Bulletin Officiel n°2001-1FEUILLET DE RENVOI
Arrêté du 18 décembre 2000 fixant les modèles de formulaires « demande d'allocation de remplacement » et « demande d'allocation de remplacement - repos supplémentaire »
NOR : AGRS0002711A
(Journal officiel du 3 janvier 2001)
(Ce texte est publié sous la classification SS 1 137.)