L’organisation de la recherche clinique

Les recherches appliquées aux soins et à l’offre de soins et l’innovation sont essentielles à l’amélioration de la prise en charge des patients. Elles constituent un levier d’efficience pour les établissements de santé et pour la médecine de ville, en termes d’attractivité, de démographie médicale et pour la diffusion précoce de l’innovation à tous les patients.

Campagne PIRAMIG 2018

En 2018, les 5 missions relatives à la recherche font l’objet de recueils des données d’activité des Missions d’Intérêt Général (MIG) effectués via l’outil PIRAMIG. Ces enquêtes portent sur la période du 01/01/2017 au 31/12/2017.

Dispositif d’appui à la recherche clinique :

Les établissements de santé/GCS/maisons de santé autorisés à renseigner le rapport d’activité sont ceux ayant perçu en 2017 des crédits au titre des MERRI D04 (CRB), D23, D24 et D25 (DRCI, CIC, CRC-RIC, SIRIC) et ceux ayant perçu entre 2010 et 2017 des crédits au titre des MERRI relatives aux appels à projets ministériels.

pdf PIRAMIG - La foire aux questions Téléchargement (243.5 ko)

Préparation, conservation et mise à disposition des ressources biologiques  :

Les établissements de santé autorisés à renseigner le rapport d’activité « D04 préparation, conservation, et mise à disposition des ressources biologiques » sont ceux ayant un CRB certifié NF S 96 900.

Coordination territoriale :

Les 7 GIRCI ont pour mission de renseigner le rapport d’activité « D26 coordination territoriale ».

 

Centre de santé pluriprofessionnel universitaire (CDSPU)
Maison de santé pluriprofessionnelle universitaire (MSPU)

L’article 118 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 modifie les articles L6323-1 et L6323-3 du code de la santé publique pour permettre la création de centre de santé pluriprofessionnel universitaire et de maison de santé pluriprofessionnelle universitaire.

Mise à disposition d’un modèle-type de convention tripartite.

Arrêté du 18 octobre 2017 fixant les modalités de fonctionnement, d’organisation et d’évaluation des centres de santé pluriprofessionnels universitaires et des maisons de santé pluriprofessionnelles universitaires.

docx Modèle de convention tripartite Téléchargement (51.1 ko)

 

SIGAPS-SIGREC

Le document ci-dessous détaille les publications réalisées dans le cadre des établissements de santé, recensées par le SIGAPS, réparties par discipline (exemples : Allergy, Emergency Medicine) et par catégorie de revue (A, B, C, D, E et NC), de 2011 à 2015.

xlsx Publications recensées par le SIGAPS Téléchargement (1.6 Mo)
pdf Procédure d’accès à l’application SIGAPS/SIGREC Téléchargement (30.9 ko)
Afin de calculer les scores relatifs aux publications scientifiques et aux essais cliniques réalisés dans les établissements de santé, deux exports des données au moyen des logiciels SIGAPS et SIGREC sont effectués chaque année.
Les scores issus des données qu’un établissement exportera pour son activité 2017, complétés de ceux calculés les années précédentes, seront utilisés pour construire les indicateurs déterminant certaines allocations de ressources lors de la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé.

Les dates des exports de données sont fixées aux :

- 19 juin 2018 pour le 1er export
- 09 octobre 2018 pour le 2nd export correctif

 

Cinq missions d’organisation de la recherche appliquée en santé

La direction générale de l’offre de soins (DGOS) a mis en place une organisation de la recherche appliquée réalisée en établissement de santé et en ville qui s’articule autour de cinq missions.

Organisation, surveillance et coordination de la recherche Activités qui garantissent le respect du cadre technico réglementaire, la qualité des données et des résultats obtenus, ainsi que la maitrise des budgets et des délais conformément aux protocoles.
xlsx MERRI 2018 – Organisation, surveillance et coordination Téléchargement (97.9 ko)
Conception des protocoles, gestion et analyse des données Ensemble des activités qui concourent à la conception méthodologique et statistique des protocoles de recherche, puis à la gestion et à l’analyse des données de recherche clinique.
xlsx MERRI 2018 – Conception, gestion et analyse Téléchargement (97 ko)
Investigation Ensemble des activités qui mettent en œuvre les protocoles de recherche dans un lieu autorisé.
xlsx MERRI 2018 - Investigation Téléchargement (10.7 ko)
Coordination territoriale A l’échelon interrégional, cette mission regroupe l’animation territoriale, dont la gestion du PHRC interrégional, la formation et l’information, la mise à disposition d’outils et de procédures standardisés, l’appui à la recherche pour les établissements de santé sans structure dédiée et pour les offreurs de soins de ville.
xlsx MERRI 2018 – Coordination territoriale Téléchargement (12 ko)
Préparation, conservation et mise à disposition des ressources biologiques Réalisées sur des ressources biologiques d’origine humaine à des fins de recherche, elles s’inscrivent dans une démarche qualité.
xlsx MERRI 2018 – Ressources biologiques Téléchargement (21 ko)
xlsx MERRI 2017 – Ressources biologiques Téléchargement (23.8 ko)

Les tableaux 2016

xlsx MERRI 2016 - Organisation, surveillance et coordination Téléchargement (52 ko)
xlsx MERRI 2016 - Conception, gestion et analyse Téléchargement (51.9 ko)
xlsx MERRI 2016 - Investigation Téléchargement (12.9 ko)
xlsx MERRI 2016 - Coordination territoriale Téléchargement (10.9 ko)
xlsx MERRI 2016 - Ressources biologiques Téléchargement (128 ko)

 

Dans les établissements de santé, ces missions sont mises en œuvre par des structures et dispositifs d’appui à la recherche :

- Groupements Interrégionaux de Recherche Clinique et d’Innovation (GIRCI)
- Délégations de Recherche Clinique et de l’innovation (DRCI)
- Centres d’Investigation Clinique (CIC)
- Centres de Recherche Clinique (CRC) et dispositifs de Renforcement de l’Investigation Clinique (RIC)
- Equipes Mobiles de Recherche Clinique en cancérologie (EMRC)
- Sites de Recherche Intégrée sur le Cancer (SIRIC)
- Centres de Ressources Biologiques, dont les tumorothèques (CRB)
- Cochrane France
- Cellule opérationnelle SIGAPS-SIGREC.

En 2018, 150 M€ ont été délégués à 72 ES ou GCS au titre de la réalisation de ces cinq missions.

A partir de 2016, ces missions relatives à la recherche sont intégrées à la campagne de recueil des données d’activité des Missions d’Intérêt Général (MIG) effectuée via l’outil PIRAMIG.

L’objectif est d’évaluer la mise en œuvre des missions ainsi que la pertinence de la dotation allouée en contrepartie. Les données recueillies dans les rapports d’activité permettent la construction d’indicateurs de résultats, lesquels autorisent des comparaisons entre les structures et permettent, le cas échéant, de moduler l’allocation de ressources.

Les données recueillies sont accessibles aux établissements de santé, ainsi qu’aux ARS et au ministère.

 

Pour mémoire

Les dotations DRCI 2013-2015

Enquête activité 2012 structures de recherche

 


Sources :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins (PF)
Bureau de l’innovation et de la recherche clinique (PF4)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-PF4[@]sante.gouv.fr