Note de service DREES/BCL no 2014-205 du 26 juin 2014 relative à la proposition d’allégement des tâches des gestionnaires des enquêtes écoles 2014 dans les DRJSCS
Décision du 20 mars 2014 désignant la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
Décision du 15 avril 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 2 juin 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic préimplantatoire en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 4 juin 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 5 juin 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 13 juin 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 30 juin 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 30 juin 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant retrait de la décision du 6 novembre 2013 relative au refus d’autorisation d’une nouvelle technique visant à améliorer l’efficacité, la reproductibilité et la sécurité des procédés biologiques d’assistance médicale à la procréation (art. L. 2141-1 du code de la santé publique)
Décision du 1er juillet 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 1er juillet 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 2 juillet 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation d’un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 2 juillet 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 2 juillet 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 4 juillet 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 4 juillet 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 4 juillet 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 4 juillet 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision no 2014-15 du 7 juillet 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine modifiant la décision no 2009-14 fixant la composition du dossier prévu à l’article R. 2131-13 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande d’autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal
Décision no 2014-16 du 7 juillet 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine fixant la composition du dossier prévu à l’article R. 2131-28 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande d’autorisation de pratiquer le diagnostic préimplantatoire
Décision du 7 juillet 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 7 juillet 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision DC/SEESP no 2014-0141 du 9 juillet 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit FUZEON® sur les dépenses de l’assurance maladie
Décision no 2014-0142 DC/MJ du 9 juillet 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’avis no 2014-0045 AC/SEM du 18 juin 2014
Décision du 9 juillet 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 9 juillet 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 9 juillet 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 9 juillet 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant refus d’agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 11 juillet 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 11 juillet 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 11 juillet 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision no DS 2014-16 du 15 juillet 2014 portant délégation de signature
Décision no DS 2014-17 du 15 juillet 2014 portant délégation de signature
Décision du 15 juillet 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision no 2014-0145 DC/SEESP du 16 juillet 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit ENTYVIO® sur les dépenses de l’assurance maladie
Décision du 18 juillet 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 21 juillet 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 21 juillet 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 21 juillet 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision no 2014-0165 DC/SEESP du 23 juillet 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit PARADIGM® VEO™ sur les dépenses de l’assurance maladie
Décision du 23 juillet 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 23 juillet 2014 de l’Institut national du cancer portant labellisation d’un intergroupe coopérateur
Décision du 23 juillet 2014 de l’Institut national du cancer portant labellisation d’un intergroupe coopérateur
Décision du 23 juillet 2014 de l’Institut national du cancer portant labellisation d’un intergroupe coopérateur
Décision du 25 juillet 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision no ds 2014-13 du 29 juillet 2014 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no ds 2014-14 du 29 juillet 2014 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no ds 2014-15 du 29 juillet 2014 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision du 29 juillet 2014 portant délégation de signature de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
Décision no 108-DG-2014 du 4 août 2014 portant délégation de signature du directeur général de l’Institut de veille sanitaire à la directrice générale adjointe
Décision no 109-DG-2014 du 4 août 2014 portant délégation de signature du directeur général de l’Institut de veille sanitaire au directeur scientifique adjoint
Décision no 110-DG-2014 du 4 août 2014 portant délégation de signature du directeur général de l’Institut de veille sanitaire à la directrice du service des ressources humaines (SRH)
Décision no 111-DG-2014 du 4 août 2014 portant délégation de signature du directeur général de l’Institut de veille sanitaire à l’adjointe à la directrice du service des ressources humaines (SRH)
Décision no 112-DG-2014 du 4 août 2014 portant délégation de signature du directeur général de l’Institut de veille sanitaire au directeur du service financier, logistique et économique (SFLE)
Décision no 113-DG-2014 du 4 août 2014 portant délégation de signature du directeur général de l’Institut de veille sanitaire à l’adjointe au directeur du service financier, logistique et économique (SFLE)
Décision no 114-DG-2014 du 4 août 2014 portant délégation de signature du directeur général de l’Institut de veille sanitaire à la directrice du service de la documentation et des archives (SDOC)
Décision no 115-DG-2014 du 4 août 2014 portant délégation de signature du directeur général de l’Institut de veille sanitaire au directeur du service des systèmes d’information (SSI)
Décision no 116-DG-2014 du 4 août 2014 portant délégation de signature du directeur général de l’Institut de veille sanitaire aux directeurs et directeurs adjoints de département afin de signer les attestations de réalisation
Décision no 117-DG-2014 du 4 août 2014 portant délégation de signature du directeur général de l’Institut de veille sanitaire aux directeurs et directeurs adjoints de département afin de signer les ordres de mission
Délibération no 2014-7-1 du 3 juillet 2014 portant sur la convention relative au financement d’actions menées par le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt à destination des personnes en situation de handicap
Délibération no 2014-7-2 du 3 juillet 2014 portant sur la convention relative au financement d’actions menées par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) à destination des personnes en situation de handicap
Délibération no 2014-7-3 du 3 juillet 2014 portant sur la convention relative au financement d’actions menées par l’Institut national des jeunes sourds de Paris (INJS) à destination des personnes en situation de handicap
Délibération no 2014-7-5 du 3 juillet 2014 portant sur la convention relative au financement d’actions menées par Pôle emploi à destination des personnes en situation de handicap
Délibération no 2014-7-6 du 3 juillet 2014 portant sur la convention relative au financement d’actions menées par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie à destination des personnes en situation de handicap
Délibération no 2014-7-7 du 3 juillet 2014 portant sur la modification du catalogue des aides en vue de l’intégration de la prise en charge d’abonnements à des services intermédiaires favorisant la mise à disposition auprès des employeurs publics de prestations de services ou d’achats réalisées auprès du milieu protégé
Délibération no 2014-7-8 du 3 juillet 2014 modifiant la délibération no 2013-07-05 du 4 juillet 2013 portant création et composition d’un groupe de travail du comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Délibération no 2014-7-9 du 3 juillet 2014 portant modification de la composition de la commission des aides du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Délibération no 2014-7-10 du 3 juillet 2014 portant modification de la composition de la commission des finances du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Délibération no 2014-7-11 du 3 juillet 2014 portant approbation du rapport annuel du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour l’année 2013
Délibération no 2014-7-12 du 3 juillet 2014 portant modification de la composition de la commission du partenariat et de la communication du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Délibération no 2014-7-13 du 3 juillet 2014 portant nomination d’un membre du conseil scientifique
Délibération no 2014-7-14 du 3 juillet 2014 portant modification du règlement intérieur du comité national
Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
Arrêté du 22 juillet 2014 portant nomination au conseil central de la section G de l’ordre national des pharmaciens
Arrêté du 7 août 2014 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé
Décision du 4 août 2014 portant agrément de l’Institut de recherche comportementale et cognitive sur l’anxiété et la dépression pour délivrer une formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute
Instruction DGOS/RH1/ no 2014/215 du 10 juillet 2014 relative aux dispenses de formation pour l’obtention des diplômes d’État d’aide soignant et d’auxiliaire de puériculture
Instruction DGOS/PF2 no 2014-216 du 10 juillet 2014 relative à l’organisation de la semaine de la sécurité des patients 2014
Instruction DGOS/R3 no 2014-235 du 24 juillet 2014 relative à l’engagement d’une seconde phase d’expérimentation du dispositif des infirmiers de coordination en cancérologie
Instruction DGOS/RH1 no 2014-237 du 25 juillet 2014 relative à la répartition de 200 postes d’assistants spécialistes en 2014-2016 et 2015-2017
Instruction DGOS/RH1 no 2014/240 du 29 juillet 2014 relative au bilan du dispositif de financement de la rémunération des internes
Arrêté du 23 juillet 2014 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de mai 2014
Circulaire no DGOS/R3/DGS/MC1/2014/241 du 30 juillet 2014 relative à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) pendant la période d’été
Instruction DGOS/R2/R5 no 2014-222 du 17 juillet 2014 relative au positionnement des hôpitaux de proximité sur leur territoire et aux modalités de financement spécifique des ex-hôpitaux locaux
Instruction DGOS/PF4/PF5/ no 2014/234 du 23 juillet 2014 relative à l’appel d’offre PREPS spécifique pour évaluer les usages et les impacts du programme Territoire de Soins Numérique
Instruction DGOS/R4/DGCS/3B no 2014-236 du 25 juillet 2014 relative au recensement des dispositifs de consultations dédiés aux personnes en situation de handicap et au recueil de leur activité
Arrêté du 7 août 2014 fixant la liste des électeurs pour la désignation des représentants du personnel en commission administrative paritaire nationale des directeurs d’hôpital
Arrêté du 7 août 2014 fixant la liste des électeurs pour la désignation des représentants du personnel au comité consultatif national des directeurs d’hôpital
Arrêté du 7 août 2014 fixant la liste des électeurs pour la désignation des représentants du personnel en commission administrative paritaire nationale des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 7 août 2014 fixant la liste des électeurs pour la désignation des représentants du personnel au comité consultatif national des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 7 août 2014 fixant la liste des électeurs pour la désignation des représentants du personnel en commission administrative paritaire nationale des directeurs des soins
Arrêté du 7 août 2014 fixant la liste des électeurs pour la désignation des représentants du personnel au comité consultatif national des directeurs des soins
Décision du 28 juillet 2014 désignant les administrateurs provisoires du centre hospitalier de Briançon
Instruction DGOS/RH4 no 2014-219 du 16 juillet 2014 relative aux conditions d’attribution des congés bonifiés aux agents de la fonction publique hospitalière
Instruction no DGOS/RH4/2014/238 du 28 juillet 2014 relative aux orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Note d’information CNG/DGD/UDH/DS no 2014-201 du 24 juin 2014 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret no 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – nomination de coordonnateurs généraux des activités de formation dans un ou plusieurs des instituts de formation ou groupe d’instituts de formations
Note d’information CNG/DGD/UDH-DS no 2014-230 du 22 juillet 2014 relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2014
Note d’information CNG/DGD/UDH/DS no 2014-231 du 22 juillet 2014 relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2014
Note d’information CNG/UD3S no 2014-232 du 22 juillet 2014 relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats au titre de l’année 2014 des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (2o à 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1o de l’article 2 de la même loi, figurant sur l’arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur, ainsi que dans les établissements mentionnés aux 1o et 7o de la même loi en qualité de directeur adjoint
Arrêté du 1er août 2014 portant nomination à la commission des comptes de la santé
Décision du 16 juillet 2014 portant agrément de la société CEV Group pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel consistant à mettre à disposition une plateforme technique d’hébergement à destination d’éditeurs de logiciels utilisés par des professionnels et établissements de santé à des fins de collecte de données de santé à caractère personnel
Décision du 16 juillet 2014 portant agrément de la société Cabinet de conseil en stratégie informatique (2CSI) pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d’applications fournies par les clients à des fins de suivi médical
Note d’information DGS/EA4 no 2014-167 du 23 mai 2014 relative à la diffusion du guide du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) pour l’investigation et l’aide à la gestion sur le risque lié aux légionelles
Arrêté du 25 juillet 2014 portant ouverture d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles en 2015
Arrêté du 28 juillet 2014 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF no 0183 du 9 août 2014)
Instruction DGCS/SD3A/DREES no 2014-190 du 7 juillet 2014 relative à la refonte du cadre des établissements hébergeant des personnes âgées dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) et précisant les modalités de création d’une catégorie EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) dans FINESS et à la création du portail Internet personnes âgées dont la gestion sera confiée à la CNSA
Instruction DGCS/SD3B/DGOS/SDR4/CNSA no 2014/221 du 17 juillet 2014 relative au cadre national de repérage, de diagnostic et d’interventions précoces pour les enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement prévu par le plan autisme (2013-2017)
Arrêté du 1er août 2014 portant ouverture des concours d’entrée à l’École nationale supérieure de sécurité sociale en 2015 (55e promotion)
Décision du 18 juillet 2014 de mise en œuvre d’un traitement de prévention et détection des fraudes en matière de recouvrement des cotisations et contributions sociales
Circulaire DGS/DSS/DGOS/PP2/1C/PF2/PF4 no 2014-144 du 8 juillet 2014 relative aux conditions de mise en œuvre des dispositions de l’article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 concernant la fourniture, l’achat, l’utilisation, la prise en charge, les modalités de vente au public et les modalités de financement hospitalier des médicaments ayant fait l’objet d’autorisations temporaires d’utilisation mentionnées à l’article L. 5121-12 du code de la santé publique, qui disposent d’une autorisation de mise sur le marché, passé la date de fin de l’autorisation temporaire d’utilisation fixée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Instruction DSS/MCGR no 2014-198 du 5 juin 2014 relative à l’évaluation de la mise en œuvre des programmes de gestion du risque en 2013 et à la fixation des objectifs pour 2014
Arrêté du 25 juillet 2014 portant nomination du vice-président du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie
Décision du 8 août 2014 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante