Bulletin Officiel n°2000-52FEUILLET DE RENVOI
Arrêté du 20 décembre 2000 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation destinée au financement du fonds de modernisation des cliniques privées
NOR : MESS0023990A
(Journal officiel du )
(Ce texte est publié sous la classification ss 1 13.)