Circulaire DGAS/AVIE no 2006-279 du 27 juin 2006 relative au protocole de développement de la médiation familiale |
Circulaire DGAS/SD3C no 2006-377 et MEM/DFESCO no 2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en uvre et au suivi du projet personnalisé de scolarisation |
Décision no N 2006-13 du 29 septembre 2006 à lEtablissement français du sang |
Circulaire DGAS/CNSA/SD.2/2C/SD 3/SD 5 no 2006-534 du 14 décembre 2006 relative au programme interdépartemental daccompagnement des handicaps et de la perte dautonomie (PRIAC) et à ses conséquences juridiques |
Circulaire DHOS/F1/F3 no 2007-91 du 6 mars 2007 relative à lattribution dune subvention au titre du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés aux établissements de santé privés mentionnés au d de larticle L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie |
Circulaire DHOS/P1/DGAS/5C no 2007-123 du 26 mars 2007 relative à la mise en uvre des contrats locaux damélioration des conditions de travail (CLACT) dans les établissements publics de santé et les établissements participant au service public hospitalier et dans les établissements sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière |
Circulaire DGS/SD 5C no 2007-122 du 28 mars 2007 complétant la circulaire DGS/VS2 no 99-304 du 26 mai 1999 modifiée relative à la mise à jour de la liste des centres de traitement antirabique et des antennes de traitement antirabique |
Décision du 30 mars 2007 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef de service développement de la certification |
Note dinformation DPM/DMI3 no 2007-144 du 12 avril 2007 relative aux procédures complémentaires applicables aux jeunes étrangers accueillis en France dans le cadre des accords bilatéraux relatifs à des échanges de jeunes professionnels |
Arrêté du 13 avril 2007 modifiant larrêté du 12 décembre 2005 fixant la deuxième liste des établissements publics de santé dont les emplois de directeur sont des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière |
Décision DG no 2007-107 du 13 avril 2007 portant nomination à lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Arrêté du 16 avril 2007 modifiant larrêté du 27 janvier 2006 fixant la liste des établissements publics de santé dont les emplois fonctionnels de directeur sont des emplois fonctionnels bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire |
Circulaire interministérielle DSS/5B/DGFAR/SDPS no 2007-161 du 16 avril 2007 complétant la circulaire DSS/5B no 2006-206 et DGFAR/SDPS/C no 2006-5017 du 10 mai 2006 relative aux modalités dapplication des articles 15 et 16 de la loi no 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ainsi quaux mesures de sanctions applicables en cas de délocalisation volontaire dactivité hors des zones de revitalisation rurale en application de larticle 6 de la loi précitée |
Arrêté du 17 avril 2007 portant modification de larrêté du 19 juillet 2005 portant nomination des représentants de ladministration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central commun à ladministration centrale du ministère de lemploi, de la cohésion sociale et du logement, et du ministère de la santé et des solidarités |
Arrêté du 17 avril 2007 modifiant larrêté du 12 décembre 2005 fixant la liste des emplois fonctionnels de sous-directeur des services centraux de lAssistance publique-Hôpitaux de Paris |
Circulaire DHOS/O5/Mission marine no 2007-159 du 17 avril 2007 pour la mise en uvre des simplifications administratives relatives à lexploitation des officines de pharmacie et lutilisation de lapplication nationale PHAR |
Acte réglementaire du 19 avril 2007 relatif aux déclarations uniques dembauche reçues à lUrssaf de Paris. – région parisienne. – Saisie des données par un façonnier |
Circulaire DHOS/E1 no 2007-163 du 20 avril 2007 relative aux missions, à lorganisation et au fonctionnement des unités daccueil et de soins des patients sourds en langue des signes (LS) |
Circulaire DSS/DACI no 2007-168 du 23 avril 2007 relative à la mise en uvre de larticle 130-II de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 |
Lettre-circulaire DHOS/P2 no 2007-171 du 24 avril 2007 relative à lorganisation des douzièmes Journées dingénierie biomédicale |
Décision DG no 2007-124 du 25 avril 2007 portant nomination au groupe de travail sur la sécurité demploi des produits cosmétiques, à lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Décision du 30 avril 2007 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef de service IPAQH |
Décision no N 2007.02 du 30 avril 2007 de nomination à lEtablissement français du sang |
Décision no N 2007-03 du 30 avril 2007 de nomination à lEtablissement français du sang |
Circulaire NDGAS/ATTS/4D no 2007-179 du 30 avril 2007 relative à la qualification des professionnels chargés de la direction détablissements ou services médico-sociaux |
Instruction DGS/SD 2C/DHOS/P2 no 2007-180 du 2 mai 2007 relative à la mise à jour du répertoire ADELI pour les infirmiers |
Note dinformation DGAS/SD 2B no 2007-182 du 2 mai 2007 relative à linstruction des demandes ou propositions dattribution de la médaille de la famille pour lannée 2007 |
Circulaire interministérielle DHOS/P1/P2/2BPSSS no 2007-183 du 3 mai 2007 relative à la grille de rémunération et au régime indemnitaire applicables aux radiophysiciens recrutés dans les établissements mentionnés au 1o de larticle 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière |
Circulaire interministérielle DGS/DESUS/DHOS/DGAS/DDSC/DGT no 2007-185 du 4 mai 2007 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2007 du plan national canicule et précisant les actions à mettre en uvre au niveau local pour détecter, prévenir et lutter contre les conséquences sanitaires dune canicule. |
Circulaire interministérielle DHOS/P2/2BPSSS no 2007-187 du 4 mai 2007 modifiant la circulaire du 10 avril 1991 relative à la rémunération des médecins du travail dans les établissements relevant de larticle 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant statut général de la fonction publique hospitalière |
Circulaire DGAS/2C/3A/3B/CNSA no 2007-190 du 4 mai 2007 relative à la mise en uvre du plan daide à la modernisation des établissements pour personnes âgées et pour personnes handicapées (enfants et adultes) en 2007 |
Arrêté du 7 mai 2007 relatif à lagrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif |
Acte réglementaire du 7 mai 2007 relatif à la publication des délégations de signature accordées au sein de létablissement public |
Circulaire DHOS/F2/DSS/1A n° 2007-188 du 9 mai 2007 relative à la campagne tarifaire 2007 des établissements de santé |
Circulaire DSS/DACI no 2007/189 du 10 mai 2007 relative à la modification du barème des participations aux allocations familiales servies en application de la convention générale de sécurité sociale entre la France et la Tunisie du 17 décembre 1965 |
Circulaire DAGPB/SRH2D no 2007-192 du 10 mai 2007 relative aux prestations daction sociale |
Circulaire DHOS/O2/F2/DGAS/DSS/CNSA no 2007-193 du 10 mai 2007 relative à la mise en uvre de larticle 46 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 modifiée concernant les unités de soins de longue durée |
Circulaire interministérielle DIF/DIV/DGAS/DPM/DGESCO no 2007-196 du 11 mai 2007 relative à la mise en uvre de la politique daccompagnement à la scolarité pour lannée scolaire 2007-2008 |
Circulaire DGAS/2C/DHOS/F2/DSS/1A no 2007-206 du 11 mai 2007 relative à lallocation de moyens exceptionnels dassurance maladie au bénéfice des services de soins infirmiers à domicile, des établissements hébergeant des personnes âgées, des unités de soins de longue durée et des établissements pour personnes handicapées pour lété 2007 |
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la composition nominative du conseil dadministration de lAssistance publique – hôpitaux de Paris |
Arrêté du 14 mai 2007 fixant, pour lannée 2006, les taux annuels de lindemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs détablissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière |
Arrêté du 14 mai 2007 fixant, pour lannée 2006, les taux annuels de lindemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière reclassés dans le grade de la classe provisoire (corps des directeurs dhôpital) |
Arrêté du 14 mai 2007 fixant, pour lannée 2006, les taux annuels de lindemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs détablissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière |
Arrêté du 14 mai 2007 fixant la liste des organisations syndicales présentant des candidats à lélection professionnelle du corps des directeurs détablissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière |
Arrêté du 14 mai 2007 fixant la liste des organisations syndicales présentant des candidats à lélection professionnelle du corps des directeurs détablissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière |
Décision du 14 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 14 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision no 37-DG-2007 du 14 mai 2007 portant nomination |
Décision no 38-DG-2007 du 14 mai 2007 relative à une délégation de signature |
Décision no 39-DG-2007 du 14 mai 2007 relative à une délgation de signature |
Décision no 40-DG-2007 du 14 mai 2007 relative à une délégation de signature |
Circulaire interministérielle DGAS/DGS/SD3C/SD6C no 2007-194 du 14 mai 2007 relative aux instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et à la prise en charges des enfants accueillis |
Instruction NDGAS/SD 2/SD 5D no 2007-195 du 14 mai 2007 relative aux résidences services et aux nouvelles conditions de mise en uvre du droit de lagrément pour la fourniture de certains services à la personne |
Décision du 15 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Circulaire DHOS/O2/O3/UNCAM no 2007-197 du 15 mai 2007 relative au référentiel dorganisation national des réseaux de santé « personnes âgées » |
Circulaire DGAS/PILE/PIA/DGEFP/MIP no 2007-198 du 15 mai 2007 relative à lappui social individualisé(ASI) |
Circulaire DSS/5B/DGT/RT3 no 2007-199 du 15 mai 2007 relative à la mise en uvre de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 relative à la mise en uvre de la loi no 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de lactionnariat salarié et portant diverses dispositions dordre économique et sociale |
Circulaire DHOS/F4 no 2007-200 du 15 mai 2007 relative à la facturation et au paiement des soins urgents délivrés en 2006 à des étrangers résidant en France de manière irrégulière et non bénéficiaires de laide médicale de lEtat (Article L. 254-1 du code de laction sociale et des familles) |
Circulaire DHOS/P3 no 2007-210 du 15 mai 2007 relative à lattribution, au titre de lannée 2006, du régime indemnitaire des personnels de direction de la fonction publique hospitalière reclassés dans le grade de la classe provisoire (corps des directeurs dhôpital) |
Circulaire DHOS/P3 no 2007-211 du 15 mai 2007 relative à lattribution, au titre de lannée 2006, de lindemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à larticle 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs détablissements sociaux et médico-sociaux) |
Circulaire DHOS/P3 no 2007-212 du 15 mai 2007 relative à lattribution, au titre de lannée 2006, de lindemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à larticle 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs détablissements sanitaires et sociaux) |
Décision du 16 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Circulaire DGS/6B/DHOS/O2 no 2007-203 du 16 mai 2007 relative à lorganisation du dispositif de prise en charge et de soins en addictologie |
Circulaire NDGAS/SD 5C no 2007-204 du 16 mai 2007 relative au recensement des besoins en autorisation dengagement et crédits de paiement concernant les contrats de plan Etat-régions (CPER XIe et XIIe plans solde) et au lancement du contrat de projet Etat-régions 2007-2013 ainsi que les opérations hors CPER – crédits dinvestissement – gestion 2007 |
Décision du 21 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 21 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 21 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 21 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 21 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 21 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 21 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 21 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision no M 2007-09 du 21 mai 2007 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de lEtablissement français du sang |
Décision no M 2007-11 du 23 mai 2007 portant désignation au sein de la Commission nationale permanente dappel doffres de lEtablissement français du sang |
Circulaire DGS/DSUS no 2007-213 du 24 mai 2007 relative au devenir des masques FFP2 stockés en vue dune pandémie grippale pour les lots arrivant à la date de péremption affichée |
Décision du 25 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 25 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision DG no 2007-142 du 25 mai 2007 portant désignation dinspecteur de lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Décision DG no 2007-143 du 25 mai 2007 portant habilitation dinspecteur de lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour lapratique des activités cliniques dassistance médicaleà la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur lembryon in vitro en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 28 mai 2007 agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 28 mai 2007 agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 28 mai 2007 agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 29 mai 2007 portant délégation de signature au Fonds dindemnisation des victimes de lamiante |
Décision no M 2007-10 du 30 mai 2007 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de lEtablissement français du sang |
Décision du 30 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 30 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 30 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 30 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 30 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 30 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 30 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 30 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 30 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 30 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 30 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 31 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 31 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 1er juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 1er juin 2007 portant agrément pour la pratique de activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 1er juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 1er juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 1er juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 1er juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Circulaire DSS/DACI no 2007-225 du 1er juin 2007 relative à la mise en uvre de certaines dispositions de la convention de sécurité sociale entre la France et la Corée du Sud signée le 6 décembre 2004 et de son arrangement administratif et de la convention de sécurité sociale entre la France et le Japon signée le 25 février 2005 et de son arrangement administratif |
Décision du 4 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 4 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 4 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 4 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 4 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 4 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 4 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Circulaire DSS/5C no 2007-222 du 4 juin 2007 relative à la mise en uvre du contrôle des services déconcentrés de lEtat par les URSSAF et les CGSS. |
Note dinformation DSS/DACI no 2007-221 du 4 juin 2007 relative à la mise en ligne, sur le site du CLEISS, dinformations sur les documents fiscaux délivrés par les Etats étrangers |
Décision DG no 2007-131 du 5 juin 2007 portant abrogation dune décision de nomination à lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Arrêté du 6 juin 2007 fixant le montant des ressources dassurance maladie dû à lAssistance publique – Hôpitaux de Paris au titre de lactivité déclarée au 1er trimestre 2007 |
Arrêté du 7 juin 2007 relatif à la composition nominative du conseil dadministration de lAssistance publique – hôpitaux de Paris |
Décision du 7 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 7 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 7 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 7 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Lettre DGAS/5B du 7 juin 2007 relative à lopposabilité de la répartition des frais de siège de la Fondation Caisse dépargne pour la solidarité fixée par la DASES de Paris en application de larticle R. 314-93 du code de laction sociale et des familles (CASF) |
Décision de la directrice générale de lAgence de la biomédecine du 8 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision DG no 2007-155 du 11 juin 2007 modifiant la décision DG no 99-3 du 10 mars 1999 portant désignation dinspecteurs de lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Décision DG no no 2007-156 du 11 juin 2007 modifiant la décision DG no 2007-103 du 10 avril 2007 portant habilitation dinspecteurs de lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Arrêté du 12 juin 2007 fixant le montant des ressources dassurance maladie dû à lAssistance publique - Hôpitaux de Paris au titre de lactivité déclarée au mois davril 2007 |
Arrêté du 12 juin 2007 modifiant larrêté du 8 mars 2007 relatif aux ressources dassurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels à lAssistance publique – Hôpitaux de Paris pour 2007 |
Décision DG no 2007-174 du 18 juin 2007 modifiant la décision DG no 2007-95 du 30 mars 2007 portant nomination à lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Décision modificative no N 2007-04 du 1er juin 2007 à lEtablissement français du sang |
Décision no DS 2007-05 du 5 juin 2007 portant délégation de signature à lEtablissement français du sang |