Bulletin Officiel n°2000-45

FEUILLET DE RENVOI

Décret n° 2000-1082 du 7 novembre 2000 fixant pour l'année 2000 les cotisations du régime de retraite de base et des régimes de retraite complémentaires des professions libérales

SS 3 33
3116

NOR : MESS0023026D

(Journal officiel du 9 novembre 2000)


(Ce texte est publié sous la classification SS 3 322.)