Une plateforme numérique nationale en appui aux professionnels du SAS

Afin d’assurer le relais entre les acteurs de la chaîne de régulation médicale et les effecteurs de soin enrôlés dans le SAS, une plateforme numérique nationale a été mise en œuvre par le ministère chargé de la santé. Lorsqu’un patient est orienté vers la filière de ville, l’outil permet au professionnel de visualiser rapidement l’offre de soin et d’orienter le patient vers une consultation.

De quoi s’agit-il ?

En appui aux professionnels du service d’accès aux soins (SAS), le ministère chargé de la santé a mis en œuvre une plateforme numérique nationale. Il s’agit d’une plateforme destinée à l’usage exclusif des professionnels participant au SAS, développée par l’Agence du Numérique en Santé (ANS). Simple et modulable, elle doit faciliter l’accès à l’offre de soins disponible et s’intégrer dans l’écosystème du numérique en santé.
Concrètement, lorsqu’une prise en charge hospitalière n’est pas requise pour le patient appelant le SAS, le professionnel de santé peut orienter rapidement le patient via la plateforme numérique vers un médecin libéral ou une structure de soin, incluant à terme la possibilité de prise de rendez-vous pour ce patient.

La plateforme numérique SAS propose deux grandes fonctionnalités :

- Un annuaire national exhaustif de l’offre de soins et un moteur de recherche qui garantissent une neutralité dans la recherche d’offre de soins (s’appuyant sur l’annuaire sante.fr enrichi)
- Un service d’agrégateur des disponibilités des professionnels de santé, s’appuyant sur l’interopérabilité avec les outils professionnels (agendas partagés, outils de prise de RDV en ligne, etc.) afin d’en automatiser la remontée.

Afin d’assurer une prise en main rapide et une expérience d’utilisation fluide, la plateforme numérique :
- s’inscrit dans l’écosystème des outils métier déjà utilisés par les professionnels de santé (logiciel de régulation médicale, solutions d’agenda et de prise de rendez-vous en ligne), sans les remplacer ;
- est sécurisée (homologuée SSI) et n’héberge pas de données de santé ;
- dispose d’un espace de formation dédié est mis à disposition depuis la plateforme ;
- dispose d’un service support, accessible depuis le formulaire d’assistance, répond aux éventuelles questions et difficultés des usagers.

Enfin, la plateforme numérique SAS matérialise également les dispositions de l’avenant 9. A ce titre, la plateforme permettra aux médecins effecteurs d’indiquer leur souhait quant à leur participation ou non au SAS que ce soit en rendant visible leurs créneaux disponibles, ou en acceptant d’être contacté en sus de ces disponibilités par le médecin régulateur.

Le respect de ces deux conditions permettra le déclenchement par l’Assurance Maladie du forfait de rémunération de l’avenant 9.

Quel calendrier pour sa mise en service ?

La plateforme est mise en service depuis mars 2021, elle est régulièrement enrichie par de nouvelles fonctionnalités, dans une logique de développement agile et avec l’appui de groupes utilisateurs. Ces groupes, auxquels une cinquantaine de professionnels prennent part depuis la phase pilote, ont pour but de tester la plateforme numérique afin d’identifier et de prioriser les évolutions fonctionnelles.

La généralisation de la plateforme numérique

la généralisation progressive de la plateforme numérique SAS est prévue en 2022, ainsi que la finalisation des travaux d’interopérabilité avec les différents logiciels et outils équipant les professionnels du SAS.

Le programme de développement de 2022 inclut par exemple :

-  la mise en place d’indicateurs de suivi d’activité
-  l’amélioration du service support de la plateforme digitale SAS
-  l’ouverture de la fonction agrégation des créneaux de disponibles à tout éditeur concerné (au-delà des six éditeurs interfacés lors de la phase pilote) à partir du mois d’avril 2022

De manière analogue à la phase pilote, le déploiement de la plateforme numérique SAS au niveau des différents territoires est porté par les ARS.

Une interopérabilité avec les autres systèmes d’information
Initiée avec des éditeurs pilotes au cours de l’année 2021, la fonction d’agrégateur des disponibilités des professionnels de santé est ouverte à l’ensemble des éditeurs concernés.

Plateforme numérique : vos questions, nos réponses

Nous vous conseillons de vérifier si votre département fait partie des SAS en fonctionnement depuis notre carte interactive, le cas échéant, de vous rapprocher de votre ARS pour obtenir plus d’informations sur les modalités de participation au SAS au sein de votre territoire, notamment en matière de création de compte pour la plateforme numérique SAS.
En effet, si vous êtes médecin régulateur libéral, il vous faudra créer un compte dans l’outil et pour cela, en faire la demande auprès des gestionnaires de comptes de votre territoire.

On désigne par « régulateur » les médecins régulateurs libéraux participant au SAS. Ils interviennent dans la chaîne de régulation et à ce titre, peuvent avoir besoin d’utiliser la plateforme numérique. Les OSNP quant à eux, utilisent l’outil de manière plus quotidienne et en sont les utilisateurs majoritaires.
Du point de vue du rôle utilisateur, qu’une personne utilise la plateforme en tant qu’OSNP ou en tant que médecin régulateur libéral, les fonctionnalités accessibles sont identiques (rôle utilisateur unique).

Pour se connecter à la plateforme numérique SAS, le régulateur/OSNP doit disposer d’un compte au sein de la plateforme numérique et utiliser la connexion par Pro Santé Connect (PSC), possible via e-CPS ou via une carte CPx nominative.
Cette connexion permet l’authentification à double facteur (conformément au PGSSI). A terme, ce mode d’accès rendra possible la redirection du régulateur/OSNP sans besoin pour lui de se réauthentifier lorsque la plateforme le redirigera vers une solution de prise de rendez-vous.

Afin de permettre cette connexion via Pro Santé Connect, le régulateur/OSNP doit :
-  faire une demande de création de compte auprès d’un gestionnaire de compte (point de contact défini par chaque organisation SAS) pour se connecter pour la première fois sur la plateforme numérique SAS
-  fournir obligatoirement le numéro de carte CPx à la création du compte, afin que l’information soit enregistrée dans le compte et permette la connexion via Pro Santé Connect pour les connexions futures.

Si vous disposez déjà d’un compte, mais que votre numéro CPx n’y est pas renseigné : vous devez vous rapprocher de votre gestionnaire de compte pour mettre à jour les informations de votre compte avec votre numéro de carte CPx afin de pouvoir utiliser Pro Santé Connect.

Si vous ne disposez pas d’une carte CPx nominative : que vous soyez rattaché au SAMU ou à une association, vous devez prendre contact avec votre structure afin qu’elle fasse la démarche de contractualiser avec l’ANS. Une fois cette démarche effectuée, la structure sera en mesure de passer la commande d’une CPE nominative.
Délai indicatif de réception des cartes CPx : 10 jours.

Deux options existent pour se connecter à la plateforme numérique SAS :
1. Le mode de connexion préconisé est la connexion par Pro Santé Connect (PSC), via la carte CPX ou e-CPS. L’effecteur a la possibilité de se connecter par Pro Santé Connect dès la première connexion à la Plateforme numérique SAS.
2. Une connexion standard par login et mot de passe une fois le compte créé est également possible. La création d’un compte est portée par un gestionnaire de comptes, le plus souvent nommé au sein de l’ARS.

Seuls les créneaux disponibles sont remontés par l’agrégateur de la plateforme digitale nationale.
Le médecin n’a aucune case à cocher, les créneaux sont remontés par défaut. Plus précisément, les créneaux disponibles qui vont être affichés dans la plateforme digitale SAS sont les suivants :
- les créneaux grands publics hors patientèle
- les créneaux professionnels hors structures/CPTS, visibles des professionnels de santé.
Les créneaux que chaque professionnel réserve à sa patientèle ou à une structure de soins de type CPTS ne sont quant à eux pas remontés au sein de la plateforme numérique puisqu’ils ne sont pas considérés comme « disponibles ».

Un professionnel de santé sera en capacité de participer au SAS via sa CPTS à partir du 1er juillet 2022 (date à laquelle il sera possible pour un professionnel de le signaler sur la plateforme). Pour cela, les professionnels de santé devront respecter les paramètres suivants sur la plateforme afin de respecter les conditions de rémunération de l’avenant n°9 :
-  Accepter de participer au SAS
Cocher : « J’accepte d’être directement contacté par la régulation afin d’être sollicité pour prendre des patients en sus de mes disponibilités via ma CPTS » (il aura également la possibilité de participer à titre individuel, ou via sa MSP)

-  Mettre en visibilité son agenda. Pour cela, deux possibilités :

  • Utiliser un logiciel de prise de rendez-vous interfacé avec la plateforme numérique SAS (agenda personnel du professionnel de santé) ;
  • Renseigner 2 heures de visibilité manuellement directement sur l’agenda de la plateforme numérique SAS.

Ainsi, en tant que professionnel de santé participant au SAS via ma CPTS, je serai dans le scénario suivant :
1. mes créneaux disponibles (automatiquement via une solution de prise de rendez-vous ou manuellement via l’agenda SAS) s’affichent au régulateur de manière individuelle
2. en cas d’absence de créneaux disponibles sur la plateforme, le régulateur sollicitera directement ma CPTS afin qu’elle me contacte pour prendre un patient en sus de mes disponibilités.

La plateforme numérique SAS est un outil destiné uniquement aux professionnels de santé. Les acteurs de la chaîne de régulation médicale du SAS en font une utilisation quotidienne dans le cadre de l’orientation de patients vers la médecine de ville. Les médecins effecteurs de soins y accèdent quant à eux pour partager ou renseigner directement leurs disponibilités.

 

Liens utiles

- Avenant 9 : un texte pour mieux prendre en compte les besoins mis en lumière pendant la crise
- Communiqué de presse CNAM Signature de l’avenant n°9

Pour tous compléments d’information ou questions, vous pouvez adresser vos questions à dgos-sas@sante.gouv.fr
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