L’écart avec la dernière prévision de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (-2,1 milliards d’euros) s’explique par des recettes moindres qu’escompté.
Le déficit s’est amélioré de 8,9 milliards d’euros par rapport à 2022 (-19,7 milliards d’euros) et a été quasiment divisé par quatre depuis le point bas historique de 2020 (-39,7 milliards d’euros), du fait notamment de la résorption des dépenses liées à la gestion de l’épidémie de Covid-19 qui atteignent 1,1 milliard d’euros, contre 11,7 milliards d’euros en 2022.
De manière générale, l’inflation – qui a atteint 4,8% en moyenne annuelle au sens de l’indice des prix à la consommation hors tabac, après 5,3% en 2022 – a soutenu les dépenses de prestations du fait des mécanismes de revalorisation. Mais elle a également soutenu les recettes : la masse salariale du secteur privé soumise à cotisations a ainsi progressé de 5,7%.
Toutefois, le solde est plus dégradé que ce qui était prévu lors de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. En effet, la LFSS pour 2024 prévoyait un solde de - 8,7 milliards d’euros, soit un écart de 2,1 milliards d’euros. Si les dépenses s’avèrent globalement conformes à la prévision de la LFSS, les recettes ont connu d’importantes moins-values, en lien avec la dégradation macroéconomique.
Les recettes nettes sont inférieures de plus de 2 milliards d’euros à la prévision. Ainsi, la masse salariale du secteur privé a été moins dynamique qu’anticipé, dégradant les montants de cotisations et contributions sociales sur l’activité (- 1,1 milliard d’euros par rapport à la prévision), tandis que les recettes fiscales affectées à la sécurité sociale (notamment, TVA, taxe sur les salaires et forfait social) ont été moins importantes (-1,5 milliard d’euros), compte tenu d’une croissance économique moindre qu’anticipée.
Parallèlement, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) est proche du niveau 2023 rectifié en LFSS 2024. Il a atteint 247,8 milliards d’euros, soit 0,2 milliard d’euros de plus que le niveau rectifié en LFSS 2024. L’effort de maîtrise des dépenses de l’ONDAM devra être poursuivi en 2024.
La situation est contrastée entre branches. Le déficit de la branche maladie se réduit quasiment de moitié par rapport à 2022 (-11,1 milliards d’euros après -21,0 milliards d’euros) conséquence directe de la quasi disparition des dépenses liées au Covid (cf. supra).
La branche AT-MP voit son excédent se réduire à 1,4 milliard d’euros.
Le solde de la branche autonomie affiche un déficit de 0,6 milliard d’euros, reflétant la montée en charge des mesures récentes visant une meilleure prise en charge de la perte d’autonomie via une hausse des dépenses en service d’aide et d’accompagnement à domicile.
La branche famille voit son excédent ramené à 1,0 milliard d’euros.
Enfin, le solde de l’ensemble des régimes obligatoires de base vieillesse s’améliore, alors que celui du FSV se dégrade légèrement, le déficit de l’ensemble atteignant 1,4 milliard d’euros en 2023, soit 1,1 milliard de moins qu’en 2022.
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