Stockage et distribution de produits de santé de l’Etat en dehors du circuit pharmaceutique



Afin de faire face à une situation sanitaire exceptionnelle, l’Etat a constitué des stocks stratégiques de produits de santé dont l’Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires (EPRUS) assure la gestion pour le compte du ministère chargé de la santé.

L’organisation de ce stockage par l’EPRUS consiste en :

- une plateforme de stockage centrale, regroupant des stocks stratégiques de produits de santé nationaux

- des plateformes de stockage situées au niveau de chaque zone de défense et de sécurité, remplissant à la fois un rôle de stockage permanent de réserves nationales de proximité et de stockage temporaire en cas de situation sanitaire exceptionnelle, pour le réapprovisionnement des sites départementaux

- un réseau départemental d’établissements de répartition pharmaceutique

La distribution à la population des produits de santé issus de ces stocks privilégie les circuits de distribution de droit commun, c’est-à-dire les circuits pharmaceutiques traditionnels. Cependant la mobilisation de circuits de distribution exceptionnelle pré-identifiés peut s’avérer nécessaire pour les situations sanitaires exceptionnelles dont la cinétique et l’ampleur le justifieraient.

Afin de permettre la mise en œuvre de l’ensemble des solutions logistiques du dispositif de stockage et de distribution des produits de santé de l’Etat, les Préfets de départements doivent élaborer, en lien avec les ARS, des plans de distribution exceptionnelle des produits de santé, faisant partie intégrante du plan blanc élargi.

Ces plans départementaux sont en cours d’élaboration. Ils doivent identifier des sites de distribution à la population au niveau des communes et des sites de rupture de charge au sein du département pour les alimenter, et prendre en compte les contraintes logistiques et les dispositions propres à la gestion de ces produits.

pdf Préparation d’une distribution exceptionnelle de produits de santé - Guide (...) Téléchargement (2 Mo)

Ce document relatif à l’organisation de la distribution des produits de santé des stocks stratégiques de l’État dans le cadre d’un circuit d’exception, est destiné aux préfectures et aux agences régionales de santé (ARS), responsables de la déclinaison opérationnelle et de la mise en oeuvre des plans d’urgence.

Références législatives et réglementaires :

- Circulaire interministérielle n°DGS/DUS/DGSCGC/2013/327 du 21 août 2013 relative au dispositif de stockage et de distribution des produits de santé des stocks stratégiques de l’Etat pour répondre à une situation sanitaire exceptionnelle

- Articles L3131-8 et R3131-6 à R3131-7du code de la santé publique