des spécificités de chacune de ces régions. Cinq cahiers des charges sont publiés.
Occitanie
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Arrêté modificatif du 29/11/2021, RAA du 30/11/2021

pdf ÉQUIP’ADDICT - arrêté et cahier des charges - Occitanie - 29 octobre (...) Téléchargement du pdf (856.3 ko)
pdf ÉQUIP’ADDICT - arrêté modificatif - Occitanie Téléchargement du pdf (2.1 Mo)
pdf ÉQUIP’ADDICT - avis CTIS - Occitanie Téléchargement du pdf (678.1 ko)
pdf ÉQUIP’ADDICT - carte - Occitanie Téléchargement du pdf (131.4 ko)
pdf ÉQUIP’ADDICT - arrêté liste MSMA 2021 - Occitanie Téléchargement du pdf (28.8 Mo)


Pour en savoir plus en Occitanie

Bourgogne France Comté
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Arrêté modificatif du 25/11/2021, RAA du 26/11/2021

pdf ÉQUIP’ADDICT - arrêté modificatif - Bourgogne Franche-Comté Téléchargement du pdf (1.2 Mo)
pdf ÉQUIP’ADDICT - arrêté et cahier des charges - Bourgogne Franche-Comté Téléchargement du pdf (9.8 Mo)
pdf ÉQUIP’ADDICT - arrêté modificatif - Bourgogne Franche-Comté Téléchargement du pdf (158.5 ko)
pdf ÉQUIP’ADDICT - avis CTIS - Bourgogne Franche-Comté Téléchargement du pdf (678.3 ko)
pdf ÉQUIP’ADDICT - carte - Bourgogne Franche-Comté Téléchargement du pdf (132 ko)


Pour en savoir plus en Bourgogne Franche Comté

Hauts de France
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Arrêté modificatif du 26/11/2021, RAA du 30/11/2021

pdf ÉQUIP’ADDICT - arrêté modificatif - Hauts de France Téléchargement du pdf (1.4 Mo)
pdf ÉQUIP’ADDICT - arrêté - Haut de France Téléchargement du pdf (8 Mo)
pdf ÉQUIP’ADDICT - avis CTIS - Haut de France Téléchargement du pdf (681.4 ko)
pdf ÉQUIP’ADDICT - carte - Haut de France Téléchargement du pdf (131.6 ko)


Pour en savoir plus Hauts-de-France

Île de France
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Arrêté modificatif du 01/12/2021, RAA du 02/12/2021

pdf ÉQUIP’ADDICT - arrêté modificatif - Ile de France Téléchargement du pdf (3 Mo)
pdf ÉQUIP’ADDICT - arrêté - Ile de France Téléchargement du pdf (4.2 Mo)
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pdf ÉQUIP’ADDICT - carte - Île de France Téléchargement du pdf (131.5 ko)


Pour en savoir plus Île de France

Grand Est
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Arrêté modificatif du 01/12/2021, RAA du 03/12/2021

pdf ÉQUIP’ADDICT - arrêté modificatif - Grand Est Téléchargement du pdf (2 Mo)
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pdf ÉQUIP’ADDICT - avis CTIS - Grand Est Téléchargement du pdf (684.3 ko)
pdf ÉQUIP’ADDICT - carte - Grand Est Téléchargement du pdf (131.8 ko)


Pour en savoir plus en Grand Est

Mettre en place auprès du médecin traitant et du pharmacien d’officine, un appui hospitalier d’expertise gériatrique et de pharmacie clinique dédiée à l’optimisation médicamenteuse du sujet âgé résidant à son domicile ou en hospitalisation. Deux portes d’entrée sont testées : un point d’entrée de la ville vers l’hôpital et inversement de l’hôpital vers la ville. Pour en savoir plus
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Arrêté 17/10/2019 et RAA 22/10/2019

pdf IATROPREV - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (6.1 Mo)
pdf IATROPREV - avis CTIS Téléchargement du pdf (488.6 ko)
Mettre en place pour des patients en IRCT (stade 5) pour lesquels un traitement par dialyse n’est pas retenu, les ressources nécessaires à la dispensation coordonnée de traitements conservateurs afin d’améliorer leur qualité de vie sans altérer leur espérance de vie. Pour en savoir plus
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Arrêté 15/10/2019 et RAA 16/10/2019

pdf Parcours Soins conservateurs IRC - arrêté Téléchargement du pdf (6.9 Mo)
pdf Parcours Soins conservateurs IRC - avis CTIS Téléchargement du pdf (559.6 ko)
pdf Parcours Soins conservateurs IRC - carte Téléchargement du pdf (133.3 ko)
Expérimenter une organisation innovante d’accompagnement afin d’améliorer la prise en charge des personnes atteintes de maladies rares neuromusculaires et/ou neurodégénératives invalidantes ou de deux autres maladies invalidantes non rares (SEP et Parkinson chez les patients de moins de 60 ans), en situation de handicap, en s’appuyant sur des référents parcours de santé (RPS). Pour en savoir plus
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Arrêté 15/10/2019 et RAA 16/10/2019

pdf AFM Téléthon - arrêté Téléchargement du pdf (1 Mo)
pdf AFM Téléthon - avis CTIS Téléchargement du pdf (52.4 ko)
pdf AFM Téléthon - cahier des charges Téléchargement du pdf (1.1 Mo)
pdf AFM Téléthon - carte Téléchargement du pdf (90.6 ko)
Créer un parcours de santé dédié en EHPAD grâce à la télémédecine et par une organisation comparable à celle d’une équipe mobile reposant sur une offre complète et unifiée de soins notamment de spécialité en télémédecine (mise à disposition d’expertise tout en acculturant les professionnels soignants de proximité). Pour en savoir plus
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Arrêté modificatif du 30/03/2022, RAA du 01/04/2022

pdf TokTokDoc - arrêté modifié Téléchargement du pdf (227.9 ko)
pdf TokTokDoc - arrêté initial Téléchargement du pdf (10.9 Mo)
pdf TokTocDoc - avis CTIS Téléchargement du pdf (385 ko)
Mettre en place un parcours de soins intégrant la biologie délocalisée pour des patients chroniques sous AVK. L’objectif poursuivi est de mesurer l’INR par un prélèvement capillaire avec l’utilisation d’un laboratoire de poche connecté et d’un logiciel permettant au laboratoire de se projeter hors les murs (biologie délocalisée) et de fournir les résultats d’analyse immédiatement.
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Arrêté modificatif du 18/11/2021 et JO du 21/11/2021
Arrêté 04/10/2019 et JO du 12/10/2019

pdf Di@pason - arrêté et cahier des charges modifiés Téléchargement du pdf (11.4 Mo)
pdf Di@pason - arrêté Téléchargement du pdf (12.8 Mo)
pdf Di@pason - avis CTIS Téléchargement du pdf (704.2 ko)
Mettre en place un financement forfaitaire pour la télésurveillance médicale des patients ayant bénéficié d’une greffe, afin de prévenir la perte de fonction du greffon. Cette télésurveillance a notamment pour objectif de détecter et prendre en charge au plus tôt les éventuelles comorbidités, d’améliorer la qualité de vie du patient et son adhésion au traitement.
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Arrêté modificatif du 17/06/2021, JO du 24/06/2021
Arrêté 04/10/2019 et JO du 12/10/2019

pdf TLS médicale patients transplantés - arrêté et cahier des charges - ex (...) Téléchargement du pdf (507.5 ko)
pdf OPTIM’CARE - arrêté initial Téléchargement du pdf (721.1 ko)
pdf TLS médicale patients transplantés - avis CTIS - ex OPTIM’CARE Téléchargement du pdf (389.2 ko)
pdf TLS médicale patients transplantés - carte - ex OPTIM’CARE Téléchargement du pdf (132.3 ko)
Mettre en place un dépistage précoce de l’insuffisance rénale par des biologistes médicaux visant, dans une région où la démographie médicale et l’accessibilité potentielle aux médecins généralistes sont problématiques, à améliorer le suivi des patients diagnostiqués et repérés grâce à l’analyse des données biologiques et via des entretiens entre le biologiste et le patient. Pour en savoir plus
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Arrêté modificatif du 24/03/2022, RAA du 14/04/2022

pdf URPS Biologistes IRC - carte Téléchargement du pdf (133.9 ko)
pdf URPS Biologistes IRC Téléchargement du pdf (1.8 Mo)
pdf URPS Biologistes IRC - CVL - arrêté Téléchargement du pdf (893.3 ko)
pdf URPS Biologistes IRC - CVL - Avis CTIS Téléchargement du pdf (446.6 ko)
pdf Dépistage IRC CVL - carte Téléchargement du pdf (85 ko)
Mettre en œuvre une prise en charge intégrée (psychiatrique et somatique) spécialisée et personnalisée des patients atteints de trouble bipolaire avec une suivi rapproché et coordonné par des case-managers à l’aide d’outils numériques. Cette prise en charge est associée à un financement au forfait puis au parcours rétrospectif avec intéressement.
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Arrêté 26/08/2019 et JO du 21/09/2019

pdf Passport BP - arrêté Téléchargement du pdf (17.4 Mo)
pdf Passport BP - avis CTIS Téléchargement du pdf (564.5 ko)
pdf Passport BP - carte Téléchargement du pdf (71.7 ko)
Création d’un centre buccodentaire mobile « bus dentaire » intervenant en établissement médico-social hébergeant les personnes âgées ou handicapées. Pour en savoir plus
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Arrêté 06/08/2019, RAA 09/08/2019

pdf ILDYS Cahier des charges Bus Bucco-Dentaire Fondation ARTICLE 51 (...) Téléchargement du pdf (5.9 Mo)
pdf ILDYS DG Bretagne - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (684.6 ko)
pdf ILDYS bretagne fondation - avis CTIS Téléchargement du pdf (644.4 ko)
pdf Bucco dentaire ILDYS - carte Téléchargement du pdf (84 ko)
Accès des personnes à mobilité réduite en établissement à un dépistage bucco-dentaire : offrir un accès à des actions de prévention sur le lieu de vie des personnes à mobilité réduite ; améliorer l’état bucco-dentaire des résidents ou des patients. Pour en savoir plus
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Arrêté modificatif du 10/05/2022, RAA du 19/05/2022

pdf CHER 18 - arrêté modifié Téléchargement du pdf (46.2 ko)
pdf CHER18 Arrêté et cahier des charges expérimentation bucco-dentaire (...) Téléchargement du pdf (11 Mo)
Combinaison de services proposée aux acteurs de premier recours facilitant l’orientation, le diagnostic, le traitement, la prise en charge globale et coordonnée des patients de la région Corse dans leur lieu de vie, s’appuyant sur un avis d’expert et des outils numériques. Pour en savoir plus
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Arrêté 30/07/2019, RAA 30/07/2019

pdf CICA’Corse - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (550.8 ko)
pdf CICA’Corse - avis CTIS Téléchargement du pdf (378.4 ko)
pdf CICA’Corse - cahier des charges Téléchargement du pdf (1.7 Mo)
pdf CICA’Corse - carte Téléchargement du pdf (69 ko)
Prise en charge diagnostique et thérapeutique des pathologies ostéo-articulaires complexes ne relevant pas d’une hospitalisation mais nécessitant l’expertise d’une équipe pluri-professionnelle spécialisée, dans une unité de lieu et de temps. Pour en savoir plus
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Arrêté modificatif du 31/10/2022, RAA du 03/11/2022

pdf CeSOA - arrêté et cahier des charges - 3 novembre 2022 Téléchargement du pdf (2.1 Mo)
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pdf CeSOA - arrêté et cahier des charges modifiés Téléchargement du pdf (2.7 Mo)
pdf CeSOA - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (11.8 Mo)
Parcours de soins du binôme patient présentant un trouble cognitif lié à la maladie d’Alzheimer ou maladie apparentée et/ou de son aidant en intégrant la prise en charge de leur souffrance psychique en ville.
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Arrêté 26/07/2019, JO 01/08/2019

pdf PSYCOG Avis comité technique Téléchargement du pdf (386.7 ko)
Suivi de proximité coordonné entre médecin traitant et infirmier.e de la MSP pour les patient.es âgé.es ou en situation de handicap ne pouvant pas se déplacer au cabinet du médecin. L’infirmier.e assure un suivi mensuel à l’aide d’une grille de suivi et transmet les informations au médecin. Pour en savoir plus
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Arrêté 23/07/2019, RAA 26/07/2019

pdf RSMO Avis comité technique Téléchargement du pdf (381.1 ko)
pdf RSMO Cahier des charges Téléchargement du pdf (8.5 Mo)
Structurer et améliorer le parcours de chirurgie bariatrique, ainsi que la pertinence de celle-ci par une coordination de la prise en charge en amont et aval de la chirurgie associée à un accompagnement éducatif. Pour en savoir plus
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Arrêté 19/07/2019, RAA 31/07/2019

pdf PACO Avis comité technique Téléchargement du pdf (381.1 ko)
Renforcer et structurer le suivi de santé des jeunes enfants bénéficiant d’une mesure de protection de l’enfance jusqu’à l’âge de 7 ans par la mise en place de protocoles composés essentiellement de bilans renforcés portant sur la santé physique, psychologique et le développement de l’enfant.
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Arrêté modificatif du 25/10/2022, JO du 29/10/2022

pdf PEGASE - arrêté et cahier des charges - 29 octobre 2022 Téléchargement du pdf (8.3 Mo)
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pdf PEGASE - arrêté et cahier des charges - 19 juillet 2019 Téléchargement du pdf (8.5 Mo)
Recentrage des soins infirmiers sur la personne, au-delà de la maîtrise d’actes techniques par un paiement horaire des infirmiers dispensant des soins à domicile. Ce nouveau modèle de financement, qui remplace le paiement à l’acte, vise à permettre aux équipes d’infirmiers de consacrer le temps suffisant aux patients afin de développer leur autonomisation.
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Arrêté modificatif du 23/09/2022, JO du 20/10/2022

pdf EQUILIBRES - arrêté et cahier des charges - 20 octobre 2022 Téléchargement du pdf (7.7 Mo)
pdf EQUILIBRES - avis CTIS Téléchargement du pdf (200 ko)
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pdf EQUILIBRES - arrêté initial Téléchargement du pdf (7.3 Mo)
Prise en charge du diabète gestationnel par l’intégration de la télésurveillance médicale en remplacement de certains actes en présentiel, associé à un financement au forfait.
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Arrêté modificatif du 26/07/2022 et JO du 12/08/2022

pdf TLS diabète gestationnel - arrêté et cahier des charges modifiés - JO 12 août (...) Téléchargement du pdf (2.8 Mo)
pdf TLS diabète gestationnel - arrêté et cahier des charges modifiés - JO 4 (...) Téléchargement du pdf (3.7 Mo)
pdf TLS diabète gestationnel - arrêté et cahier des charges modifiés - JO 17 (...) Téléchargement du pdf (16.5 Mo)
pdf TLS diabète gestationnel - avis CTIS - août 2022 Téléchargement du pdf (221.1 ko)
pdf TLS diabète gestationnel - carte Téléchargement du pdf (134 ko)
Combinaison de services proposée aux acteurs de premier recours facilitant l’orientation, le diagnostic, le traitement, la prise en charge globale et coordonnée des patients de la région Occitanie dans leur lieu de vie, s’appuyant sur un avis d’expert et des outils numériques. Pour en savoir plus
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Arrêté 05/07/2019, RAA 01/07/2020

pdf Domoplaies - arrêté modificatif Téléchargement du pdf (19.7 Mo)
pdf Domoplaies - avis CTIS Téléchargement du pdf (378.1 ko)
Structurer le premier accueil santé des migrants pour un égal accès aux soins avec un 1er bilan de santé réalisé au cours d’une consultation longue en langue « maternelle ». Pour en savoir plus
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Arrêté 02/07/2019, RAA 05/07/2019

pdf Consultation santé migrants - avis CTIS Téléchargement du pdf (378.6 ko)
pdf Consultation santé migrants - Décision 2019-1 projet expérimentation Téléchargement du pdf (749.6 ko)
pdf Consultation santé migrants - cahier des charges Téléchargement du pdf (2 Mo)
pdf Consultation santé migrants - carte Téléchargement du pdf (87.2 ko)
Organiser des séances de diagnostic et de traitement de l’hépatite C (stratégie « test and treat »)pour les populations vulnérables du territoire du GHT Aude Pyrénées, en collaboration avec les professionnels du secteur médico-social de proximité. Pour en savoir plus
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Arrêté 26/06/2019, JO 03/07/2019

pdf Test and Treat - Avis du conseil stratégique et du CTIS - mai (...) Téléchargement du pdf (550.6 ko)
pdf Test and Treat - arrêté Téléchargement du pdf (3.7 Mo)
pdf Test and Treat - avis CTIS - juin 2019 Téléchargement du pdf (492.4 ko)
pdf Test and Treat - carte Téléchargement du pdf (68 ko)
Rapport final d’évaluation

pdf Rapport final d’évaluation Téléchargement du pdf (2.8 Mo)
Dépistage de proximité de l’hépatite C par test rapide TROD en pharmacies d’officine, par un court questionnaire sur l’existence d’un ou plusieurs facteurs de risque. Pour en savoir plus
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Arrêté modificatif du 19/02/2021, JO du 04/03/2021
Arrêté 26/06/2019, JO 30/06/2019

pdf DEPIST’C PHARMA-VHC-Arrêté modificatif Téléchargement du pdf (204.8 ko)
pdf DEPIST’C PHARMA - avis CTIS actualisé Téléchargement du pdf (136 ko)
pdf DEPIST’C PHARMA - carte Téléchargement du pdf (136.5 ko)
pdf DEPIST’C PHARMA - arrêté JO VHC Perpignan Téléchargement du pdf (2 Mo)
pdf DEPIST’C PHARMA - avis CTIS - hépatites population à risque Téléchargement du pdf (492.2 ko)
pdf DEPIST’C PHARMA - avis du conseil stratégique et du comité technique de (...) Téléchargement du pdf (560.7 ko)
Rapport final d’évaluation
pdf Rapport final d’évaluation Téléchargement du pdf (2.1 Mo)
Mise en place d’un parcours bucco-dentaire des résidents.es en EHPAD intégrant la prévention avec la réalisation d’actes de télédiagnostics et les soins, avec une intervention en EHPAD des chirurgiens-dentistes, soit avec une camionnette aménagée, soit avec des mallettes de matériel dentaire portatives. Pour en savoir plus
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Arrêté 05/06/2019, RAA 28/06/2019

pdf SBDM - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (11.7 Mo)
Mise en place d’un programme de prévention de la santé bucco-dentaire en EHPAD avec l’utilisation d’un dispositif associant matériel d’imagerie et de télésurveillance, afin d’intégrer le suivi bucco-dentaire des résidents dans leurs protocoles de soins et d’éviter la rupture du lien avec les chirurgiens-dentistes traitants.
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Arrêté 03/06/2019, JO 15/06/2019

Parcours de soins coordonné pour les enfants et les adolescents faisant l’objet d’une mesure de protection de l’enfance (ASE) ou les jeunes suivis par la Protection judiciaire de la Jeunesse, incluant une prise en charge somatique et en santé mentale précoce, reposant sur la création d’un forfait annuel par enfant, adolescent ou jeune pris en charge à 100 % par la sécurité sociale.
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Arrêté modificatif du 22 décembre 2021, JO du 26/12/2021
Arrêté modificatif du 28 novembre 2019, JO du 05/12/2019
Arrêté du 3 juin 2019, JO 16/06/2019

pdf Vabres - arrêté modificatif - 22 décembre 2021 Téléchargement du pdf (270.7 ko)
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pdf Vabres - arrêté modificatif - 28 novembre 2019 Téléchargement du pdf (254.5 ko)
pdf Vabres - arrêté initial Téléchargement du pdf (5.1 Mo)
Prise en charge et qualité de vie des personnes atteints d’obésité par la mise en œuvre d’un parcours médico-éducatif pluridisciplinaire et personnalisé nutrition/santé. Pour en savoir plus
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Arrêté modificatif du 07/09/2020 et RAA du 11/09/2020

pdf EMNO - arrêté et cahier des charges modifiés - 11 septembre 2020 Téléchargement du pdf (4.5 Mo)
pdf EMNO - arrêté et cahier des charges initial Téléchargement du pdf (7.7 Mo)
pdf EMNO - avis CTIS - 30 juillet 2020 Téléchargement du pdf (443.9 ko)
Suivi intensif par des équipes mixtes, composées de professionnels hospitaliers (cardiologues, neurologues, pharmaciens et infirmiers) et de professionnels exerçant en ville (médecins, pharmaciens et infirmiers) des patients victimes d’accident vasculaire cérébral et d’infarctus du myocarde, afin de prévenir et dépister les complications et récidives. Pour en savoir plus
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Arrêté modificatif du 25/05/2021, RAA du 28/05/2021
Arrêté 21/12/2018, RAA 27/12/2018

pdf DiVa - arrêté et cahier des charges modifiés Téléchargement du pdf (1.7 Mo)
pdf DiVa - avis CTIS actualisé Téléchargement du pdf (245.2 ko)

 


Expérimentations ministérielles

Mener une démarche de prévention structurée du déficit fonctionnel lié à l’âge, selon la démarche « ICOPE » de l’OMS, en outillant les acteurs de soins primaires.
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Arrêté modificatif du 19 juillet 2022 - Lien vers Légifrance

pdf ICOPE - cahier des charges - CPTS - Limousin - PACA - 7 octobre (...) Téléchargement du pdf (1.3 Mo)
pdf ICOPE - avis CTIS - 14 juin 2022 Téléchargement du pdf (292.2 ko)
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Appel à projet
Arrêté initial du 28 décembre 2021

pdf ICOPE - cahier des charges actualisé - 14 juin 2022 Téléchargement du pdf (2.6 Mo)
pdf ICOPE - cahier des charges Téléchargement du pdf (2.7 Mo)
pdf ICOPE - appel à candidature Téléchargement du pdf (1.5 Mo)
Mettre en place un nouveau modèle de financement et d’organisation de la prévention et des soins pour les personnes en situation de handicap (enfants et adultes) accueillies en établissement médico-social, afin de leur garantir un parcours de santé inclusif et coordonné, qui mobilise au mieux les ressources en santé du territoire, en particulier les soins de ville, selon leurs besoins spécifiques.
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Arrêté modificatif du 18/07/2022 et JO 22/07/2022 - Lien vers Légifrance

pdf FACILISOINS - avis CTIS Téléchargement du pdf (276.6 ko)
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Appel à projet
Arrêté initial
Cahier des charges
Tester le modèle économique des centres et maisons de santé « participatifs ».
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pdf Arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (18.2 Mo)
pdf SEC - avis CTIS modificatif - 17 juin 2022 Téléchargement du pdf (752 ko)
Proposer à toutes les femmes enceintes et, en particulier aux plus vulnérables, un accompagnement personnalisé et gradué par un référent parcours périnatalité, de la grossesse aux trois mois de l’enfant, en complémentarité et en coordination avec les dispositifs et professionnels existants (ville/hôpital/PMI).
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Arrêté du 27/07/2021 et JO du 10/08/2021

pdf RéPAP - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (13.2 Mo)
Mettre en place des équipes locales accessibles rapidement et aisément, indépendantes de toutes activités commerciales sur les aides techniques, pour l’évaluation et l’accompagnement au choix et à la prise en main des aides techniques pour les personnes en situation de handicap et personnes âgées.
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Arrêté modificatif du 22/07/2022 et JO 26/08/2022 - Lien vers Légifrance

pdf EqLAAT - arrêté initial - jo 24 février 2021 Téléchargement du pdf (2.3 Mo)
Offrir un accueil et un accompagnement communautaire qui vise à permettre, sur un même site et dans un temps court, de faciliter les dépistages des IST, traiter les personnes les plus exposées et in fine d’évaluer l’impact de cette offre spécifique sur l’incidence des infections virales (VIH, VHB, VHC) et des infections sexuellement transmissibles (IST).
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Arrêté du 27/11/2020 et JO du 29/11/2020

pdf CSSAC - Centres de santé sexuelle - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (12.5 Mo)
pdf CSSAC - Centres de santé sexuelle - avis CTIS Téléchargement du pdf (534.6 ko)
Infléchir la progression annuelle du nombre de passages aux urgences avec la mise en place dans une trentaine de services d’urgence en France d’un forfait de réorientation des patients à partir des urgences hospitalières vers la médecine de ville. Le forfait incite les établissements à rechercher une plus grande adéquation dans la fréquentation de leurs services d’urgence. La réorientation peut s’opérer vers toute structure de médecine de ville (maison médicale de garde, cabinet de groupe, maison de santé, cabinet…). La réorientation n’est pas obligatoire, le patient peut toujours la refuser.
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Arrêté 23/02/2021 et JO 06/03/2021

pdf Forfait réorientation urgences - arrêté et cahier des charges Téléchargement du pdf (239.7 ko)
pdf Forfait réorientation urgences - avis CTIS Téléchargement du pdf (390.5 ko)
pdf Forfait réorientation urgences - carte Téléchargement du pdf (133.1 ko)
Mettre en place un parcours de soins pour les enfants et adolescents (de 3 à 18 ans) atteints d’obésité sévère incluant la mise en œuvre d’un projet médical de soins et d’accompagnement personnalisé qui inclut des coopérations multidisciplinaires impliquant aussi bien l’hôpital que la ville. L’objectif final est une diminution et une stabilisation significative de la corpulence et les objectifs intermédiaires permettent de mesurer l’amélioration progressive.
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Arrêté 20/11/2019 et JO 24/11/2019

pdf OBEPEDIA Avis comité technique Téléchargement du pdf (380.2 ko)
La pertinence de la prescription des médicaments constitue, en effet, un enjeu majeur pour notre système de santé. L’un des axes actuels important de développement d’une meilleure pertinence des prescriptions consiste à favoriser le recours aux médicaments biologiques similaires (ou biosimilaires). Pour en savoir plus
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Arrêté modificatif du 30/08/2022, JO du 07/09/2022 - Lien vers Légifrance

pdf BioSimilaires - avis CTIS Téléchargement du pdf (137.7 ko)
pdf BioSimilaires - carte Téléchargement du pdf (140 ko)
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pdf BioSimilaires - 1er arrêté et cahier des charges - jo 17 août 2018 Téléchargement du pdf (717.7 ko)
L’expérimentation a pour objet de tester un nouveau dispositif visant à faire évoluer les conditions d’utilisation et de prise en charge des médicamenteux onéreux au sein des établissements de santé expérimentateurs. Elle est prévue pour une durée de 3 ans dans 5 régions : Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie.
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Arrêté modificatif du 08/09/2022 et JO du 17/09/2022 - Lien vers Légifrance

pdf Liste en sus - avis CTIS Téléchargement du pdf (127.7 ko)
pdf Liste en sus - carte Téléchargement du pdf (142 ko)
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pdf Liste en sus - arrêté Téléchargement du pdf (198.5 ko)
pdf Notice procédure expé LES Téléchargement du pdf (469.8 ko)
pdf Note d’information relative à la collecte de données pour les établissements (...) Téléchargement du pdf (481.7 ko)
Coordonnée par les maisons des adolescents et pilotée par les agences régionales de santé, l’expérimentation a pour objectif de repérer de façon précoce les jeunes de 11 à 21 ans en souffrance psychique et de réduire cette souffrance psychique via un accès facilité à un dispositif de prise en charge adapté. Il s’agit notamment de financer des consultations de psychologues. Le cahier des charges a été publié le 19 décembre 2017. Les premiers patients ont été inclus cette année.
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Arrêté modificatif du 07/07/2021, JO du 21/07/2021

pdf Ecout’émoi - arrêté modifié et cahier des charges - jo 21 juillet (...) Téléchargement du pdf (187.8 ko)
pdf Ecout’émoi - avis CTIS Téléchargement du pdf (367.4 ko)
pdf Ecout’émoi - arrêté initial - jo 30 décembre 2018 Téléchargement du pdf (323.5 ko)
Afin d’améliorer la prévention de l’obésité dès le plus jeune âge, l’expérimentation permet une prise en charge pluridisciplinaire des enfants de 3 à 8 ans en surpoids ou à risque d’obésité. Cette prise en charge est réalisée au moyen de consultations diététique et psychologique, ainsi qu’un bilan d’activité physique, selon les besoins identifiés par le médecin traitant et sur sa prescription. Le cahier des charges de l’expérimentation a été publié le 10 février 2017. Les premiers patients ont été inclus à compter de février de cette année.
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Arrêté du 14/11/2022, JO du 20/11/2022 - Lien vers Légifrance

pdf Décret Obésité infantile dans les centres et maisons de santé - JO 1 novembre (...) Téléchargement du pdf (154.8 ko)
pdf Obésité infantile - avis CTIS - janvier 2022 Téléchargement du pdf (835.5 ko)
Rapport final d’évaluation

pdf Rapport final d’évaluation MRTC Téléchargement du pdf (2.6 Mo)
pdf Annexe 1 - Protocole d’évaluation - mars 2020 Téléchargement du pdf (2.5 Mo)
pdf Annexe 2 - Analyse SGE - mars 2020 Téléchargement du pdf (3.4 Mo)
pdf Annexe 3 - Analyse SGE - janvier 2021 Téléchargement du pdf (3.5 Mo)
pdf Annexe 4 - Synthèse des enseignements - Nord Pas de Calais Téléchargement du pdf (997 ko)
pdf Annexe 5 - Synthèse des enseignements - Seine Saint Denis Téléchargement du pdf (850.6 ko)
pdf Annexe 6 - Synthèse des enseignements - La Réunion Téléchargement du pdf (941.6 ko)
pdf Annexe 7 - Résultats questionnaires Téléchargement du pdf (5.7 Mo)
pdf Annexe 8 - Notes Expertes Téléchargement du pdf (952.7 ko)
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pdf Obésité infantile - avis CTIS - 18 juillet 2018 Téléchargement du pdf (216.4 ko)
L’expérimentation PAERPA vise à améliorer la coordination entre l’ensemble des acteurs participant à la prise à la charge globale des personnes âgées de 75 ans et plus (secteur sanitaire, sociale et médico-sociale) afin de limiter le recours à l’hospitalisation et réduire les ruptures dans le parcours de santé. Cette expérimentation est désormais effective sur les 9 territoires pilotes depuis 2015 et sur 18 territoires depuis 2017 (l’ensemble des régions étant concerné).
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pdf Avis du Comité technique de l’innovation en santé sur l’expérimentation prévue (...) Téléchargement du pdf (128.4 ko)

 


Expérimentations ministérielles existantes non réintégrées dans l’article 51

L’expérimentation vise à simplifier le parcours vaccinal des usagers par un accès facilité à la vaccination contre la grippe saisonnière. Prévu pour une durée de trois ans, le dispositif a été lancé en Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle Aquitaine à l’occasion de la campagne de vaccination saisonnière 2017-2018. Les premiers résultats ont conduit le gouvernement à généraliser cette expérimentation au territoire national en permettant aux pharmaciens d’officine de vacciner contre la grippe saisonnière dès le mois d’octobre 2019. Au préalable, ils auront dû valider une formation théorique et pratique à la vaccination et adapter leur espace professionnel à cette nouvelle activité.
Décret n° 2019-357 du 23 avril 2019 relatif à la vaccination par les pharmaciens d’officine
L’expérimentation vise à fluidifier les parcours de soins des personnes souffrant de douleurs chroniques, via une pour une meilleure collaboration entre la ville et structures de recours. Il s’agira donc de financer le temps de coordination et d’orientation du patient. La HAS va élaborer des recommandations relatives au processus standard de prise en charge des patients douloureux chroniques. Ces recommandations n’ont pas encore été élaborées, ce qui ne permettra pas la production du cahier des charges avant la fin de l’année 2018 alors qu’il s’agit d’un prérequis pour la réintégration dans le cadre de l’article 51.
pdf Avis du Comité technique de l’innovation en santé sur l’expérimentation prévue (...) Téléchargement du pdf (115 ko)
Dans le cadre du « virage ambulatoire », l’expérimentation vise à améliorer la qualité de la prise en charge et le confort des patients. Elle permet au patient de sortir plus précocement de l’hôpital, tout en étant proche de son lieu de soins si besoin. En cas de séances itératives (radiothérapie par exemple), des transports fatigants pourront être évités. A ce titre, 41 établissements de santé ont été retenus, en juillet 2017, pour conduire cette expérimentation. Le financement de l’expérimentation vise à participer aux frais d’élaboration et de mise en œuvre du projet d’expérimentation, ainsi qu’à la mise en place d’une évaluation interne (une par projet d’hébergement non médicalisé). Son périmètre n’englobe pas le financement des nuitées des patients (ni de leurs accompagnants), dont les modalités sont propres à chaque projet : selon les cas, ce financement peut être assuré pour partie par le patient (limité au montant du forfait journalier hospitalier), par sa complémentaire, l’établissement de santé lui-même, voire des crédits régionaux du Fonds national d’action sociale de l’Assurance Maladie.
pdf Avis du Comité technique de l’innovation en santé sur l’expérimentation prévue (...) Téléchargement du pdf (122.9 ko)
Afin de favoriser une approche plus intégrée et plus adaptée des modalités de prise en charge des personnes atteintes d’une maladie rénale chronique, l’expérimentation vise à fluidifier et à optimiser les parcours de soins coordonnés pour réduire le nombre de nouveaux arrivants au stade d’insuffisance rénale chronique terminale ou phase de suppléance, de limiter le nombre dialyses en urgence et de développer les prises en charge de proximité. Ces expérimentations ont débuté dans six ARS, sur la base des cahiers des charges publiés le 8 mars 2017.
pdf Avis du Comité technique de l’innovation en santé sur l’expérimentation prévue (...) Téléchargement du pdf (119 ko)
L’expérimentation a pour objectif de moderniser le système actuel de financement de la radiothérapie afin de l’adapter aux enjeux de l’évolution de l’activité et qu’il devienne incitatif aux bonnes pratiques pour une meilleure prise en charge des patients et une optimisation de la dépense publique. Il s’agit d’expérimenter un modèle de financement forfaitaire commun aux secteurs ville et hôpital, en lieu et place de la facturation à la séance à l’hôpital, et à la dose en ville. Une première phase de recueil de données médicales à blanc (sans impact sur le financement) est en cours depuis juin dernier, avec l’inclusion de premiers patients dans un tiers des centres de radiothérapie de France.
pdf Avis du Comité technique de l’innovation en santé sur l’expérimentation prévue (...) Téléchargement du pdf (118.4 ko)