La gestion des alertes et des crises sanitaires

Lorsqu’un signalement d’évènement indésirable sanitaire ou environnemental a vocation à être partagé avec les autorités sanitaires nationales voire internationales ou lorsqu’une situation sanitaire, parfois exceptionnelle, exige une réponse coordonnée à l’échelle nationale, le Centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales (CORRUSS) du ministère chargé de la santé est mobilisé. Sa mission : assurer 24H/24 et 7J/7 la réponse opérationnelle aux urgences sanitaires ayant un impact sur le territoire national.

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Le CORRUSS : une équipe pluridisciplinaire et un vaste réseau de partenaires

L’équipe composée de médecins, pharmaciens, ingénieurs spécialisés en santé publique et gestionnaires de crise, bénéficie de l’appui de communicants de crise, de juristes et autres experts du ministère. Ensemble, ils définissent et coordonnent la réponse aux urgences sanitaires identifiées à partir des signalements et des informations transmises par un vaste réseau de partenaires tels que les :

- agences régionales de santé (ARS) ;
- agences de sécurité sanitaire nationales : Santé publique France, Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Établissement Français du Sang (EFS), Agence de la biomédecine (ABM), Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), Institut National du Cancer (INCa), Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ;
- ministères contribuant à la sécurité sanitaire des Français sur le territoire ou à l’étranger : intérieur, affaires étrangères, agriculture et alimentation, environnement, transports, armées… ;
- institutions internationales : Organisation mondiale de la Santé (OMS), Commission Européenne, etc.

Une veille opérationnelle permanente

Le CORRUSS réalise une veille nationale et internationale permanente pour assurer, le cas échéant, la réponse à toute alerte ou urgence sanitaire. Il réceptionne et analyse dans l’heure les signalements transmis par ses partenaires. Il vérifie si les mesures de gestions mises en œuvre sont adaptées pour maîtriser l’événement ou propose des mesures de gestion supplémentaires. Il réalise ainsi un bilan quotidien des alertes qu’il transmet tous les soirs à la Ministre.
Des mesures de gestion complémentaires peuvent également être prises à l’occasion de la réunion de sécurité sanitaire organisée par le CORRUSS chaque semaine. Présidée par le Directeur général de la Santé, cette réunion rassemble les représentants des ministères partenaires, des agences de sécurité sanitaire nationale, du Haut conseil de la santé publique et de l’Assurance maladie pour échanger sur des situations sanitaires sensibles ou à risque.

Une organisation graduée et de nombreux leviers d’action en cas d’urgence

De la gestion courante des alertes sanitaires à la gestion d’une situation sanitaire exceptionnelle, le CORRUSS dispose d’une organisation adaptée et proportionnée à la situation :
- « Niveau 1 : veille opérationnelle » pour la gestion courante des alertes sanitaires ;
- « Niveau 2 : CORRUSS renforcé » avec une équipe exclusivement dédiée à la gestion d’un évènement particulier ayant un impact sanitaire significatif ;
- « Niveau 3 : activation du Centre de crise sanitaire » en situation sanitaire exceptionnelle, avec mobilisation d’une équipe pluridisciplinaire pouvant compter jusqu’à 40 personnes.

Selon l’impact estimé de l’alerte, le CORRUSS peut intervenir directement ou en appui d’un partenaire pour piloter et coordonner la gestion de la situation en lien avec les acteurs concernés. Il dispose à cet effet de nombreux leviers d’action :
- recours à l’ensemble des ressources d’expertises disponibles dans les agences de sécurité sanitaire ;
- diffusion d’instructions à destination des ARS ou des agences sanitaires nationales, diffusion de messages « DGS-Urgent » aux professionnels de santé et de « Messages d’Alerte Rapide Sanitaire » aux établissements de santé et aux réseaux de collectivités de petite enfance, etc. ;
- mobilisation de la réserve sanitaire en lien avec Santé publique France, en appui d’une structure ou d’un territoire impacté en France ou à l’étranger ;
- utilisation du Système d’Information des Victimes (SIVIC) permettant l’identification et le suivi des victimes d’un accident collectif.

PRÉPARATION ET ANTICIPATION, DEUX NOTIONS ESSENTIELLES

- Le CORRUSS organise très régulièrement des exercices sanitaires au bénéfice du système de santé et contribue aux exercices de crise gouvernementaux et internationaux.
- Le CORRUSS organise des retours d’expérience sur les crises sanitaires et communique les enseignements aux services de l’État et aux professionnels de santé.
- Des formations à la veille et à la sécurité sanitaire en partenariat avec l’École des Hautes Études en Santé Publique
(EHESP à Rennes) sont également proposées tous les ans aux professionnels de santé qui souhaitent développer leurs connaissances et leurs compétences dans le domaine : www.ehesp.fr

L’activation du Centre de crise sanitaire

L’activation du Centre de Crise Sanitaire constitue l’élément-clé du dispositif de réponse de la Direction générale de la santé (DGS) à une crise sanitaire ou à impact sanitaire. Les missions du CCS sont les suivantes :
- pilotage des actions du secteur sanitaire ;
- suivi et coordination de la gestion de crise en relation avec les ARS ;
- déploiement de moyens humains ;
- organisation et suivi du dispositif "santé".

Ce niveau se caractérise par l’activation d’une cellule de gestion de crise opérationnelle 7jours / 7 qui se compose des cellules suivantes :

- une salle de crise qui assure le suivi permanent de la situation nationale, la conduite opérationnelle des mesures arrêtées, les synthèses des bilans sanitaires, des actions et moyens engagés et anticipant les mesures à prendre ;
- la Cellule d’aide à la décision : cette cellule est composée de spécialistes et d’experts en charge de fournir des éléments d’appréciation de la situation et d’anticipation sur les évènements dans les domaines sanitaire, social, économique, financier, éthique, juridique… ;
- la Cellule de communication : cette cellule met en œuvre la stratégie de communication et gère les relations médias ;
- la Cellule de décision : cette cellule est présidée par le Ministre de la santé, son représentant, ou le directeur général de la santé. Elle a en charge la conduite stratégique de la crise sur la base d’une appréciation de la situation et des recommandations apportées par l’aide à la décision.

Le CCS ainsi constitué peut être appuyé par des renforts internes dimensionnés selon les besoins recensés et en fonction des spécialités requises. Ces renforts s’effectuent au sein des cellules mises en place précitées.

Le CCS est en lien avec les autres centres opérationnels ministériels, et notamment :
- la cellule interministérielle de crise (CIC) ;
- le centre de crise du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ;
- la cellule ministérielle de veille opérationnelle et d’alerte du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Le CCS est en contact avec les structures dédiées des instituts, établissements et agences sanitaires placés sous la tutelle du ministère chargé de la santé (Santé publique France, Réserve Sanitaire, ANSM, etc.).

Le CCS est en relation permanente avec les centres de crise mis en place dans les ARS et ARS de zones, d’une part pour centraliser et analyser les remontées d’informations concernant les éléments de situation du terrain et, d’autre part, pour leur venir en appui dans la gestion de l’évènement.

Articulation avec le dispositif gouvernemental de gestion de crise en cas de crise majeure

L’organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures est cadrée par la circulaire du Premier Ministre en date du 2 janvier 2012 relative à l’organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures. Elle indique que la direction politique et stratégique des crises majeures est assurée par le Premier Ministre. Celui-ci s’appuie sur un dispositif gouvernemental articulé autour d’une cellule interministérielle de crise (CIC). Il confie en principe à un ministère sectoriel la conduite opérationnelle de la crise :

- au Ministre de l’Intérieur lorsque la crise a lieu sur le territoire national,
- au Ministre des Affaires étrangères et du développement international pour les crises extérieures.

Le principe de fonctionnement de la CIC repose sur la collégialité interministérielle fondée sur la participation de tous les ministères concernés par la crise. La CIC est organisée en 3 cellules :

- cellule de décision,
- cellule de situation,
- cellule de communication.


Schéma général d’organisation de la gestion de crise au niveau national

Pour en savoir plus

pdf Circulaire relative à l’organisation gouvernementale pour la gestion de (...) Téléchargement (784.2 ko)
pdf INSTRUCTION N° DGS/DUS/CORRUSS2013/274 du 27 juin 2013 relative à (...) Téléchargement (423.8 ko)