| SP 2 283 3059 | Arrêté du 8 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et portant transposition de la directive (CE) 98/73 de la Commission du 18 septembre 1998 portant vingt-quatrième adaptation au progrès technique de la directive (CEE) 67/548 modifiée (rectificatif) (Journal officiel du 20 novembre 1999) |
| AS 1 14 3068 | Arrêté du 12 octobre 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 27 octobre 1999) |
| AS 3 33 3071 | Lettre DAS du 14 octobre 1999 relative à l'allocation de compensation aux grands infirmes travailleurs (art. 59 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975). Allocation différentielle. Recours sur succession |
| SP 3 335 3063 | Arrêtés du 21 octobre 1999 portant titularisation et intégration (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics) (Journal officiel du 17 novembre 1999) |
| SP 3 335 3064 | Arrêtés du 21 octobre 1999 portant titularisation (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics) (Journal officiel du 17 novembre 1999) |
| AG 6 3057 | Décision n° A 99-317 du 21 octobre 1999 portant organisation générale provisoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments |
| AM 3 3089 | Arrêté du 26 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie (Journal officiel du 19 novembre 1999) |
| SS 2 223 3079 | Arrêté du 27 octobre 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des générateurs d'aérosols et nébuliseurs pris en charge (Journal officiel du 20 novembre 1999) |
| AS 2 23 3069 | Arrêté du 29 octobre 1999 fixant la liste des organismes agréés pour dispenser la formation au diplôme supérieur en travail social (Journal officiel du 20 novembre 1999) |
| SS 1 13 3075 | Circulaire DSS/SFGSS/5 B n° 99-604 du 29 octobre 1999 relative à l'application des articles L. 241-10 et D. 241-5 à D. 241-5-6 du code de la sécurité sociale |
| SP 3 331 3061 | Arrêté du 4 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 24 février 1999 portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux |
| SP 4 42 3065 | Arrêté du 4 novembre 1999 portant nomination à un comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure (Journal officiel du 18 novembre 1999) |
| SS 1 146 3077 | Arrêté du 4 novembre 1999 portant retrait d'habilitation à la gestion du régime obligatoire d'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles (Journal officiel du 16 novembre 1999) |
| AG 2 24 3051 | Arrêté du 5 novembre 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 19 novembre 1999) |
| SS 1 12 3072 | Arrêté du 8 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Journal officiel du 19 novembre 1999) |
| SS 1 12 3073 | Arrêté du 8 novembre 1999 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 19 novembre 1999) |
| SS 1 12 3074 | Arrêté du 8 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 19 novembre 1999) |
| SP 3 321 3060 | Arrêté du 10 novembre 1999 fixant pour la région sanitaire de la Réunion le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique (Journal officiel du 18 novembre 1999) |
| SS 7 3083 | Arrêté du 10 novembre 1999 autorisant un groupement mutualiste à accepter un legs (Journal officiel du 19 novembre 1999) |
| AM 3 3088 | Décret du 12 novembre 1999 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) (Journal officiel du 16 novembre 1999) |
| AG 2 23 3050 | Arrêté du 12 novembre 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale) (Journal officiel du 19 novembre 1999) |
| SP 1 12 3058 | Arrêté du 12 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1999 portant nomination au Conseil national de l'ordre des médecins prévu par l'article L. 407 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 novembre 1999) |
| SP 3 335 3062 | LOI n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité (Journal officiel du 16 novembre 1999) |
| SS 2 21 3078 | LOI n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité (1) (Journal officiel du 16 novembre 1999) |
| SS 3 316 3081 | LOI n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité (Journal officiel du 16 novembre 1999) |
| SS 5 55 3082 | LOI n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité (Journal officiel du 16 novembre 1999) |
| PM 1 11 3084 | LOI n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité (Journal officiel du 16 novembre 1999) |
| AM 2 3085 | Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils (Journal officiel du 17 novembre 1999) |
| AM 2 3086 | Décret n° 99-946 du 16 novembre 1999 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 17 novembre 1999) |
| AG 6 3054 | Décret n° 99-952 du 16 novembre 1999 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire mensuelle à certains agents du service des droits des femmes (Journal officiel du 19 novembre 1999) |
| AG 1 13 3049 | Arrêté du 16 novembre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 18 novembre 1999) |
| AG 6 3055 | Arrêté du 16 novembre 1999 fixant les montants de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée à certains agents du service des droits des femmes (Journal officiel du 19 novembre 1999) |
| AG 6 3056 | Arrêté du 16 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Journal officiel du 20 novembre 1999) |
| AM 2 3087 | Arrêté du 16 novembre 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs civils (Journal officiel du 17 novembre 1999) |
| AG 1 11 3048 | Décret du 17 novembre 1999 portant nomination du délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales (Journal officiel du 19 novembre 1999) |
| SS 1 133 3076 | Décret n° 99-956 du 17 novembre 1999 portant modification du décret n° 85-199 du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes en ce qui concerne le contrôle des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 20 novembre 1999) |
| SP 4 441 3066 | Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2°, b) du code de la santé publique (Journal officiel du 21 novembre 1999) |
| SP 4 443 3067 | Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2°, b) du code de la santé publique (Journal officiel du 20 novembre 1999) |
| SS 2 224 3080 | Avis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 novembre 1999) |
| AS 3 32 3070 | Note d'information DAS/sous-direction du développement social, de la famille et de l'enfance, bureau DSF 2, n° 99-551 du 28 septembre 1999 relative à la circulaire interministérielle AD n° 98-6 concernant le traitement des activités produites dans le cadre de l'aide sociale en faveur des mineurs |
| AG 5 3052 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 18 novembre 1999) |
| AG 5 3053 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 19 novembre 1999) |