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| AG Administration générale |
AG 2 Personnel
| AG 2 24 91 | Arrêté n° 2906 du 17 décembre 1998 approuvant les avenants relatifs à la nouvelle répartition des emplois du service social |
| AG 2 24 92 | Arrêté n° 2907 du 17 décembre 1998 déterminant la nouvelle répartition des emplois du service social |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 0 93 | Arrêtés du 28 décembre 1998 portant nomination de déléguées régionales aux droits des femmes (Journal officiel du 16 janvier 1999) |
| AG 6 0 94 | Arrêté du 29 décembre 1998 fixant les modalités de l'organisation d'un second tour de scrutin afin d'établir la représentativité des organisations syndicales à l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé |
| AG 6 0 95 | Arrêté du 4 janvier 1999 relatif au budget de l'Etablissement français des greffes pour l'année 1999 (Journal officiel du 14 janvier 1999) |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 14 96 | Arrêté du 5 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 18 mars 1992 relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales (Journal officiel du 13 janvier 1999) |
| SP 1 14 97 | Arrêté du 7 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'organisation du concours national d'internat en odontologie (Journal officiel du 16 janvier 1999) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 264 98 | Décision du 25 novembre 1998 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 17 janvier 1999) |
| SP 2 264 99 | Décision du 11 décembre 1998 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 17 janvier 1999) |
| SP 2 283 100 | Arrêté du 7 janvier 1999 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (Journal officiel du 16 janvier 1999) |
| SP 2 283 101 | Arrêté du 8 janvier 1999 relatif à la conservation et à l'analyse des échantillons prélevés lors du contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes (Journal officiel du 16 janvier 1999) |
| SP 2 29 102 | Arrêtés du 14 décembre 1998 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées (Journal officiel du 15 janvier 1999) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 103 | Décret n° 99-19 du 12 janvier 1999 portant application des articles 3 et 4 de la loi n° 98-144 du 6 mars 1998 et créant le titre Ier bis du livre VII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 14 janvier 1999) |
| SP 3 31 104 | Arrêté du 28 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie pour l'exercice 1998 (Journal officiel du 16 janvier 1999) |
| SP 3 31 105 | Arrêté du 30 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin pour l'exercice 1998 (Journal officiel du 12 janvier 1999) |
| SP 3 31 106 | Arrêté du 31 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne pour l'exercice 1998 (Journal officiel du 12 janvier 1999) |
| SP 3 31 107 | Arrêté du 31 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne pour l'exercice 1998 (Journal officiel du 14 janvier 1999) |
| SP 3 323 108 | Décision du 4 décembre 1998 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds (Journal officiel du 12 janvier 1999) |
| SP 3 323 109 | Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds (Journal officiel du 12 janvier 1999) |
| SP 3 331 110 | Arrêté du 18 décembre 1998 complétant et modifiant l'arrêté du 4 septembre 1998 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière (Journal officiel du 15 janvier 1999) |
| SP 3 331 111 | Arrêté du 11 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1997 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale (Journal officiel du 16 janvier 1999) |
| SP 3 334 112 | Arrêté du 4 décembre 1998 portant nomination (personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires) (Journal officiel du 12 janvier 1999) |
| SP 3 334 113 | Arrêté du 4 décembre 1998 portant mutation de professeurs des universités - praticiens hospitaliers (centres hospitaliers et universitaires) (Journal officiel du 12 janvier 1999) |
| SP 3 334 114 | Arrêté du 10 décembre 1998 fixant la liste d'aptitude établie à l'issue du concours national pour le recrutement de praticiens hospitaliers associés 1998, telle qu'elle résulte des options présentées par les candidats classés par ordre alphabétique (Journal officiel du 12 janvier 1999) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 3 Aide sociale
| AS 3 31 115 | Arrêté du 21 décembre 1998 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'établissement public Antoine-Koenigswarter |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 12 116 | Arrêté du 21 décembre 1998 portant nomination à la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 13 janvier 1999) |
| SS 1 12 117 | Arrêté du 6 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 15 janvier 1999) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 222 118 | Arrêté du 12 janvier 1999 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 15 janvier 1999) |
| SS 2 223 119 | Arrêté du 10 décembre 1998 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chaussures thérapeutiques de série prises en charge (Journal officiel du 15 janvier 1999) |
| SS 2 223 120 | Arrêté du 16 décembre 1998 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux dispositifs de propulsion par moteur électrique pour fauteuils roulants manuels (Journal officiel du 15 janvier 1999) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
| SS 3 332 121 | Circulaire DSS-1A/DH-AF2 n° 98-700 du 26 novembre 1998 relative à la campagne budgétaire pour 1999 des établissements sanitaires financés par dotation globale |
SS 4 Accidents du travail et autres prestations
| SS 4 41 122 | Décret n° 99-27 du 15 janvier 1999 relatif à diverses mesures concernant les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles et leurs ayants droit et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 17 janvier 1999) |
| SS 4 43 123 | Circulaire DSS/4 C n° 98-765 du 28 décembre 1998 relative à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et de son complément, du 3e complément d'allocation d'éducation spéciale au 1er janvier 1999 |
| SS 4 44 124 | Circulaire DSS/4 A n° 98-733 du 15 décembre 1998 relative à la suppression de la mise sous condition de ressources des allocations familiales |
| SS 4 44 125 | Circulaire DSS/4 C n° 98-752 du 22 décembre 1998 relative à la revalorisation de l'allocation du revenu minimum d'insertion au 1er janvier 1999 |
SS 5 Prestations familiales
| SS 5 51 126 | Circulaire DSS/4 A n° 98-763 du 28 décembre 1998 relative à la revalorisation des prestations familiales en métropole au 1er janvier 1999 |
| SS 5 51 127 | Circulaire DSS/4 A n° 98-766 du 28 décembre 1998 relative à l'âge limite de versement des prestations familiales ainsi qu'à la majoration pour âge des allocations familiales |
SS 8 Législation applicable outre-mer
| SS 8 0 128 | Circulaire DSS/4 A n° 98-764 du 28 décembre 1998 relative à la revalorisation des prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer au 1er janvier 1999 |
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| PM Population - Migrations |
PM 4 Institutions
| PM 4 41 129 | Arrêté du 6 janvier 1999 relatif au budget de l'Office des migrations internationales pour l'exercice 1999 (Journal officiel du 16 janvier 1999) |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 2 Services du Premier ministre
| AM 2 0 130 | Circulaire du 31 décembre 1998 relative aux contrats de ville 2000-2006 (Journal officiel du 15 janvier 1999) |