Ségur Usage Numérique en Établissements de Santé

Le programme SUN-ES

A l’issue de la concertation nationale dans le cadre du Ségur de la santé, un volet spécifique au développement du numérique dans la santé a été identifié. Piloté par la Délégation au Numérique en Santé (DNS), ce volet intègre le programme SUN-ES pour « Ségur Usage Numérique en Établissements de Santé » qui s’adresse plus particulièrement aux établissements de santé. Le suivi opérationnel du programme SUN-ES a été confié à la DGOS.

Présentation du programme SUN-ES

Un programme de financement forfaitaire à l’atteinte de cibles d’usage

Le programme SUN-ES pour « Ségur Usage Numérique en Établissements de Santé » vise à poursuivre les efforts pour amener l’ensemble des établissements sanitaires – quels que soient leur statut, leur taille et leur activité – vers un plus grand niveau de maturité de leur système d’information, nécessaire pour assurer une meilleure prise en charge des patients grâce au partage sécurisé de leurs données.

Le montant alloué au financement de ce programme s’élève à 210 M€ dédiés exclusivement aux établissements sanitaires et entièrement financés par le Plan de Relance et Résilience Européen.

Le programme SUN-ES se situe dans le prolongement du programme HOP’EN et privilégie la production et la transmission de documents de santé dans le but d’enrichir, via le DMP, le nouvel espace numérique de santé « Mon Espace Santé » qui est maintenant ouvert à tout citoyen français. Il vise également à promouvoir l’usage des messageries sécurisées de santé dans l’espace de confiance MS Santé.

Le programme SUN-ES s’inscrit dans les grands principes du volet numérique du Ségur et particulièrement celui d’une vision centrée sur les usages et d’une dimension inclusive pour l’ensemble des établissements sanitaires. Il contribue ainsi à la généralisation du partage fluide et sécurisé des données de santé afin d’accélérer les usages, en passant de 10 millions à 250 millions de documents médicaux échangés par an d’ici 2023.

Les établissements de santé sont invités à candidater sur la 3ème fenêtre de candidature entre le 1er septembre et le 31 octobre 2022 via le formulaire de candidature Démarches simplifiées. Avant de candidater, les établissements doivent prendre connaissance des modalités de candidature, du guide des prérequis et du guide des indicateurs. Pour toute question, les candidats peuvent prendre contact auprès de leur Agence régionale de Santé.

Les objectifs du programme de financement forfaitaire à l’atteinte de cibles d’usage

Trois objectifs sont ainsi fixés pour lesquels des exigences d’usage sont définies :

Volet 1 Alimenter « Mon Espace Santé » et permettre le partage de documents de santé, par l’intermédiaire du DMP, en :
Documents de sortie d’hospitalisation (lettre de liaison de sortie, ordonnance de sortie, compte rendu opératoire)
Comptes rendus de biologie médicale et d’imagerie, produits lors des différents passages à l’hôpital.
Volet 2 Promouvoir la messagerie sécurisée de santé, tant auprès des professionnels de santé que des usagers :
Renforcer les usages autour de la messagerie sécurisée de santé professionnelle (MSS pro) destinée aux professionnels de santé et qui leur permet d’échanger des données ou des documents de santé avec la garantie de s’inscrire dans un cadre sécurisé
Déployer des usages autour d’une nouvelle messagerie, la messagerie sécurisée citoyenne (MSS citoyenne) accessible depuis « Mon Espace Santé » à partir de 2022 et qui permettra aux usagers de correspondre avec leurs professionnels de santé.
Associer l’identité nationale de santé à tous les documents de santé transmis (cf. Décret no 2019-1036 du 8 octobre 2019)

 

Description synthétique du programme SUN-ES, sur ses volets 1 et 2 :

L’organisation du programme SUN-ES, sur le volet 1

pdf INSTRUCTION N° DGOS/PF5/DNS/CTO/2021/167 du 26 juillet 2021 Téléchargement du pdf (852.4 ko)
pdf SUN ES Instruction Annexe 1 Téléchargement du pdf (564.1 ko)
pdf SUN ES Instruction Annexe 2 Téléchargement du pdf (239.6 ko)
pdf SUN ES Instruction Annexe 3 Téléchargement du pdf (322.1 ko)

 

INSTRUCTION N° DGOS/PF5/DNS/2022/84 du 29 mars 2022 relative au bonus sur l’alimentation du Dossier Médical Partagé (DMP) à partir d’une partie de l’historique des documents de santé.

pdf INSTRUCTION N° DGOS/PF5/DNS/2022/84 du 29 mars 2022 Téléchargement du pdf (856.6 ko)

 

 

L’organisation du programme SUN-ES, sur le volet 2

L’instruction DGOS/PF5/DNS/2022/40 du 9 février 2022 du volet 2 du programme SUN-ES et du lancement des pilotes « Mon espace santé » est disponible :

pdf INSTRUCTION N° DGOS/PF5/DNS/2022/40 du 9 février 2022 Téléchargement du pdf (662.3 ko)

 

Calendrier des fenêtres de candidature et de financement, sur le volet 1 et 2

Les établissements candidatent uniquement sur la période de candidature associée à leur fenêtre de financement. Ils sont autorisés à candidater sur un ou plusieurs domaines, volet 1 et 2 après avoir vérifié qu’ils répondent aux conditions d’éligibilité décrites dans les instructions qui cadrent le programme.

Les candidatures doivent être déposées sur la plateforme « Démarches - simplifiées ».

La période de candidature de la 3ème fenêtre de financement (volet 1 et 2) est ouverte du 1er septembre 2022 au 31 octobre 2022.

Formulaire de candidature pour la fenêtre 3 du programme

pdf Guide d’utilisation de démarches simplifiées Téléchargement du pdf (2.1 Mo)

 

Un enjeu autour de l’échange et du partage de données de santé dans un cadre sécurisé

Afin d’être éligibles aux volets 1 et 2 , les établissements doivent atteindre des exigences de prérequis en lien avec l’identitovigilance, la sécurité des SI, le partage et l’échange de données de santé.

Ces pré-requis volet 1 et volet 2 sont décrits de manière détaillée au sein du guide des pré-requis :

pdf Guide des pré-requis des volets 1 et 2 - 8 juin 2022 Téléchargement du pdf (1.7 Mo)

 

Indicateurs des cibles d’usage - volet 1 et volet 2

Volet 1
Volet 2

Le financement des établissements est conditionné à l’atteinte de cibles d’usage. Un guide des indicateurs d’usage vous est proposé : il liste l’ensemble des cibles d’usage exigibles pour chacun des 3 domaines du volet 1 et pour le domaine 4 du volet 2. Ce guide explicite également les modalités de calcul des indicateurs.

Il est à noter que les ES devront obligatoirement renseigner les fiches indicateurs dans l’observatoire des systèmes d’information de santé, dès lors qu’ils ont atteint les cibles d’usage, et dans la limite temporelle de leur fenêtre de financement.

Les cibles d’usage déclarées par l’établissement dans oSIS font l’objet d’un contrôle à travers une comparaison vis à vis des statistiques nationales fournies par la CNAM, pour le DMP, et par l’ANS pour la messagerie sécurisée de santé professionnelle. Les établissements sont invités à consulter ces statistiques dès à présent :

Base de données des alimentations du DMP par ES et par mois
Base de données des envois à la MSS pro par ES

pdf Guide des indicateurs d’usage des volets 1 et 2 - 30 septembre (...) Téléchargement du pdf (1.8 Mo)

 

Actualités du programme SUN-ES

A vos marques, prêts, candidatez !

La période de candidature pour la 3ème fenêtre de financement SUN-ES est ouverte depuis le 1er septembre 2022 et se clôturera le 31 octobre inclus. Les candidatures sont ouvertes sur le périmètre de l’atteinte des cibles d’usages pour le volet 1 « alimentation du DMP » (bonus CRO et reprise de l’historique compris) et le volet 2 « usage de la messagerie sécurisée de santé professionnelle ».

Les établissements intéressés sont incités à faire acte de candidature via la plateforme démarches simplifiées en renseignant le formulaire de candidature.

Bilan de la deuxième période de candidature pour le volet 1 et 2 - 1er mars au 30 avril 2022 - instruction finalisée au 30 juin 2022

Pour cette deuxième période de candidature, 1104 dossiers de candidatures ont été déposés par les établissements de santé afin de candidater à au moins l’un des domaines d’usage du programme. De ces 1104 dossiers de candidatures, ont été acceptés 1003 dossiers au 30 juin 2022, soit près de 90% des dossiers, un taux équivalent à celui de la première fenêtre de candidature.

Cette deuxième fenêtre a permis d’introduire le volet 2 du programme autour de l’usage de la messagerie sécurisée de santé par les établissements de santé. Ce nouveau volet comporte trois indicateurs concernant les taux d’envoi de documents aux professionnels de santé, d’envoi de messages aux patients à travers la messagerie sécurisée Mon espace santé et la présentation des cas d’usages aux commissions médicales d’établissement. Pour ce volet, un nouveau prérequis était ainsi demandé afin de s’assurer de la bonne capacité des établissements à envoyer des messages à la messagerie sécurisée Mon espace santé. Ces indicateurs viennent s’ajouter aux cibles d’usage à atteindre du volet 1 portant sur l’alimentation du DMP en documents de santé (lettre de liaison de sortie, ordonnance de sortie, compte rendu opératoire, compte rendu d’examens de biologie médicale et d’imagerie).

Ainsi, les établissements déjà retenus en première fenêtre de candidature ont pu se repositionner sur ce nouveau volet. Comme pour la première période de candidature, l’acceptation des dossiers était conditionnée à l’atteinte de prérequis - qui sont explicités dans le guide des prérequis. Les établissements sélectionnés à cette période se sont engagés à atteindre les cibles d’usage - décrites dans le guide des indicateurs d’usage - correspondantes à cette fenêtre avant le 31 décembre 2022.

Bilan des premières candidatures pour le bonus « reprise de l’historique » - 1er avril au 31 mai 2022 - instruction finalisée au 30 juin 2022

Un dispositif supplémentaire pour le volet 1 a été proposé pour l’alimentation du DMP par une partie des documents historiques présents dans les logiciels métiers (Dossier Patient Informatisé - DPI) des établissements.
Un financement supplémentaire de 8,5 millions d’euros pour les établissements a été ajouté à l’enveloppe globale du programme de 210 millions d’euros pour financer ces projets. L’objectif est de permettre aux patients de disposer dans Mon espace santé des documents les plus pertinents de leur parcours de soin.

En cette période, 98 sur 105 établissements de toutes tailles, statuts juridiques et activités, ont été retenus pour ce bonus.

Retrouvez ci-dessous la liste des établissements retenus pour la deuxième fenêtre de financement du programme sur les volets 1 et 2, ainsi que sur le bonus reprise de l’historique :

xlsx Liste des candidatures acceptées - fenêtre 2 - format tableur Téléchargement du xlsx (78.6 ko)
pdf Liste des candidatures acceptées - fenêtre 2 - format pdf Téléchargement du pdf (2.4 Mo)

 

 

Bilan de l’appel à candidature pour devenir ES pilotes Mon espace santé - mars 2022

Dans la suite des expérimentations sur la MSS Citoyenne, conduites dans 3 départements précurseurs - Somme, Loire-Atlantique, Haute-Garonne, - dans le cadre du Volet 2 du programme SUN-ES, des pilotes « Mon espace santé » sont lancés au premier trimestre 2022, afin d’accompagner le déploiement de « Mon espace santé ». Ces pilotes sont mis en place en amont de la deuxième fenêtre de financement du programme qui débute en juillet 2022.

184 établissements se sont portés candidats et 150 ont été retenus mi-mars 2022. Ces établissements sont accompagnés dans le développement des usages autour de Mon espace santé, pour alimentation du DMP et l’usage de la Messagerie sécurisée de santé citoyenne.

Vous trouverez ci-dessous la liste des établissements sélectionnés pour devenir Pilotes Mon espace santé, classés par ARS :

pdf Liste des établissements sélectionnés pour devenir Pilotes Mon espace (...) Téléchargement du pdf (107.8 ko)

 

Bilan de la première période de candidature - 1er septembre au 30 octobre 2021

985 établissements ont candidaté au programme lors de la première période de candidature qui s’est déroulée du 1er septembre au 31 octobre 2021. A l’issue de la période d’instruction des dossiers par les ARS entre le 1er novembre et le 31 décembre 2021, 875 établissements ont été sélectionnés sur la première fenêtre de financement, soit près de 90% des dossiers déposés. L’acceptation des dossiers était conditionnée à l’atteinte de pré requis. Ainsi les établissements retenus ont validé les exigences de pré requis explicitées dans le guide des prérequis et doivent dorénavant atteindre les cibles d’usage autour de l’alimentation du DMP, entre le 1er janvier et le 30 juin 2022. Les cibles d’usage à atteindre sont décrites au sein du guide des indicateurs d’usage.

Vous trouverez ci-dessous la liste des établissements retenus pour la première fenêtre de financement du programme, classés par ARS :

pdf Liste des établissements sélectionnés sur la fenêtre 1 de financement - (...) Téléchargement du pdf (1.1 Mo)

 

Présentation des résultats de l’instruction de la 1ère période de candidature : communiqué de presse rédigé conjointement avec la DNS et l’ANS :

Communiqué de presse DGOS- DNS- ANS

 

Documents et liens utiles pour mieux comprendre le programme

Présentation détaillée du programme SUN-ES
pdf Présentation détaillée du programme Téléchargement du pdf (1.7 Mo)
Documents et liens utiles pour mieux comprendre les pré requis et les indicateurs d’usage - volet 1 et volet 2
pdf Guide des pré-requis des volets 1 et 2 - 8 juin 2022 Téléchargement du pdf (1.7 Mo)
pdf Questionnaire appropriation RNIV Téléchargement du pdf (1 Mo)
pdf Guide des indicateurs d’usage des volets 1 et 2 - 30 septembre (...) Téléchargement du pdf (1.8 Mo)


Replay du webinaire sur l’atteinte des cibles d’usage du volet 1

Simulateur de soutien financier à destination des établissements de santé - volet 1 et volet 2
xlsx Simulateur de soutien financier - 30 septembre 2022 Téléchargement du xlsx (114.4 ko)


Pour renseigner le simulateur, il vous faudra connaître la valeur de votre activité combinée 2019. Cette valeur est disponible sur le site de l’ANS, au niveau de la base nationale suivante : Base hôpital. Chaque établissement est identifié au travers de son FINESS PMSI. A chaque FINESS PMSI, est rattachée une activité combinée 2019.

pdf Foire aux questions - 30 septembre 2022 Téléchargement du pdf (2 Mo)
Documents utiles pour mieux comprendre le volet 2
pdf Note synthétique sur le volet 2 - Expérimentation de la MSS citoyenne Téléchargement du pdf (663.1 ko)
pdf Note sur les pilotes Mon espace Santé Téléchargement du pdf (521.9 ko)
pdf Note sur la messagerie sécurisée citoyenne Téléchargement du pdf (341.9 ko)


Une présentation type de « Mon espace santé » et de la messagerie sécurisée de santé citoyenne est mise à disposition des établissements. Cette présentation type peut servir d’aide à l’atteinte de l’indicateur DS4.3/volet 2.

Documents concernant le Bonus complémentaire au volet 1 : alimentation du DMP par une partie de la reprise d’historique
La mise à disposition et l’accessibilité des documents de santé dans le temps et lorsque cela est nécessaire est une demande forte des patients et de leurs associations représentatives. Cette possibilité repose notamment sur le versement des documents historiques contenus dans le Dossier Patient Informatisé (DPI) vers le Dossier Médical Partagé (DMP). Une instruction viendra préciser le dispositif de financement supplémentaire « bonus » pour cette reprise de l’historique.

Nous mettons à disposition un guide explicatif à destination des établissements de santé sur les modalités techniques, organisationnelles et juridiques de cette reprise d’historique.
pdf Guide sur la reprise de documents historiques DPI vers le DMP Téléchargement du pdf (228.8 ko)
Guide utilisateur d’aide à la candidature sur la plateforme démarches simplifiées
pdf Guide d’utilisation de démarches simplifiées Téléchargement du pdf (2.1 Mo)
Autres sites web d’intérêt
Le Ségur numérique en santé
Hôpital, en savoir plus sur le Ségur du numérique en santé

Communiqué de presse du 22 juillet 2021 : Lancement opérationnel du volet numérique du Ségur de la santé : 2 milliards d’euros pour généraliser le partage des données de santé.

 

Pour nous contacter

Les ARS sont responsables du pilotage régional du programme SUN-ES. Elles constituent vos points de contacts de proximité à mobiliser. Chaque région dispose d’un référent SUN-ES dont les cordonnées sont indiquées dans le tableau joint :

pdf Liste des référents SUN ES en ARS - 30 septembre 2022 Téléchargement du pdf (535.7 ko)

Par ailleurs, une adresse de contact au niveau national est mise à votre disposition : dgos-sun@sante.gouv.fr

 


Source :

Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins (PF)
Bureau Systèmes d’information des acteurs de l’offre de soins (PF5)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP