15 JUILLET 2006. - SANTÉ 2007/6  ¨

Sommaire thématique

 

ADMINISTRATION

Administration générale

  Circulaire DAGPB/SRH2D no 2007-192 du 10 mai 2007 relative aux prestations d’action sociale

Administration centrale

  Arrêté du 17 avril 2007 portant modification de l’arrêté du 19 juillet 2005 portant nomination des représentants de l’administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central commun à l’administration centrale du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, et du ministère de la santé et des solidarités

Etablissements sous tutelle

  Décision no N 2006-13 du 29 septembre 2006 à l’Etablissement français du sang

  Décision du 30 mars 2007 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef de service développement de la certification

  Décision DG no 2007-107 du 13 avril 2007 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

  Décision DG no 2007-124 du 25 avril 2007 portant nomination au groupe de travail sur la sécurité d’emploi des produits cosmétiques, à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

  Décision du 30 avril 2007 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef de service IPAQH

  Décision no N 2007.02 du 30 avril 2007 de nomination à l’Etablissement français du sang

  Décision no N 2007-03 du 30 avril 2007 de nomination à l’Etablissement français du sang

  Décision du 14 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 14 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision no 37-DG-2007 du 14 mai 2007 portant nomination

  Décision no 38-DG-2007 du 14 mai 2007 relative à une délégation de signature

  Décision no 39-DG-2007 du 14 mai 2007 relative à une délgation de signature

  Décision no 40-DG-2007 du 14 mai 2007 relative à une délégation de signature

  Décision du 15 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 16 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 21 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 21 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 21 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 21 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 21 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 21 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 21 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 21 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision no M 2007-09 du 21 mai 2007 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l’Etablissement français du sang

  Décision no M 2007-11 du 23 mai 2007 portant désignation au sein de la Commission nationale permanente d’appel d’offres de l’Etablissement français du sang

  Décision DG no 2007-142 du 25 mai 2007 portant désignation d’inspecteur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

  Décision DG no 2007-143 du 25 mai 2007 portant habilitation d’inspecteur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

  Décision du 25 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 25 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour lapratique des activités cliniques d’assistance médicaleà la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l’embryon in vitro en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 28 mai 2007 agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 28 mai 2007 agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 28 mai 2007 agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 28 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 29 mai 2007 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

  Décision no M 2007-10 du 30 mai 2007 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l’Etablissement français du sang

  Décision du 30 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 30 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 30 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 30 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 30 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 30 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 30 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 30 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 30 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 30 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 30 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 31 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 31 mai 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision modificative no N 2007-04 du 1er juin 2007 à l’Etablissement français du sang

  Décision du 1er juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 1er juin 2007 portant agrément pour la pratique de activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 1er juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 1er juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 1er juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 1er juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 4 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 4 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 4 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 4 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 4 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 4 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 4 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision DG no 2007-131 du 5 juin 2007 portant abrogation d’une décision de nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

  Décision no DS 2007-05 du 5 juin 2007 portant délégation de signature à l’Etablissement français du sang

  Décision du 7 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 7 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 7 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 7 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine du 8 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision DG no 2007-155 du 11 juin 2007 modifiant la décision DG no 99-3 du 10 mars 1999 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

  Décision DG no no 2007-156 du 11 juin 2007 modifiant la décision DG no 2007-103 du 10 avril 2007 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

  Décision DG no 2007-174 du 18 juin 2007 modifiant la décision DG no 2007-95 du 30 mars 2007 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

  Acte réglementaire du 19 avril 2007 relatif aux déclarations uniques d’embauche reçues à l’Urssaf de Paris. – région parisienne. – Saisie des données par un façonnier

  Acte réglementaire du 7 mai 2007 relatif à la publication des délégations de signature accordées au sein de l’établissement public

SANTÉ

Professions de santé

  Circulaire DHOS/F4 no 2007-200 du 15 mai 2007 relative à la facturation et au paiement des soins urgents délivrés en 2006 à des étrangers résidant en France de manière irrégulière et non bénéficiaires de l’aide médicale de l’Etat (Article L. 254-1 du code de l’action sociale et des familles)

  Instruction DGS/SD 2C/DHOS/P2 no 2007-180 du 2 mai 2007 relative à la mise à jour du répertoire ADELI pour les infirmiers

Etablissements de santé

  Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris

  Arrêté du 6 juin 2007 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris au titre de l’activité déclarée au 1er trimestre 2007

  Arrêté du 7 juin 2007 relatif à la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris

  Arrêté du 12 juin 2007 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris au titre de l’activité déclarée au mois d’avril 2007

  Arrêté du 12 juin 2007 modifiant l’arrêté du 8 mars 2007 relatif aux ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels à l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris pour 2007

  Circulaire DHOS/F1/F3 no 2007-91 du 6 mars 2007 relative à l’attribution d’une subvention au titre du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés aux établissements de santé privés mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

  Circulaire DGS/SD 5C no 2007-122 du 28 mars 2007 complétant la circulaire DGS/VS2 no 99-304 du 26 mai 1999 modifiée relative à la mise à jour de la liste des centres de traitement antirabique et des antennes de traitement antirabique

  Circulaire DHOS/E1 no 2007-163 du 20 avril 2007 relative aux missions, à l’organisation et au fonctionnement des unités d’accueil et de soins des patients sourds en langue des signes (LS)

  Lettre-circulaire DHOS/P2 no 2007-171 du 24 avril 2007 relative à l’organisation des douzièmes Journées d’ingénierie biomédicale

  Circulaire DHOS/F2/DSS/1A n° 2007-188 du 9 mai 2007 relative à la campagne tarifaire 2007 des établissements de santé

  Circulaire DHOS/O2/F2/DGAS/DSS/CNSA no 2007-193 du 10 mai 2007 relative à la mise en œuvre de l’article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 modifiée concernant les unités de soins de longue durée

  Circulaire DGAS/2C/DHOS/F2/DSS/1A no 2007-206 du 11 mai 2007 relative à l’allocation de moyens exceptionnels d’assurance maladie au bénéfice des services de soins infirmiers à domicile, des établissements hébergeant des personnes âgées, des unités de soins de longue durée et des établissements pour personnes handicapées pour l’été 2007

Personnel

  Arrêté du 13 avril 2007 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2005 fixant la deuxième liste des établissements publics de santé dont les emplois de directeur sont des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière

  Arrêté du 16 avril 2007 modifiant l’arrêté du 27 janvier 2006 fixant la liste des établissements publics de santé dont les emplois fonctionnels de directeur sont des emplois fonctionnels bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

  Arrêté du 17 avril 2007 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2005 fixant la liste des emplois fonctionnels de sous-directeur des services centraux de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris

  Arrêté du 14 mai 2007 fixant, pour l’année 2006, les taux annuels de l’indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

  Arrêté du 14 mai 2007 fixant, pour l’année 2006, les taux annuels de l’indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière reclassés dans le grade de la classe provisoire (corps des directeurs d’hôpital)

  Arrêté du 14 mai 2007 fixant, pour l’année 2006, les taux annuels de l’indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

  Arrêté du 14 mai 2007 fixant la liste des organisations syndicales présentant des candidats à l’élection professionnelle du corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

  Arrêté du 14 mai 2007 fixant la liste des organisations syndicales présentant des candidats à l’élection professionnelle du corps des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

  Circulaire DHOS/P1/DGAS/5C no 2007-123 du 26 mars 2007 relative à la mise en œuvre des contrats locaux d’amélioration des conditions de travail (CLACT) dans les établissements publics de santé et les établissements participant au service public hospitalier et dans les établissements sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière

  Circulaire interministérielle DHOS/P1/P2/2BPSSS no 2007-183 du 3 mai 2007 relative à la grille de rémunération et au régime indemnitaire applicables aux radiophysiciens recrutés dans les établissements mentionnés au 1o de l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

  Circulaire interministérielle DHOS/P2/2BPSSS no 2007-187 du 4 mai 2007 modifiant la circulaire du 10 avril 1991 relative à la rémunération des médecins du travail dans les établissements relevant de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant statut général de la fonction publique hospitalière

  Circulaire DHOS/P3 no 2007-212 du 15 mai 2007 relative à l’attribution, au titre de l’année 2006, de l’indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)

  Circulaire DHOS/P3 no 2007-210 du 15 mai 2007 relative à l’attribution, au titre de l’année 2006, du régime indemnitaire des personnels de direction de la fonction publique hospitalière reclassés dans le grade de la classe provisoire (corps des directeurs d’hôpital)

  Circulaire DHOS/P3 no 2007-211 du 15 mai 2007 relative à l’attribution, au titre de l’année 2006, de l’indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l’article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)

Santé publique

Protection sanitaire, maladies, toxicomanie, épidémiologie, vaccination, hygiène

  Circulaire interministérielle DGS/DESUS/DHOS/DGAS/DDSC/DGT no 2007-185 du 4 mai 2007 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2007 du plan national canicule et précisant les actions à mettre en œuvre au niveau local pour détecter, prévenir et lutter contre les conséquences sanitaires d’une canicule.

  Circulaire DHOS/O2/O3/UNCAM no 2007-197 du 15 mai 2007 relative au référentiel d’organisation national des réseaux de santé « personnes âgées »

  Circulaire DGS/6B/DHOS/O2 no 2007-203 du 16 mai 2007 relative à l’organisation du dispositif de prise en charge et de soins en addictologie

  Circulaire DGS/DSUS no 2007-213 du 24 mai 2007 relative au devenir des masques FFP2 stockés en vue d’une pandémie grippale pour les lots arrivant à la date de péremption affichée

Pharmacie

  Circulaire DHOS/O5/Mission marine no 2007-159 du 17 avril 2007 pour la mise en œuvre des simplifications administratives relatives à l’exploitation des officines de pharmacie et l’utilisation de l’application nationale PHAR

SOLIDARITÉS

Etablissements sociaux et médico-sociaux

  Arrêté du 7 mai 2007 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif

  Circulaire NDGAS/ATTS/4D no 2007-179 du 30 avril 2007 relative à la qualification des professionnels chargés de la direction d’établissements ou services médico-sociaux

  Circulaire DGAS/2C/3A/3B/CNSA no 2007-190 du 4 mai 2007 relative à la mise en œuvre du plan d’aide à la modernisation des établissements pour personnes âgées et pour personnes handicapées (enfants et adultes) en 2007

  Lettre DGAS/5B du 7 juin 2007 relative à l’opposabilité de la répartition des frais de siège de la Fondation Caisse d’épargne pour la solidarité fixée par la DASES de Paris en application de l’article R. 314-93 du code de l’action sociale et des familles (CASF)

Action sociale

  Circulaire NDGAS/SD 5C no 2007-204 du 16 mai 2007 relative au recensement des besoins en autorisation d’engagement et crédits de paiement concernant les contrats de plan Etat-régions (CPER XIe et XIIe plans solde) et au lancement du contrat de projet Etat-régions 2007-2013 ainsi que les opérations hors CPER – crédits d’investissement – gestion 2007

Personnes âgées

  Instruction NDGAS/SD 2/SD 5D no 2007-195 du 14 mai 2007 relative aux résidences services et aux nouvelles conditions de mise en œuvre du droit de l’agrément pour la fourniture de certains services à la personne

Handicapés

  Circulaire DGAS/CNSA/SD.2/2C/SD 3/SD 5 no 2006-534 du 14 décembre 2006 relative au programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) et à ses conséquences juridiques

Enfance et famille

  Circulaire DGAS/AVIE no 2006-279 du 27 juin 2006 relative au protocole de développement de la médiation familiale

  Circulaire DGAS/SD3C no 2006-377 et MEM/DFESCO no 2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en œuvre et au suivi du projet personnalisé de scolarisation

  Circulaire interministérielle DIF/DIV/DGAS/DPM/DGESCO no 2007-196 du 11 mai 2007 relative à la mise en œuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité pour l’année scolaire 2007-2008

  Circulaire interministérielle DGAS/DGS/SD3C/SD6C no 2007-194 du 14 mai 2007 relative aux instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et à la prise en charges des enfants accueillis

  Note d’information DGAS/SD 2B no 2007-182 du 2 mai 2007 relative à l’instruction des demandes ou propositions d’attribution de la médaille de la famille pour l’année 2007

Exclusion

  Circulaire DGAS/PILE/PIA/DGEFP/MIP no 2007-198 du 15 mai 2007 relative à l’appui social individualisé(ASI)

Population, migrations

  Note d’information DPM/DMI3 no 2007-144 du 12 avril 2007 relative aux procédures complémentaires applicables aux jeunes étrangers accueillis en France dans le cadre des accords bilatéraux relatifs à des échanges de jeunes professionnels

PROTECTION SOCIALE

Sécurité sociale : organisation, fonctionnement

  Circulaire interministérielle DSS/5B/DGFAR/SDPS no 2007-161 du 16 avril 2007 complétant la circulaire DSS/5B no 2006-206 et DGFAR/SDPS/C no 2006-5017 du 10 mai 2006 relative aux modalités d’application des articles 15 et 16 de la loi no 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ainsi qu’aux mesures de sanctions applicables en cas de délocalisation volontaire d’activité hors des zones de revitalisation rurale en application de l’article 6 de la loi précitée

  Circulaire DSS/5B/DGT/RT3 no 2007-199 du 15 mai 2007 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 relative à la mise en œuvre de la loi no 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié et portant diverses dispositions d’ordre économique et sociale

  Circulaire DSS/DACI no 2007-225 du 1er juin 2007 relative à la mise en œuvre de certaines dispositions de la convention de sécurité sociale entre la France et la Corée du Sud signée le 6 décembre 2004 et de son arrangement administratif et de la convention de sécurité sociale entre la France et le Japon signée le 25 février 2005 et de son arrangement administratif

  Circulaire DSS/5C no 2007-222 du 4 juin 2007 relative à la mise en œuvre du contrôle des services déconcentrés de l’Etat par les URSSAF et les CGSS.

  Note d’information DSS/DACI no 2007-221 du 4 juin 2007 relative à la mise en ligne, sur le site du CLEISS, d’informations sur les documents fiscaux délivrés par les Etats étrangers

Prestations familiales

  Circulaire DSS/DACI no 2007-168 du 23 avril 2007 relative à la mise en œuvre de l’article 130-II de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

  Circulaire DSS/DACI no 2007/189 du 10 mai 2007 relative à la modification du barème des participations aux allocations familiales servies en application de la convention générale de sécurité sociale entre la France et la Tunisie du 17 décembre 1965