Les moyens sanitaires mobilisables

Les capacités de réponse à une situation sanitaire exceptionnelle sont structurées autour de deux catégories de moyens qui se distinguent tant dans leur composition que dans leurs modalité et périmètre de mobilisation :

- Au niveau territorial, sont mis en place des moyens de réponse au sein des établissements de santé permettant une prise en charge rapide des victimes ;

- Au niveau national sont mis en place les stocks stratégiques de l’Etat et la réserve sanitaire, placés sous la responsabilité de l’Etablissement de Préparation et de Réponse aux Situations Sanitaires Exceptionnelles (EPRUS) ;

Les moyens tactiques

Les moyens tactiques sont constitués par les matériels et équipements dont sont dotés les établissements de santé sièges de SAMU ou de SMUR, pour assurer la gestion des situations ayant un impact sanitaire exceptionnel. Ils sont identifiés selon les catégories de matériels suivantes :

  • Postes Sanitaires Mobiles
    • de 1er niveau (PSM1) au sein des établissements sièges de SAMU permettant une prise en charge de 25 victimes
    • de 2ème niveau (PSM2) au sein des CHU permettant la prise en charge de 500 victimes ;
  • Unité Mobile de Décontamination Hospitalière (UMDH)
  • Tenues de décontamination (TOM – TLD)
  • Respirateurs de transport

Les équipements spécifiques au risque NRBC :

Les moyens de radiocommunication

Pour chacune de catégories de matériels exposées ci-dessus, il existe 3 niveaux de mobilisation dans le cadre d’une situation sanitaire exceptionnelle :

  • Niveau opérateur et départemental : par l’établissement de santé détenteur pour son propre usage ou dans le cadre de l’Aide Médicale Urgente ;
  • Niveau zonal : dans le cadre défini par le plan zonal de mobilisation ;
  • Niveau national : par la Direction Générale de la Santé.
Les stocks stratégiques

La composition des stocks stratégiques

Pour anticiper les diverses menaces auxquelles est confrontée la population française et sécuriser la capacité de réponse de l’Etat, le gouvernement français définit et révise régulièrement une série de plan de réponse (lien vers les plans) thématisés par type de menace. Ces plans sont complétés, pour leur déploiement opérationnel, par une stratégie d’acquisition de produits de santé et dispositifs médicaux distribués à la population en cas d’événement sanitaire exceptionnel.

La constitution de ce stock favorise une intervention rapide de l’Etat en cas d’événement de grande ampleur et permet ainsi de dépasser les difficultés tirées d’une offre de soin saturée et d’un système global en tension. Il sécurise en outre l’approvisionnement en produits de santé spécifiques.

Ces stocks sont constitués et gérés pour le compte de l’Etat par l’Etablissement de Préparation et de Réponse aux Situations Sanitaires Exceptionnelles (EPRUS), en lien avec les plans de réponse gouvernementaux et les menaces identifiées, pour faire face :
- aux risques biologiques, chimiques ou radionucléaires issus de menaces terroristes ;
- aux risques accidentels de radio-contamination (accident nucléaire) ;
- aux menaces épidémiques de grande ampleur (pandémie).

Ils sont constitués :
- de produits de santé (vaccins, antidotes, antiviraux) ;
- de dispositifs médicaux (masques chirurgicaux, seringues, aiguilles)
- des matériels associés.

La gestion des stocks

L’EPRUS a pour mission d’acquérir à la demande du ministère chargé de la santé les éléments constitutifs du stock stratégique. Il est chargé de les stocker et les distribuer dans le cadre du schéma de stockage et de distribution défini au niveau ministériel :

- > Consulter le site de l’EPRUS

La réserve sanitaire

Qu’est-ce que la réserve sanitaire ?

La réserve sanitaire est un dispositif de mobilisation souple de professionnels, d’anciens professionnels et d’étudiants du secteur de la santé pour participer à des missions ponctuelles afin de répondre aux situations sanitaires exceptionnelles. La participation à la réserve sanitaire est fondée sur la base du volontariat.

La réserve peut être mobilisée dans des délais très courts pour renforcer de l’offre de soins sur le territoire national lorsque les capacités de celle-ci sont dépassées ou pour faire face à un besoin conjoncturel lié à un risque sanitaire particulier. Elle peut également être mobilisée dans le cadre d’opération d’appui à l’étranger.

Il s’agit par exemple :
- de renforcer les structures sanitaires locales lors des situations sanitaires exceptionnelles à cinétique lente (de type pandémie grippale, épidémie de dengue ou épisode caniculaire) ;
- d’appuyer les structures de soins locales dont les ressources sont mobilisées lors des situations sanitaires exceptionnelles à cinétique rapide (de type accident technologique ou action terroriste) ;
- de renforcer le volet sanitaire des opérations hors du territoire national coordonnées par le MAE (par exemple, les missions déployées suite à une catastrophe naturelle de grande ampleur) ;
- de compléter les dispositifs prudentiels nationaux quand les ressources des zones de défense et de sécurité sont insuffisantes (par exemple, l’accompagnement de grands événements sportifs).

Après cinq années d’activité et pour tirer les conséquences de l’expérience acquise sur le terrain, le recours à la réserve sanitaire a fait l’objet en 2013 d’une rénovation globale de son cadre d’emploi. Les principaux enjeux de cette nouvelle orientation tenant à une meilleure articulation des différents acteurs et à accorder plus de souplesse et donc de réactivité au dispositif de mobilisation des volontaires.

pdf Cadre d’emploi de la réserve sanitaire Téléchargement (731.2 ko)

La gestion et les chiffres clés de la réserve sanitaire

Placé sous la tutelle du Ministère chargé de la santé, l’Établissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires (EPRUS) crée en 2007 a pour mission d’assurer la gestion administrative et financière de la réserve sanitaire. L’EPRUS compte actuellement plus de 1000 de réservistes et gère 8000 dossiers de candidatures.

>> Consulter le site de l’EPRUS

Les dernières opérations marquantes :

Le renforcement de l’offre de soins en Guyane suite à une épidémie de dengue et de chikungunya

Le renforcement de l’offre de soins en Polynésie française suite à une épidémie de dengue et de zika

Consulter les missions réalisées

Le cadre juridique de la réserve sanitaire

- ArticlesL3132-1 et suivants du code de la santé publique.