L’innovation et la recherche clinique

La recherche clinique et l’évaluation des technologies de santé innovantes dans les établissements de santé contribuent au progrès des soins, de la prise en charge diagnostique et thérapeutique.

L’amélioration de la performance des acteurs de l’offre de soins et de leurs organisations peut passer par l’expérimentation et l’évaluation des technologies de santé et de nouveaux modèles de soins. L’ensemble contribue à augmenter la qualité des soins et des pratiques. Le ministère chargé de la santé soutient ainsi le progrès médical dans sa composante technique (soigner mieux) et sa composante médico-économique - le juste soin au moindre coût.

 

Les chiffres-clés

En 2021, l’enveloppe totale de financement pour l’innovation et la recherche appliquée en santé déléguée par la DGOS s’élève à 2,6 Md€.

Les missions de recherche sont financées au travers de 3 canaux principaux :

La compensation aux établissements de santé pour leurs pertes de production d’activités de soins dues à l’effort de recherche, d’enseignement et d’innovation finance 160 structures de soins pour une enveloppe totale de 1,8 Md€.

Le financement de la recherche appliquée hypothético-déductive via 5 programmes donnant lieu à 9 appels à projet de recherche. En 2020, les programmes de recherche ont sélectionné 230 projets de recherche, pour un montant total engagé de 218 M€. En moyenne, les projets durent 5 à 10 ans.

Début 2022, plus de 3000 projets sont en cours de réalisation et impliquent une communauté de près de 8000 chercheurs.

Le financement des structures de recherche hospitalières

- Les structures qui assurent des missions d’organisation, surveillance et coordination de la recherche ainsi que de conception des protocoles, gestion et analyse des données sont financées à hauteur de 76,5M€ en 2021.
- Les missions d’investigation (inclusion de patients dans des essais cliniques) sont financées en sus à hauteur de 43,5M€ en 2021.
- Les centres de ressources biologiques ont reçu 26,3M€ en 2021.
- Les groupements interrégionaux de recherche et d’innovation et les équipes mobiles de recherche clinique ont 14,6M€ en 2021.

 

Pour le volet innovation, le Plan France Médecine Génomique, qui vise à réduire les impasses diagnostiques et à donner l’accès à de la médecine personnalisée est financé à hauteur de 51,8M€ en 2021.

Les liens entre la recherche industrielle et les établissements de santé sont encouragés par la mise à disposition par le ministère d’un modèle de convention unique. Afin d’encourager l’utilisation de ce dispositif, 21M€ ont été délégués en 2021 aux établissements de santé pour encourager la qualité et performance de la recherche biomédicale à promotion industrielle.

Les actes innovants en biologie et en anatomocytopathologie font l’objet d’un financement de 406M€.

Au 1er mai 2022, 14 dispositifs médicaux ou actes innovants bénéficient actuellement d’un forfait innovation.

Les détails des crédits versés sont disponibles sur le site du ministère, et mis à jour à chaque circulaire budgétaire : Les missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation - MERRI.

 


Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins (PF)
Bureau Innovation et recherche clinique (PF4)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-PF4[@]sante.gouv.fr