Bulletin Officiel n°2001-3FEUILLET DE RENVOI
Arrêté du 9 janvier 2001 portant nomination à la commission mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
NOR : MESM0120057A
(Journal officiel du 17 janvier 2001)
(Ce texte est publié sous la classification SP 2 26.)