| SP 3 334 2327 | Décret n° 99-378 du 17 mai 1999 modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires |
| SP 3 335 2330 | Arrêté du 6 juillet 1999 portant nomination dans les fonctions de chef de service ou de département de pharmacie à temps partiel (Journal officiel du 27 août 1999) |
| SS 2 223 2349 | Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux pâtes pour protection péristomiale (Journal officiel du 26 août 1999) |
| SS 2 223 2350 | Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité (Journal officiel du 26 août 1999) |
| SS 2 223 2351 | Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux spiromètres (Journal officiel du 27 août 1999) |
| SS 2 223 2352 | Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux dispositifs stériles de recueil des saignées (Journal officiel du 27 août 1999) |
| SS 2 223 2353 | Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux sondes pour électrostimulation périnéale (Journal officiel du 27 août 1999) |
| SS 2 223 2354 | Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité (Journal officiel du 27 août 1999) |
| SS 2 223 2355 | Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants urogénitaux macroplastiques (Journal officiel du 27 août 1999) |
| SS 2 223 2356 | Arrêté du 27 juillet 1999 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques (Journal officiel du 27 août 1999) |
| SS 2 223 2357 | Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux chambres d'inhalation (Journal officiel du 28 août 1999) |
| SS 2 224 2359 | Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des générateurs d'aérosols et nébuliseurs pris en charge (Journal officiel du 24 août 1999) |
| SP 2 262 2318 | Décision du 28 juillet 1999 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 29 août 1999) |
| SP 4 42 2331 | Arrêté du 29 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 10 mars 1999 portant nomination au comité national de biologie médicale |
| SS 3 3231 2364 | Arrêté du 30 juillet 1999 portant approbation de modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins |
| SP 3 334 2329 | Circulaire DH/PM 1 n° 99-452 du 30 juillet 1999 relative à la revalorisation des allocations annuelles versées au titre des régimes de solidarité constitués par le corps médical des centres hospitaliers universitaires |
| SS 1 134 2346 | Arrêté du 2 août 1999 fixant pour l'exercice 1997 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie des produits visés à l'article L. 139-2 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 27 août 1999) |
| SS 2 223 2358 | Arrêté du 2 août 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des spiromètres pris en charge (Journal officiel du 27 août 1999) |
| SP 2 24 2317 | Circulaire DGS/PH 3 n° 99-456 du 3 août 1999 relative à l'application de l'article 65 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, relatif aux créations, transferts et regroupements d'officines |
| AS 2 23 2340 | Circulaire CF/DAS/TS 1 n° 99-461 du 4 août 1999 modifiant la circulaire CF/DAS/TS 1 n° 98-655 du 4 novembre 1998 relative au cadre administratif et financier des conventions de formation professionnelle passées entre l'Etat (ministère de l'emploi et de la solidarité) et certains organismes ou centres de formation en travail social |
| SS 1 136 2348 | Arrêté du 5 août 1999 portant affectation des anciens élèves de la 37e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale auprès des organismes de sécurité sociale des régimes : général, artisanal et ORGANIC (Journal officiel du 27 août 1999) |
| AS 1 16 2339 | Note de service DAS/TS 3 n° 99-463 du 5 août 1999 relative à la notation au titre de l'année 1999 du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) du titre IV |
| SS 1 134 2347 | Arrêté du 6 août 1999 modifiant l'arrêté du 24 février 1999 fixant pour 1999 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées vieillesse et maladie, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse (Journal officiel du 28 août 1999) |
| AS 2 23 2341 | Circulaire DAS/TS 1 n° 99-466 du 6 août 1999 relative aux financements des formations initiales en travail social pour l'année 1999 et au compte rendu annuel d'activité 1998 des établissements de formation de travailleurs sociaux |
| AG 5 0 2314 | Arrêté du 9 août 1999 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires (Journal officiel du 28 août 1999) |
| SP 3 322 2320 | Arrêté du 9 août 1999 fixant pour la région sanitaire de Haute-Normandie le délai de dépôt des demandes d'autorisation relative à l'accueil et au traitement des urgences prévue au code de la santé publique (Journal officiel du 26 août 1999) |
| SP 3 322 2321 | Arrêté du 9 août 1999 fixant pour la région sanitaire des Pays de la Loire le délai de dépôt des demandes d'autorisation relative à l'accueil et au traitement des urgences prévue au code de la santé publique (Journal officiel du 26 août 1999) |
| SP 3 322 2322 | Arrêté du 9 août 1999 fixant pour la région sanitaire du Centre le délai de dépôt des demandes d'autorisation relative à l'accueil et au traitement des urgences prévue au code de la santé publique (Journal officiel du 28 août 1999) |
| SP 4 463 2333 | Arrêté du 9 août 1999 fixant pour la région sanitaire de Haute-Normandie le délai de dépôt des demandes d'autorisation relative à l'accueil et au traitement des urgences prévue au code de la santé publique (Journal officiel du 26 août 1999) |
| SP 4 463 2334 | Arrêté du 9 août 1999 fixant pour la région sanitaire des Pays de la Loire le délai de dépôt des demandes d'autorisation relative à l'accueil et au traitement des urgences prévue au code de la santé publique (Journal officiel du 26 août 1999) |
| SP 4 463 2335 | Arrêté du 9 août 1999 fixant pour la région sanitaire du Centre le délai de dépôt des demandes d'autorisation relative à l'accueil et au traitement des urgences prévue au code de la santé publique (Journal officiel du 28 août 1999) |
| SP 3 323 2325 | Arrêté du 10 août 1999 fixant l'indice de besoins afférent aux appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméras à scintillation, tomographes à émission, caméras à positons) (Journal officiel du 28 août 1999) |
| SS 3 321 2363 | Arrêté du 10 août 1999 portant approbation d'une décision du conseil d'administration de la caisse ORGANIC complémentaire portant fixation du revenu de référence pour l'année 1999 (Journal officiel du 27 août 1999) |
| AG 4 0 2313 | Circulaire DAGPB/SRH 2 D n° 99-467 du 10 août 1999 relative à la médecine de prévention au ministère de l'emploi et de la solidarité |
| AS 3 37 2342 | Circulaire DIRMI/DGCL/CP/DAS n° 99-468 du 10 août 1999 relative aux crédits d'insertion départementaux du RMI pour 1998 et 1999 et à l'aide médicale |
| AS 4 47 2345 | Circulaire DIRMI/DGCL/CP/DAS n° 99-468 du 10 août 1999 relative aux crédits d'insertion départementaux du RMI pour 1998 et 1999 et à l'aide médicale |
| AS 1 15 2338 | Circulaire DAS RV 1/TS 2 n° 99-469 du 10 août 1999 relative à la mise en oeuvre du plan pluriannuel de créations de places pour adultes lourdement handicapés |
| AS 4 45 2344 | Circulaire DAS/RV 1/TS 2 n° 99-469 du 10 août 1999 relative à la mise en oeuvre du plan pluriannuel de créations de places pour adultes lourdement handicapés |
| SP 3 331 2326 | Circulaire DH/FH 1 n° 99-470 du 10 août 1999 relative aux élections aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 autres que l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris |
| SP 3 322 2323 | Arrêté du 12 août 1999 fixant pour la région sanitaire de Basse-Normandie le délai de dépôt des demandes d'autorisation relative à l'accueil et au traitement des urgences prévue au code de la santé publique (Journal officiel du 27 août 1999) |
| SP 4 463 2336 | Arrêté du 12 août 1999 fixant pour la région sanitaire de Basse-Normandie le délai de dépôt des demandes d'autorisation relative à l'accueil et au traitement des urgences prévue au code de la santé publique (Journal officiel du 27 août 1999) |
| SP 4 463 2337 | Circulaire DGS/SQ 2/DH/DSS n° 99-471 du 12 août 1999 relative aux modalités de facturation des transports effectués par les transporteurs sanitaires dans le cadre de leur participation à l'aide médicale urgente organisée par la convention type annexée à la circulaire DGS/483 du 29 juillet 1998 |
| SS 2 244 2362 | Circulaire DGS/SQ 2/DH/DSS n° 99-471 du 12 août 1999 relative aux modalités de facturation des transports effectués par les transporteurs sanitaires dans le cadre de leur participation à l'aide médicale urgente organisée par la convention-type annexée à la circulaire DGS/483 du 29 juillet 1998 |
| SS 5 54 2366 | Arrêté du 13 août 1999 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 modifié relatif aux plafonds de ressources (Journal officiel du 25 août 1999) |
| PM 4 41 2367 | Arrêté du 13 août 1999 modifiant l'arrêté du 25 mai 1999 portant nomination des membres du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Office des migrations internationales |
| AG 6 0 2315 | Arrêté du 16 août 1999 portant nomination du secrétaire général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Journal officiel du 25 août 1999) |
| SP 1 13 2316 | Arrêté du 16 août 1999 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé (Journal officiel du 27 août 1999) |
| AG 2 24 2312 | Arrêté du 17 août 1999 portant nomination directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 27 août 1999) |
| SP 3 334 2328 | Arrêté du 17 août 1999 relatif aux émoluments hospitaliers des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (Journal officiel du 27 août 1999) |
| PM 4 42 2368 | Arrêté du 17 août 1999 portant approbation du compte financier du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1998 (Journal officiel du 27 août 1999) |
| SS 5 51 2365 | Arrêté du 18 août 1999 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Journal officiel du 27 août 1999) |
| SP 2 262 2319 | Décision du 23 août 1999 relative à la suspension de mise sur le marché, de distribution, d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux présentés stériles ou non stériles destinés à être utilisés stériles, fabriqués par la société EMRL (Journal officiel du 27 août 1999) |
| AG 2 23 2311 | Décret du 26 août 1999 portant nomination du directeur général de la santé (Journal officiel du 29 août 1999) |
| AM 3 0 2369 | Décret n° 99-732 du 26 août 1999 modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes (Journal officiel du 28 août 1999) |
| AG 1 15 2310 | Décrets du 26 août 1999 portant délégation de signature (Journal officiel du 28 août 1999) |
| AS 4 43 2343 | Décret n° 99-733 du 27 août 1999 portant création d'une Commission nationale consultative des gens du voyage (Journal officiel du 29 août 1999) |
| SP 3 322 2324 | Avis aux responsables de la mise sur le marché des indicateurs de stérilisation, aux directeurs des établissements de santé et aux pharmaciens hospitaliers relatif aux conditions de mise sur le marché des indicateurs de stérilisation (Journal officiel du 24 août 1999) |
| SP 4 434 2332 | Avis relatif à la délivrance par l'Association française de normalisation de l'attestation de conformité aux spécifications techniques des ordonnances protégées définies par arrêté du 31 mars 1999 |
| SS 2 224 2360 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 26 août 1999) |
| SS 2 224 2361 | Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 26 août 1999) |