Bulletin Officiel n°2000-52

FEUILLET DE RENVOI

Arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié
relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement

SS 4 44
3747

NOR : EQUU0001721A

(Journal officiel du 30 décembre 2000)


(Ce texte est publié sous la classification SS 5 54.)