Chantier n°2 : Repenser les modes de rémunération, de financement et de régulation

Enjeux : Traduire les nouvelles organisations de soins et l’effort de prévention dans l’adaptation et l’évolution des modes de rémunération et de régulation

« Plafonner à 50% la tarification à l’activité des hôpitaux »
E. Macron pendant sa campagne

Pilote

Jean-Marc AUBERT - Directeur de la DREES

Missions

- Conduit en lien avec l’Assurance maladie et le conseil de l’innovation en santé
- Travail en concertation étroite avec l’ensemble des parties prenantes (établissements, salariés, professionnels exerçant en ville, patients, assurance maladie, autres financeurs…)
- S’inspirer des expériences menées en France et à l’étranger
- Valoriser les projets innovants rendus possibles par la loi de financement de la sécurité sociale 2018

En savoir plus :

pdf Lettre de mission : Repenser les modes de rémunération, de financement et de (...) Téléchargement (1 Mo)



Calendrier

Avril : création de la « task force » et définition du périmètre d’étude (catégories des modèles de financement)

Avant l’été : propositions d’amélioration de la régulation de l’ONDAM et premiers modèles de financement

PLFSS 2019 : propositions des modèles de financement sur les épisodes de soins

2019 : préparation du déploiement des modèles retenus par le Gouvernement (dispositions législatives et règlementaires, …)