Signaler un risque pour la santé publique

Tout événement indésirable sanitaire ou environnemental susceptible d’avoir un impact sur la santé de la population doit être signalé aux autorités sanitaires le plus rapidement possible afin que les situations à risque soient identifiées sans délai et que leur impact soit limité par la mise en œuvre immédiate de mesures de gestion adaptées.

Qu’il concerne un événement grave ou inhabituel survenu dans le cadre de la prise en charge d’un patient, une maladie à déclaration obligatoire ou tout autre événement indésirable, le signalement par les professionnels de santé permet aux autorités sanitaires de :

- mettre en œuvre des mesures de santé publique urgentes adaptées ;
- apporter un appui et mettre en œuvre des mesures de gestion visant à limiter le risque de reproduction de l’événement ;
- assurer la surveillance épidémiologique et orienter les politiques publiques de prévention ;
- assurer l’amélioration continue du système de santé au profit des patients.

Signaler sur Signalement-sante.gouv.fr

Pour faciliter la déclaration et le recueil des événements sanitaires indésirables, le ministère chargé de la santé a ouvert en mars 2017 un portail dédié sécurisé accessible sur : www.signalement-sante.gouv.fr

Ce portail permet la télédéclaration de signalements en direct et simplifie la déclaration du signalant en cas d’événement entrant dans plusieurs champs de compétences. Exemple : la déclaration d’un événement de matériovigilance entraînant un EIGS sera automatiquement transmise simultanément à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et à l’ARS compétente.

Pratique !
  • L’utilisation de la carte CPS permet aux professionnels de santé de gagner du temps en s’authentifiant sur www.signalement-sante.gouv.fr
  • Le portail adresse les signalements aux structures en charge de les évaluer et de les gérer dans le respect de la confidentialité.

=> Télécharger la fiche pratique « Quels évènements sanitaires indésirables signaler aux autorités sanitaires ? »

Signaler les effets indésirables suspectés d’être liés à un produit ou une substance

Ces signalements permettent de mettre en évidence des signaux faibles [1] et ainsi renforcer la sécurité d’emploi et favoriser le bon usage des produits par la mise en place d’actions correctives ou préventives (modification de la notice, restriction d’utilisation, voire retrait du marché). Sont notamment concernés les effets indésirables liés aux :

- produits de santé : médicaments, dispositifs médicaux, produits et éléments issus du corps humain (produits sanguins labiles, tissus, gamètes, embryons, organes, etc.) ;
- produits ou substances potentiellement toxiques, y compris d’origines végétales ou animales : produits d’entretien, de bricolage, produits cosmétiques, produits de tatouage, compléments alimentaires, pesticides, etc. ;
- substances psychoactives ;
- médicaments vétérinaires.

Signaler les événements indésirables graves et les infections associées aux soins

La survenue d’un événement indésirable associé aux soins est consécutive aux actes de prévention, de diagnostic ou de traitement prodigués par un professionnel de santé. On parle d’événement indésirable grave associé aux soins (EIGS) quand une prise en charge induit de lourdes conséquences inattendues telles que la perte permanente d’une fonction ne résultant ni de l’évolution naturelle de la maladie, ni du terrain du patient, ou encore la mise en jeu du pronostic vital, voire le décès inattendu du patient.

Compte tenu de leur impact sur la santé, la sécurité ou le bienêtre physique ou psychique du patient, les EIGS et les infections associées aux soins (IAS) doivent être signalés aux autorités sanitaires en vue d’un appui de la structure régionale concernée telles que le centre de prévention des infections associées aux soins (CPIAS) ou la structure régionale (SRA) pour identifier les causes profondes de l’événement, en tirer les enseignements et limiter le risque de reproduction. Par un partage d’expérience, ces analyses peuvent également permettre d’établir si besoin des recommandations nationales.
Le signalement d’EIGS ou d’IAS constitue ainsi une démarche essentielle pour faire progresser la sécurité des patients et des professionnels de santé.

=> Télécharger l’infographie « Signaler les événements indésirables associés aux soins, c’est à la fois prévenir, protéger et surveiller »

Signaler les maladies à déclaration obligatoire et tout autre évènement pouvant avoir un impact sur la santé de la population

La réglementation impose aux cliniciens et biologistes, exerçant en ville ou en établissement, de transmettre aux ARS les données individuelles lorsqu’ils diagnostiquent ou suspectent une maladie infectieuse particulièrement sévère ou contagieuse référencée par les autorités sanitaires sur la liste des maladies à déclaration obligatoire [2].
Le signalement de ces maladies est très important pour les autorités sanitaires car l’exploitation des informations transmises à l’ARS permet d’orienter les actions de prévention, de dépistage et de prise en charge des personnes infectées, de leurs contacts ou des personnes exposées. Ce signalement permet par ailleurs un meilleur suivi épidémiologique aux niveaux local et national par Santé Publique France.

=> Télécharger l’infographie « Signaler une maladie à déclaration obligatoire, c’est à la fois prévenir, protéger et surveiller »


[1Les signaux faibles sont des signaux « précurseurs » ou « avant-coureurs » de faible intensité, pouvant être annonciateurs d’une tendance ou d’un événement important.

[2Signalement fonctionnel sur le portail Signalement-sante.gouv.fr dès le 2e semestre 2019.