Bulletin Officiel n°2000-52

FEUILLET DE RENVOI

Arrêté du 20 décembre 2000 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation destinée au financement du fonds de modernisation des cliniques privées

SP 3 31
3679

NOR : MESS0023990A

(Journal officiel du )


(Ce texte est publié sous la classification ss 1 13.)