Les centres de santé

Les centres de santé sont soit mono-professionnels, soit pluri-professionnels. Les professionnels de santé y sont salariés et les centres de santé sont tenus de pratiquer le tiers payant.

Les centres de santé doivent élaborer un projet de santé attestant de leur exercice coordonné qu’ils transmettent à l’agence régionale de santé (ARS) en même temps que leur règlement intérieur. Ils sont appelés à conclure avec l’ARS un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens préalablement à tout versement d’une aide financière par l’agence. On compte plus de 1600 centres de santé (dont 320 centres polyvalents). A l’exception des centres de soins infirmiers, ils sont implantés majoritairement en milieu urbain.

Textes de référence

- Article L6323-1, D6323-1 à D6323-10 et R6323-23 à R. 6323-25 du code de la santé publique ;
- Article L. 162-32 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 juillet 2010 relatif au projet de santé et au règlement intérieur des centres de santé mentionnés aux articles D. 6323-1 et D. 6323-9 du code de la santé publique
- Référentiel d’évaluation des centres de santé de l’HAS
- Instruction n° DGOS/PF3/2012/384 du 12 novembre 2012 relative au guide méthodologique relatif à la circulation, au sein des centres et des maisons de santé, des informations concernant la santé des patients.

pdf Instruction interministérielle n°DGOS/SG-CIV/PF3/2012/351 du 28 septembre (...) Téléchargement (565.7 ko)