Bulletin Officiel n°2000-41FEUILLET DE RENVOI
Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2°, b) du code de la santé publique
NOR : MESP0022378A
(Journal officiel du 12 octobre 2000)
(Ce texte est publié sous la classification SP 448.)