Nous sommes pleinement engagés pour améliorer les conditions d’exercice de tous les professionnels de santé. Cela passe par des actions nécessaires sur l’attractivité des métiers, la reconnaissance des compétences, le développement d’un climat propice à leurs missions. Il n’est pas acceptable que celles et ceux qui nous soignent soient menacés dans l’exercice de leurs missions. Les conséquences de ces violences sont majeures. C’est pourquoi nous avons fait de la sécurité des professionnels de santé un chantier prioritaire du ministère de la Santé et de la Prévention, a déclaré Aurélien Rousseau.
Face aux violences à l’encontre des soignants, le Gouvernement a souhaité que chacun prenne ses responsabilités. C’est pourquoi la mobilisation que nous appelons de nos vœux avec le ministre de la Santé et de la Prévention concerne également les usagers du système de santé. Notre message est clair : ils sont eux aussi garants de la tolérance zéro que nous prônons, notamment au travers du respect dû par les patients aux soignants et du devoir de ces derniers de signaler les violences, a déclaré Agnès Firmin Le Bodo.
Depuis plusieurs mois, le Gouvernement travaille avec les représentants des patients, les encadrants, les universitaires, les responsables hospitaliers et les représentants ordinaux, et bien évidemment avec les représentants des professionnels de santé pour identifier de nouvelles solutions face aux agressions physiques comme verbales.
Dans le cadre de ce travail préparatoire, le docteur Jean-Christophe Masseron, président de SOS Médecins, et Nathalie Nion, cadre supérieure de santé à l’AP-HP, ont remis, le 8 juin dernier, leurs recommandations pour mieux appréhender les violences envers les soignants, mieux les prévenir et mieux protéger les victimes.
Le plan d’actions présenté aujourd’hui par Agnès Firmin le Bodo s’articule autour de trois axes :
- Sensibiliser le public et former les soignants ;
- Prévenir les violences et sécuriser l’exercice des professionnels ;
- Déclarer les agressions et accompagner les victimes.
Ce plan d’actions est volontairement ambitieux, sa mise en œuvre doit mobiliser l’ensemble des parties prenantes afin d’endiguer ce phénomène. Ces thèmes seront inscrits à l’agenda du dialogue social que conduira le ministère de la Santé et de la Prévention avec les Ordres et les représentants des professionnels de santé au cours des prochains mois.
Il s’articule avec des mesures déployées par ailleurs par le Gouvernement pour protéger l’ensemble des agents publics. Dans ce cadre, un renforcement majeur de la protection pénale des soignants a été consacré (élargissement de l’outrage aux professionnels de santé libéraux, renforcement des sanctions contre les vols de matériel médical ou les violences commises en établissement de santé, dépôt de plainte par le directeur de l’établissement). Des avancées significatives en matière de politique partenariale entre les forces de sécurité intérieure, les parquets et les professionnels de santé ont par ailleurs été arrêtées. Elles feront l’objet d’une circulaire interministérielle à l’automne.
Au-delà de ces mesures déjà effectives, le plan d’actions comprend 42 mesures, parmi lesquelles :
Les patients et les professionnels de santé doivent eux-aussi s’engager dans une démarche de tolérance zéro face aux violences et à leurs auteurs. C’est pourquoi cette campagne portera deux messages essentiels relatifs au respect dû aux soignants et la nécessité de signaler systématiquement les violences, condition sine qua non pour ne plus les banaliser.
Cette formation comprendra un tronc commun ainsi que des contenus dédiés aux agents et à leurs encadrants. Elle se déclinera avec une partie en distanciel, qui permettra notamment de mettre en lumière les bonnes pratiques déjà en place dans certaines administrations ou entreprises, et un temps d’atelier en présentiel
Mesure 20 : Financer des dispositifs d’alerte pour les professionnels libéraux les plus exposés.
Les soignants qui exercent de façon isolée en cabinet ou qui réalisent des consultations à domicile sont susceptibles de devoir faire face seuls à des situations de tension, et parfois dans un environnement étranger. Dans ce cas, être en mesure d’alerter et de demander de l’aide de façon discrète grâce à un bracelet, un bouton caché dans une poche ou autre, peut être.
Refuser la banalisation des violences c’est, au-delà des violences physiques, ne pas laisser passer les insultes ou les propos dégradants à l’encontre des soignants. Alors que l’outrage couvrait déjà les agents exerçant une mission de service public, nous créons ici un outrage spécifique qui concerne tous les professionnels de santé, qu’ils exercent à l’hôpital ou en libéral.
Pour cela, dans chaque département les préfets et les procureurs, en partenariat avec les directeurs généraux des ARS, seront chargés d’animer une réunion de l’Etat-major de sécurité consacrée à la question de la sécurité des soignants, en y associant tous les acteurs du territoires concernés (établissements signataires de convention, représentants des conseils départementaux ou régionaux des ordres, etc.).
L’accompagnement des professionnels de santé victimes, en particulier sur le plan judiciaire, a été un aspect central évoqué lors de la concertation conduite au premier semestre 2023. Permettre aux directeurs d’établissement de santé de déposer plainte à la place de la victime, avec leur accord, est une manière de soutenir l’agent et même d’atténuer la crainte de représailles souvent à l’origine d’un renoncement aux poursuites.