Les établissements de santé de référence (ESR)

Les établissements de santé de référence (ESR) constituent un élément clef du dispositif de réponse aux situations sanitaires exceptionnelles. Leurs missions sont définies à l’article L.3131-9 du code de la santé publique.


L’arrêté du 30 décembre 2005 relatif à la liste des établissements de santé de référence désigne pour chacune des sept zones de défense et de sécurité de France métropolitaine un ou plusieurs établissements « référent de zone » pour les situations sanitaires exceptionnelles.

Il y a neuf ESR, sur le territoire métropolitain pour les 7 zones, les zones Ouest et Est disposant de deux ESR. Pour les DOM, trois établissements de santé sont des ESR (aux Antilles, en Guyane et dans l’île de la Réunion).

Les ESR sont désignés en fonction de capacités d’accueil spécifiques et des ressources humaines et techniques dont ils disposent :

- service d’aide médicale urgente (il s’agit du SAMU de coordination zonale) ;
- service d’accueil des urgences ;
- service de maladies infectieuses doté de chambres d’isolement à pression négative ;
- service de réanimation doté de chambres d’isolement ;
- service de pédiatrie doté de chambres d’isolement à pression négative ;
- service de médecine nucléaire ;
- laboratoire d’un niveau de confinement L3 ;
- aire permettant de poser un hélicoptère.

Les ESR fournissent un appui technique aux Agences régionales de santé (ARS) et jouent un rôle d’expertise et de coordination technique auprès des autres établissements de santé pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles. Dans ce cadre, ils sont amenés essentiellement à :

- Appuyer l’ARS de zone pour le recensement des capacités de réponse des établissements de santé de la zone ;
- Apporter des conseils et une expertise technique aux établissements de santé de la zone (aide à l’élaboration des plans blancs, au développement d’unités fixes de décontamination, etc.) ;
- Susciter la mise en œuvre d’actions de complémentarité et la mise en place de réseaux et promouvoir des actions au niveau des communautés d’établissements ;
- Organiser le suivi et la gestion des moyens tactiques de réponse ;
- Apporter un appui aux SAMU de la zone pour la régulation des flux de patients ;
- Organiser le processus d’identification des agents NRBC (Nucléaire, Radiologique, Biologique et Chimique), et développer les capacités des laboratoires ;
- Définir la prise en charge thérapeutique en cas d’accident NRBC ;
- Mettre à disposition et assurer la maintenance d’une dotation d’équipements de protection individuelle (tenues de protection NRBC), de soins (respirateurs, oxygène) ou de diagnostics rapides : matériel de PCR (méthode d’amplification génique in vitro), extracteurs d’acides nucléiques, etc.)
- Coordonner l’élaboration et la mise en œuvre du programme de formation zonale, en lien avec les Centres d’enseignement des soins d’urgence (CESU) de la zone.

En 2014, pour la prise en charge des cas possibles ou confirmés de maladie à virus Ebola le ministère a fait le choix de s’appuyer sur ce réseau d’établissements ainsi qu’à l’hôpital d’instruction des armées Bégin qui sont habilités à la prise en charge de ces cas. Ces établissements se sont spécialement préparés à la prise en charge (procédures spécifiques, entraînement des équipes, acquisition d’équipement de protection et de biologie, etc.) et sont accompagnés par les ARS de zone et le ministère pour mener à bien leur mission.

Pour en savoir plus :

La zone de défense et de sécurité

Épidémie d’Ebola en Afrique : les mesures des autorités sanitaires

Liste des établissements de santé de référence habilités (ESRH) pour la prise en charge des patients cas possibles ou confirmés de maladie à virus Ebola (actualisée au 25 septembre 2014)

Article R*1211-4 du code de la défense.

Source :
Direction générale de la santé (DGS)
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
14, avenue Duquesne
75007 Paris