Plan zonal de mobilisation des ressources sanitaires

Le plan zonal de mobilisation des ressources sanitaires, volet sanitaire des plans zonaux de défense et de sécurité, a pour objectif de faire face aux situations ayant un impact exceptionnel sur l’offre et l’organisation des soins à l’échelle de la zone de défense et de sécurité. Il constitue ainsi un plan de renfort complémentaire du dispositif d’organisation de la réponse du système sanitaire (ORSAN).



Le plan zonal de mobilisation identifie notamment :

- la répartition et les modalités de mobilisation des moyens matériels mobiles au sein de la zone, dits « tactiques », ainsi que les ressources humaines propres à la zone pouvant être mobilisées en renfort

- les modalités de suivi de l’offre de soins zonale et notamment des capacités à prendre en charge les pathologies induites par l’exposition à un risque nucléaire, radiologique, bactériologique, chimique, ou explosion (risque NRBC-E)

- les modalités de la mobilisation des moyens d’autres zones ou de l’Etat (stocks stratégiques de produits de santé, réserve sanitaire) en renfort en cas de dépassement des capacités de la zone

- le plan de formation et d’entraînement des acteurs de la santé au sein de la zone.

Le plan zonal de mobilisation pour faire face aux situations ayant un impact sanitaire exceptionnel est préparé par le Directeur Général de l’ARS de zone, en concertation avec les ARS de la zone, le préfet de zone et l’EPRUS.

Il est arrêté par le préfet de zone, après avis du comité de défense de zone mentionné à l’article R.1311-25 du code de la défense.

pdf Aide à la réalisation d’un plan zonal de mobilisation - Guide méthodologique Téléchargement (1.3 Mo)
Références législatives et réglementaires

Articles L. 3131-11 et R3131-8 à R3131-8-2 du code de la santé publique

Circulaire interministérielle N° DGS/DUS/DGSCGC/2013/374 du 26 septembre 2013 relative à l’élaboration du plan zonal de mobilisation des ressources sanitaires

Informations complémentaires
pdf Les 7 zones de défense et de sécurité en France métropolitaine Téléchargement (64 ko)
pdf Les 5 zones de défense et de sécurité Outre Mer Téléchargement (18.4 ko)