Dans les établissements de santé, ces missions sont mises en œuvre par des structures et dispositifs d’appui à la recherche :
– Groupements Interrégionaux de Recherche Clinique et d’Innovation (GIRCI)
– Délégations de Recherche Clinique et de l’innovation (DRCI)
– Centres d’Investigation Clinique (CIC) - focus sur les CIC
– Centres de Recherche Clinique (CRC) et dispositifs de Renforcement de l’Investigation Clinique (RIC)
– Equipes Mobiles de Recherche Clinique en cancérologie (EMRC)
– Sites de Recherche Intégrée sur le Cancer (SIRIC)
– Centres de Ressources Biologiques, dont les tumorothèques (CRB)
– Cochrane France
– Cellule opérationnelle SIGAPS-SIGREC.
Depuis 2016, ces missions relatives à la recherche sont intégrées à la campagne de recueil des données d’activité des Missions d’Intérêt Général (MIG) effectuée via l’outil PIRAMIG.
L’objectif est d’évaluer la mise en œuvre des missions ainsi que la pertinence de la dotation allouée en contrepartie. Les données recueillies dans les rapports d’activité permettent la construction d’indicateurs de résultats, lesquels autorisent des comparaisons entre les structures et permettent, le cas échéant, de moduler l’allocation de ressources.
Les données recueillies sont accessibles aux établissements de santé, ainsi qu’aux ARS et au ministère.
Campagne PIRAMIG 2022
En 2022, 2 missions relatives à la recherche font l’objet de recueils des données d’activité des Missions d’Intérêt Général (MIG) effectués via l’outil PIRAMIG. Ces enquêtes portent sur la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Préparation, conservation et mise à disposition des ressources biologiques
Les établissements de santé autorisés à renseigner le rapport d’activité « D04 préparation, conservation, et mise à disposition des ressources biologiques » sont ceux ayant un CRB certifié NF S 96 900.
Coordination territoriale
Les 7 GIRCI ont pour mission de renseigner le rapport d’activité « D26 coordination territoriale ».
Dispositif d’appui à la recherche clinique
Les établissements de santé/GCS/maisons de santé autorisés à renseigner le rapport d’activité sont ceux ayant perçu en 2020 des crédits au titre des MERRI D04 (CRB), D23, D24 et D25 (DRCI, CIC, CRC-RIC, SIRIC) et ceux ayant perçu entre 2010 et 2020 des crédits au titre des MERRI relatives aux appels à projets ministériels.
SIGAPS-SIGREC
Le document ci-dessous détaille les publications réalisées dans le cadre des établissements de santé, recensées par le SIGAPS, réparties par discipline (exemples : Allergy, Emergency Medicine) et par catégorie de revue (A, B, C, D, E et NC), de 2011 à 2015.
Les scores issus des données qu’un établissement exportera pour son activité 2022, complétés de ceux calculés les années précédentes, seront utilisés pour construire les indicateurs déterminant certaines allocations de ressources lors de la campagne tarifaire et budgétaire 2024 des établissements de santé.
20 juin 2023 pour le 1er export et au 10 octobre 2023 pour le 2ème export correctif.
Cinq missions d’organisation de la recherche appliquée en santé
La direction générale de l’offre de soins (DGOS) a mis en place une organisation de la recherche appliquée réalisée en établissement de santé et en ville qui s’articule autour de cinq missions.
| Organisation, surveillance et coordination de la recherche | Activités qui garantissent le respect du cadre technico réglementaire, la qualité des données et des résultats obtenus, ainsi que la maitrise des budgets et des délais conformément aux protocoles.
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| Conception des protocoles, gestion et analyse des données | Ensemble des activités qui concourent à la conception méthodologique et statistique des protocoles de recherche, puis à la gestion et à l’analyse des données de recherche clinique.
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| Investigation | Ensemble des activités qui mettent en œuvre les protocoles de recherche dans un lieu autorisé.
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| Coordination territoriale | A l’échelon interrégional, cette mission regroupe l’animation territoriale, dont la gestion du PHRC interrégional, la formation et l’information, la mise à disposition d’outils et de procédures standardisés, l’appui à la recherche pour les établissements de santé sans structure dédiée et pour les offreurs de soins de ville.
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| Préparation, conservation et mise à disposition des ressources biologiques | Réalisées sur des ressources biologiques d’origine humaine à des fins de recherche, elles s’inscrivent dans une démarche qualité.
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Centre de santé pluriprofessionnel universitaire (CDSPU)
Maison de santé pluriprofessionnelle universitaire (MSPU)
L’article 118 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 modifie les articles L6323-1 et L6323-3 du code de la santé publique pour permettre la création de centre de santé pluriprofessionnel universitaire et de maison de santé pluriprofessionnelle universitaire.
Mise à disposition d’un modèle-type de convention tripartite.
Arrêté du 18 octobre 2017 fixant les modalités de fonctionnement, d’organisation et d’évaluation des centres de santé pluriprofessionnels universitaires et des maisons de santé pluriprofessionnelles universitaires.
Pour mémoire
Enquête activité 2012 structures de recherche
Sources :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins (PF)
Bureau de l’innovation et de la recherche clinique (PF4)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP
Courriel : DGOS-PF4[@]sante.gouv.fr