Délai d’évaluation éthique des projets de recherche

Dispositifs médicaux et recherches portant sur les médicaments

Dans le cadre du projet CPP Ambition 2020-2022, la DGS publie mensuellement des informations sur les projets de recherche soumis pour évaluation auprès des comités de protection des personnes (CPP) français.

Les analyses présentées reposent sur des données issues du nouveau système d’information permettant la gestion des recherches impliquant la personne humaine, le SIRIPH2G.

Un focus est fait sur les projets de recherche encadrés ou destinés à être encadrés par un règlement européen : les investigations cliniques de dispositif médical, régies par le règlement EU 2017/745 depuis le 26 mai 2021, et les recherches mentionnées au 1° de l’article L.1121-1 du code de la santé publique et portant sur le médicament, destinées à composer la majorité des recherches régies par le règlement EU 536/2014 à partir du 31 janvier 2022.

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