Un pilotage partenarial

Sous l’égide de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le comité national rassemble toutes les administrations, agences et parties prenantes du projet : représentants des professionnels de tous les secteurs, fédérations, représentants des usagers et des personnes âgées, personnalités qualifiées. Lancé en janvier 2013, le projet se déploie dans les seize territoires pilotes à compter de juin 2016.

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Services du ministère chargé de la santé impliqués dans le parcours santé des aînés

Direction de la sécurité sociale (DSS, pilote), secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, direction générale de l’offre de soins (DGOS), direction générale de la cohésion sociale (DGCS), direction générale de la santé (DGS), délégation à l’information et à la communication (Dicom), direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees).

La Haute autorité de santé (HAS)

La HAS assure une mission d’expertise et aide à l’élaboration d’outils tels que le plan personnalisé de santé ou encore l’éducation thérapeutique du patient. Elle favorise leur partage sur les territoires pilotes.

La caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et la caisse nationale de l’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)

La CNAMTS et son réseau participent à différentes actions déployées dans Paerpa, comme l’organisation de la sortie d’hôpital et la rémunération des professionnels de santé pour les plans personnalisés de santé. La CNAVTS a une mission de repérage et d’identification des risques sociaux par le biais d’observatoires des fragilités.

La caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

Outre ses missions en matière de financement et d’appui technique aux politiques de la dépendance, la CNSA s’engage dans Paerpa en finançant notamment la formation des aides à domicile sur le dispositif, le repérage des situations à risque et l’alerte du médecin traitant.

L’agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)

L’ANAP accompagne et appuie les agences régionales de santé pilotes pour élaborer les différents documents à produire (lettre d’engagement, diagnostics territoriaux, feuilles de route, conventionnement) et mettre en œuvre le dispositif. Elle assure une mission de conseil auprès des ARS engagées dans les projets pilotes.

L’agence des systèmes d’information partagés de santé (ASIP Santé)

L’ASIP Santé accompagne la mise en œuvre du système d’information sécurisé permettant les échanges entre professionnels.

L’institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES)

L’IRDES est en charge de l’évaluation du projet Paerpa sous l’égide de la Drees.