Bulletin Officiel n°2000-21

FEUILLET DE RENVOI

Avis relatifs à des autorisations de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

SP 3 323
1436

NOR : MESH0021542V

(Journal officiel du 26 mai 2000)


(Ce texte est publié sous la classification SP 3 322.)