Recherche et innovation

RGPD

Question 1 : Qu’est-ce qu’une base légale ? Pour pouvoir être mis en oeuvre, tout traitement de données doit se (...)

La Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine (...)

La commission nationale des recherches impliquant la personne humaine a été créée par la loi du 5 mars 2012 (...)

Suite à la publication au Journal officiel des deux arrêtés du 17 février 2021 (...)

Les recherches restent soumises au régime juridique qui leur était applicable lors de leur mise en œuvre et, (...)

Brexit

Par une communication en date du 7 mai 2020 (jointe à cette lettre), la commission européenne précise à (...)

Collections d’échantillons biologiques

Quand dois-je solliciter l’avis d’un comité de protection des personnes en matière d’échantillons biologiques ? (...)

Dispositions transitoires

Je souhaite soumettre une demande de modification substantielle sur ma recherche qui a été soumise au CCTIRS (...)

Sécurité sociale

Un bénéficiaire de l’aide médicale d’Etat (AME) est-il visé par l’article L. 1121-8-1 et peut-il participer à une (...)

Demandes d’informations complémentaires par un comité de protection des (...)

Un comité de protection des personnes peut-il demander à plusieurs reprises des informations complémentaires (...)