| SP 2 25 3210 | Décret n° 97-529 du 26 mai 1997 pris en application de l'article 26 de la loi n° 92-1279 du 8 décembre 1992 et relatif aux établissements pharmaceutiques gérés par certains établissements publics de santé (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat) (Journal officiel du 20 décembre 1998) |
| SP 3 334 3228 | Décret n° 97-623 du 31 mai 1997 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat) (Journal officiel du 19 décembre 1998) |
| PM 4 42 3272 | Arrêté du 5 juin 1998 portant composition de la commission consultative paritaire instituée auprès du président du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles |
| SP 4 437 3241 | Circulaire DGS/VS 3 n° 98-521 du 11 août 1998 relative à l'annulation par le Conseil d'Etat de l'arrêté interministériel du 21 juillet 1995 |
| AG 2 24 3198 | Arrêtés du 22 octobre 1998 portant détachement (inspection des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 18 décembre 1998) |
| SP 3 323 3224 | Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 012141 du 29 octobre 1998 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux et des risques potentiels lors de l'utilisation à domicile de ventilateurs volumétriques |
| SS 2 223 3261 | Arrêté du 2 novembre 1998 complétant l'arrêté du 27 février 1992 fixant la convention type entre les organismes d'assurance maladie et les fournisseurs de matériels du titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires (Journal officiel du 16 décembre 1998) |
| SP 4 436 3237 | Arrêté du 3 novembre 1998 portant ouverture de l'aérodrome d'Angers-Marcé au trafic aérien international (Journal officiel du 15 décembre 1998) |
| SP 3 323 3225 | Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 012285 du 3 novembre 1998 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux. Interdiction d'utilisation des incubateurs d'ancienne génération |
| SS 1 12 3246 | Arrêté du 10 novembre 1998 relatif à la création d'un Conseil national pour l'enseignement de la prévention des risques professionnels (Journal officiel du 16 décembre 1998) |
| SP 2 283 3220 | Arrêté du 12 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1994 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 1er de la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 modifiée relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives (Journal officiel du 15 décembre 1998) |
| SP 3 323 3226 | Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 012591 du 13 novembre 1998 relative à la sécurité des dispositifs. Risques d'erreurs de connexions entre les systèmes de perfusion parentérale et les systèmes d'oxygénothérapie |
| AG 6 0 3203 | Arrêté du 16 novembre 1998 portant nomination des membres élus au conseil d'administration de l'institut national de jeunes sourds de Paris |
| AG 2 24 3199 | Arrêté du 25 novembre 1998 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 5 décembre 1998) |
| SS 1 146 3257 | Arrêté du 25 novembre 1998 fixant les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale agricoles dues pour certaines catégories d'assurés en situation d'insertion (Journal officiel du 15 décembre 1998) |
| AS 1 14 3245 | Arrêté du 30 novembre 1998 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 9 décembre 1998) |
| SS 2 223 3262 | Arrêté du 30 novembre 1998 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des générateurs d'aérosols et nébuliseurs pris en charge (Journal officiel du 20 décembre 1998) |
| SP 4 47 3244 | Note AFS n° 98-144 du 30 novembre 1998 aux directeurs des établissements de transfusion sanguine relative à l'autorisation de préparation d'un produit sanguin labile |
| SP 4 43 3234 | Arrêté du 1er décembre 1998 relatif à l'enseignement dispensé aux médecins admis à titre exceptionnel à excercer la médecine du travail et la médecine de prévention (Journal officiel du 19 décembre 1998) |
| SS 1 136 3252 | Arrêté du 1er décembre 1998 portant ouverture de concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (Journal officiel du 16 décembre 1998) |
| SS 1 136 3253 | Arrêté du 1er décembre 1998 fixant la composition du jury de l'examen de sortie en 1999 des élèves de la 37e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (Journal officiel du 16 décembre 1998) |
| SS 1 12 3247 | Arrêté du 2 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 16 décembre 1998) |
| SP 4 436 3239 | Circulaire DGS 53/DPPR n° 98-710 du 2 décembre 1998 relative à la mise en oeuvre du procédé Dipsys 25 de la société SGN de désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés |
| AG 6 0 3204 | Arrêté du 3 décembre 1998 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Ecole nationale de la santé publique |
| SP 4 439 3242 | Arrêtés du 3 décembre 1998 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle (Journal officiel du 17 décembre 1998) |
| SS 1 136 3254 | Arrêté du 3 décembre 1998 portant nomination du directeur des études et des stages au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (Journal officiel du 18 décembre 1998) |
| SS 9 91 3269 | Circulaire DSS/DAEI n° 98-711 du 3 décembre 1998 relative à l'application du règlement (CE) n° 1606-98 du 29 juin 1998 modifiant les règlements (CEE) n° 1408-71 et n° 574-72 en vue d'étendre leur application aux régimes spéciaux des fonctionnaires |
| SS 9 92 3270 | Note d'information DSS/DAEI n° 98-712 du 3 décembre 1998 relative à la modification du barème des indemnités pour charge de famille versées en application de l'article 23 de la convention de sécurité sociale applicable provisoirement entre la France et la Slovénie |
| AG 2 24 3200 | Arrêté du 4 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 16 novembre 1998 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 17 décembre 1998) |
| AG 2 24 3201 | Arrêté du 4 décembre 1998 portant inscription sur une liste d'aptitude (pharmaciens inspecteurs de santé publique) (Journal officiel du 18 décembre 1998) |
| AG 2 24 3202 | Arrêtés du 4 décembre 1998 portant inscription à des tableaux d'avancement (pharmaciens inspecteurs de santé publique) (Journal officiel du 18 décembre 1998) |
| SP 3 321 3222 | Arrêté du 4 décembre 1998 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 décembre 1998) |
| SP 3 31 3221 | Arrêté du 7 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire pour 1998 (Journal officiel du 18 décembre 1998) |
| SP 4 437 3240 | Arrêté du 7 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges d'estomacs, vessies et boyaux nettoyés, salés ou séchés et/ou chauffés (Journal officiel du 17 décembre 1998) |
| SS 9 94 3271 | Arrêté du 7 décembre 1998 portant nomination du président du conseil d'administration du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants (Journal officiel du 16 décembre 1998) |
| SP 3 334 3229 | Arrêté du 8 décembre 1998 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités - praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1999 et fixant les modalités de candidature (Journal officiel du 17 décembre 1998) |
| SP 3 334 3230 | Arrêté du 8 décembre 1998 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités - praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1999 et fixant les modalités de candidature (Journal officiel du 17 décembre 1998) |
| SP 3 335 3231 | Arrêté du 8 décembre 1998 relatif à la modification de la liste électorale du corps de directeur d'hôpital |
| SP 4 47 3243 | Circulaire DGS/SQ 4/DH/AFS n° 98-722 du 8 décembre 1998 relative aux analyses biologiques préalables au prélèvement en vue de transfusion autologue programmée en chirurgie |
| AM 3 0 3273 | Décrets du 8 décembre 1998 portant nomination (enseignements supérieurs) (Journal officiel du 15 décembre 1998) |
| AG 2 22 3194 | Décret du 9 décembre 1998 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 16 décembre 1998) |
| AG 6 0 3205 | Arrêté du 9 décembre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Journal officiel du 15 décembre 1998) |
| SP 2 263 3212 | Arrêté du 9 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 16 décembre 1998) |
| SP 3 335 3232 | Arrêté du 9 décembre 1998 relatif aux modalités d'application des dispositions de l'article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 18 décembre 1998) |
| SS 1 135 3251 | Arrêté du 9 décembre 1998 portant approbation et enregistrement des statuts d'une union régionale des caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 18 décembre 1998) |
| SS 2 224 3263 | Arrêté du 9 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 16 décembre 1998) |
| SS 4 412 3265 | Arrêté du 9 décembre 1998 approuvant la délibération de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale pour l'année 1999 (Journal officiel du 15 décembre 1998) |
| SS 7 0 3267 | Arrêté du 9 décembre 1998 approuvant le transfert de siège d'une union de mutuelles (Journal officiel du 18 décembre 1998) |
| SP 2 22 3209 | Arrêté du 10 décembre 1998 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie (Journal officiel du 16 décembre 1998) |
| SP 2 263 3213 | Arrêtés du 10 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 19 décembre 1998) |
| SS 1 132 3249 | Arrêté du 10 décembre 1998 relatif au taux de compétence en matière de remise des pénalités et majorations de retard (Journal officiel du 17 décembre 1998) |
| SS 1 134 3250 | Arrêté du 10 décembre 1998 portant répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie et maternité du déficit de l'assurance personnelle pour l'exercice 1997 (Journal officiel du 18 décembre 1998) |
| SS 1 139 3255 | Arrêté du 10 décembre 1998 fixant l'année à compter de laquelle la déclaration de données sociales sur formulaire unique doit être adressée au centre de transfert des données sociales (Journal officiel du 17 décembre 1998) |
| SS 2 224 3264 | Arrêté du 10 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 19 décembre 1998) |
| SP 3 332 3227 | Arrêté du 11 décembre 1998 relatif aux stérilisateurs à billes (Journal officiel du 17 décembre 1998) |
| SS 5 54 3266 | Arrêté du 11 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 modifié relatif aux plafonds de ressources (Journal officiel du 17 décembre 1998) |
| AM 3 0 3274 | Décret du 14 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Journal officiel du 16 décembre 1998) |
| SS 1 146 3256 | Décret n° 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (Journal officiel du 15 décembre 1998) |
| AG 1 15 3193 | Arrêté du 14 décembre 1998 portant délégation de signature (Journal officiel du 18 décembre 1998) |
| AG 2 23 3196 | Arrêté du 14 décembre 1998 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 16 décembre 1998) |
| SP 2 263 3214 | Arrêté du 14 décembre 1998 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 20 décembre 1998) |
| SP 4 42 3233 | Arrêté du 14 décembre 1998 portant nomination à la commission prévue à l'article D. 668-8-5 du code de la santé publique (Journal officiel du 20 décembre 1998) |
| SS 1 146 3258 | Arrêté du 14 décembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles 13, 15 et 16 du décret n° 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (Journal officiel du 15 décembre 1998) |
| SS 1 146 3259 | Arrêté du 14 décembre 1998 relatif à la formation et au perfectionnement des praticiens-conseils des organismes de Mutualité sociale agricole (Journal officiel du 15 décembre 1998) |
| SP 4 436 3236 | Décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse (Journal officiel du 16 décembre 1998) |
| SP 4 435 3235 | Arrêté du 15 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 29 février 1996 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles (Journal officiel du 17 décembre 1998) |
| SP 4 436 3238 | Arrêté du 15 décembre 1998 pris en application du décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse (Journal officiel du 16 décembre 1998) |
| SS 1 146 3260 | Arrêté du 15 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 29 février 1996 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles (Journal officiel du 17 décembre 1998) |
| AM 3 0 3275 | Décret n° 98-1156 du 16 décembre 1998 modifiant des dispositions statutaires communes applicables à certains corps de catégorie C des administrations de l'Etat (Journal officiel du 18 décembre 1998) |
| AG 2 23 3195 | Décret n° 98-1157 du 16 décembre 1998 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 19 décembre 1998) |
| AG 2 24 3197 | Décret n° 98-1158 du 16 décembre 1998 portant intégration des personnels du corps des chefs de contrôle de l'action sanitaire et sociale dans le corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales (Journal officiel du 19 décembre 1998) |
| SS 8 0 3268 | Décret n° 98-1162 du 16 décembre 1998 fixant les règles applicables pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale en vigueur dans la collectivité territoriale de Mayotte et pour le placement des disponibilités de la caisse de prévoyance sociale de Mayotte (Journal officiel du 20 décembre 1998) |
| SP 1 172 3208 | Arrêté du 16 décembre 1998 relatif aux lieux d'exercice des infirmiers de secteur psychiatrique (Journal officiel du 17 décembre 1998) |
| SS 1 12 3248 | Arrêté du 16 décembre 1998 portant nomination au Haut Comité médical de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 décembre 1998) |
| SP 1 143 3206 | Avis concernant les taux de cotisations d'assurance maladie spécifiques aux bénéficiaires du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Journal officiel du 20 décembre 1998) |
| SP 1 143 3207 | Avis relatif à la notion d'ayant droit spécifique aux bénéficiaires du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Journal officiel du 20 décembre 1998) |
| SP 2 262 3211 | Avis d'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 décembre 1998) |
| SP 2 263 3215 | Avis d'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 20 décembre 1998) |
| SP 2 263 3216 | Avis d'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 20 décembre 1998) |
| SP 2 263 3217 | Avis d'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 20 décembre 1998) |
| SP 2 263 3218 | Avis de nouvelles demandes d'autorisation de mise sur le marché (L. 601) concernant les spécialités pharmaceutiques (publication du mois de décembre 1997) (Journal officiel du 20 décembre 1998) |
| SP 2 271 3219 | Avis d'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 18 décembre 1998) |
| SP 3 323 3223 | Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds (Journal officiel du 16 décembre 1998) |