Demandes d’informations complémentaires par un comité de protection des personnes

Un comité de protection des personnes peut-il demander à plusieurs reprises des informations complémentaires ou des modifications d’un projet de recherche ?

Un comité de protection des personnes ne peut formuler qu’une seule demande d’informations complémentaires qu’il estime nécessaire à l’examen du dossier. En revanche, il peut demander de manière itérative une modification du projet portant sur un ou plusieurs points. Dans les deux cas, le délai de réponse du comité de protection des personnes est de soixante jours. Ce délai est suspendu jusqu’à ce que le promoteur fournisse les éléments complémentaires demandés ou un projet modifié.