Bulletin Officiel n°2000-52FEUILLET DE RENVOI
Arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié
relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement
NOR : EQUU0001721A
(Journal officiel du 30 décembre 2000)
(Ce texte est publié sous la classification SS 5 54.)