Investissement en santé : la place et le rôle du conseil scientifique

Le Ségur de la santé prévoit des investissements inédits, massifs et ambitieux dans notre système de santé. Ces investissements doivent être un levier majeur et durable pour innover, répondre aux besoins des territoires et réduire les inégalités d’accès aux soins : c’est pourquoi il est nécessaire d’accompagner cette dynamique par une réflexion collégiale et transparente, associant les professionnels de santé. Pour cela, le ministère a formé un conseil scientifique (CS) pour appuyer les travaux du conseil national (CNIS). Présidé par le Pr François-René Pruvot, ce conseil apporte davantage d’expérience de terrain dans l’évaluation des projets d’investissement en réunissant l’ensemble des profils requis : médecins, soignants, directeurs hospitaliers, ingénieurs, financiers.

Les missions du conseil scientifique

Le conseil scientifique a 7 missions principales :

 

  • proposer de nouveaux référentiels d’indicateurs et de critères d’évaluation des projets dans leurs différentes dimensions (organisationnelle, économique, écologique,..) et de guider les agences régionales de santé (ARS) pour sélectionner, valider et suivre des projets d’aménagement du territoire pour la santé
  • éclairer le comité de pilotage de l’investissement sanitaire avant la production de ses avis pour les projets que ce dernier a la charge d’instruire, via une analyse collégiale formalisée du projet
  • mener des réflexions prospectives sur des modèles de projets d’investissement intégrant l’évolution des prises en charge et des problématiques de l’offre de soins. Pour le champ médico-social, le conseil s’appuiera sur le laboratoire des solutions de demain de la CNSA.
  • élargir le vivier d’experts ayant la capacité d’accompagner les projets des établissements et les ARS. Le pool d’experts doit être étendu et renouvelé pour pouvoir accompagner la déconcentration et l’augmentation historique des montants d’investissement
  • développer un outil d’analyse transversal de l’offre de santé sur les 3 pans hospitalier/libéral/médico-social
  • intégrer l’objectif de réduction de l’impact environnemental dans les projets
  • repérer et partager les bonnes pratiques entre les différentes régions.

Ses missions ont été décrites dans la circulaire relative à la relance de l’investissement dans le système de santé. Il a officiellement débuté ses travaux le 22 avril 2021.

 

Les membres du conseil scientifique

La constitution du conseil a donné lieu à un appel à candidatures au mois de mars 2021. Sa composition garantit une représentation pluri-professionnelle (soignants, ingénieurs, financiers, gestionnaires de projet) et transversale (sanitaire et médicosocial). Les experts sont issus de 10 régions différentes et de champs d’exercice différents (public, privé, ESPIC, sanitaire et médico-social). Le CS est composé de 22 membres dont :

 

  • un président nommé par le ministre en charge de la santé. Il lui incombe ensuite de désigner les autres membres du conseil scientifique. Le président est par ailleurs membre du CNIS
  • 2 vice-présidents, un représentant le secteur sanitaire et un, le secteur médico-social
  • un bureau composé de 5 membres représentant la pluralité des profils du CS
  • un secrétariat général.

Communiqué de presse : la composition du conseil scientifique

Les référentiels du conseil scientifique

Plusieurs référentiels ont été produits par le conseil scientifique : d’autres sont en cours de rédaction et seront prochainement disponibles en fonction des demandes des acteurs de terrain.

Les référentiels disponibles

Le conseil scientifique de l’investissement en santé et le ministère chargé de la santé mettent à disposition une grille méthodologique pour accompagner les établissements de santé et médico-sociaux dans la prise en compte des enjeux de développement durable et de responsabilité sociétale des établissements (RSE) dans leur projet d’investissement. Ce document est destiné aussi bien aux équipes chargées de piloter les projets qu’à celles chargées de les analyser. Il constituent une véritable boîte à outil pour appréhender l’ensemble des thématiques portées par les enjeux du Développement Durable : de diminution de l’empreinte environnementale et notamment carbone, de sobriété et performance énergétique, de transformation écologique ou encore d’intégration des enjeux sociaux (parcours et expériences patients, qualités de vie au travail, etc)

Objectif : rendre les projets d’investissement, de rénovation ou de construction plus vertueux, durables et soutenables tout au long du cycle de vie des bâtis.

Comme le prévoit la circulaire Premier ministre du 10 mars 2021 relative à la relance de l’investissement dans le système de santé dans le cadre du Ségur de la santé et de France Relance, l’instruction des projets d’investissement doit démarrer très en amont, et comporter trois grandes étapes. Ce document, à destination des établissements et des ARS, détaille les attendus de ces différentes étapes :

  • 1ère étape : Les grandes orientations du projet de territoire et de l’opération
  • 2ème étape : Organisation territoriale des activités qualitative et quantitative en déclinaison du projet d’organisation territoriale et du projet médico-soignant de l’établissement – Options immobilières retenues au regard de l’organisation médico-soignante envisagée : description de l’organisation fonctionnelle générale du projet, pré-programme, dimensionnement surfacique macro, dimensionnement financier, ordonnancement, planning – Soutenabilité financière
  • 3ème étape : Avis conclusif et validation finale du projet.

Le référentiel :

pdf Référentiel procédure d’instruction Téléchargement du pdf (313.5 ko)

Contexte et enjeux :
Le Ségur de la santé rend désormais une approche territoriale et un regard médical et soignant comme un préalable à tout projet d’investissement hospitalier. Ce préalable doit pouvoir se traduire par un projet médico-soignant reposant sur 6 critères socles proposés par le CSIS pour accompagner son élaboration :

  1. le projet est au service de la population et des professionnels. Il répond aux besoins de santé évalués et argumentés. Il anticipe leur évolution pluriannuelle sur la base d’outils d’analyse partagés
  2. le projet est élaboré et piloté par un collectif médical, soignant, administratif, technique, logistique et intégrant les usagers. Il donne du sens et requiert l’adhésion des acteurs. Il répond aux enjeux de qualité et de sécurité des soins, d’attractivité et de fidélisation des professionnels.
  3. le projet est coordonné dans le cadre d’une stratégie territoriale de soins gradués, en complémentarité avec la médecine de ville et les autres offreurs sanitaires et/ou médico-sociaux.
  4. le projet vise l’excellence en intégrant les progrès à venir et leur impact sur l’évolution de toutes les activités du système de santé (prévention, soin, recherche et enseignement)
  5. le projet accompagne la dynamique de transformation du territoire de santé. Il est évolutif et modulaire sur la base d’évaluations régulières.
  6. le projet favorise les décloisonnements. Il concilie l’ambulatoire et la technicité des soins. Il s’appuie sur un système d’information partagé et harmonise l’ensemble des flux

Objectifs :
S’assurer que les projets intègrent l’ambition du Ségur de la santé en repositionnant l’expertise médicale et soignante au cœur des priorités, tout en y associant une recherche permanente d’excellence et d’efficience organisationnelle dans une logique de territoire et de décloisonnement
Accompagner les établissements et les Agences régionales de santé dans la préparation et la présentation des dossiers d’investissement.

Points clés :
Le projet médico-soignant comprend les items suivants :

  • Contexte soutenant le projet d’investissement
  • Enjeux et priorités du territoire en regard des besoins populationnels
  • Présentation de l’offre locale et territoriale actuelle et projetée
  • Dynamique de projet (acteurs, méthodologie, calendrier, évaluation, adaptation)
    Ils sont détaillés dans une fiche synthétique pédagogique et non contractuelle. Cette trame a vocation à faciliter l’appropriation de l’ensemble de ces items par les acteurs.
    Un guide pratique d’aide à la rédaction complète cette boite à outils.

Le référentiel :

docx Référentiel : Projet médico-soignant des secteurs sanitaire et (...) Téléchargement du docx (558 ko)

Contexte et enjeux  :
Dans le cadre de l’analyse de l’étape 1 du processus d’instruction des projets d’investissement, la fiche financière T0 vise à présenter synthétiquement les principaux indicateurs d’exploitation, d’endettement et de bilan avant mise en œuvre du projet d’investissement et a expliqué les causes de la situation structurelle de l’établissement : situation financière saine ou situation financière dégradée/déficit structurel.
Elle doit permettre :

  • d’établir un diagnostic partagé de la situation financière de l’établissement avant-projet d’investissement
  • d’évaluer l’ordre de grandeur de l’aide potentielle à prévoir sur les financements régionaux délégués ou mobilisables en fonction du coût estimé du projet.

Objectifs :

  • visualiser les grands agrégats de l’établissement et indicateurs mobilisés traditionnellement sur les 5 derniers exercices pour l’exploitation, l’endettement, la trésorerie, l’intensité d’investissement ;
  • apprécier les dynamiques d’évolution de la masse salariale vs recettes d’assurance maladie, recettes d’activité et dotations
  • comprendre, sur la base d’une analyse, la situation financière de l’établissement
  • mesurer l’effet levier que représente dans le contexte le projet d’investissement
  • anticiper le niveau potentiel d’aide (élevée, moyenne, faible) au regard du projet d’investissement et de la situation financière de l’établissement.

Points clés :
La fiche financière T0 s’inscrit dans l’étape 1 du processus d’instruction des projets d’investissement qui vise à valider les grands principes du projet du territoire : de l’analyse territoriale de l’offre de soins et son évolution au regard du projet médical et soignant partagé du territoire. Sur la base de l’organisation des filières, des perspectives d’activité, des premières orientations immobilières doivent être présentées avec une première évaluation des coûts en jeu et des délais.
La fiche financière T0 vise à présenter synthétiquement les principaux indicateurs d’exploitation, d’endettement et de bilan.

L’analyse de l’impact du projet d’investissement sur la situation financière de l’établissement sera réalisée à l’étape 2 du processus. Cette analyse doit expliquer les causes croisées de la situation structurelle de l’établissement : situation financière saine ou situation financière dégradée/déficit structurel* en détaillant les problématiques organisationnelles et/ou performancielles (sur la base de l’analyse des indicateurs présents dans Hospidiag).
*hors aides exceptionnelles et de trésorerie

Pour les établissements en situation financière dégradée, les plans d’actions mis en œuvre par l’établissement pour améliorer sa trajectoire doivent être présentés.

Le référentiel :

docx Référentiel fiche financière T0 Téléchargement du docx (828.5 ko)

Contexte et enjeux :

La pandémie Covid 19 a été exceptionnelle par son ampleur, d’autres pandémies le plus probablement à virus respiratoire sont à venir même si leur survenue est difficile à prévoir. Compte tenu de ces perspectives et des caractéristiques de transmission des agents viraux respiratoires, quelles évolutions sont à prévoir dans l’architecture et les organisations des hôpitaux de demain ?

Objectifs :

Etablir un retour d’expérience sur la crise du Covid-19 sur un plan essentiellement médico-technique :

  • dans le cas spécifique de projets de reconstruction de CHU en cours de conception ou de programmation
  • en prenant en compte la maitrise des enjeux organisationnels, ergonomiques et surfaciques concourant à la maîtrise des enjeux financiers (par ex : limitation des sas à l’usage nécessaire) comme techniques (par ex : approche réaliste des impératifs de traitement d’air)

Rédiger des préconisations organisationnelles, architecturales, techniques et de flux dans différents services et unités (soins critiques, unités d’hospitalisation, blocs opératoires et interventionnelles, imagerie, urgences et consultation).

Points Clés :

Soins Critiques : Organiser la contiguïté des modules de réanimation et de surveillance continue (future unité de soins intensifs polyvalents accolée à la réanimation dans le cadre de la réforme d’autorisation de soins critiques)
Réanimation : Organiser les chambres en modules de 10 lits (pouvant être subdivisés en sous-modules). Identifier dès la phase de conception, l’affectation voire la transformation provisoire d’une zone tampon en entrée/sortie du module
USC et USI : Organiser les chambres en modules de 6 à 8 lits (en fonction des orientations de la réforme d’autorisation des soins critiques), à proximité des secteurs de réanimation
Anticiper dès la phase de conception les dispositions permettant la prise en charge d’un patient de réanimation

Unités d’hospitalisation :
Anticiper l’adaptation du capacitaire et des installations techniques à une flexibilité de prise en charge (unités accordéon) et/ou aux épidémies saisonnières
Unité standardisée : Standardiser le capacitaire des unités d’hospitalisation avec une possibilité d’ajustement : 28 à 32 lits (2 à 4 chambres doublables/unité) en favorisant les lits en chambres individuelles. Anticiper dès la phase de conception la possibilité d’unité en « accordéon » et l’adaptation de l’unité à la prise en charge de patients infectieux
Unité saisonnière ou conjoncturelle : Anticiper dès la phase de conception les dispositions permettant la prise en charge d’un patient relevant d’une prise en charge en Soins intensifs (1er niveau de la gradation des soins critiques ou de spécialité type USIC/USINV)

Blocs opératoires et interventionnels
En fonction du nombre de salles d’opération et d’imagerie interventionnelle (dimensionnement CHU), sectoriser les ensembles opératoires par module à définir (spécialités/pluridisciplinaires)
Anticiper dès la phase de conception l’organisation de flux distincts
SSPI : En fonction du nombre de salles d’opération et d’imagerie interventionnelle (dimensionnement CHU), organiser dès les études de conception la sectorisation du secteur de SSPI à rapprocher des modules opératoires

Imagerie, Urgences, Consultations
Anticiper en cas de pandémie, pour ces secteurs à fort flux de patients (extérieur/intérieur et inter secteurs) la gestion des flux et leur différenciation (infectieux/non infectieux)
Réflexion sur les modalités/possibilités de sectorisation en fonction des contraintes fonctionnelles spécifique à chaque secteur
Imagerie : Adapter dès la conception les modalités d’implantation et de répartition spatiale des différents équipements et notamment des scanners et IRM (dans le cas des CHU ou CHR)
Urgences : Conception sectorisée des urgences du fait de la nature et de la progression de la prise en charge (accès différenciés patients debout/patients couchés, IAO ou déchoquage, boxes et UHCD)
Consultations : Positionnement des secteurs de consultation et d’explorations en accès de plain-pied par modules contigus (pièces de consultation standardisées et de spécialité) permettant l’évolutivité des organisations
Promotion de la téléconsultation

Le référentiel :

pdf Référentiel retex Covid Téléchargement du pdf (3.6 Mo)

La question de la prise en compte de l’augmentation et du vieillissement de la population sur les besoins de santé hospitalier est une question centrale sur le capacitaire hospitalier, donc sur l’investissement mais également en exploitation.
Les différences de croissance de population et/ou de vieillissement, parfois très marquées entre les territoires des projets et la tendance nationale, nécessitent d’être prise en compte pour ne pas laisser perdurer des inéquités. La méthode proposée est donc l’indispensable prise en compte des différences à la moyenne nationale. Ces indicateurs sont un guide dans le dialogue de construction des projets.

Le référentiel :

pdf Référentiel population et vieillissement Téléchargement du pdf (260.2 ko)

Annexe :

xlsx Annexe : simulation de population Téléchargement du xlsx (214.2 ko)

La performance hospitalière est multidimensionnelle et ne repose pas seulement sur des indicateurs économiques ou financiers. Pour appréhender la situation d’un établissement de santé, il est nécessaire d’avoir plusieurs niveaux d’analyse et de comprendre les complémentarités et interdépendances.
La fiche « indicateurs d’activité et indicateurs médico-économiques » ne juge pas la performance hospitalière avant projet d’investissement mais a comme objectifs de :

  • Connaître la situation initiale de l’établissement avant le projet tant en termes d’activité que de situation médico-économique ; la fiche est une photo synthétique aidant à la compréhension de la situation au t0, elle est analysée en symétrie de la fiche financière t0
  • Identifier conjointement (diagnostic partagé ES et ARS) les leviers d’actions possibles
  • Commencer à alimenter le PMSP du projet immobilier et la vérification de la plausibilité des hypothèses prises dans le cadre du projet d’investissement

Le référentiel :

pdf Référentiel indicateurs d’activité et médico-économique Téléchargement du pdf (894 ko)

Le référentiel :

pdf Référentiel conditions de soutenabilité financière Téléchargement du pdf (272.6 ko)

Le référentiel :

pdf Référentiel - catégorisation des risques financiers d’un projet (...) Téléchargement du pdf (401.9 ko)

Le logiciel excel de catégorisation des projets :

xlsx Logiciel de catégorisation des projets d’investissements Etape (...) Téléchargement du xlsx (29.1 ko)

 

 

 

Les référentiels à venir

Référentiel : dimensionnements architecturaux

Référentiel : développement durable

Référentiel : guide d’aide à la démarche d’aménagement d’un territoire en santé dans le cadre d’un projet d’investissement

Formation : sensibilisation de la gouvernance des établissements de santé promoteur

Référentiel : IPDMS

Référentiel : flux

 

Le point de vue du Pr François-René Pruvot

« Au-delà de l’importance financière du plan de relance de 19 milliards d’€, dont 15,5 milliards pour l’investissement sanitaire et la restauration des capacités financières des établissements, et 1,5 milliard dédié à l’accompagnement des personnes âgées, c’est le processus d’instruction des projets d’investissement qui a été considérablement modifié, afin de répondre aux volontés premières du Ségur de la santé. »

Retrouvez l’intégralité de l’édito du Pr François-René Pruvot, président du conseil scientifique