Système de santé, médico-social et social

Pour une prise en charge globale de la personne

Le système de santé français s’appuie sur des structures multiples : sanitaires (pour la prise en charge hospitalière), médico-sociales et sociales (pour des publics dits « fragiles », âgés ou handicapés par exemple), ambulatoires (pour les soins dits « de ville »). Grâce à l’efficacité de son organisation, à l’implication quotidienne de ses professionnels – médicaux, paramédicaux, techniques, administratifs, sociaux – et à sa propension naturelle à innover, il est considéré comme un système d’excellence, reconnu comme tel au niveau international.

Notre système sanitaire et médico-social respecte la liberté de choix du patient et du résident : chaque Français(e) est libre de choisir son médecin traitant, un spécialiste en accès direct, son établissement de santé, sa structure d’hébergement, ceci dans le secteur public comme dans le secteur privé.

Pour autant, les pouvoirs publics incitent depuis plusieurs années à la mise en place d’une médecine de « parcours » – regroupant de santé, de soins, de vie – à même de renforcer la prise en charge des patients et des résidents sur tout le territoire et de décloisonner les secteurs : soins de ville, soins hospitaliers, soins médico-sociaux… L’ objectif essentiel est de prévenir, de soigner et d’accompagner de manière globale et continue les patients et les résidents, au plus près de chez eux.

Pour répondre à cet objectif, les pouvoirs publics agissent sur les niveaux national, régional et local pour permettre la coordination de tous les acteurs afin que chaque patient et chaque résident en bénéficie .

Au niveau national : le pilotage par les politiques publiques

Le système de santé reste largement piloté par les pouvoirs publics – au premier rang desquels les ministères chargés de la santé et des affaires sociales, garants de la cohérence de la prise en charge des patients et des résidents – et par l’assurance maladie, qui couvre le risque maladie et professionnel et assure le remboursement des dépenses de santé.

L’État intervient directement dans le financement et l’organisation de l’offre sanitaire et médico-sociale. Pour ce faire, les ministères chargés de la santé et des affaires sociales assument un large éventail de responsabilités, parmi lesquelles :

 le pilotage et la mise en œuvre des politiques de santé publique, de veille et de sécurité sanitaire. Cela, pour préserver et améliorer l’état de santé de la population – par la prévention des maladies chroniques, la lutte contre les risques infectieux ou environnementaux – et la protéger par ailleurs des menaces sanitaires. Pour y parvenir, les ministères s’appuient sur les agences sanitaires, opérateurs publics dont ils assurent la tutelle ainsi que sur des partenaires indépendants tels que la haute autorité de santé (HAS).

 la supervision de l’ensemble des établissements de soins et d’accompagnement, la formation des professionnels de santé. L’Etat veille à une bonne répartition des structures sanitaires, médico-sociales et ambulatoires sur le territoire national. Mais aussi, à la complémentarité efficace des professionnels de ces structures, afin d’offrir une réponse adaptée et de proximité aux besoins de santé de la population dans chaque territoire local.
Dans le cadre de la médecine de parcours, les questions purement sanitaires convergent avec les questions sociales du patient ou de l’usager de la santé : politique familiale, dépendance, handicap, précarité…

 le soutien financier aux établissements sanitaires et médico-sociaux, la fixation des tarifs de prestation et la maîtrise des coûts en santé, la tutelle des organismes d’assurance maladie. Chaque année, le parlement vote la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) : elle définit l’objectif national de dépenses d’assurance maladie(ONDAM), qui intègre les soins de ville, hospitaliers et médico-sociaux. A partir de ces montants budgétaires et en fonction des orientations du gouvernement, les ministères élaborent leurs politiques en vue de leur mise en œuvre : santé publique, offre de soins, cohésion sociale, sécurité sociale.

Davantage de responsabilités sont aujourd’hui dévolues au niveau territorial et plus particulièrement aux régions.

Au niveau régional : le relais des politiques nationales

Depuis 2010, des services rénovés de l’état constituent le pivot de l’organisation et de la gestion du système de santé et médico-social au niveau régional.

 En préfiguratrices de la mise en place progressive des parcours, les agences régionales de santé (ARS) assurent la coordination de la prévention, des soins et de l’accompagnement. Elles veillent à une gestion cohérente des ressources pour permettre un accès égal de tous à une prise en charge continue, de qualité et sécurisée.

Pour y parvenir, les ARS déclinent les politiques nationales et les adaptent à leurs caractéristiques régionales (populationnelles, épidémiologiques, géographiques). Cela, par le biais de programmes régionaux de santé (PRS), composés de schémas régionaux de prévention, de schémas régionaux d’organisation des soins (SROS) de ville et hospitaliers, ainsi que de schémas régionaux d’organisation médico-sociale (SROMS) pour les personnes âgées ou dépendantes, handicapées, en situation de précarité. Ainsi, les ARS mettent en place une organisation mieux ancrée dans les territoires, avec un accompagnement plus efficace des professionnels de santé et une évaluation plus fine des besoins des patients.

 En complémentarité avec les ARS, les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) portent – prioritairement au service des populations les plus vulnérables – l’ensemble des politiques publiques en matière sociale, sportive, de jeunesse, d’éducation populaire et de vie associative, dans une logique de promotion sociale.

Sur le champ plus particulièrement social, les DRJSCS activent l’ensemble des leviers pour garantir la prévention et la lutte contre les exclusions, la protection des populations vulnérables – enfants, personnes en situation de précarité, âgées ou dépendantes – l’inclusion sociale des personnes handicapées, les actions sociales de la politique de la ville, la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité des chances, la formation des professions sociales et de santé non médicales.

 Les politiques de sécurité sociale sont également relayées en région, notamment par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) et les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT).

Lutter contre les inégalités, améliorer la répartition locale de l’offre de soins et médico-sociale et mieux adapter les réponses aux spécificités et aux besoins locaux… Autant d’objectifs pour les services régionaux.

Au niveau local : la prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale au plus près des usagers de la santé

Les structures, les établissements et les professionnels s’organisent, sous la supervision des ARS , pour permettre une prise en charge organisée : des « soins primaires » – dits aussi de 1er recours ou de proximité – centrés autour des médecins généralistes, qui assurent également l’orientation de leurs patients, des soins de 2nd recours dispensés par les médecins spécialistes voire de 3ème recours en établissement de santé ou en structure adaptée. Cette organisation est conditionnée par une coordination des soins entre tous les acteurs et un renforcement de la permanence des soins – de ville et hospitaliers –. C’est l’objectif des parcours de santé, de soins, de vie, prenant le patient ou le résident dans sa globalité.

En France, le système de santé et médico-social se compose :

 de structures de ville – dites aussi ambulatoires – au sein desquelles des professionnels libéraux et salariés exercent à titre individuel en cabinet, en groupe ou de manière coordonnée en maison ou centre de santé : médecins généralistes et spécialistes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues…

 d’établissements hospitaliers, répartis en 3 grandes catégories : les hôpitaux publics, les cliniques privées à but lucratif et les établissements privés d’intérêt collectif (comme par exemple les hôpitaux privés, les centres de lutte contre le cancer ou de dialyse). Les établissements hospitaliers délivrent des soins généraux (médecine, chirurgie, obstétrique) et/ou plus spécialisés (psychiatrie et santé mentale, par exemple). Ils concourent aussi à la médecine d’urgence avec, répartis sur tout le territoire, des services d’urgence, des services d’aide médicale urgente (SAMU) pour la régulation et des services mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR) pour les interventions.
Parmi les missions spécifiquement dévolues aux hôpitaux publics, figurent aussi l’enseignement et la formation professionnelle ainsi que la recherche scientifique et médicale.

 d’établissements médico-sociaux, regroupant entre autre les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les structures pour personnes handicapées. Ils ont pour mission d’apporter un accompagnement et une prise en charge aux publics dits « fragiles », en situation de précarité, d’exclusion, de handicap ou de dépendance.

Ces dernières années, des alternatives à l’hospitalisation classique ou à l’hébergement traditionnel se développent à l’initiative des pouvoirs publics et au bénéfice des patients et des résidents eux-mêmes, voire de leurs proches. Parmi ces alternatives :

 la chirurgie ambulatoire pour raccourcir les délais de prise en charge à 12 heures maximum, avec la garantie d’une sécurité des soins et d’un réel suivi médical

 la télémédecine (téléconsultation, téléexpertise ou télésurveillance, par exemple), pour réduire le nombre des hospitalisations non nécessaires, limiter les transports inutiles ainsi que la perte de repères chez certains patients, notamment âgés

 l’hospitalisation à domicile (HAD) pour maintenir, sous certaines conditions, le confort de vie des patients et de leurs proches

 les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) pour une surveillance médicale et autres soins d’hygiène et paramédicaux

 l’accueil temporaire en EHPAD pour améliorer la qualité de vie des personnes et accorder un temps de répit aux aidants.

Par ailleurs, des structures spécialisées accueillent de manière adaptée certains patients ou résidents :

 les unités neuro-vasculaires (UNV), qui composent une filière efficace de prise en charge des accidents vasculaires cérébraux (AVC) pour lesquels la réduction du temps d’intervention est primordiale

 les consultations et centres spécialisés douleur

 les centres spécialisés et intégrés pour les patients obèses afin de rendre à ces derniers l’offre de soins accessible et lisible

 les centres de référence et de compétences pour les patients malades rares, qui améliorent l’accès au diagnostic et l’orientation au sein de filières ad hoc

 les centres mémoire de ressource et de recherche (CM2R), qui reçoivent les personnes dont les troubles nécessitent des examens approfondis, les consultations mémoire pour évaluer les troubles repérés par le médecin traitant et les unités cognitivo-comportementales (UCC), pour accompagner les patients jeunes et âgés atteints de la maladie d’Alzheimer

 les maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer (MAIA), les pôles d’activité et de soins adaptés (PASA) et les unités d’hébergement renforcé (UHR), qui favorisent une meilleure articulation entre les structures de soins, d’information et d’accompagnement en vue d’offrir une réponse graduée et adaptée à chaque situation

 les maisons départementales pour personnes handicapées (MDPH), dont les équipes pluridisciplinaires informent, accompagnent et conseillent pour formuler un projet de vie, un plan personnalisé de compensation (PPC) ou de scolarisation (PPS) pour chaque personne

 les centres locaux d’information et de coordination gérontologique (CLIC), qui renseignent sur tous les dispositifs susceptibles de répondre aux besoins es personnes âgées

 les maisons départementales de l’autonomie (MDA), qui constituent des structures expérimentales fusionnant à terme les équipes médico-sociales (EMS) des conseils généraux, les MDPH et les CLIC dans les régions concernées

 les permanences d’accès aux soins de santé (PASS), qui permettent aux personnes en situation de précarité de bénéficier d’un accueil, d’informations – entre autre de prévention – d’une orientation et de soins.

Cette synergie très forte entre les professionnels de santé, médico-sociaux et sociaux permet aujourd’hui à la quasi totalité des Français de bénéficier d’un accès à des soins de proximité et de qualité. Les patients ont le libre choix de leur médecin traitant, de leur établissement de santé ou de leur structure d’hébergement. De même, les médecins libéraux disposent de la liberté d’installation et prescrivent librement.

A ce titre, le système de santé français demeure l’un des plus originaux et généreux en termes de prise en charge, ce qui en fait un modèle souvent encore envié dans le reste du monde.

Pour en savoir plus :

 Le livre de présentation du système de santé français (GIP SPSI)
 Les chiffres clés de l’offre de soins (DGOS, panorama 2015)