FEUILLET DE RENVOI

Arrêté du 18 mars 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 portant fixation pour 2002 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

NOR : AGRS0200530A

(Journal officiel du 22 mars 2002)