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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 13 1448 | Arrêté du 3 juin 1999 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 5 juin 1999) |
AG 2 Personnel
| AG 2 23 1449 | Arrêté du 25 mai 1999 portant affectation (administrateurs civils) (Journal officiel du 2 juin 1999) |
| AG 2 23 1450 | Arrêtés du 25 mai 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils) (Journal officiel du 2 juin 1999) |
| AG 2 23 1451 | Arrêté du 25 mai 1999 portant radiation (administrateurs civils) (Journal officiel du 2 juin 1999) |
| AG 2 24 1452 | Arrêté du 28 mai 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes) (Journal officiel du 5 juin 1999) |
AG 4 Action sociale en faveur des agents de l'Etat
| AG 4 0 1453 | Circulaire DAGPB/SRH 7 n° 99-298 du 21 mai 1999 relative à la mise en place d'un système de quotient familial applicable au calcul des montants des prestations d'action sociale « séjours d'enfants » attribuées aux agents |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 0 1454 | Arrêté du 20 mai 1999 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Journal officiel du 4 juin 1999) |
| AG 6 0 1455 | Arrêté du 25 mai 1999 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Journal officiel du 5 juin 1999) |
| AG 6 0 1456 | Arrêté du 2 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration et au conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 6 juin 1999) |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 12 1457 | Arrêté du 25 mai 1999 fixant le nombre maximum d'autorisations individuelles d'exercice à accorder au titre de l'année 1998 pour la profession de médecin en application de l'article L. 356 du code de la santé publique (Journal officiel du 2 juin 1999) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 263 1458 | Arrêté du 25 mai 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 2 juin 1999) |
| SP 2 263 1459 | Arrêté du 27 mai 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 5 juin 1999) |
| SP 2 263 1460 | Arrêté du 31 mai 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 6 juin 1999) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 1461 | Arrêté du 6 mai 1999 fixant la composition du dossier accompagnant la demande d'engagement dans la procédure d'accréditation prévu à l'article R. 710-6-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 2 juin 1999) |
| SP 3 31 1462 | Décision du 18 mai 1999 confirmant le rejet d'un contrat de concession avec l'Etat pour l'exécution du service public hospitalier (Journal officiel du 1er juin 1999) |
| SP 3 312 1463 | Circulaire DGS/VS3/DH/EO3 n° 99-288 du 20 mai 1999 relative à la prévention des accidents ophtalmologiques et à la veille sanitaire de l'éclipse solaire du 11 août 1999 |
| SP 3 322 1464 | Décret n° 99-444 du 31 mai 1999 relatif aux conditions de création de places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 2 juin 1999) |
| SP 3 322 1465 | Arrêté du 31 mai 1999 portant application de l'article D. 712-13-1 du code de la santé publique et relatif à l'engagement souscrit à l'occasion d'une demande d'autorisation de création ou de renouvellement d'autorisation de structure d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires (Journal officiel du 2 juin 1999) |
| SP 3 322 1466 | Décision du 26 mai 1999 portant suspension de mise sur le marché et d'utilisation de dispositifs médicaux implantables à visée esthétique (Journal officiel du 1er juin 1999) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 431 1467 | Circulaire DGS/SP 3 n° 99-300 du 25 mai 1999 relative au rapport d'activité de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques pour l'année 1998. Transmission du bilan des rapports d'activité pour l'année 1997 |
| SP 4 435 1468 | Circulaire DGS/DH/VS 2/DH/EO 1 n° 99-265 du 4 mai 1999 relative au rapport d'activité 1998 des comités de lutte contre les infections nosocomiales |
| SP 4 435 1469 | Circulaire DGS/VS 2 n° 99-304 du 26 mai 1999 relative à la mise à jour de la liste des centres de traitement antirabique et des antennes de traitement antirabique |
| SP 4 436 1470 | Circulaire DGS/VS 3/DH/EO 3 n° 99-288 du 20 mai 1999 relative à la prévention des accidents ophtalmologiques et à la veille sanitaire à l'occasion de l'éclipse solaire du 11 août 1999 |
| SP 4 436 1471 | Circulaire DGS/VS 5 n° 99-289 du 20 mai 1999 relative à l'interprétation sanitaire des mesures de concentration en radon |
| SP 4 437 1472 | Arrêté du 18 mai 1999 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (Journal officiel du 2 juin 1999) |
| SP 4 437 1473 | Arrêté du 4 juin 1999 suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique (Journal officiel du 5 juin 1999) |
| SP 4 48 1474 | Circulaire DGS/SQ3 n° 99-282 du 17 mai 1999 relative au retrait du lot AA0011 du réactif dénommé : « Réactif Dimension Phénobarbital (PHNO) », code DF60, ADM n° E02141 de la société Dade Behring |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 15 1475 | Circulaire DAS/MARTHE/MES/CAB n° 99-294 du 21 mai 1999 relative aux premières dispositions à prendre pour préparer la mise en oeuvre de la réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes |
| AS 1 16 1476 | Arrêté du 7 mai 1999 portant admission à la retraite (établissements sociaux et médico-sociaux publics) (Journal officiel du 1er juin 1999) |
AS 3 Aide sociale
| AS 3 36 1477 | Décret n° 99-467 du 4 juin 1999 relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ainsi qu'à certaines conditions d'attribution de l'allocation de logement sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 6 juin 1999) |
| AS 3 36 1478 | Décret n° 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée (Journal officiel du 6 juin 1999) |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 12 1479 | Arrêté du 12 mai 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Journal officiel du 1er juin 1999) |
| SS 1 12 1480 | Arrêté du 31 mai 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Journal officiel du 6 juin 1999) |
| SS 1 133 1481 | Décret n° 99-449 du 2 juin 1999 relatif aux contrôles sur les organismes de sécurité sociale et aux contentieux général et technique de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 4 juin 1999) |
| SS 1 136 1482 | Circulaire DSS/5 D n° 99-303 du 26 mai 1999 relative aux modalités d'évaluation des candidats à une inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale |
| SS 1 141 1483 | Décret n° 99-449 du 2 juin 1999 relatif aux contrôles sur les organismes de sécurité sociale et aux contentieux général et technique de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 4 juin 1999) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 224 1484 | Arrêté du 25 mai 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 2 juin 1999) |
| SS 2 224 1485 | Arrêté du 27 mai 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 5 juin 1999) |
| SS 2 224 1486 | Arrêté du 31 mai 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 6 juin 1999) |
| SS 2 224 1487 | Avis relatif à la réinscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 2 juin 1999) |
SS 4 Accidents du travail et autres prestations
| SS 4 43 1488 | Circulaire DSS-4C n° 99-290 du 20 mai 1999 complétant la circulaire DSS-4C n° 99-06 du 7 janvier 1999 relative aux conditions d'accès aux avantages de vieillesse des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés |
SS 5 Prestations familiales
| SS 5 54 1489 | Décret n° 99-467 du 4 juin 1999 relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ainsi qu'à certaines conditions d'attribution de l'allocation de logement sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 6 juin 1999) |
| SS 5 54 1490 | Décret n° 99-468 du 4 juin 1999 relatif à certaines conditions d'attribution de l'allocation de logement familiale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 6 juin 1999) |
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| PM Population - Migrations |
PM 1 Migrations
| PM 1 15 1491 | Décret n° 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée (Journal officiel du 6 juin 1999) |
PM 2 Accueil, intégration
| PM 2 23 1492 | Décret du 3 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Journal officiel du 6 juin 1999) |
PM 4 Institutions
| PM 4 41 1493 | Arrêté du 25 mai 1999 portant nomination des membres du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'office des migrations internationales |
| PM 4 42 1494 | Arrêté du 26 mai 1999 modifiant l'arrêté du 14 août 1998 portant composition du comité technique paritaire central auprès de la présidente du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles |
| PM 4 42 1495 | Arrêté du 28 mai 1999 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (Journal officiel du 1er juin 1999) |
| PM 4 43 1496 | Arrêté du 31 mai 1999 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 5 juin 1999) |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 1 Présidence de la République, assemblées, Gouvernement, Conseil constitutionnel, Conseil économique et social
| AM 1 0 1497 | Décret n° 99-458 du 3 juin 1999 modifiant le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social (Journal officiel du 5 juin 1999) |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 0 1498 | Décret n° 99-438 du 28 mai 1999 portant publication du traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, signé le 2 octobre 1997 (1) (Journal officiel du 30 mai 1999) |
| AM 3 0 1499 | Arrêté du 26 mai 1999 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil national du froid (Journal officiel du 3 juin 1999) |
| AM 3 0 1500 | Arrêté du 31 mai 1999 autorisant l'ouverture de concours externes de recrutement dans les corps d'assistants ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la recherche et de la santé médicale au titre de l'année 1999 (Journal officiel du 4 juin 1999) |
| AM 3 0 1501 | Arrêté du 31 mai 1999 autorisant l'ouverture de concours externes de recrutement dans les corps d'assistants ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la recherche et de la santé médicale au titre de l'année 1999 (Journal officiel du 4 juin 1999) |
| AM 3 0 1502 | Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor) (Journal officiel du 3 juin 1999) |