Programme Ségur Numérique - SUN-ES

Ségur Usage Numérique en Établissements de Santé

A l’issue de la concertation nationale dans le cadre du Ségur de la santé, un volet spécifique au développement du numérique dans la santé a été identifié. Piloté par la Délégation au Numérique en Santé (DNS), ce volet intègre le programme SUN-ES pour « Ségur Usage Numérique en Établissements de Santé » qui s’adresse plus particulièrement aux établissements de santé. Le suivi opérationnel du programme SUN-ES a été confié à la DGOS.

Présentation du programme SUN-ES

Un programme de financement forfaitaire à l’atteinte de cibles d’usage

Le programme SUN-ES pour « Ségur Usage Numérique en Établissements de Santé » vise à poursuivre les efforts pour amener l’ensemble des établissements sanitaires – quels que soient leur statut, leur taille et leur activité – vers un plus grand niveau de maturité de leur système d’information, nécessaire pour assurer une meilleure prise en charge des patients grâce au partage sécurisé de leurs données.

Le montant alloué au financement de ce programme s’élève à 210M€ dédiés exclusivement aux établissements sanitaires et entièrement financés par le Plan de Relance et Résilience Européen.

Le programme SUN-ES se situe dans le prolongement du programme HOP’EN et privilégie la production et la transmission de documents de santé dans le but d’enrichir, via le DMP, le nouvel espace numérique de santé « Mon Espace Santé » qui sera ouvert à tout citoyen français dès le début de l’année 2022. Il vise également à promouvoir l’usage des messageries sécurisées de santé dans l’espace de confiance MS Santé.

Le programme SUN-ES s’inscrit dans les grands principes du volet numérique du Ségur et particulièrement celui d’une vision centrée sur les usages et d’une dimension inclusive pour l’ensemble des établissements sanitaires. Il contribue ainsi à la généralisation du partage fluide et sécurisé des données de santé afin d’accélérer les usages, en passant de 10 millions à 500 millions de documents médicaux échangés par an d’ici 2023.

Les objectifs du programme de financement forfaitaire à l’atteinte de cibles d’usage

Trois objectifs sont ainsi fixés pour lesquels des exigences d’usage sont définies :

Volet 1 Alimenter « Mon Espace Santé » et permettre le partage de documents de santé, par l’intermédiaire du DMP, en :
Documents de sortie d’hospitalisation (lettre de liaison de sortie, ordonnance de sortie, compte rendu opératoire)
Comptes rendus de biologie médicale et d’imagerie, produits lors des différents passages à l’hôpital.
Volet 2 Promouvoir la messagerie sécurisée de santé, tant auprès des professionnels de santé que des usagers :
Renforcer les usages autour de la messagerie sécurisée de santé professionnelle (MSS pro) destinée aux professionnels de santé

et qui leur permet d’échanger des données ou des documents de santé avec la garantie de s’inscrire dans un cadre sécurisé

Expérimenter une nouvelle messagerie, la messagerie sécurisée citoyenne (MSS citoyenne) accessible depuis « Mon Espace Santé »

à partir de 2022 et qui permettra aux usagers de correspondre avec leurs professionnels de santé.

Associer l’identité nationale de santé à tous les documents de santé transmis (cf. Décret no 2019-1036 du 8 octobre 2019)

 

Actualités du programme SUN-ES

Lancement du volet 1 du programme SUN-ES à partir du 1er septembre 2021.

L’instruction DGOS/PF5/DNS/CTO/2021/167 du 26 juillet 2021 du volet 1 du programme SUN-ES est disponible :

 

pdf INSTRUCTION N° DGOS/PF5/DNS/CTO/2021/167 du 26 juillet 2021 Téléchargement (852.4 ko)
pdf SUN ES Instruction Annexe 1 Téléchargement (568.1 ko)
pdf SUN ES Instruction Annexe 2 Téléchargement (239.6 ko)
pdf SUN ES Instruction Annexe 3 Téléchargement (322.1 ko)

 

La première période de candidature est ouverte à partir du 1er septembre 2021 pour s’achever le 31 octobre 2021. Les ARS ont la possibilité d’initier l’instruction des dossiers dès le dépôt des premières candidatures en vérifiant en premier lieu l’atteinte des prérequis. La période d’instruction des ARS dure 4 mois (jusqu’au 31 décembre 2021).

Toutes les informations relatives au processus de candidature au programme SUN-ES font l’objet d’explications dans le document « présentation détaillée du programme SUN-ES » soumis à concertation :

pdf Présentation détaillée du programme Téléchargement (1.3 Mo)

 

Les établissements candidatent uniquement sur la période de candidature associée à leur fenêtre de financement. Ils sont autorisés à candidater sur un ou plusieurs domaines après avoir vérifié qu’ils répondent aux conditions d’éligibilité décrites dans l’instruction du 26 juillet 2021.

Les candidatures doivent être déposées sur la plateforme « Démarches-simplifiées » au travers d’un formulaire de candidature disponible à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.f...

Un guide utilisateur d’aide à la candidature dans démarches simplifiées est disponible :

pdf Guide d’utilisation de démarches simplifiées Téléchargement (2.1 Mo)

Les conclusions de l’instruction des candidatures font l’objet d’une présentation par l’ARS à la DNS et à la DGOS.

Les ARS communiquent aux établissements sur la liste des candidatures validées, au plus tard à la fin de chaque période d’instruction des candidatures.

Les ARS constituent les relais de proximité à mobiliser pour toute question relative au programme. La liste des référents du programme SUN-ES en ARS est établie dans ce document :

pdf Liste des référents du programme en ARS Téléchargement (525.3 ko)

Une FAQ sera également mise à disposition.

 

L’organisation du programme SUN-ES

Calendrier des fenêtres de candidature et de financement (volet 1)

Sécurité numérique : Prérequis nécessaire à la validation de la candidature de l’établissement de santé

Les critères d’éligibilité pour la candidature des établissements au soutien financier sont définis au chapitre 5 de L’INSTRUCTION N° DGOS/PF5/DNS/CTO/2021/167 du 26 juillet 2021. Ils se rapportent principalement à des exigences en matière de sécurité numérique.

Indicateurs des cibles d’usage (volet 1)

 

Liens utiles

Communiqué de presse du 22 juillet 2021 : Lancement opérationnel du volet numérique du Ségur de la santé : 2 milliards d’euros pour généraliser le partage des données de santé !

Présentation du volet numérique du Ségur :

Le Ségur numérique en santé
Hôpital, en savoir plus sur le Ségur du numérique en santé

Documents permettant de mieux comprendre et approfondir le programme :

- Document précisant les exigences en matière de prérequis :

pdf Guide des prérequis Téléchargement (1.7 Mo)
pdf Questionnaire appropriation RNIV Téléchargement (1 Mo)

 

- Les documents qui suivent sont soumis à concertation jusqu’au 19 septembre.
Les retours sont à adresser à dgos-sun@sante.gouv.fr

pdf Présentation détaillée du programme Téléchargement (1.3 Mo)
pdf Guide des indicateurs d’usage Téléchargement (1.4 Mo)

 

- Un simulateur de soutien financier à destination des établissements :

Pour renseigner le simulateur, il vous faudra connaître la valeur de votre activité combinée 2019. Cette valeur est fournie par le national et sera prochainement disponible depuis votre compte oSIS.
Dans l’attente, vous pouvez contacter votre ARS pour recueillir cette information.

xlsx Simulateur de soutien financier Téléchargement (321.1 ko)

 

- Note synthétique décrivant le volet 2 " expérimentation de la MSS citoyenne "

pdf Note synthétique décrivant le volet 2 " expérimentation de la MSS citoyenne (...) Téléchargement (663.1 ko)

- Guide utilisateur d’aide à la candidature dans démarches simplifiées est disponible

pdf Guide d’utilisation de démarches simplifiées Téléchargement (2.1 Mo)

 

Pour tous compléments d’information ou questions, les ARS tout comme les établissements de santé peuvent s’adresser à :

- Pour les questions techniques liées à Démarches simplifiées : dgos-sun@sante.gouv.fr
- Pour les questions techniques liées à l’Observatoire oSIS : osis@atih.sante.fr
- Pour les questions relatives au programme et à la gestion des candidatures : dgos-sun@sante.gouv.fr

 


Source :

Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins (PF)
Bureau Systèmes d’information des acteurs de l’offre de soins (PF5)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP