| SP 3 331 3339 | Délibération du 25 juin 1999 concernant la rémunération des membres du collège de l'accréditation (Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé) |
| AG 2 24 3315 | Arrêtés du 23 septembre 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 18 décembre 1999) |
| AG 2 23 3314 | Arrêté du 15 novembre 1999 relatif à une situation administrative (administration centrale) (Journal officiel du 14 décembre 1999) |
| SS 2 223 3373 | Arrêté du 19 novembre 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux sièges pouvant être adaptés sur un châssis à roulettes (Journal officiel du 14 décembre 1999) |
| SS 2 223 3374 | Arrêté du 19 novembre 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité (Journal officiel du 14 décembre 1999) |
| SS 2 223 3375 | Arrêté du 19 novembre 1999 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des implants articulaires de hanche en alliage métallique pris en charge (Journal officiel du 14 décembre 1999) |
| SS 2 223 3376 | Arrêté du 19 novembre 1999 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge (Journal officiel du 14 décembre 1999) |
| SS 2 223 3377 | Arrêté du 19 novembre 1999 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques (Journal officiel du 14 décembre 1999) |
| AS 4 45 3359 | Circulaire DAS/RVAS/RV 1 n° 99-637 et DESCO n° 99-187 du 19 novembre 1999 relative aux orientations générales en faveur de la scolarisation des enfants et adolescents handicapés |
| AS 4 45 3360 | Circulaire DAS/RVAS/RV 1 n° 99-638 et DESCO n° 99-188 du 19 novembre 1999 relative à la mise en place des groupes départementaux de coordination Handiscol' |
| SP 4 439 3358 | Note d'information DGS/VS 4 n° 99-633 du 19 novembre 1999 relative à la requête faite sur Sise-Eaux, fournissant, à partir de la base nationale, des données sur les caractéristiques structurelles et qualitatives des unités de distribution d'eau |
| AM 3 3389 | Arrêté du 23 novembre 1999 relatif au règlement intérieur du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (Journal officiel du 15 décembre 1999) |
| SP 4 439 3357 | Circulaire DGS/VS 4 n° 99-644 du 23 novembre 1999 relative aux indicateurs du tableau de bord national de suivi des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) |
| SP 3 351 3352 | Arrêté du 24 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion comptable de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (Journal officiel du 17 décembre 1999) |
| AG 5 3317 | Arrêtés du 29 novembre 1999 portant transfert de crédits (Journal officiel du 18 décembre 1999) |
| SP 3 31 3329 | Circulaire DH/FH 1 n° 99-654 du 30 novembre 1999 relative à la mise en oeuvre dans les agences régionales de l'hospitalisation et dans les établissements publics de santé des cellules d'accompagnement social prévues par le décret n° 98-1221 du 29 décembre 1998 relatif aux missions du fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé institué par l'article 25 de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998 |
| SP 3 335 3349 | Circulaire DH/FH1 n° 99-654 du 30 novembre 1999 relative à la mise en oeuvre dans les agences régionales de l'hospitalisation et dans les établissements publics de santé des cellules d'accompagnement social prévues par le décret n° 98-1221 du 29 décembre 1998 relatif aux missions du fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé institué par l'article 25 de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998 |
| SP 1 13 3321 | Circulaire DH/DGS/PH/PS/PM n° 99-656 du 30 novembre 1999 relative à certaines dispositions, d'application immédiate, des articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle |
| SP 1 15 3326 | Circulaire DH/DGS/PH/PS/PM n° 99-656 du 30 novembre 1999 relative à certaines dispositions, d'application immédiate, des articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle |
| SP 1 14 3322 | Arrêté du 1er décembre 1999 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2000-2001 pour l'admission en première année du deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques aux candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant (Journal officiel du 17 décembre 1999) |
| SP 1 14 3323 | Arrêté du 1er décembre 1999 fixant le nombre complémentaire d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales pour l'année universitaire 1999-2000 (Journal officiel du 17 décembre 1999) |
| SP 1 14 3324 | Arrêté du 1er décembre 1999 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1999-2000 (Journal officiel du 17 décembre 1999) |
| SP 1 15 3325 | Arrêté du 1er décembre 1999 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2000-2001 pour l'admission en première année du deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques aux candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant (Journal officiel du 17 décembre 1999) |
| SP 3 331 3332 | Arrêté du 1er décembre 1999 relatif aux commissions des corps de directeur d'hôpital et directeur d'établissement sanitaire et social |
| SP 3 331 3333 | Arrêté du 1er décembre 1999 relatif aux commissions des corps de directeur d'hôpital et directeur d'établissement sanitaire et social |
| SP 3 331 3334 | Arrêté du 1er décembre 1999 relatif aux commissions des corps de directeur d'hôpital et directeur d'établissement sanitaire et social |
| SP 3 331 3335 | Arrêté du 1er décembre 1999 relatif aux commissions des corps de directeur d'hôpital et directeur d'établissement sanitaire et social |
| SP 3 331 3336 | Arrêté du 1er décembre 1999 relatif aux commissions des corps de directeur d'hôpital et directeur d'établissement sanitaire et social |
| SP 3 331 3337 | Arrêté du 1er décembre 1999 relatif aux commissions des corps de directeur d'hôpital et directeur d'établissement sanitaire et social |
| SP 3 334 3341 | Arrêté du 1er décembre 1999 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux (Journal officiel du 14 décembre 1999) |
| SP 3 334 3342 | Arrêté du 1er décembre 1999 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux (Journal officiel du 14 décembre 1999) |
| SP 3 334 3343 | Arrêté du 1er décembre 1999 relatif aux astreintes des internes (Journal officiel du 14 décembre 1999) |
| SP 3 334 3344 | Arrêté du 1er décembre 1999 relatif aux gardes des étudiants en médecine (Journal officiel du 14 décembre 1999) |
| SP 3 334 3345 | Arrêté du 1er décembre 1999 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales (Journal officiel du 14 décembre 1999) |
| SS 1 1472 3371 | Arrêté du 1er décembre 1999 portant approbation de modifications au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales (Journal officiel du 17 décembre 1999) |
| AG 5 3318 | Arrêté du 2 décembre 1999 portant transfert de crédits (Journal officiel du 18 décembre 1999) |
| SP 3 321 3330 | Arrêté du 3 décembre 1999 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 décembre 1999) |
| SP 3 342 3350 | Arrêté du 3 décembre 1999 autorisant des hôpitaux de jour à participer au service public hospitalier (Journal officiel du 15 décembre 1999) |
| SP 3 342 3351 | Arrêté du 3 décembre 1999 autorisant une maison de repos et de convalescence à participer au service public hospitalier (Journal officiel du 15 décembre 1999) |
| SP 4 439 3356 | Arrêtés du 3 décembre 1999 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles (Journal officiel du 18 décembre 1999) |
| SP 4 436 3354 | Circulaire DGS/VS 5 n° 99-668 du 3 décembre 1999 relative à l'état d'avancement de la campagne de mesures du radon dans les bâtiments |
| SP 3 332 3340 | Circulaire DH/AF 3 n° 99-670 du 3 décembre 1999 relative à la mise en oeuvre de la couverture maladie universelle (CMU) |
| SS 1 131 3364 | Circulaire DH/AF 3 n° 99-670 du 3 décembre 1999 relative à la mise en oeuvre de la couverture maladie universelle (CMU) |
| AG 6 3320 | Arrêté du 6 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 26 février 1999 portant nomination des membres du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles |
| SP 3 331 3338 | Arrêté du 6 décembre 1999 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 15 décembre 1999) |
| SP 3 334 3346 | Arrêté du 6 décembre 1999 portant nomination de professeurs des universités - praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service (Journal officiel du 17 décembre 1999) |
| SP 3 334 3347 | Arrêté du 6 décembre 1999 portant nomination de professeurs des universités - praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service ou de département (Journal officiel du 17 décembre 1999) |
| SP 3 334 3348 | Arrêté du 6 décembre 1999 portant mutation de professeurs des universités - praticiens hospitaliers (centres hospitaliers universitaires) (Journal officiel du 17 décembre 1999) |
| SS 1 12 3361 | Arrêté du 6 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Journal officiel du 15 décembre 1999) |
| AG 2 24 3316 | Arrêté du 7 décembre 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 17 décembre 1999) |
| SS 1 134 3365 | Arrêté du 7 décembre 1999 fixant pour 1999 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires entre les différents comptes ouverts dans les écritures de cette caisse (Journal officiel du 17 décembre 1999) |
| AM 3 3390 | Arrêté du 7 décembre 1999 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 1999 et leur répartition par corps en vue du recrutement d'attachés destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information (promotion analystes 2000-2001) (Journal officiel du 15 décembre 1999) |
| SP 4 436 3353 | Arrêté du 8 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 30 juin 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis (Journal officiel du 17 décembre 1999) |
| SS 2 224 3378 | Arrêté du 8 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 17 décembre 1999) |
| AM 2 3385 | Arrêtés du 8 décembre 1999 portant affectation (administrateurs civils) (Journal officiel du 18 décembre 1999) |
| SP 2 263 3327 | Arrêté du 9 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 17 décembre 1999) |
| SS 2 224 3379 | Arrêté du 9 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 17 décembre 1999) |
| AM 2 3386 | Circulaire du 9 décembre 1999 relative à la procédure d'information des autorités communautaires avant l'édiction de règles applicables aux services de la société de l'information (Journal officiel du 15 décembre 1999) |
| SS 4 44 3383 | Circulaire DDS/4 C n° 99-683 du 9 décembre 1999 relative à la revalorisation de l'allocation du revenu minimum d'insertion au 1er janvier 2000 |
| AG 5 3319 | Arrêté du 10 décembre 1999 portant répartition de crédits (Journal officiel du 15 décembre 1999) |
| SP 3 321 3331 | Arrêté du 10 décembre 1999 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 décembre 1999) |
| SS 1 141 3366 | Décret n° 99-1042 du 13 décembre 1999 pris pour l'application du III de l'article 6 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 relative à la création d'une couverture maladie universelle et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 14 décembre 1999) |
| AM 2 3387 | Circulaire du 13 décembre 1999 relative à l'application de l'article 88-4 de la Constitution (Journal officiel du 17 décembre 1999) |
| AG 1 15 3313 | Décrets du 13 décembre 1999 portant délégation de signature (Journal officiel du 15 décembre 1999) |
| SS 4 44 3382 | Décret n° 99-1045 du 14 décembre 1999 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion (Journal officiel du 15 décembre 1999) |
| AM 3 3388 | Décret n° 99-1047 du 14 décembre 1999 pris pour l'application de l'article 107 de la loi de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998) relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques par la direction générale des impôts, la direction générale de la comptabilité publique et la direction générale des douanes et droits indirects (Journal officiel du 15 décembre 1999) |
| SP 4 437 3355 | Arrêté du 14 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 4 juin 1999 suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique (Journal officiel du 15 décembre 1999) |
| SS 1 143 3367 | Arrêté du 14 décembre 1999 fixant le taux maximum du prélèvement opéré sur les recettes du régime de base et du régime complémentaire de retraite des avocats destiné à alimenter le fonds d'action sociale de la Caisse nationale des barreaux français (Journal officiel du 16 décembre 1999) |
| SS 1 131 3362 | Décret n° 99-1049 du 15 décembre 1999 portant diverses mesures d'application de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 16 décembre 1999) |
| SS 1 145 3368 | Décret n° 99-1049 du 15 décembre 1999 portant diverses mesures d'application de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 16 décembre 1999) |
| SS 1 146 3369 | Décret n° 99-1049 du 15 décembre 1999 portant diverses mesures d'application de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 16 décembre 1999) |
| SS 1 147 3370 | Décret n° 99-1049 du 15 décembre 1999 portant diverses mesures d'application de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 16 décembre 1999) |
| SS 1 148 3372 | Décret n° 99-1049 du 15 décembre 1999 portant diverses mesures d'application de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 16 décembre 1999) |
| SS 2 241 3381 | Décret n° 99-1049 du 15 décembre 1999 portant diverses mesures d'application de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 16 décembre 1999) |
| SS 8 3384 | Décret n° 99-1049 du 15 décembre 1999 portant diverses mesures d'application de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 16 décembre 1999) |
| SS 1 131 3363 | Décret n° 99-1054 du 15 décembre 1999 pris pour l'application de l'article L. 862-8 du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 17 décembre 1999) |
| SP 2 283 3328 | Avis aux exportateurs de produits psychotropes (convention de Vienne de 1971) (Journal officiel du 14 décembre 1999) |
| SS 2 224 3380 | Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 décembre 1999) |