| Arrêté du 14 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 20 avril 2005 portant nomination des représentants de l’administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun affaires sociales du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle |
| Arrêté du 31 octobre 2006 modificatif portant renouvellement du conseil d’administration de l’Institut national de jeunes sourds de Bordeaux |
| Arrêté du 31 octobre 2006 modificatif portant renouvellement du conseil d’administration de l’Institut national de jeunes sourds de Paris |
| Arrêté du 7 novembre 2006 modificatif portant renouvellement du conseil d’administration de l’Institut national de jeunes aveugles de Paris |
| Arrêté du 21 décembre 2006 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie |
| Décision DG no 2006-168 du 8 août 2006 portant modification de l’organisation générale de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision no DS 2006-56 du 12 décembre 2006 portant délégation de signature à l’Etablissement français du sang |
| Décision no N 2006-09 du 14 décembre 2006 de nomination à l’Etablissement français du sang |
| Décision no DS 2006-57 du 22 décembre 2006 portant délégation de signature à l’Etablissement français du sang |
| Décision no M 2006-23 du 14 décembre 2006 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l’établissement français du sang |
| Décision no 2006-40 du 26 décembre 2006 fixant la composition du dossier prévu à l’article R. 2131-5-1 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande d’agrément de praticien pour exercer les activités de diagnostic prénatal |
| Décision no 2006-41 du 26 décembre 2006 fixant la composition du dossier prévu à l’article R. 2142-10 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande d’agrément de praticien pour exercer les activités cliniques ou biologiques d’assistance médicale à la procréation |
| Décision no 2006-42 du 26 décembre 2006 fixant la composition du dossier prévu à l’article R. 2131-5-1 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande d’agrément de praticien pour exercer les activités de diagnostic biologique à partir de cellules prélevées sur l’embryon in vitro. |
| Décision no 2006-43 du 26 décembre 2006 fixant la composition du dossier prévu à l’article R. 2131-26-2 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande d’autorisation pour la réalisation du diagnostic bio-logique effectué à partir de cellules prélevées sur l’embryon in vitro à titre expérimental |
| Décision no 2006-44 du 26 décembre 2006 fixant la composition du dossier prévu à l’article R. 2131-13 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande d’autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal |
| Décision no 2006-45 du 26 décembre 2006 fixant la composition du dossier prévu à l’article R. 2131-28 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande d’autorisation de pratiquer le diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l’embryon in vitro |
| Décision no 2006-46 du 26 décembre 2006 fixant la composition du formulaire prévu à l’article R. 2141-14-1o du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande d’autorisation de déplacement transfrontalier d’embryons |
| Décision no N 2006-10 du 27 décembre 2006 de nomination à l’Etablissement français du sang |
| Décision no N 2006-11 du 28 décembre 2006 de nomination aux fonctions de directeur d’Etablissement detransfusion sanguine à l’Etablissement français du sang |
| Décision no DS 2006-58 du 28 décembre 2006 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Etablissement français du sang |
| Décision DG no 2007-31 du du 2 janvier 2007 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2007-32 du 2 janvier 2007 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2007-01 du 3 janvier 2007 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision no M 2007-01 du 5 janvier 2007 portant désignation de la personne responsable des marches au sein de l’Etablissement français du sang |
| Acte réglementaire du 8 novembre 2006 relatif à la publication des délégations de signature accordées au sein de l’établissement public |
| Acte réglementaire du 16 novembre 2006 relatif à la publication des délégations de signature accordées au sein de l’établissement public |
| Arrêté du 19 décembre 2006 fixant le modèle du formulaire « demande de validation des acquis de l’expérience pour l’obtention d’un diplôme ou certificat délivré au nom des ministres chargés de la santé ou de l’action sociale » |
| Circulaire DGS/SD 2C no 2006-529 du 13 décembre 2006 relative à la formation de certaines professions de santé dans le cadre du plan de lutte contre les mutilations sexuelles féminines |
| Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 7 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux |
| Circulaire DHOS/O3 no 2006-506 du 1er décembre 2006 relative à l’hospitalisation à domicile |
| Circulaire DHOS/OPRC no 2006-521 du 6 décembre 2006 relative au renforcement des délégations à la recherche clinique des CHU pour améliorer la diffusion des innovations diagnostiques et thérapeutiques coûteuses |
| Circulaire DHOS/F2-F3/DSS/1A no 2006-515 du 8 décembre 2006 relative à la campagne tarifaire 2006 des établissements de santé |
| Circulaire DHOS/E4 no 2006-525 du 8 décembre 2006 relative à la prévention des risques électriques dans des conditions climatiques de grands froids |
| Circulaire DHOS/F1/F4 2006/532 du 15 décembre 2006 relative à la suppression du taux de conversion lors de la transmission des données d’activité du 4e trimestre 2006 et à la modification des modalités de transmission des données d’activité en 2007 |
| Circulaire DHOS/OPRC/SDE no 2006-545 du 27 décembre 2006 relative au programme de recherche en qualité hospitalière pour 2007 |
| Circulaire DGCP/5C/DHOS/F4 n° 2006-549 du 27 décembre 2006 relative à la subvention d’équilibre pour les écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes |
| Circulaire DHOS/E1 no 2006-550 du 28 décembre 2006 relative à la mise en place de maisons des usagers au sein des établissements de santé |
| Circulaire DHOS/M3 no 2006-552 du 29 décembre 2006 relative à la déclaration des vacances de postes de praticien hospitalier et des fonctions de chef de service en psychiatrie dans les centres hospitaliers et les centres hospitaliers universitaires (recrutement 2007) et à l’examen des candidatures à ces postes et fonctions |
| Arrêté du 26 janvier 2007 portant composition du dossier de demande d’agrément prévu à l’article 5 du décret no 2006-1685 du 22 décembre 2006 relatif aux conditions d’agrément et de fonctionnement des organismes paritaires collecteurs des contributions des employeurs versées au titre de la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière |
| Arrêté du 29 novembre 2006 pris en application de l’article R. 5124-46 du code de la santé publique et relatif à l’état des établissements pharmaceutiques visés aux 1o à 12o de l’article R. 5124-2 |
| Décision no 2006-39 du 22 décembre 2006 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine fixant les tarifs applicables au registre France greffe de moelle pour l’année 2007 |
| Circulaire DSS/2C no 2006-539 du 21 décembre 2006 relative au renouvellement des membres des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales |
| Arrêté du 28 août 2006 fixant le contenu du rapport d’activité et de performance en application des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de la santé publique |
| Circulaire DHOS/OPRC no 2006-544 du 27 décembre 2006 relative au programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses hors champ du cancer pour 2007 |
| Circulaire interministérielle DGS no 2007-31 du 14 janvier 2007 relative à la protection de la population en cas de froid exceptionnel |
| Lettre cabinet du 4 décembre 2006 relative à la contamination des usagers de drogues par les virus des hépatites virales B et C |
| Arrêté du 4 décembre 2006 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif |
| Circulaire DGAS/SD 2 C no 2006-518 du 6 décembre 2006 relative aux formations à l’utilisation de l’outil Pathos dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. |
| Arrêté du 29 décembre 2006 relatif aux modèles de formulaires de demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées |
| Circulaire SG n° 2006-508 du 4 décembre 2006 relative aux personnels mis à disposition par l’Etat auprès des maisons départementales des personnes handicapées – mise en œuvre de la fongibilité asymétrique. |
| Circulaire interministérielle DPM/ACI 3 no 2006-522 du 7 décembre 2006 relative au dispositif d’aide au retour pour les étrangers en situation irrégulière ou en situation de dénuement |
| Circulaire interministérielle DPM/ACI3 no 2006-495 du 22 décembre 2006 relative à l’allocation temporaire d’attente |
| Note d’information DGAS/PIA/PHAN no 2006-523 du 16 novembre 2006 relative à la mise en place d’un programme expérimental de résidences accueil pour les personnes en situation de précarité ou d’exclusion, ayant un handicap psychique |
| Arrêté du 3 octobre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas de l’article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques, et de toute profession libérale non rattachée à une autre section |
| Arrêté du 8 décembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs ne relevant pas de l’article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques, et de toute profession libérale non rattachée à une autre section |
| Circulaire DSS/DGAS/2B no 2006-516 du 6 décembre 2006 relative à la revalorisation des prestations familiales servies dans les départements d’outre-mer au 1er janvier 2007 |
| Circulaire DSS/DGAS/2 B no 2006-517 du 6 décembre 2006 relative a la revalorisation des prestations familiales en métropole au 1er janvier 2007 |
| Arrêté du 8 décembre 2006 relatif aux tables de mortalité applicables aux mutuelles |
| Arrêté du 21 décembre 2006 relatif aux tables de mortalité applicables aux institutions de prévoyance |